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HISTORIQUE DE L’ACJP — DEPUIS 1919

Un résumé français du livre The First 75 Years: A History of the Canadian Criminal Justice Association 1919 to 1994 par Mathew Yeager

Bien que les racines de l’ACJP remontent aussi loin que la Prisoners’ Aid Association of Montreal en 1892, c’est en 1919 qu’a lieu sa fondation réelle alors que la Honour League et la National Prison Reform Association fusionnent pour former l’Association canadienne pour le bien-être des prisonniers (ACBP), qui fusionne par la suite avec la Prisoners Aid Association of Montréal en 1931. Une autre fusion avec la Canadian Penal Association, en 1956, donne lieu à la création de l’Association correctionnelle du Canada, qui change de nom en 1970 pour devenir la Société canadienne de criminologie. En 1977, l’Association devient totalement indépendante en vertu de sa propre charte fédérale qui crée la Société canadienne pour la prévention du crime, qui prend finalement le nom d’Association canadienne de justice pénale en 1984.

Depuis ses débuts, l’ACJP joue un rôle vital et marquant dans le développement de la pensée et des politiques modernes en matière de services correctionnels et de justice pénale. Voici certaines grandes lignes de ses premières réalisations :

La Commission Archambault est créée en 1936 et chargée d’enquêter sur le système pénitentiaire canadien. Des membres de l’Association sont invités à témoigner devant cette commission au nom de tous les organismes d’aide aux prisonniers du Canada et bon nombre de leurs recommandations apparaissent dans le rapport final de la Commission, publié en 1938. En 1951, l’Association formule des avis et commentaires à l’intention de la Commission royale pour la révision du Code criminel devant faire rapport au ministre de la Justice; celle-ci recommande de nombreuses modifications au Code, notamment de conférer au tribunal le pouvoir de suspendre une sentence sans le consentement de la Couronne, de même que de rejeter toute peine minimale ou obligatoire.

En 1953, l’Association se prononce en faveur de l’abolition de la peine capitale au Canada.

Au cours de ses premières années, elle dépose plusieurs mémoires traitant du système des tribunaux de la famille, des politiques relatives au jeu, des services de libération conditionnelle au Canada, de la révision de la Loi des jeunes délinquants, en plus d’élaborer un projet visant la tenue de conférences annuelles des centres d’éducation surveillée (écoles de réforme).

Des membres du Conseil participent à l’élaboration d’un éventail de mesures pratiques destinées à venir en aide aux prisonniers, notamment des mesures visant à assurer la couverture des détenus en vertu de la Loi sur l’assurance-chômage, l’admissibilité des délinquants dans les forces armées, des programmes d’éducation à l’intention des organismes correctionnels, et la promotion de services bénévoles offerts dans les prisons.

L’Association braque les projecteurs sur les problèmes sérieux que constituent le manque et le roulement de personnel dans les maisons de correction et les pénitenciers.

En 1959, l’Association adopte plusieurs résolutions s’opposant à la construction de gros pénitenciers et suggère qu’une personne ayant des antécédents dans le domaine du traitement soit nommée à la Planning Commission on Penal Reform; elle décrie le fait que les sommes dévolues au secteur volontaire (135 000 $) soient totalement inadéquates.

En 1960, certains membres du Conseil se disent préoccupés par l’état de la statistique criminelle au Canada et mettent sur pied le Records, Statistics, and Research Committee dans le but de conseiller le Bureau fédéral de la statistique (aujourd’hui Statistique Canada) quant aux mesures à mettre en place pour améliorer la cueillette de statistiques sur la criminalité.

En raison du besoin pressant d’évaluer divers projets de loi proposés à la Chambre des communes, l’Association crée le Comité de législation en 1961. Comme première tâche, celui-ci procède à l’examen de la Loi des jeunes délinquants, en parallèle avec une étude ministérielle annoncée par le ministre de la Justice.

