Numéro 32.1
Rédactrice : NANCY WRIGHT
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ÉDITORIAL
Par Irving Kulik, directeur exécutif de l’ACJP
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PRIX DE L’ACJP
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INTRODUCTION AU PHÉNOMÈNE DU VIEILLISSEMENT DES PERSONNES ÂGÉES JUDICIARISÉES AU SEIN DU RÉSEAU CORRECTIONNEL CANADIEN…
10
EXPLOSION DU NOMBRE DE PERSONNES ÂGÉES INCARCÉRÉES
Par Michel Gagnon et Michel Dunn
11
L’INTERVENTION GÉRONTO-CRIMINOLOGIQUE
Par Michel Gagnon et Michel Dunn
13
LE FACILITATEUR GÉRONTO-CRIMINOLOGUE
Par Michel Gagnon et Michel Dunn
14
SORTIR DE PRISON ÂGÉ. ET APRÈS?
Par Claire Guenat
14
LE SERVICE OXYGÈNE POUR PERSONNES ÂGÉES JUDICIARISÉES
Par Patricia Staniak
17
RECESSION AND CRIME IN EDMONTON: STRAIN THEORY
IN THE MODERN WORLD
—A CRITICAL LOOK AT THE LINK BETWEEN ECONOMY AND CRIME—
By Amanda L. Nicolucci
19
COMMUNITY OF RESTORATIVE RESEARCHERS: INTERNATIONAL ADVISORY BOARD
Par Margot Van Sluytman
NUMÉRO SPÉCIAL INTERNATIONAL SUR LE TERRORISME
SUITE DU 31.4
22
THE TERRORIST WITHIN: FROM A RESTORATIVE LENS (RJ)
By Theo Gavrielides
25
TERRORISM IN AUSTRALIA: RESEARCH, RESPONSES AND FUTURE DIRECTIONS
By Jeffrey E. Pfeifer
29
MATERIAL SUPPORT OF TERRORISM
By Erik Luna
L’ESPACE ÉTUDIANT
30
TERRORISM: A REFLECTION ON THE PERSPECTIVE OF INDIAN POLICE
By Sthita Prajna Mohanty
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POINTS SAILLANTS DU CONGRÈS 2017
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Éditorial
Par Irving Kulik, Directeur général de l’ACJP
L’arrivée d’une nouvelle année nous amène habituellement à penser à de nouveaux départs, de nouvelles résolutions et, peut-être, à de grandes aspirations. Dans les faits, peu de choses changent lorsque sonne minuit le 31 décembre, en dépit des bulles et des célébrations. À mesure que l’année défile, il nous faut encore relever les défis d’hier, aujourd’hui et au cours des mois à venir. Le résultat de la récente élection américaine entraînera de nouveaux défis. Il n’y a pas si longtemps, nos voisins du Sud pouvaient encore parler d’espoir et de changement. Bien qu’un bon nombre puisse encore caresser de grands espoirs, nous, les Canadiens, devons porter attention à nos voisins et aux très nombreux changements qui surviendront dans la foulée du 20 janvier. Nous aussi serons affectés.
L’une des premières leçons qui se dégagent des résultats de l’élection, c’est l’état de choc dans lequel ont été plongés tous les experts et les sondeurs d’opinion. Bien sûr, si vous ne parlez qu’à ceux qui partagent vos vues, vous ne faites que confirmer les vôtres. Il faut se rappeler qu’il n’existe aucun monopole des idées au sein d’une démocratie. Ainsi, alors que nous faisons la promotion de politiques de justice pénale efficaces, il nous faut aussi laisser place à une diversité d’opinions.
Nous sommes fiers de nos valeurs, de notre liberté de penser et de notre mode de vie canadien. Nous serions dupes cependant, si nous ne portions pas attention aux développements qui se produisent aux États-Unis. Ce sont nos plus proches voisins, notre plus grand partenaire commercial et, même si leur rôle a perdu de l’importance, ils demeurent les leaders du monde libre. Par conséquent, à quoi notre monde devrait-il s’attendre de la nouvelle administration de Washington? Personne ne peut encore prédire tout ce qui pourrait se passer, mais certains enjeux viennent tout de suite à l’esprit.
