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Naissance de la contrainte pénale
Sanctionner sans emprisonner

Volume 1. Genèse / Volume 2. Archives

Pierre V. Tournier
Paris : L’Harmattan. 2015.

Lorsque la garde des Sceaux rend hommage à Pierre Victor Tournier quant à son rôle dans l’adoption de la loi du 15 août 2014, il nous semble que ce n’est que justice. Ainsi, disait-elle à un député « vous avez eu raison de rendre hommage au travail obstiné accompli par Pierre Victor Tournier sur la contrainte pénale. Il est bien l’un des artisans de cette réforme. Il n’est pas le seul, de nombreuses personnalités des milieux parlementaire, judiciaire et universitaire ayant apporté leur contribution, mais il occupe incontestablement une place particulière dans la réflexion qui a mené à ce projet de loi » (p. 144). Car il est vrai que ce démographe et statisticien réputé dans les milieux judiciaires et pénitentiaires européens s’est engagé dans une voie qui a porté ses fruits, celle de la recherche-action. A l’évidence, il prévient des critiques concernant une éventuelle « ego-histoire » se posant la question « aurai-je été trop loin dans l’expression de ma subjectivité ? », rappelant fort opportunément les mots de Péguy : « Ils ont les mains propres, mais ils n’ont pas de mains » (p.28).

Le premier volume retrace la genèse de cette loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. La contrainte pénale « constitue une peine spécifique de probation, destinée à prévenir de façon efficace la commission de nouvelles infractions par le condamné en favorisant la désistance de ce dernier » (Circulaire de la Garde des Sceaux, 26 septembre 2014, in Volume 2, p. 185).

Retraçant toutes ses démarches et recherches scientifiques à partir de 2006, l’auteur met en évidence les principaux acteurs déterminants dans ce parcours, les enjeux, les collaborations et les obstacles rencontrés mais surtout sa propre ténacité. Au fondement de ses démarches, il faut relever des convictions de plus en plus fortes qui peuvent être synthétisées comme suit : il faut remplacer l’idée de la peine-souffrance par l’idée de peine-contrainte (nouvelle probation) ; la référence ne doit plus être la prison mais la contrainte en communauté où le condamné est responsable et les citoyens appelés à s’impliquer ; il faut en revenir à une structure des peines simple et cohérente et « disposer, pour sanctionner les délits, d’un triptyque constitué de l’amende, de la contrainte pénale (appliquée dans la communauté) et de l’emprisonnement, les sanctions dites, au sens large, alternatives à la détention étant supprimées (et en particulier le Sursis avec mise à l’épreuve) » (p. 65) ; les prisons doivent avoir une taille humaine (pas plus de 200 cellules) et chaque détenu doit disposer d’une cellule individuelle (un moratoire existe et la date butoir est fixée au 31 décembre 2019) ; en cas de non respect des obligations, il ne faut pas d’abord penser à des contraintes plus fermes même si la loi prévoit toujours que lors du jugement le juge doit fixer la durée maximale de l’emprisonnement encouru.

Toutes ces idées font appel à la fois à sa longue expérience de traitement des statistiques pénales et pénitentiaires en France et au Conseil de l’Europe, mais également aux expériences étrangères (la probation en Grande-Bretagne) et à l’appui de spécialistes de pays où la « nouvelle probation » est mise en application comme en Suède (Norman Bishop). En tant qu’acteur principal de ce combat pour transformer la réalité, PV. Tournier a été mêlé à tous les travaux de recherches et échanges impliquant aussi bien des groupes de chercheurs que des parlementaires et responsables des ministères de la Justice et de l’Intérieur, ce qui lui a permis de retenir et comparer trois modèles différents touchant aux modalités d’application de la contrainte pénale mais aussi à la « libération sous contrainte (non plus « conditionnelle »), automatique ou à temps : son modèle personnel, celui présenté par le groupe de Créteil 2012 et celui du député Raimbourg fort apprécié et proche des idées de l’auteur, sans compter celui ressortant de la Conférence du Consensus. C’est Françoise Tulkens qui présenta les conclusions de cette Conférence du Consensus dont la radicalité des idées semble avoir dérangé le ministre de l’Intérieur de l’époque (Valls) mais aussi PV. Tournier à qui F. Tulkens aurait balayé « en très peu de mots, tout ce que j’avais pu développer : Tu sais bien Pierre que la prison n’est pas réformable. La messe était dite » (…) la personnalité de l’ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme n’était évidemment pas en cause, ni ses compétences, ni ses qualités humaines[…]. Mais ses positions radicales sur la prison risquaient de réduire la légitimité des recommandations que le jury pourrait présenter » (p. 87).

On le devine aisément, les points de controverses furent nombreux depuis la présentation des 77 propositions présentées par PV. Tournier en juillet 2006 et les chemins parcourus empruntèrent à la fois des avenues larges, en compagnie de nombreux citoyens de tous bords, et des chemins étroits, voire intimes avec quelques personnalités (ministres et parlementaires) mais permettant avec plus d’efficacité d’aboutir à la destination voulue. Dans ces cheminements, l’auteur nous dévoile toutes les arcanes et tous les aspects cachés ou inconnus de la création d’une loi, mais également la valeur des relations humaines basées sur la confiance. Si le premier volume nous donne à voir le processus qui mena à cette loi, de manière très personnelle et presque indiscrète (mais n’a-t-il pas raison de dire sa vérité vécue), le second intitulé « archives » permet un réel approfondissement des 26 documents auxquels l’auteur fait particulièrement référence. Il nous semble donc qu’il s’agit là d’un travail important et vraiment utile destiné à toutes les personnes intervenant au sein du monde judiciaire et pénitentiaire. Au terme de cette lecture, nous ne pourrons plus oublier ce que l’auteur répète souvent, à savoir « la formule choc reposant sur des données statistiques issues de l’exploitation du casier judiciaire : La prison est, pour les délits, la sanction de référence, sans l’être (importance des sanctions avec sursis total), tout en l’étant (risque de révocation du sursis) » (p. 64).

GÉRARD DE CONINCK
Maître de Conférence à l’Université de Liège

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