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Numéro 31.4

Rédactrice : NANCY WRIGHT

5

ÉDITORIAL
Par John Winterdyk, professeur de criminologie, Mount Royal University

9

THE LONG SHADOW OF 9/11: SHOULD WE BE AFRAID OF WHAT MIGHT BE LURKING IN THE DARK?
By John Winterdyk

12

NEW TERRORIST ORGANIZATIONS AND VIOLENCE IN GREECE: A DOMESTIC AFFAIR
By Dr. Maria Alvanou

15

TERRORISM AND COUNTER-TERRORISM – INDIA’S ROLE
By Dr. Tapan Chakraborty and Dr. Dipa Dube

19

COMPARATIVE PERSPECTIVES ON COUNTER- TERRORISM PENAL POLICIES IN IRAN AND EGYPT
By Hassan Rezaei

23

A SURVEY OF RECENT JAPANESE TERRORISM AND GOVERNMENT COUNTERMEASURES
By Minoru Yokoyama

24

DEUX LIVRES FABULEUX SUR LE TERRORISME, OU, DEVRAIT-ON DIRE, SUR « LES » TERRORISMES
Par André Normandeau

26

CANADIENS ENGAGÉS DANS DES ACTIVITÉS VIOLENTES À COMPOSANTE ISLAMISTE
Par Stéphane Leman-Langlois, David Morin et Stéphane Berthomet

31

THE UNODC TERRORISM PREVENTION BRANCH: TECHNICAL ASSISTANCE DELIVERY
By Arturo Laurent and Joaquín Zuckerberg

35

CYBERTERRORISM AND CYBER SECURITY: A GLOBAL PERSPECTIVE
By Latha Subramanian, Jianhong Liu and John Winterdyk

39

COUNTER-TERRORISM STRATEGIES AND RISK MANAGEMENT: CONTAINING OR DISLOCATING RISK?
By Carmen Cheung and Ron Levi

L’ESPACE ÉTUDIANT

42

THE LIFE AND DEATH OF CVE PROGRAMS: INFORMING PUBLIC POLICY
By Christine H. Neudecker

44

CANADA AND THE ‘FIVE EYES’ ALLIANCE: FRAMING CANADA’S LEGISLATIVE RESPONSE TO TERRORISM
By Julianna Mitchell

 

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ACJS 54TH ANNUAL MEETING

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PROCHAINS ÉVÉNEMENTS


Éditorial

Par John Winterdyk, professeur de criminologie, Mount Royal University

Peu de temps après les événements tragiques de Bruxelles et de Paris en 2016 et suite à une brève discussion avec le personnel d’Actualités-Justice, j’ai été invité à préparer un numéro spécial qui serait centré sur le terrorisme. Comme le terrorisme est un phénomène mondial et qu’il a en général des incidences à cette même échelle, j’ai proposé que ce numéro inclue des contributions internationales. Mon intention était d’inviter des auteurs de divers coins de la planète, non seulement dans le but de présenter une perspective globale de la diversité et de la complexité du terrorisme, mais aussi de démontrer que nous sommes tous essentiellement confrontés à des enjeux et des défis semblables, qu’il s’agisse de terrorisme intérieur ou international. Par exemple, tous les textes soumis reconnaissent qu’il est difficile de définir la notion de terrorisme en raison de toute une gamme de facteurs sociaux et politiques. Presque tous les auteurs reconnaissent que le terrorisme est un fléau qu’on ne peut pas et qui ne sera pas éliminé facilement. Conséquemment, un autre thème ressort des articles soumis, en l’occurrence la nécessité de se familiariser davantage avec les complexités et les nuances du terrorisme, si l’on veut trouver les moyens d’apaiser et de vivre avec le terrorisme. Un autre thème est abordé dans plusieurs des articles, soit que la notion de terrorisme est chargée de valeurs et reflète certains penchants sociaux ou politiques. Comme l’a déjà souligné l’ancien leader de l’Inde, Mahatma Gandhi : « [traduction] la moralité, c’est de la contrebande en période de guerre ».