En 1964, le ministre de la Justice de l’époque, Guy Favreau, met sur pied le Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle (mieux connu sous le nom de Comité Ouimet), chargé de procéder à l’étude du système de justice pénale au Canada. William McGrath, secrétaire général de l’Association, est nommé membre et secrétaire du Comité Ouimet. En outre, le nouveau secrétaire associé de l’Association est également nommé au secrétariat du Comité. Le rapport du Comité, intitulé Justice pénale et correction : un lien à forger, recommande vivement au gouvernement de réduire au minimum le recours à l’incarcération.

Au milieu de l’année 1965, l’Association demande au ministre de la Justice de retarder la construction de tout nouveau pénitencier à sécurité maximale, notamment de ceux devant comporter des unités spéciales de détention. L’Association relance cette démarche en 1966 en organisant une délégation de quelque 48 organismes qui participent à une rencontre avec le Solliciteur général et s’opposent à toute construction future d’unités spéciales de détention. À l’issue de ces discussions, le Solliciteur général acquiesce aux demandes formulées, suspend la construction de ces unités à sécurité maximale et demande au comité parlementaire de faire rapport sur l’efficacité de ces établissements.

À la suite de l’émeute de 1971 au pénitencier de Kingston, le directeur général de l’Association, William McGrath est nommé à la Commission chargée d’enquêter sur cette émeute. Le rapport de cette Commission attribue l’émeute au défaut de mettre en place et de maintenir un programme solide de réhabilitation.

À la demande du Solliciteur général, certains membres de l’Association sont invités à participer à une étude des établissements à sécurité maximale, étude qui exprime certaines réserves relatives à des installations telles que l’Établissement Archambault. Cela donne lieu au rapport de Hans Mohr qui recommande un seuil maximal de population pour chaque pénitencier et formule certaines suggestions quant aux sites de ces établissements.

L’Association poursuit aujourd’hui le bon travail entamé il y a quelque 94 ans en conseillant les gouvernements en matière de politiques, ainsi qu’en matière d’éducation publique et professionnelle. L’ACJP demeure une porte-parole efficace faisant la promotion de politiques de justice pénale justes et équitables par le truchement de ses membres de partout au pays, des ses comités et des ses Affiliées provinciales. En 1972, la Société de criminologie du Manitoba se joint à l’ACJP comme membre affilié. En 1974, le nombre d’Affiliées atteint cinq, avec l’affiliation de la l’Association des services correctionnels et de criminologie de l’Ontario. Nous comptons aujourd’hui des Affiliées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard.

L’ACJP est extrêmement fière de sa revue évaluée par des pairs. Le premier numéro de la Revue canadienne de criminologie a été publié en octobre 1958. On y retrouve alors un éditorial de Franks Potts traitant du classement et du diagnostic des détenus. Initialement connue sous le nom anglais de The Canadian Journal of Corrections, elle devient plus tard The Canadian Journal of Criminology and Corrections¸avant de devenir The Canadian Journal of Criminology en 1978, alors que sa désignation française est toujours demeurée la même. En octobre 1961, la Revue publie une étude relative à la recherche menée dans le domaine de la justice pénale par des chercheurs canadiens. Cette étude, menée sous la présidence de Tadeusz Grygier et Bruno Cormier, entraîne une augmentation subséquente de la recherche universitaire en matière de criminalité et de justice.

En lien avec ce dénouement, l’Association joue un rôle de premier plan dans la fondation du Département de criminologie de l’Université d’Ottawa, en 1967. On avait obtenu du financement de source privée pour lancer un tel département à l’Université de Toronto. Mais lorsque ce projet a échoué, l’Université d’Ottawa a accepté de créer un département voué à la criminologie et a recruté un membre de l’Association, Tadeusz Grygier comme premier président. Parallèlement, l’Université de Montréal était bien en voie de créer son propre Centre de criminologie, qui allait offrir un programme de baccalauréat et de maîtrise en criminologie.

En janvier 2003, la revue adopte sa désignation actuelle, Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, un titre reflétant ses champs d’intérêt plus larges.

Au cours de 1978, l’Association rend public son nouveau logo : un design circulaire rouge et noir, doté d’une large symbolique. Plus récemment, on a effectué une mise à jour du logo qui est passé au bleu et rouge.

