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Droit policier québécois, 2015-2016
Loi sur la police annotée et règlements concernant la police, 19e édition

Par Alain-Robert Nadeau
Montréal : Les Éditions Yvon Blais. 2015.

Ce livre est écrit par Alain-Robert Nadeau, un avocat et un docteur en droit constitutionnel. Il a été conseiller constitutionnel principal au sein de l’Équipe chargée de la mise en œuvre de la réforme législative à la Gendarmerie royale du Canada (GRC-RCMP). Il a enseigné le droit à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et il a travaillé au ministère de la Justice du Canada. Il est l’auteur de plusieurs articles et de quelques livres, en particulier sur les droits et libertés de la personne.

Ce livre, « Droit policier québécois », comporte des commentaires et des annotations visant à faciliter sa compréhension auprès d’un public varié composé de juges, d’avocats et de juristes certes, mais aussi, et surtout peut-être, de policiers et d’étudiants en techniques policières qui y sont, ou y seront très prochainement, assujettis. Il compte deux parties. La première partie est constituée de la Loi sur la police. Elle présente des commentaires relativement à son application, des annotations concernant les instruments réglementaires ainsi qu’un résumé succinct de tous les arrêts pertinents de la Cour suprême du Canada et de Cour d’appel du Québec rendus depuis 1987 et de toutes les décisions pertinentes de la Cour supérieure du Québec rendues depuis 2001. La deuxième partie est composée par les lois connexes à son application alors que la troisième partie regroupe tous les instruments réglementaires concernant la Loi sur la police. De plus, cette édition 2015-2016 contient plusieurs innovations. D’abord, elle incorpore les résumés de tous les arrêts et de toutes les décisions rendus au cours de la dernière année qui concernent la Loi sur la police et, aussi, plus généralement, les pouvoirs des policiers. Ensuite, elle comporte encore davantage de commentaires généraux et d’éléments factuels tirés des décisions judiciaires en ce qui concerne les pouvoirs et la responsabilité des policiers. Enfin, elle met un accent particulier sur la révision des textes réglementaires effectuée par le gouvernement du Québec.

De nombreuses annexes fort pertinentes et fort utiles pour les praticiens et les universitaires illustrent ici et là le texte de l’auteur. Par exemple: la Loi sur l’organisation policière; la Loi sur le régime syndical; le Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec (ENPQ); le Règlement sur la discipline; le Règlement sur la déontologie; le Code de déontologie des policiers du Québec. Une Table de la jurisprudence fort complète (pages 1025-1056) et un Index analytique fort substantiel (pages 1057-1181) complètent cet ouvrage.

Tout compte fait, l’on pourrait dire que ce livre est un « traité fabuleux » pour les praticiens et les universitaires. Il s’agit d’un « outil de travail vraiment extraordinaire ». En fait, une « vraie bible » du droit de la police et des droits des citoyens en pays démocratique par rapport aux pratiques policières. Un effort « herculéen » que ce livre, tout à l’honneur d’Alain-Robert Nadeau et de son équipe. Un livre qui nous rappelle cette pensée célèbre de Charles de Montesquieu (1689-1755) dans son livre: L’Esprit des lois (1748), cet ouvrage qui inspira et fut à l’origine des doctrines constitutionnelles libérales, qui reposent sur la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Et Montesquieu d’écrire: « La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les États modérés. Elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir. Mais c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! La vertu même a besoin de limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Note / Soulignons au passage que les Éditions Yvon Blais publient annuellement deux « excellents » ouvrages, deux outils pratiques de travail « remarquables », de très grande qualité, pour les praticiens et les universitaires, à savoir:

# 1. Guy Cournoyer et Gilles Ouimet, Code criminel annoté, 2016. Montréal: Éditons Yvon Blais, 2015, 15e édition, volume 1, 3269 pages, volume 2, 275 pages.

# 2. Martin Vauclair et Pierre Béliveau, Traité général de preuve et de procédure pénales. Montréal: Éditons Yvon Blais, 2015, 22e édition, 1744 pages.

ANDRÉ NORMANDEAU
Université de Montréal

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