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Négociations et crimes en col blanc : immunités réciproques

Par Louise Fines
Paris : L’Harmattan. 2013

S’il se fit à la littérature, le chercheur qui s’intéresse au domaine de la criminalité en col blanc est rapidement confronté aux abus et aux inégalités d’un système de justice à deux vitesses : pendant que des délinquants croupissent en prison pour des vols qui ne dépassent pas 100.00$, les élites et les grands entrepreneurs de ce monde jouissent d’une immunité quasi totale au regard de la loi. Depuis les années 1970, période émergente de la recherche sur différentes formes de criminalités économiques, de nombreuses études ont effectivement permis d’illustrer la difficulté persistante, voire l’incapacité la plus totale des instances de contrôle à réguler efficacement certaines formes de crime économique. Lorsque la difficulté ne réside pas dans l’identification des actes criminels, c’est souvent à l’étape judiciaire que des obstacles légaux se présentent, permettant aux criminels en col blanc d’éviter ou de contourner les sanctions. C’est une des raisons pour lesquelles les actions délictueuses perpétrées par ce type de délinquant ont souvent lieu pendant de nombreuses années avant de faire l’objet d’une action judiciaire officielle.

C’est ici l’idée générale que se ferait le lecteur du traitement de la criminalité économique si ce dernier s’en tient au livre de Louise Fines. Par son ouvrage, l’auteure désire « étudier la pluralité des privilèges et des barrières dont bénéficient les criminels en col blanc » (p.13), soit la capacité des organisations soupçonnées d’actions criminelles à contourner et déjouer les sanctions judiciaires. La position de l’auteure est réaliste : elle ne remet jamais en question cette propension des grands entrepreneurs à éviter les mesures pénales. Plutôt, l’auteure affirmera que ces derniers jouissent de « mécanismes de déviation atemporels, diachroniques, uniques, extraordinaires et d’une incroyable banalité tant leur récurrence laisse songeur [sic] » (p. 92). Les « mécanismes de déviation », expression employée fréquemment par l’auteure dans son ouvrage, renvoient ici à cette capacité des grands entrepreneurs à éviter les actions des instances de contrôle chargées de leur surveillance. Ce sont ces mécanismes qui expliqueraient pour Fines l’immunité maintes fois observée des élites économiques envers la loi : « les systèmes de privilèges et de barrières qui se déploient dans les sphères du pouvoir […] permettent aux infracteurs présumés de profiter de conditions favorables à leurs activités sans trop craindre l’intervention des instances de contrôle, […] et […] d’échapper plus facilement aux poursuites pénales » (p. 91).

Pour illustrer sa position, Fines dira miser sur une des approches les plus fertiles dans le domaine, soit l’étude de la négociation de plaidoyer, qu’elle définit comme « l’ensemble des tractations, discussions et ententes qui se déroulent entre les diverses parties en lice pour parvenir à régler le litige en jeu » (p. 13). S’il est vrai qu’il s’agit d’une approche privilégiée par plusieurs auteurs dans le champ de la criminalité économique, il reste qu’une telle stratégie de recherche nécessite un travail de longue haleine de la part du chercheur. Comme Fines le dit elle-même, celui-ci doit notamment scruter de manière systématique les documents d’archives, documents officiels et autres sources primaires. Des entrevues complémentaires avec les acteurs qui interagissent au centre de ce processus de négociation sont aussi nécessaires pour confronter les points de vue. En ce sens, le travail de l’auteure déçoit.

Celle-ci n’est pas en mesure d’articuler une problématique claire en référant aux travaux de recherche majeurs dans son domaine; le lecteur aura vite l’impression qu’il s’agit d’un ouvrage aux composantes fortement normatives. Il n’est pas question pour Louise Fines d’analyser de manière objective la négociation de plaidoyer en confrontant les discours et les intervieweurs potentiels. L’auteure sélectionne des études de cas qui viennent avant tout la conforter dans ses conceptions. Ces études de cas, qui relatent « le cas des travailleurs soumis à des conditions de travail déplorables et celui des consommateurs mis en danger » (p. 14) – soit l’empoisonnement au cyanure d’un employé de la firme Recovery Films Systems aux États-Unis en 1983, le cas de l’explosion de la mine Westray en Nouvelle-Écosse dans laquelle 26 miniers perdirent la vie en 1992, les déboires de la Ford Pinto dans les années 1970 aux États-Unis, l’affaire du syndrome de l’huile frelatée en Espagne en 1981 et enfin, le cas du mauvais entretien des conduites de gaz installés par la compagnie Transco en Écosse en 1999 – ont sensiblement les mêmes composantes. Il s’agit d’organisations restées pendant de nombreuses années sourdes et aveugles aux avertissements et aux plaintes émanent des instances chargées de leur surveillance, jusqu’à ce qu’une catastrophe avec mort d’hommes se produise. Viennent ensuite les procédures judiciaires dans lesquels les responsables de ces catastrophes réussissent aisément, selon l’auteure, à éviter le bras de la justice. Fines décrit longuement ces études de cas (section III), avant de faire l’analyse des privilèges et des barrières dont ont disposé ces « infracteurs présumés » devant la loi (section IV).