De plus, et en conformité avec la tradition des publications d’Actualités-Justice, je tenais à assurer une représentation d’étudiants, tant francophones qu’anglophones. Comme le reflète la table des matières de ce numéro, nous sommes parvenus à équilibrer ces trois éléments. À cet égard, je tiens à souligner l’aide et l’appui apporté par Nancy Wright (rédactrice) pour obtenir des textes en français, de même que l’aide de Garth Davis, Ph. D., (School of Criminology, Simon Fraser University), qui nous a aidés à recueillir des textes d’étudiants. En tant que citoyen du monde, il est difficile de ne pas être touché par les incidents qui se produisent ailleurs. Par exemple, l’attentat perpétré à Nice (le 14 juillet 2016 – Fête nationale des Français) a fait la une des journaux pour plusieurs jours et a déclenché une pléthore de réactions sur la scène internationale chez plusieurs chefs d’État, dont le premier ministre Justin Trudeau. Ce dernier ne s’est pas contenté de condamner publiquement de telles actions, il a aussi donné aux citoyens canadiens et français le courage de ne pas laisser de telles actions les empêcher de se livrer à leurs activités quotidiennes. Dans une entrevue accordée à la CBC peu de temps après cet attentat, le chef du NPD qui venir de rentrer de Nice a également incité les Canadiens à continuer de voyager et à défier les tactiques de peur des terroristes. Le 15 juillet, sur le site Web du NPD, on affirmait de manière bouleversante « [traduction]. Nous demeurerons déterminés à ne jamais laisser des gestes aussi lâches ébranler notre engagement envers nos valeurs communes. » Il n’est toutefois pas clair s’il s’agissait d’un attentat terroriste ou d’un crime haineux qui tend à comporter des similitudes à un attentat terroriste.

En tant que crimes, les attentats terroristes sont relativement peu fréquents et pourtant, leurs incidences et nos réactions tendent à monopoliser beaucoup d’attention et de ressources. Pourtant, et de manière assez ironique, les attentats terroristes sont généralement l’oeuvre de quelques extrémistes zélés visant à susciter la peur (cf. Pfeifer, Actualités-Justice, no 32.1) et l’insécurité, de même qu’un sentiment de méfiance au sein de groupes de victimes, en s’attaquant typiquement à des innocents; ces actions rivalisent avec toutes les formes de criminalité.1 Non seulement les attentats terroristes accaparent-ils l’attention sur les plans local, national et international, mais nos gouvernements respectifs (surtout à la suite des événements du 11 septembre) ont pris des mesures importantes pour minimiser les risques que se produise tout événement potentiel du même genre à l’avenir, des tels gestes constituant essentiellement un crime contre l’humanité. Toutefois, comme le reflètent plusieurs des articles soumis, les mécanismes et stratégies de réponse varient, mais s’adressent collectivement à des thèmes tels que la gestion des risques (cf. Cheung et Levi), le renforcement des capacités juridiques internationales (cf. Laurent et Zuckerberg), de même que diverses approches de prévention par opposition à la propagation de l’usage de la force ou d’une action militaire. Dans l’ensemble ces articles indiquent, ou à tout le moins suggèrent que nous devons nous efforcer de mieux comprendre dans le but de nous attaquer plus profondément aux enjeux du terrorisme. C’est à cette fin, par exemple, que Sécurité publique Canada a publié Notre sécurité, nos droits : Livre vert sur la sécurité nationale de 2016, un document ayant pour but « d’engager une discussion et un débat au sujet du cadre de sécurité nationale du Canada, afin d’informer des changements de politique qui seront apportés à la suite du processus de consultation2

Bien que l’ensemble des articles présentés dans ce numéro ne puissent pas constituer un exposé en profondeur de l’ensemble des thèmes et des enjeux relatifs au terrorisme, j’ai confiance que leur contenu sera informatif, intéressant et surtout qu’il suscitera la réflexion. Car, plus tôt pourrons-nous développer une compréhension objective des nuances et des complexités du terrorisme (soit les liens entre la pauvreté, le sentiment d’injustice et l’émergence de vues radicalisées, etc.), plus tôt pourrons-nous nous investir dans des efforts nationaux et internationaux efficaces destinés à contenir l’incidence de ce phénomène.

