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La pénologie.
Réflexions juridiques et criminologiques autour de la peine

Sous la direction d’Estibaliz Jimenez et Marion Vacheret
Montréal : Presses Université de Montréal (PUM). 2013

Ce petit livre destiné, selon les auteurs, à un public d’étudiants de première année d’université et aux professionnels de la justice, impressionne par la profondeur de ses réflexions et la richesse des informations concernant le fonctionnement de la Justice canadienne. Un lecteur européen aurait pu craindre que ces textes de professeurs-chercheurs canadiens ne dépassent pas les seules réalités nationales. Or, le sous-titre paraissait pourtant évident : il s’agissait avant tout de proposer des « réflexions juridiques et criminologiques autour de la peine ». Conciliant à la fois une démarche pédagogique avec la présentation de recherches internationales récentes, ces auteurs ont réussi à rendre compte du « virage punitif » ou de la « nouvelle punitivité » que connaît le Canada. Et la démonstration se renforce tout au long de l’ouvrage : les diverses législations (ainsi la dernière étant la Loi sur la sécurité des rues et des communautés en 2012) aggravent les sanctions pénales alors que la criminalité diminue.

Depuis le « virage du milieu » (du 20ème siècle), on voit émerger de nouveaux objectifs de la peine (réparation, conscientisation, responsabilisation), s’ajoutant aux anciens (dissuasion, dénonciation, rétribution, neutralisation), comme le décrit parfaitement Sébastien Lachambre. Au cours de ces dernières décennies, les politiques pénales cèdent de plus en plus au désir de punir et de rendre visible la souffrance imposée à l’infracteur…au détriment de la réhabilitation et de la réinsertion sociale. Et ceci, au point même d’ébranler les fondements de nombreuses peines ou de leurs modalités d’exécution.

Au-delà de l’amalgame des objectifs de la peine, une première question se pose : les juges sont-ils réellement indépendants des politiques. Françoise Vanhamme examine la question sous trois angles – indépendance institutionnelle, organisationnelle et fonctionnelle – pour conclure que « les juges sont indépendants du gouvernement, mais fortement dépendants de leur propre monde, celui du Barreau, celui du droit » (p.41). Elle met en garde toutefois sur l’« ’érosion progressive » de « la capacité judiciaire face à la tendance discursive et légale du virage punitif » (p.46), le nombre de prévenus par exemple ayant augmenté de 36% entre 2004 et 2010.

Outre l’effritement de l’aspect totalitaire de la prison, Marion Vacheret évoque l’accroissement de la population détenue (117 pour 100.000 habitants en 2012) qui fait du Canada « le sixième pays qui incarcère le plus au monde » (p. 55). Si « plus de 85% des sentences d’emprisonnement sont inférieures à 6 mois, de nombreux condamnés se retrouvent toutefois soumis à une peine d’emprisonnement à vie (p.56). Elle insiste sur l’aspect de durée de la peine handicapant la réinsertion et l’impact du temps susceptible de détruire la personne détenue. Ces considérations sont mises en relation avec les approches de « justice actuarielle » ou de la « nouvelle pénologie » où « la recherche d’efficacité s’allie à celle d’assurance sociale contre les risques » (p. 58). Et, dit-elle à propos, les discours sont empreints de « notions de rationalisation, de rentabilité économique et de diminution des coûts » (p.57). A l’occasion d’événements médiatisés mais rares, « le recours à la prison comme outil de maintien de l’ordre s’inscrit dans un contexte politique de gouvernementalité par l’inquiétude et de justice spectacle » (p. 58). Et cette spécialiste n’hésite pas à poser avec lucidité et courage la question aiguë quant à « la raison d’être de cette institution » qui oblige à « affronter des situations humainement problématiques et socialement discutables » (p. 62).

Abordant la peine d’’emprisonnement avec sursis, « souvent mal comprise et peu populaire », ou « trop conciliante » (p.63), Sandra Lehalle établit clairement que les modifications du code criminel canadien visent toujours à limiter le recours à cette peine : allongement de la liste d’infractions inadmissibles à son octroi, conditions obligatoires et facultatives. Les statistiques ne permettant pas de « pouvoir affirmer avec certitude que la peine d’emprisonnement avec sursis a entraîné une réduction du taux d’incarcération » (p. 71), elle estime que cette peine « contribue à l’élargissement du contrôle pénal […] et est désormais cantonnée à quelques infractions marginales qui n’auraient peut-être pas fait l’objet de mesures pénales ou en tout cas d’alternatives communautaires moins restrictives» (p.78). Il existe des risques évidents aux réponses trop dures fournies aux demandes de sécurité. Ici aussi, sa conclusion est sans appel à propos des conséquences négatives de cette réforme « elle correspond à la tendance néo-libérale actuelle plus punitive qui privilégie le recours à la détention plutôt que les peines alternatives; au point que l’on peut se demander si cette sanction pénale n’est pas condamnée à la marginalité voire à l’extinction » (p. 78).

