RCCJP – Volume 65.2 (2023)
Notre société sous contrôle : un processus d’enfermement
Tony Ferri
Paris : Libre & Solidaire. 2022. 223 p.
Le titre du livre, Notre société sous contrôle : un processus d’enfermement, décrit bien l’intention de l’auteur, soit de démontrer que la notion d’enfermement tel qu’elle réfère à la prison, devient une réalité qui s’immisce insidieusement dans l’ensemble du corps social. Ainsi, il va aborder divers sujets distincts qui nécessitent l’interventions de divers acteurs qui participent aux mesures de contrôle.
Le livre se déploie sur deux grands axes : les méfaits et le déploiement de la surveillance électronique versus la prison et la peine, c’est-à-dire le droit de punir tel qu’appliqué dans la période contemporaine, tout en abordant des aspects précis du l’exercice du droit de punir (p. 135-168).
Au regard de la peine, Ferri ne manque pas de souligner, quelle qu’elle soit, elle ne touche pas seulement le corps du condamné dans sa chair, mais aussi, et peut-être surtout, s’incruste dans sa tête, son esprit.
Le but ultime de ce livre est d’exposer, dans ses ramifications, comment l’usage du bracelet électronique n’est rien d’autre qu’un élargissement réel de la prison. Élargissement qui s’introduit aussi bien dans la demeure du condamné/surveillé que dans son lieu de travail, d’étude, et de traitement médical éventuel. En d’autres mots, la surveillance électronique « tend à socialiser la peine autant qu’à pénaliser la société, c’est-à-dire à homogénéiser pénalité et liberté » (p 30).
Cette bifurcation de la peine carcérale vers la peine à purger en société donne l’occasion à Ferri d’aborder longuement, dans le prolongement de la perspective de Michel Foucault, les concepts de loi et d’illégalisme en rapport avec le savoir et le pouvoir et ses manifestations.
Le plus original dans ce livre est la partie qui porte sur les effets du bracelet électronique, dont le « modèle est plus carcéral que sécuritaire » dont la « visée est normalisatrice avant d’être sécuritaire » (p. 63 et 64). En effet, ses impacts sont similaires, dans une certaine mesure, à ceux de l’incarcération proprement dite.
Ferri ne sera pas surpris de notre étonnement que suscite son lien entre le bracelet électronique et « l’obligation vaccinale de fait et la contrainte du port du pass[1] sanitaire, en toutes occasions, dans les lieux publics » considérée comme une « extension de la forme gouvernementale pénale à la forme gouvernementale civile ». Ainsi, « Ce n’est pas seulement le condamné qui est aujourd’hui concerné par le dispositif de surveillance tentaculaire, mais toute personne et n’importe quel citoyen ou consommateur. À quoi il n’est pas inutile de rappeler que l’usage … d’un véhicule immatriculé ou de la carte bancaire constitue déjà une forme de traçabilité des gens, le placement de ceux-ci dans une forme carcérale dont ils sont les porteurs et les vecteurs » (p. 67).
Et de renchérir : « Qui ne voit que l’obligation vaccinale est à toute force et à tout le moins une obligation de fait, puisque ce sont les conséquences du refus de la vaccination qui sont susceptibles de conduire à l’assurance d’une mort sociale, à l’instar du prisonnier qui incarne une sorte de défunt administratif et social? … Qui ne voit encore que l’usage du pass sanitaire, comme l’obligation vaccinale factuelle, est constitutif d’une emprise sur le corps (par l’injection préalable) et sur l’esprit (par la peur ou l’inconfort de la mort sociale garantie)? » (p. 69).
Suite à cette digression, Ferri élabore sa vision de « L’avènement de pantopie pénale », c’est-à-dire « d’un espace vaste et étendu, d’un territoire qui tend à s’élargir à mesure qu’on cherche à le circonscrire » (p. 79). Ainsi, selon l’analyse de l’auteur, les tentacules pénitentiaires s’étendent au-delà des murs des prisons pour s’immiscer « au cœur de la communauté politique, au cœur des espaces collectifs et des interactions individuelles » (p. 109-110).
Parmi les acteurs qui interviennent dans le contrôle, il y a lors d’une injonction de soins prononcée dans le cadre d’une condamnation à un suivi socio-judiciaire, le médecin coordonnateur, qui devient « le collaborateur ou le bras droit du juge de l’application des peines… ce qui l’abandon par lui de la relation fondamentalement duelle qui existe normalement entre le soignant et le patient » (p. 127 et 128). Comme le souligne Ferri, cette implication remet en question « les fondements même de la médecine traditionnelle » dont celui du rapport médecin / patient qui doit reposer sur la confiance (p. 130).