  1. Selon certains spécialistes, l’attentat du 14juillet 2016 à Nice ne constituait pas un geste terroriste – l’auteur de cet attentat, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien résidant en France, n’étant pas connu comme membre d’un groupe terroriste, mais le geste qu’il a posé était violent, perpétré contre des innocents et a suscité la peur chez un grand nombre de personnes, pour ne pas dire toute la France. Il n’est toutefois pas clair si son geste était motivé par des considérations politiques – un élément clé du terrorisme.
  2. Les commentaires du public seront les bienvenus jusqu’au 1er décembre 2016.

Résumés

THE LONG SHADOW OF 9/11: SHOULD WE BE AFRAID OF WHAT MIGHT BE LURKING IN THE DARK?
Par John Winterdyk, professeur de criminologie, Mount Royal University

Bien que des événements terroristes ne durent habituellement que quelques instants, ils ont des incidences sociales, politiques et économiques profondes et durables, en plus d’évoquer un sentiment universel de panique morale lorsqu’on se les rappelle. En plus d’une brève discussion de la notion nébuleuse de terrorisme, cet article propose un aperçu des mesures mises en place par le Canada pour faire face au risque qu’il présente. Il conclut en suggérant, en plus de prendre des précautions, que l’on braque les projecteurs sur ce qui pourrait se tapir dans l’ombre des événements du 11 septembre : un amalgame des enjeux et des défis contenus dans différents plans d’action locaux, nationaux et internationaux limite-t-il la capacité du Canada d’adopter une réponse claire et uniforme au terrorisme?

NEW TERRORIST ORGANIZATIONS AND VIOLENCE IN GREECE: A DOMESTIC AFFAIR
Par Maria Alvanou, PhD, criminologue experte en terrorisme et chargée de cours à la Greek National Security School, Athènes, Grèce

Après avoir discuté de comment les attentats de Paris et Bruxelles ont contribué à définir le groupe État islamique comme la principale menace en Europe, Alvanou se penche sur l’évolution de l’héritage de terreur en Grèce. Elle souligne que certains groupes émergents sont les héritiers du long historique de terrorisme de la Grèce; ceux-ci sont constitués d’anciens et de nouveaux membres. Le nouveau terrorisme est essentiellement domestique et, par définition, il inclut même certaines activités violentes de la pègre. Aux dires d’Alvanou, malgré de nombreuses arrestations, ces nouveaux groupes sont toujours actifs et sont peut-être de connivence. Elle attire l’attention sur un changement important, en l’occurrence le passage d’un discours extrémiste d’extrême gauche à un discours anarchiste et contestataire. Elle affirme que le recours astucieux à des symboles n’étant pas historiquement associés à l’idéologie anarchiste de gauche contribue à légitimer les manifestes de ces nouveaux groupes en posant comme postulat que des attaques terroristes s’avèrent un mode inévitable de résistance à la crise d’injustice sociale et économique qui sévit actuellement en Grèce.

TERRORISM AND COUNTER TERRORISM – INDIA’S ROLE
Par  Tapan Chakraborty, Ph. D., directeur général, Foundation for Police Research et rédacteur en chef de COPS Today International, New Delhi, Inde
et
Dipa Dube, Ph D., professeur, Rajiv Gandhi School of IP Law, Indian Institute of Technology, Kharagpur, Inde

