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Les aspects juridiques des crimes économiques

Par Claude Bolduc
Montréal, Québec : Les Éditions Yvon Blais. 2014.

En criminologie et en droit pénal, l’intérêt pour les crimes économiques est relativement récent, du moins en Amérique du Nord. Pendant près d’un siècle les crimes étudiés ont été les crimes dits classiques, tes que l’homicide, les agressions sexuelles, les vols de toutes sortes, dont le vol à main armée et le cambriolage … Depuis 25 ans environ, heureusement, les criminologues et les juristes se sont intéressés de près aux fraudes, à la corruption, au blanchiment d’argent lié au crime organisé … Ce livre se place précisément au cœur de ces nouvelles préoccupations, surtout au niveau du droit pénal.

L’auteur, Claude Bolduc, est avocat à la Direction des affaires juridiques de l’Agence du revenu du Québec. Il est également chargé de cours sur la lutte contre la criminalité économique à l’Université de Sherbrooke (Québec).

Les dernières années ont révélé une évolution encore plus grandissante et de plus en plus sophistiquée des crimes économiques et financiers. L’objectif de ce livre est de fournir une synthèse des principaux concepts juridiques de base qui trouvent application en la matière. L’auteur traite d’abord des mécanismes de contrôle des activités réglementaires par l’État que sont les pouvoirs d’inspection et de vérification, les pouvoirs prévus par des lois telles la « Loi sur les commissions d’enquête », ainsi que la nature et les fonctions des commissions d’enquête. L’auteur aborde ensuite les récentes législations édictées en la matière telles la « Loi concernant la lutte contre la corruption », la « Loi sur les entreprises de services monétaires » ainsi que la « Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics ». Il poursuit avec les principales méthodes d’enquêtes utilisées en matière criminelle et pénale, l’ordonnance de communications de renseignements, le mandat de saisie et les ordonnances relatives aux produits de la criminalité (« blanchiment d’argent ») ainsi que l’interception de communications privées. L’auteur passe ensuite en revue les principaux droits constitutionnels revendiqués en la matière tels que le droit à l’assistance de l’avocat, le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives, ainsi que les différents volets relatifs au principe interdisant l’auto-incrimination.

Même si le « criminologue » s’intéresse surtout aux aspects sociologiques et psychologiques des acteurs liés aux crimes économiques, un rappel des principes juridiques et des lois en la matière est primordial pour mettre en contexte ce genre de criminalité. L’auteur, Claude Bolduc, nous permet précisément de faire le pont entre les aspects proprement juridiques et les aspects reliés aux comportements des acteurs: les criminels « en col blanc », les victimes et les organismes qui se préoccupent de ce genre d’activités, de la police au tribunal et éventuellement à la prison …

ANDRÉ NORMANDEAU
Université de Montréal

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