En 1991, l’Association publie régulièrement trois numéros de la Revue canadienne de criminologie, trois numéros d’Actualités-Justice, six numéros du Bulletin, le Répertoire des services de justice et le Répertoire des services aux victimes d’actes criminels, de nombreux mémoires à l’intention des parlementaires, en plus de célébrer les 20 ans du Répertoire des services de justice, le seul inventaire complet des services de justice au Canada. Nous produisons aujourd’hui quatre numéros réguliers de la Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, de même que certains numéros thématiques consacrés à des sujets particuliers, quatre numéros d’une version plus contemporaine d’Actualités–Justice, un numéro annuel du Répertoire des services de justice ainsi qu’un bulletin d’information électronique bimensuel. Nous publions aussi les faits saillants de nos exposés de principe dans une publication biennale intitulée Points de vue sur les questions reliées à la justice pénale.

Les présidents de l’Association canadienne de justice pénale

Depuis la fusion de 1956. Les divers présidents de l’Association étaient issus de divers secteurs, notamment du secteur judiciaire, du secteur volontaire, des services correctionnels fédéraux et provinciaux, des commissions de libération conditionnelle, de législatures provinciales et des milieux universitaires.

1956-1958 Hon. James C. McRuer
Juge en chef – Cour suprême de l’Ontario
1958-1960 Mr. S. Rocksborough-Smith
Directeur adjoint des Services correctionnels — Vancouver, CB
1960-1962 Mr. A.M. Kirkpatrick
Société John Howard de l’Ontario
1962-1965 Rév. Pere Noël Mailloux, O.P.
Institut de psychologie — Université de Montréal, QC
1965-1967 Magistrate E. W. Kenrick
Palais de Justice — Haileybury, ON
1967-1969 B. W. Henheffer
Ministère de la Justice (Services correctionnels) — Fredericton, NB
1969-1971 Frank P. Miller
Commission nationale des libérations conditionnelles — Ottawa, ON
1971-1973 Hon. Jean-Paul Lavallée
Cour du Bien-être social — Montreal, QC
1973-1975 Archibald Whitelaw, Q.C.
Avocat et procureur — Toronto, ON
1975-1977 Hon. Ian V. Dubienski
Juge, Cour provinciale, Division criminelle — Winnipeg, MB
1977-1978 Hon. Jean-Pierre Beaulne
Cour Provinciale, Division Criminelle — Ottawa, ON
1978-1981 W. Frank Chafe
Congrès du travail du Canada — Ottawa, ON
1981-1983 Ms. Gillian Sandeman
Société Elizabeth Fry de Toronto — Toronto, ON
1983-1985 Marie-Andrée Bertrand
École de Criminologie — Université de Montréal
1985-1987 Ms. Melanie Lautt
Département de sociologie — Université de la Saskatchewan, SK
1987-1989 John Braithwaite
Service correctionnel du Canada — Ottawa, ON
1989-1991 William F. Foster
Directeur régional des Services correctionnels — Kamloops, CB
1991-1994 Paul J. Williams
Société John Howard du Québec — Montréal, QC
1994-1995 Howard Sapers, M.L.A.
Assemblée législative de l’Alberta — Edmonton, AB
1995-1997 Ken Sandhu
Commission des libérations conditionnelles de l’Ontario — Toronto, ON
1997-1999 Cecile Toutant
Institut Philippe Pinel — Montreal, QC
1999-2001 Robert Tropak
Avocat— Edmonton, AB
2001-2003 Elizabeth White
Société St-Léonard du Canada — Toronto, ON
2003-2005 Willie Gibbs
Président à la retraite de la Commission nationale des libérations conditionnelles — Ottawa, ON
2005-2007 Dan MacRury
Service des poursuites judiciaires de la Nouvelle-Écosse — Halifax, NE
2007-2009 Katherine Gregory
Calgary, AB
2009- 2011 Hugh Osler
Armée du Salut — Toronto, ON
2011-2013 Roland LaHaye
Université Mount Royal— Calgary, AB

Liste des directeurs généraux

1951-1982 William J. McGrath
1983-1987 Josh Zambrowsky
1987-2002 Gaston St-Jean
2002-2004 Glenn Thompson
2004 à aujourd’hui Irving Kulik
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