Cet article se penche sur le terrorisme en Inde, ce pays étant la plus grande démocratie du monde et le deuxième pays le plus peuplé, où l’on retrouve toutes les grandes religions, un pays fédéraliste et culturellement divers, aux prises avec de grands écarts économiques et des carences structurelles. Comme le soulignent Chakraborty et Dube, ces facteurs, conjugués à la situation géographique de ce pays en font, selon le Global Terrorism Index [indice mondial de terrorisme], le sixième pays le plus gravement affligé par le terrorisme. Établissant des liens entre l’argent et le militantisme ainsi qu’entre les écarts socio-économiques, le chômage et la criminalité chez les jeunes, les auteurs citent le terrorisme comme l’un des plus graves problèmes en Inde : 859 attaques terroristes ayant coûté la vie à 488 personnes en 2014. Traitant des nombreux groupes d’insurgés ou de terroristes en Inde et des nombreux efforts visant à les contrer – collecte de renseignements, efforts militaires et des services policiers au sein du gouvernement indien, une pléthore de lois et une multitude de mesures correctrices pour composer avec le terrorisme – les auteurs font ressortir la nécessité d’examiner les problématiques internes qui prévalent et leurs incidences directes sur la croissance du terrorisme.

COMPARATIVE PERSPECTIVES ON COUNTERTERRORISM PENAL POLICIES IN IRAN AND EGYPT
Par Hassan Rezaei

Cet article remet en question les systèmes de justice pénale au sein de larges pays musulmans autoritaires, tels l’Iraq et l’Égypte, et leur réaction au terrorisme. Mettant l’accent sur les fondements idéologiques et constitutionnels qui sous-tendent les lois pénales ordinaires de l’Iran et de l’Égypte, et en faisant ressortir les principales similitudes et différences, Hassan Rezaei se penche sur les principales législations antiterroristes récemment adoptées dans ces deux pays et sur ce qu’elles ciblaient. Selon Rezaei, le modèle iranien est en fait une approche antiterroriste axée sur la Charia et visant à protéger l’État islamique des forces laïques, alors que le modèle égyptien correspond plutôt à une gestion militaire visant à protéger l’establishment, surtout contre les groupes islamistes. Ainsi, cet article présente un aperçu critique comparatif des principaux aspects des législations antiterroristes en Iran et en Égypte, soulignant une similitude particulière entre les politiques pénales de chacun et remettant en question la mesure dans laquelle de tels systèmes de justice pénale autoritaires et répressifs peuvent aider le mouvement mondial du contre-terrorisme. Mettant aussi l’accent sur la montée de l’autoritarisme dans ces deux pays en dépit des demandes du public pour un système fondé sur la règle de droit, axé sur des règles démocratiques et la dignité humaines, l’auteur avance qu’une aide technique internationale s’impose de la part de pays régis par la règle de droit.

A SURVEY OF RECENT JAPANESE TERRORISM AND GOVERNMENT COUNTERMEASURES
Par Minoru Yokoyama, professeur émérite, Kokugakuin University, Tokyo, Japon (minoruyo@kokugakuin.ac.jp)

Au cours des années 1970, des gauchistes japonais se sont adonnés activement à des activités terroristes, constituant une menace pour les gens partout dans le monde. Leurs activités ont toutefois diminué au cours de la période de prospérité économique des années 1980. Bien qu’un nombre croissant d’étrangers ait commencé à entrer au Japon pour se livrer à des activités commerciales après 1980, ce pays a été la proie d’un nombre relativement faible d’attaques terroristes depuis lors. Le Japon n’est toutefois pas à l’abri du problème et de récents événements terroristes, conjugués aux préoccupations locales en matière d’instabilité économique, ont soulevé de nouvelles inquiétudes. Cet article présente un aperçu de certains des principaux événements ayant contribué à façonner la réaction du Japon au risque d’attaques et de menaces terroristes et met en lumière les mesures adoptées pour assurer la sécurité publique.

CANADIENS ENGAGÉS DANS DES ACTIVITÉS VIOLENTES À COMPOSANTE ISLAMISTE – NOTE DE RECHERCHE
Par Stéphane Leman-Langlois (Université Laval), David Morin (Université de Sherbrooke), Stéphane Berthomet (École nationale d’administration publique)

Nous nous sommes intéressés au cheminement, aux motifs, aux rationnels et aux réseaux de jeunes Canadiens s’étant engagés dans des actes de violence politique au nom de l’Islam, en particulier dans le conflit en Irak et en Syrie. Nous avons constaté une absence de facteurs déterminants démographiques, sociaux, culturels ou économiques qui seraient communs à l’ensemble de la population ou à des sous-groupes. Nous relevons par contre la présence très fréquente d’événements contingents tels les situations de crise, l’actualité internationale et l’activités des pairs.