L’ACJP a maintes fois présenté des mémoires remettant en question la nécessité d’adopter des lois plus répressives, ce qui, à notre avis, contribue très peu à améliorer la sécurité publique tout en contribuant à une majoration des coûts économiques et sociaux d’une incarcération croissante.
Le président désigné des États-Unis a récemment dénoncé la remise en liberté de milliers de détenus ces derniers temps. Compte tenu de l’accent qu’il met sur la sécurité et le terrorisme, nous pourrions nous attendre à ce que la population carcérale américaine augmente encore une fois après avoir connu un certain déclin au cours des dernières années. Ce phénomène ne devrait pas avoir d’incidences directes ou immédiates sur nous, mais son influence se fera sentir. Les nouvelles tendances qui naissent aux États-Unis ont toujours des retombées chez nous. C’est presque une vérité de La Palice de dire : « Quand les États-Unis ont le rhume, le Canada tousse. » Combien faudra-t-il de temps avant que nous revenions à une approche répressive de la criminalité?
Le terrorisme est certes un problème international et, si les États-Unis resserrent leurs contrôles et leurs frontières, il se pourrait que nous ayons à faire de même. Une trop grande part de nos échanges commerciaux et de ce fait, de notre économie, dépend de la circulation transfrontalière des biens. Nous avons récemment participé au processus de consultation de notre gouvernement sur le sujet de la sécurité nationale, comme suite au projet de loi C-51 du gouvernement Harper. Le temps qu’il a fallu pour apporter certains changements à la loi a mis notre patience à l’épreuve. Il est toutefois inconcevable aujourd’hui que le Canada propose de nouvelles lois en cette matière, sans d’abord tenir compte des développements découlant de l’administration du président Trump.
Le Canada s’enorgueillit de son ouverture envers les immigrants. Bien que le Canada ait accueilli plus de 38 000 immigrants syriens, les États- Unis n’en ont accueilli que 10 000, alors que leur population est dix fois supérieure à la nôtre. En dépit de cela, la critique chez nos voisins n’a pas cessé et s’est avérée un enjeu majeur de la campagne présidentielle. Une politique d’immigration plus restrictive pourrait très bien avoir des incidences sur nous, notamment sur les restrictions applicables aux voyages, bien qu’il soit difficile de prévoir dans quelle mesure.
Les orientations de la Cour suprême des États-Unis vont changer rapidement avec la nomination du 9e juge, et encore davantage alors que seront remplacés les juges qui prendront leur retraite à moyen terme. Un grand nombre de postes sont également à pourvoir dans les tribunaux fédéraux. Manifestement les juges nommés aux tribunaux américains auront été choisis d’abord et avant tout pour leurs vues conservatrices affirmées. Leurs décisions auront-elles des incidences directes sur la jurisprudence canadienne? C’est peu probable – elles pourraient toutefois affecter d’autres secteurs de nos relations, notamment le commerce entre nos deux pays.
Bien que ces pensées soient plutôt déprimantes que porteuses d’espoir, le fait est que nous ne savons pas encore comment les choses se passeront avec le temps. La gestion d’une entreprise aussi vaste qu’un gouvernement démocratique dépend de beaucoup plus que l’idéologie du chef d’État. Je continue d’espérer que nous et nos valeurs exercerons une influence positive sur les États-Unis et contribuerons à tempérer bon nombre des thèmes idéologiques adoptés au cours d’une campagne électorale insolite et source de discorde.
Je souhaite à tous une nouvelle année marquée de paix.