Dans sa conclusion, Ferri synthétise la notion de contrôle en ces termes : « contrôler consiste à toucher d’abord le corps, à se mêler de ce qui a rapport au corps d’autrui, à mener des opérations d’accaparement ou de détournement du désir, à priver les gens de l’usage de leur spontanéité[2]. D’où les procédés de mise en place du bracelet électronique à la cheville, de pénétration dans la maison ou la chambre à coucher, d’exigence de confidences et de livraison d’informations personnelles, d’obligation du port du masque sanitaire, d’imposition de la présentation de la pièce d’identité comportant la mention des caractères physiques individuels, d’interdiction des allers et venues par le confinement, de contrainte d’injonction vaccinale par décret ou de fait dans le corps propre » (p. 183).
Que nous soyons dans une époque de prise de contrôle de l’information personnelle et individuelle, ne semble pas trop difficile à démontrer. Que les États s’inscrivent dans ce courant d’accumulation de données n’est pas vraiment nouveau. Que la technologie y contribue de jour en jour avec plus d’intensité, ne peut échapper à l’attention. Mais établir un lien direct et étroit entre le bracelet électronique et le passeport vaccinal lors de la pandémie, et la propension de l’État à renforcer son contrôle sur tous et chacun, sans plus d’analyse, nous apparaît nuisible à la mise en cause de l’usage du bracelet électronique.
Ferri a déjà établi, dans plusieurs publications antérieures, les liens entre le bracelet électronique et l’expansion de la prison dans la cité, comme quelques-uns de ses collègues. Dans le présent livre, il met en évidence les effets de cet « enfermement » sur les individus. Mais, jamais, il n’aborde dans son analyse le rôle que jouent les acteurs politiques, dont les députés qui votent les lois. Cette lacune limite l’exposé et prive le lecteur d’un aspect incontournable lorsque l’on traite du contrôle que l’État veut éventuellement exercer sur les citoyens.
Un autre acteur qui a été négligé, mais déjà mis en exergue par Landreville[3], dès 1999 : « Ici, comme ailleurs dans le domaine correctionnel, on constate la présence agressive de l’industrie qui fait une mise en marché de ses produits » (p. 117).
Comme le concluaient Kensey, Lévy et Benaouda (2010)[4] suite à leur analyse du développement de la surveillance électronique en France et ses effets sur la récidive, il y a plus de dix ans : « Le bracelet électronique, cauchemar de la techno-surveillance à domicile ou réalisation du rêve de l’abolition de la prison? Un beau débat en perspective! » (p. 175). La réponse à cette interrogation passe nécessairement par une prise en compte des intérêts en jeux, ceux de la société, des personnes concernées par les conflits individuels, et finalement les tenants du pouvoir politique, c’est-à-dire les gouvernements passés, présents et futurs. La manifestation des intérêts opposés s’inscrit dans des « rapports de forces », ce dont il serait intéressant de prendre en considération.
Il n’est pas inutile de rappeler que l’État, de manière générale, a pour mission première – du moins celle qui est avouée – de protéger tous les citoyens, comme le dit Michaud (2020) en d’autres mots, « prioriser le bien commun »[5] (p. 2), et ce peu importe le type de société dans lequel ils vivent, soit de libre marché ou en économie dirigée. Laissons sous le boisseau son autre mission plus fondamentale qui est d’essence économique en servant une classe dominante: le parti en Chine ou la bourgeoisie d’affaires en régime de libéralisme économique. Bref de protéger les populations contre les actions criminelles est une nécessité, mais aussi à tout ce qui a trait à la santé publique. Parce qu’il n’y a pas que le masque et le vaccin qui sont l’objet de mesures étatiques : il y a aussi, l’internement des psychopathes, la déclaration des maladies vénériennes, le traitement obligatoire des personnes souffrant de tuberculose, les législations sur la sécurité des bâtiments, l’assainissement de l’eau, la vérification des aliments, les tests pour les nouveaux médicaments… la liste est longue.
JEAN CLAUDE BERNSTEIN
EXPERT EN CRIMINOLOGIE – QUÉBEC
[1] L’italique est du recenseur. L’équivalent du passeport vaccinal au Québec.
[2] Les italiques sont de Ferri.
[3] Landreville Pierre (1999). La surveillance électronique des délinquants: un marché en expansion. Déviance et société 23(1) : 105-121.
[4] Kensey, A., Lévy, R. & Benaouda, A. (2010). Le développement de la surveillance électronique en France et ses effets sur la récidive. Criminologie 43(2) : 153–178.
[5] Michaud, Nelson (2020). Le rôle réaffirmé de l’État. Le carrefour des acteurs public 7(1), avril. 2020. https://espace.enap.ca/id/eprint/289/1/Role_Etat_NMichaud.pdf