THE UNODC TERRORISM PREVENTION BRANCH: TECHNICAL ASSISTANCE DELIVERY
Par Arturo Laurent et Joaquín Zuckerberg

Cet article traite de la portée de l’aide fournie par le Service de la prévention du terrorisme de l’ONUDC aux États membres aux fins de la ratification, de l’incorporation dans les lois et de la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux contre le terrorisme. Les auteurs soulignent que le cadre est constitué de 19 conventions et protocoles internationaux mandatant la criminalisation de délits liés au terrorisme en vertu du droit interne et de l’engagement en coopération internationale. Zuckerberg et Laurent mettent l’accent sur l’absence d’une définition universellement acceptée du terrorisme et sur le fait que les instruments doivent être adaptés afin de répondre à des manifestations particulières du terrorisme. Les auteurs soulignent en outre que la diversité des systèmes juridiques fait en sorte que la forme que prennent les instruments dépend des lois internes, qu’il n’existe aucun éventail de peines applicables et que les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité ne définissent qui est compétent au sein de l’État. Postulant que le rôle de l’assistance technique fournie par le Service de la prévention du terrorisme consiste à assurer une mise en œuvre efficace, qui accorde la priorité à la règle de droit et au respect des droits de la personne, en plus de requérir l’établissement de mécanismes de coopération internationale, cet article traite aussi de résolutions adoptées par l’Assemblée générale de l’ONU, qui constituent selon eux un élément important du cadre international, qui continuent de façonner le cadre juridique international contre le terrorisme et qui compensent dans une certaine mesure le fait que tous les États ne sont pas parties aux instruments internationaux.

CYBERTERRORISM AND CYBER SECURITY: A GLOBAL PERSPECTIVE
Par Latha Subrananian, Jianhong Liu et John Winterdyk

Tomorrow’s terrorist may be able to do more damage with a keyboard than with a bomb. — National Research Council, Computers at Risk (1991)

Cet article présente un aperçu de la menace grandissante à la sécurité mondiale et à la sécurité publique découlant du cyberterrorisme en examinant ses principales manifestations, les instruments de travail de terroristes, les facteurs qui incitent au terrorisme et ses modalités ainsi que les conséquences et les réponses des communautés nationale et internationale. Se penchant sur les dangers que posent la convergence du cyberespace et de la criminologie et sur la façon dont des théories comme le renforcement des cibles pourraient être mises à contribution pour prévenir la criminalité, les auteurs invoquent un besoin vital d’équipes spéciales de cyberrenseignement. Les auteurs avancent qu’il s’impose de sécuriser les infrastructures critiques et les communications virtuelles et ils se montrent critiques à l’égard des programmes de cyberassurance, qui n’offrent qu’un minimum de résilience. Les auteurs sont d’avis que les dangers à la communauté nationale et internationale que posent les vulnérabilités inhérentes au stockage de données basées dans « le nuage » requièrent une action immédiate, notamment en ce qui a trait aux menaces pour l’Inde, et qu’à défaut de méthodes efficaces de prévention, le principe juridique de compétence universelle s’avère actuellement la forme de dissuasion la plus efficace.

COUNTER-TERRORISM STRATEGIES AND RISK MANAGEMENT: CONTAINING OR DISLOCATING RISK?
Par Carmen Cheung et Ron Levi