À son tour, Fernanda Prates confirme que la politique décisionnelle de la libération conditionnelle fondée sur les outils actuariels et la notion de risque entraîne de graves difficultés. En effet, « le caractère prédéterminé des grilles actuarielles », outre qu’il a changé le rôle des agents pénaux en matière de libération conditionnelle, permet d’envoyer une image « d’infaillibilité » et de répondre au désir de certitude face aux risques potentiels d’un libéré conditionnel. Or, « aussi sophistiqués que puissent être ces outils actuariels, de nombreux facteurs psychologiques, familiaux et sociaux constituent des obstacles importants à l’infaillibilité ». Cette image « fragilise en fait la confiance de la population à l’égard de cette mesure, puisque chaque faille peut prendre des proportions démesurées, qui conduisent à une remise en question de l’intégralité de ce système » (p.95). Et une conclusion en ressort «le ton punitif et uniformisateur présent dans les dernières modifications législatives semble indiquer que la rationalité de la réhabilitation serait en train de se faire progressivement remplacer par la rationalité réductionniste de protection de la société (p.94).

Dans le cadre de l’étude de l’impact du casier judiciaire (« pardon ») et le régime de réhabilitation », Estibaliz Jimenez montre combien les critères de suspension du casier judiciaire « dans un contexte de virage punitif, deviennent davantage restrictifs » (p. 98). La période d’inadmissibilité au pardon s’allonge et certaines personnes en sont exclues (infraction sexuelle envers un mineur, etc.) stigmatisant peut-être pour la vie un condamné « pour une erreur de jeunesse » (p. 108). Rejoignant les autres contributeurs analysant les politiques pénales affectant la liberté des condamnés, elle affirme aussi que « toutes ces modifications à la Loi sur le casier judiciaire relèguent au second plan les objectifs de réadaptation et de réinsertion sociale, des objectifs clés de la détermination de la peine » (p. 108).

La dernière partie du livre est consacrée aux justiciables et personnes prises en charge. Dominique Robert étudie « la transformation de la notion de danger telle qu’on peut la saisir à l’aide de deux sentences d’exception (…) : la sentence indéterminée (délinquants dangereux) et l’ordonnance de surveillance de longue durée (délinquants à contrôler.)» (p. 113). Malgré le flou de la notion de danger, elle « constate qu’à partir de 1993, le nombre d’individus déclarés délinquants dangereux annuellement augmente sensiblement » (p.130). Elle indique que la responsabilité revient maintenant aux individus déclarés délinquants dangereux, perçus comme des « déchets toxiques » dont on veut minimiser les risques, « de se recycler et de se transformer eux-mêmes » (p.133). De façon opportune, elle atteste que « l’interprétation des dispositions sur les délinquants dangereux n’est pas indépendante des transformations plus larges qui se produisent en pénologie, notamment l’introduction des logiques actuarielle et prudentielle » (p. 132).

Refusant de voir la prison comme un lieu de soins ou un centre de crise psychiatrique de dernier recours, Denis Lafortune rappelle la loi de Penrose qui conduit à affirmer que « quand un gouvernement ferme un hôpital (psychiatrique), il créerait une situation telle qu’il devrait probablement ouvrir une prison » (p.146). Il déclare que « selon la majorité des études de prévalence publiées en Amérique du Nord et en Europe, il n’en demeure pas moins que de 55% à 80% de la population carcérale présente un ou des troubles mentaux » (p. 150). Et dans ses recherches il constate que « durant leur passage dans les prisons provinciales du Québec, 18% des incarcérés (34% des femmes et 13% des hommes) se font prescrire au moins un médicament psychotrope » (p. 148). Comment s’étonner dès lors des difficultés que rencontre le personnel pénitentiaire non formé à ces maladies ?

Les femmes âgées constituent le dernier sujet d’étude présenté par Véronique Strimelle. Comme dans la plupart des pays d’Europe et d’Amérique du nord, «les statistiques tendent à illustrer que le nombre de détenus plus âgés augmente à un rythme plus rapide que pour les autres catégories d’âge » (p. 153). Elle pose la question de « la pertinence de l’incarcération des détenus plus âgés, Éet particulièrement des femmes » (p.167), car elles présentent en général un faible risque de récidive et sont souvent affectées par de grandes fragilités physiques et mentales » (168). Elle conclut par une question qui synthétise parfaitement celles des différents auteurs : « dans une perspective plus pénologique, comment arriver à maintenir la caractère réprobateur de la peine, sans ajouter à celle-ci une dose de souffrance qui est souvent présentée comme « méritée », mais qui, dans les faits, peut se révéler inhumaine et totalement improductive ? » Un livre à découvrir pour la richesse des recherches et le courage des auteurs

ANDRÉ NORMANDEAU
Université de Montréal

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