À partir de ces cinq études de cas, la démonstration de l’auteure reste toutefois faible. L’utilisation de sources primaires ou la réalisation d’entrevues, qui auraient certainement pu faire ressortir des éléments nouveaux, voire solidifier les propos de l’auteure, sont à de rares exceptions près absentes. L’auteure construit la majorité de son argumentaire à partir de sources secondaires, soit des textes de chercheurs et de journalistes s’étant déjà attardés à ces cas spécifiques. En ce sens, bien que l’auteur tente de réaliser une thèse sur le processus de négociation, le résultat désappointera le lecteur. Il n’est jamais réellement question de ce processus à proprement parler, ni d’éléments d’analyse sur les tractations entre les « infracteurs présumés » et les instances de contrôle.

À certains endroits, le texte manque de cohérence et certaines contradictions majeures apparaissent dans la pensée de l’auteure. Cette dernière martèle par exemple à plusieurs endroits que les élites économiques ont la capacité indéniable d’éviter les sanctions judiciaires, et qu’il s’agit d’un phénomène qualifié de continuité historique. Que ce soit il y a 100 ans, maintenant, ou encore dans 50 ans, peu importe le pays, les criminels en col blanc ont toujours su et sauront toujours comment aisément éviter l’action des instances de contrôle. Or, dans les cas que nous proposent Fines, plusieurs des « infracteurs présumés » sont condamnés à des peines d’emprisonnement ou à des amendes de plusieurs millions de dollars.

Dans la dernière section de l’ouvrage (partie V), l’auteure tente d’intégrer la question des barrières et des privilèges dont jouissent les « infracteurs présumés » d’actes criminels dans un cadre théorique plus large. Bien que l’auteur réfère à la « théorie des systèmes de privilèges et de barrières » (p. 145), jamais elle n’explicite ni ne supporte clairement cette théorie en référant aux travaux majeurs dans la littérature. Bien que plusieurs études, à partir d’analyse de négociation de plaidoyer, évoquent le traitement souvent différentiel auquel seraient assujettis les gens de différentes catégories sociales, spécialement ceux des couches les plus aisées (voir par exemple Lascoumes 1986, McBarnet 1991, Spire 2009), jamais l’auteure n’en fait mention dans son ouvrage. Les propos sont encore une fois à forte teneur moraliste, et jamais Fines ne se mouille pour proposer des solutions qui amélioreraient la concrétisation d’une justice équitable.

Au final, les contributions de l’ouvrage à la discipline sont limitées. La plus récente étude de cas remonte à 1999, et le sentiment que tente de dégager l’auteur par ses écrits est qu’en quinze ans, rien n’a vraiment évolué. Bien qu’il reste souvent très difficile d’identifier les crimes en col blanc, la population et les acteurs politiques deviennent de plus en plus sensibles à la question de l’immunité souvent constatée des élites devant la justice. L’augmentation du nombre d’instances de régulation chargées de la surveillance de multiples formes de criminalité en col blanc dans les vingt dernières années au Canada et la volonté récente du gouvernement canadien de sévir contre ce type de crime le prouvent. En fermant volontairement ou inconsciemment les yeux sur cette nouvelle réalité de régulation (Braithwaite 2001), Fines rate l’occasion d’actualiser ses propos et de participer à l’avancement des connaissances dans un domaine où il est facile d’avoir l’impression que les grands entrepreneurs peuvent agir comme ils l’entendent et s’en sortir avec une bonne vieille tape sur les doigts.

MAXIME REEVES-LATOUR
Université de Montréal


Références

Braithwaite, J. (2000). The New Regulatory State and the Transformation of Criminology. British Journal of Criminology 40: 222-238.

Lascoumes, Pierre (1986). Les affaires ou l’art de l’ombre – Les délinquances économiques et financières et leur contrôle. Paris : Le Centurion.

McBarnet, D. (1991). Whiter than White Collar Crime: Tax, Fraud Insurance and the Management of Stigma. British Journal of Sociology 42: 323-344.

Spire, A. (2009). Échapper à l’impôt? La gestion différentielle des illégalismes fiscaux. Politix 22 : 143-165.

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