Irving Kulik
Résumés
RECESSION AND CRIME IN EDMONTON: STRAIN THEORY IN THE MODERN WORLD —A CRITICAL LOOK AT THE LINK BETWEEN ECONOMY AND CRIME—
Par Amanda L. Nicolucci
Cet article se penche sur les rapports entre l’augmentation de certaines formes de criminalité, les pertes d’emploi et la perspective fonctionnaliste [strain theory]. Dans le cadre de la perspective fonctionnaliste classique de Robert K. Merton (1957) et de l’adaptation de cette théorie par Robert Agnew en 1992 afin d’y inclure l’incidence des tensions sur les taux de criminalité et la délinquance, Nicolucci utilise des statistiques provenant du Service de Police d’Edmonton pour comprendre le rapport entre les pressions liées à la récession, causée par la fluctuation des prix du pétrole, et l’augmentation des crimes contre les biens à Edmonton (Alberta).
COMMUNITY OF RESTORATIVE RESEARCHERS: INTERNATIONAL ADVISORY BOARD
Par Margot Van Sluytman, Restorative Practitioner and Therapeutic Writing Facilitator, Sawbonna Project for Living Justice (Canada)
Cet article de Margot Van Sluyman nous renseigne sur la Community of Restorative Justice Researchers [communauté des chercheurs en justice réparatrice], fondée en 2013 par Ian Marder, University of Leeds (RU) et sur son propre vécu en justice réparatrice. Elle salue la mise en place de ce conseil par Marder, affirmant qu’il s’agit d’une communauté de rapports interpersonnels, qui nourrit et remet en question, approfondit et élargit tant la motivation que la façon dont nous approchons la recherche en justice réparatrice. Dans le cadre de la notion énoncée par Marder, selon laquelle « des réseaux comme ceux-ci ont trait au partage d’information et à l’établissement de relations », Van Sluyman fait état de son propre vécu de la justice réparatrice à la suite du meurtre de son père, Theodore Van Sluyman. Elle rappelle comment son cheminement l’a menée à mettre sur pied le projet Sawbonna (je te vois), fondé sur les valeurs de la justice réparatrice : le respect, la responsabilité et les rapports humains. Elle rend également hommage à Emma Acres, un projet de jardin (fondé par l’homme qui a tu son père, Glen Flett et son épouse Sherry) qui se veut un moyen par lequel des détenus peuvent redonner à la collectivité. Ainsi, Van Sluyman nous renseigne sur la Community of Restorative Researchers et son International Advisory Board, dont elle est membre, tout en nous transmettant l’essence de son propre cheminement et de celui de Glen Flett dans le but de trouver et de créer des espaces qui rendent hommage au don de la guérison par le truchement de la réconciliation.
TERRORISM IN AUSTRALIA: RESEARCH, RESPONSES AND FUTURE DIRECTIONS
Par Jeffrey E. Pfeifer
Pfeifer parle des efforts déployés par l’Australie en vue d’élaborer une réponse bien informée et stratégique fondée sur la coopération internationale et les recherches menées entre diverses sphères de compétence; il traite aussi de deux tendances importantes à cet égard : certaines initiatives des compétence de l’Asie-Pacifique ainsi que certaines orientations fondées sur des données probantes dans le but de régler les rapports entre l’Australie et diverses pays du Moyen-Orient. Sur le plan intérieur, Pfeifer s’intéresse à l’étendue des pratiques policières et à la base des connaissances sur lesquelles elles s’appuient : (1) en créant des organismes voués spécifiquement à l’évaluation des menaces (cf., p. ex., Pathé et coll., 2015) et au recours à des études de cas pour mettre en relief les dangers potentiels que présentent certaines personnes (cf., p. ex., 2010/Porter et Kebbell, 2011) ; (2) en appliquant les approches psychologiques et policières existantes au problème du terrorisme intérieur par le truchement des approches de police communautaire (Dunn et coll., 2016) et le recours au profilage psychologique (Wilson, 2008); (3) en essayant de manière proactive de repérer et de protéger certaines cibles potentielles contre des attaques terroristes (p. ex., l’agro-terrorisme) (Ungerer et Rogers, 2006). Pfeifer met en relief l’influence de la peur sur les perceptions de la population, de même que sur la sécurité et le processus de prise des décisions, des aspects importants du problème faisant pas l’objet d’enquêtes insuffisantes en Australie comme ailleurs dans le monde. Il indique aussi que des études sont menées pour établir si la peur pourrait être utilisée par diverses sphères de compétence (au moyen des médias ou autre) pour inciter les citoyens à être proactifs, sans que celle-ci ait le même impact que des activités terroristes.