D’entrée de jeu, cet article présente un aperçu de comment et en réaction à quoi la nouvelle criminologie a entraîné un remaniement des dangers liés à la criminalité axée sur la prévention au cours de la période néolibérale des années 1980 et 1990, à une époque où les gouvernements considéraient des taux de criminalité élevés comme un fait social normal (Garland, 1996). Cette approche était centrée sur la gestion du risque lié à la criminalité plutôt que sur la réadaptation et a servi à élargir l’appareil pénal, en mettant l’accent sur l’implication de personnes et de collectivités aux côtés de la police pour aider à assurer la sécurité. Soulignant que des hauts taux de criminalité ne sont plus perçus comme des faits sociaux normaux et que le terrorisme constituait une menace fondamentale à l’autorité de l’État, les auteurs examinent et se portent à la défense des législations antiterroristes fondées sur toute une gamme d’approches de gestion des risques, qui donnent l’impression d’être contradictoires et schizophréniques. Selon Cheung et Levi, ces nouvelles dispositions peuvent tantôt contenir les risques tantôt les extérioriser : une révocation de citoyenneté disloque physiquement les risques, alors que la révocation d’un passeport peut soit les contenir en perturbant des activités terroristes potentielles ou les disloquer ou les extérioriser, si on s’en sert pour limiter la capacité des Canadiens d’outre-mer de rentrer au Canada.

THE LIFE AND DEATH OF CVE PROGRAMS: INFORMING PUBLIC POLICY
Par Christine H. Neudecker, étudiante à la maîtrise, Simon Fraser University

Neudecker se penche sur les politiques publiques dans le cadre des programmes de lutte à l’extrémisme violent, en vogue dans les pays occidentaux. Ces programmes visent à établir comment et pourquoi des gens s’engagent ou sont recrutés pour des activités terroristes et sur les moyens de réintégrer dans la société ceux qui s’en désengagent. Comme tels, ces programmes sont pour la plupart des initiatives fondées sur la prévention et visant l’élaboration de récits destinés à faire contrepoids aux propos véhiculés dans le but d’aider à sensibiliser les collectivités locales. Selon Neudecker, les échecs et les questions de pérennité ne sont pas surprenants compte tenu de l’échec de la trajectoire de plusieurs de programmes de lutte à l’extrémisme violent. Bien que la demande de réformes ait donné lieu à l’élaboration de nouveaux programmes, Neudecker explique que certains correctifs pourraient s’être appuyés sur des mesures d’évaluation erronées. L’auteure souligne que le sort réservé à certains programmes est ambigu, en dépit de la longévité de programmes existants, d’objectifs plus clairs des nouvelles versions et de l’inclusion d’experts dans l’élaboration de programmes de lutte à l’extrémisme violent, mais que l’étude de ce qui a permis à certains programmes de survivre ou de mourir demeure vitale. Cet article est fondé sur la thèse de maîtrise de l’auteure.

CANADA AND THE ‘FIVE EYES’ ALLIANCE: FRAMING CANADA’S LEGISLATIVE RESPONSE TO TERRORISM
Par Julianna Mitchell, School of Criminology, Simon Fraser University (jdm17@sfu.ca)

Dans son article, Julianna Mitchell traite des controverses entourant le projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015, dans le cadre d’une alliance dite des cinq yeux, comprenant cinq pays, dont le Canada. Soulignant que les réformes afférentes à la Loi antiterroriste ont des incidences sur la sécurité, la vie privée ainsi que sur les pouvoirs de la police et des organismes de surveillance – et qu’il existe un appui mitigé pour bon nombre des dispositions qu’elle comporte – l’auteure avance que (1) que l’adoption d’infractions relatives au discours terroriste et (2) que l’adoption de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) sont les mesures les plus controversées. En ce qui a trait à la première, elle insiste que l’application au Canada de cette infraction au terme « d’infractions terroristes en général » a une portée plus large que celles de ses contreparties britanniques et australiennes. Par ailleurs, en ce qui a trait à la dernière, Mitchell note que les critiques accueillent comme réelles les préoccupations liées à la protection de la vie privée et du niveau de surveillance insuffisant, malgré les échecs dans le partage de l’information chez tous les pays constituant l’alliance des cinq yeux. Mitchell conclut en soulignant la nécessité d’une évaluation critique de l’efficacité du Canada au chapitre du contre-terrorisme.

Les opinions qui sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Association, mais y figurent afin d’encourager à réfléchir et à agir sur la justice pénale dans tout le Canada.

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