Toute correspondance devrait être adressée à l’auteur à l’adresse : Centre for Forensic and Behavioural Sciences, Department of Psychological Sciences, Swinburne University of Technology, Mail H24, PO Box 218, Hawthorn, Victoria, Australia 3122 or jpfeifer@swin.edu.au.
THE TERRORIST WITHIN: FROM A RESTORATIVE LENS
Par Theo Gavrielides, fondateur et directeur de l’IARS International Institute, RU; codirecteur de Restorative Justice for All, RU; professeur invité à la Buckinghamshire New University, RU; professeur adjoint à la School of Criminology, Simon Fraser University, Canada.
Dans ce texte empreint de passion et d’introspection, Gavrielides traite de la complexité abjecte qui sépare le monde que nous avons créé d’une activité terroriste certaine, Dans ce contexte, il présente la justice réparatrice (JR) comme une philosophie particulièrement convenable pour débrouiller les motivations qui sous-tendent cette activité terroriste, car la JR s’appuie sur la croyance qu’il y a du bon en chacun et que nos collectivités l’appliqueront, que les instances gouvernementales choisissent ou non de l’endosser ou de la financer. Faisant miroiter la slogan Je suis Charlie comme l’expression d’une solidarité réfléchie et d’un sentiment collectif de prise de responsabilité pour les événements qui se sont produits en France, il souligne que cette manifestation n’a donné lieu à aucun affrontement entre les victimes et les délinquants et que des entrevues de suivi auprès de membres de la famille des tueurs (et d’autres membres et la communauté musulmane) a fait ressortir qu’il s’agissait d’un geste d’inclusion constructif, qui les faisait participer à la solution, sans qu’ils soient plus longtemps considérés comme l’ennemi. Citant Walgrave, l’auteur expose ainsi une notion de réparation et de déontologie sociale pouvant contribuer à une baisse du terrorisme.
MATERIAL SUPPORT OF TERRORISM
Par Erik Luna, Amelia D. Lewis Professor of Constitutional & Criminal Law, Arizona State University, Sandra Day O’Connor College of Law
Erik Luna réfléchit ici aux lois américaines qui criminalisent le soutien matériel au terrorisme. Postulant que les dispositions relatives au soutien matériel constituent un mouvement passant des politiques réactives à des politiques proactives en matière de terrorisme, Luna met l’accent sur un statut des lois américaines, qui criminalise le soutien matériel à une organisation terroriste étrangère. Il fait ressortir que la désignation d’organisations comme terroristes et le fait de définir certains éléments comme un soutien matériel ont soulevé des questions difficiles sur le plan constitutionnel. Luna souligne toutefois que la Cour suprême des États-Unis a maintenu la validité du Statut et, de fait, le Canada a adopté une approche sensiblement la même pour identifier les groupes terroristes. Ainsi, l’un et l’autre pays s’écartent du principe de l’universalité du droit criminel en identifiant certains groupes comme ennemis de l’État. Bien que cela puisse être justifiable dans notre monde vivant à l’ère des événements du 11 septembre, Luna nous met en garde qu’il ne faut pas oublier la nature extraordinaire de la culpabilité par association dans une démocratie constitutionnelle libérale.
TERRORISM: A REFLECTION ON THE PERSPECTIVE OF INDIAN POLICE
Par Sthita Prajna Mohanty, doctorant, KIIT School of Law, Bhubaneswar, India
Sthita Prajna Mohany, étudiant en droit, suggère que le manque de sensibilisation du public, les mécanismes de réaction et la modernisation se combinent à d’autres politiques dépassées pour invalider les efforts de la police indienne face au terrorisme et qu’il faut selon lui mettre en place de nouvelles approches, telles que la police communautaire. Mohanty préconise une refonte complète de la gouvernance des forces de l’ordre indien fondé sur le colonialisme et la mise en place de mécanismes et des pratiques susciteront des rapports positifs entre les citoyens et l’État au niveau local dans le but de contrer plus efficacement les actions terroristes.
AVIS ACJP
L’ACJP tient à féliciter CHELSEA G. PORTER,
lauréate de la bourse d’études de Mount Royal University ; les avantages de cette bourse incluent une adhésion à l’ACJP et la publication de l’article de Mme. Porter, « Rehabilitation of Criminals: Is it worth it? » dans le numéro 32.2 (printemps 2017) d’Actualités-Justice.
GENEVIÈVE BOUCHER BOUDREAU, Adjointe exécutive l’ACJP et Coordonatrice de projet
À compter du 1er novembre 2017, Geneviève B. Boudreau (adjointe exécutive à l’ACJP) verra ses responsabilités élargies à celles de coordonnatrice de projet de l’ACJP. Ses nouvelles responsabilités comprendront la coordination de nouveaux projets, tels que des ateliers et des conférences nationales impliquant les affiliées de l’ACJP. Elle collaborera également avec les affiliées à la réalisation de nouvelles initiatives destinées à susciter un dialogue plus profond avec le bureau national de l’ACJP.
Notes biographiques
Geneviève Boucher Boudreau est doctorante au département de sociologie de l’Université d’Ottawa. Ses recherches mettent l’accent sur les notions de violence, d’identité nationale, de radicalisation et de religion. Elle est titulaire d’une maîtrise en anthropologie (Université Laval) ainsi que d’une maîtrise en résolution de conflits et en médiation (Université de Tel Aviv); elle a aussi été une stagiaire consultante pour le compte de l’International Institute for Counter-Terrorism en Israel. Après une décennie d’études universitaires et de stages au Moyen-Orient, Geneviève adopte aujourd’hui une approche ethnographique qui permettra de générer des connaissances au sujet de divers groupes musulmans dans le but de mettre au point des stratégies de rechange en matière de lutte contre le terrorisme. Ses expériences professionnelles lui ont aussi permis de développer des compétences en analyse des médias, en prise de décisions en matière de politiques, en médiation internationale et en leadership.
NOS FÉLICITATRIONS À EMMA KELLY, lauréate du prix étudiant de l’ACJP
Emma Kelly est à compléter sa troisième année d’études en vue de l’obtention d’un baccalauréat en sciences appliquées et en études de justice ainsi que d’un diplôme en services de justice communautaires. Sa soif d’apprendre l’a amenée à travailler et à oeuvrer comme bénévole à divers postes liés à la justice. Elle oeuvre actuellement comme bénévole auprès d’Innocence Canada (autrefois : l’Association pour la défense des personnes injustement condamnées), ce qui lui a ouvert les yeux sur les lacunes du système de justice et l’a amenée à s’y attaquer dans sa prochaine carrière. Elle a également oeuvré comme bénévole auprès de Pride Toronto [Fierté Toronto] et d’Amnistie internationale. Son intérêt pour la justice l’a aussi amenée à acquérir une expérience de travail en éducation du public avec Guelph-Wellington Women in Crisis ainsi que qu’à titre d’inspecteur des normes du bâtiment pour le compte de la Ville de Brampton. Emma s’est également investie activement dans multiples sociétés, équipes, comités et dans la gouvernance du campus. Elle siège actuellement au conseil d’administration de son conseil étudiant. Elle est extrêmement reconnaissante de s’être vu décerner le Prix étudiant de l’ACJP et entend le mettre à contribution pour l’avancement de son travail dans le domaine de la justice.
Les opinions qui sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Association, mais y figurent afin d’encourager à réfléchir et à agir sur la justice pénale dans tout le Canada.