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La passion de défendre

Par Jean-Claude Hébert
Montréal: Éditions Yvon Blais. 2018.

L’auteur de ce livre est d’abord et avant tout un avocat, un praticien du droit, spécialisé en droit pénal, un pénaliste. Un « criminaliste » selon l’expression professionnelle consacré. Par ailleurs, il est l’un des rares praticiens qui connaît en profondeur la théorie du droit pénal et ses ramifications constitutionnelles, jusqu’aux jugements importants de la Cour suprême du Canada, ainsi que les interprétations pratico-pratiques de ces jugements. En fait, Jean-Claude Hébert pratique le droit pénal depuis près de 50 ans. Il est également professeur invité à deux Facultés de droit, celle de l’Université de Montréal et celle de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Il intervient fréquemment depuis belle lurette à la radio, à la télévision et dans les médias écrits sur des sujets d’actualité pénale. Il a évidemment été un consultant privilégié des ministères de la Justice du Québec et du Canada ainsi qu’aux Barreaux du Québec et du Canada. Malgré une occupation du temps fort chargé, il a néanmoins pris le temps d’écrire, un choix également fort rare pour un praticien. Ainsi, il a publié en 2002 un traité remarqué: « Le droit pénal des affaires » (Éditions Yvon Blais), et en 2006 un essai: « Fenêtres sur la justice » (Éditions Boréal ). Au-delà du livre que nous recensons par la présente, il a déjà écrit plusieurs pages d’un manuscrit dont le titre provisoire est pré-monitoire: « Justice recto-verso: transparence et secret ».

Dans le livre présent, La passion de défendre, Jean-Claude Hébert nous offre quelques histoires vécues tirées de sa pratique. Des histoires qui nous tiennent en haleine, mais surtout des tranches de vie vues de l’intérieur, plutôt qu’à travers l’image biaisée d’un écran comme la plupart des gens ont l’habitude de les voir. Un regard sur l’humain: qu’il soit accusé, juge, avocat ou procureur – mais aussi sur le système de justice. Mentionnons tout de go qu’il ne s’agit pas seulement d’histoires intéressantes. En effet, l’auteur est un « praticien » du droit pénal mais également un « théoricien » du droit pénal. Ses histoires sont donc imbues de considérations légales profondes qui dépassent la simple description de telle ou telle cause légale. Voici donc un livre à la fois « pratique » et « savant ». Je retiendrai ici deux (2) chapitres à titre d’exemple.

1 – Le chapitre au titre surprenant: « Juge gênant » (p. 297-343), retrace le combat du juge Richard Therrien, « un combat singulier dans son cheminement et atypique dans son traitement » affirme l’auteur. Ayant convenu, comme le mentionne l’auteur, de la justesse d’une recommandation de destitution formulée par la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême du Canada marqua le trait sur l’inédit d’une affaire sans précédent, née dans un contexte insolite. Le passé judiciaire de Richard Therrien remontait à la crise d’Octobre 1970 où un certain terrorisme s’était exprimé au Québec. Jeune étudiant, il fut emprisonné pour avoir enfreint un interdit réglementaire rétroactif, autorisé par la « Loi sur les mesures de guerre ». Ayant chèrement payé sa dette à la société, il avait subséquemment obtenu un pardon décrété par l’autorité fédérale compétente. Rédacteur du jugement de la Cour suprême du Canada, le juge Gonthier rappela que l’inconduite reprochée n’avait en rien à voir avec l’exercice de la fonction de magistrat. L’omission par Richard Therrien de révéler une condamnation pénale avait eu lieu pendant un processus de sélection des candidats à la magistrature, alors qu’il était membre du Barreau. Selon le juge Gonthier (pour la Cour), l’examen des gestes posés par un magistrat en fonction comporte un haut risque d’intervention gouvernementale dans l’accomplissement de la fonction judiciaire. Cette démarche, disait-il, peut mettre en cause l’indépendance de la magistrature. Par contre, dans le dossier de Richard Therrien, l’examen des circonstances entourant sa nomination suscitait moins d’inquiétudes. En effet, l’inconduite  reprochée n’était pas celle d’un juge exerçant ses fonctions (p. 297-298). Par la suite, Jean-Claude Hébert nous amène à regarder de près le contexte de la crise d’Octobre 1970, l’implication de Richard Therrien, les accusations, la période d’angoisse, l’aveu judiciaire, le châtiment, le pardon … Son mot de la fin est intéressant:

…  » Richard Therrien a mis à l’épreuve le fonctionnement approximatif du mécanisme d’octroi d’un pardon ou de reconnaissance d’une réhabilitation … C’est à l’épreuve des faits qu’on peut juger la valeur d’un principe. Au Canada, le pardon n’est qu’un formulaire de bonne conduite distribué par une officine gouvernementale » (p. 343).

2 – Le chapitre le plus intéressant à mon avis est celui sur: « Coup de feu létal » (p. 111-148). Je dis « à mon avis », en étant conscient que je suis probablement un peu biaisé. En effet, il s’agit de l’Affaire Allan Gosset, un policier accusé de négligence criminelle et d’avoir tué par « accident » un jeune noir de Montréal. Il fut inculpé officiellement d’homicide involontaire coupable. Or, à la suite de cet événement fortement médiatisé, le ministère de la Justice du Québec avait institué une Commission d’enquête sur les relations entre la police et les communautés culturelles, en particulier avec les minorités ethniques telles que celle des Noirs du Québec. À titre de criminologue, je faisais partie de cette commission. J’ai en conséquence suivi de près le procès d’Allan Gosset, un procès de policier fort rare au Canada. Dans le cas de Gosset, la « victime » était Anthony Griffin. Il avait été arrêté légalement par Gosset et une autre policière. Toutefois, arrivé dans le stationnement du poste de police, Griffin avait réussi à prendre la fuite momentanément. C’est alors que Gosset l’avait atteint mortellement en visant disait-il non pas le haut du corps mais le bas du corps.

L’auteur de La passion du défendre, Jean-Claude Hébert, se retrouva à titre d’avocat de la défense au cours des années où deux procès à ce sujet eurent lieu. Il fut responsable en particulier de la défense lors du second procès. Gosset fut définitivement acquitté lors de ce second procès. Cette Affaire Gosset-Griffin, comme les médias l’appelèrent, fut probablement l’affaire criminelle la plus médiatisé au Québec au cours de cette période où les deux procès s’étendirent sur six (6) ans. En conclusion de ce chapitre, l’auteur a le mérite de dépasser l’aspect purement légal de l’affaire et de regarder les aspects personnels pour son client, Alan Gosset, mais également pour la famille de la victime, Anthony Griffin. Les associations d’aide aux victimes apprécieraient vivement un tel regard. Sa conclusion à ce sujet est la suivante: « Même enfouie sous une pile de procédures de tout genre, la blessure de l’âme subie par Allan Gosset fut dévorante. Par contre, un acte réparateur de justice ne peut jamais combler la perte d’un enfant par la famille d’Anthony Griffin. En rétrospective, dans toute cette interminable saga, mon intervention fut circonscrite. Cependant, je conserve le souvenir du travail bien fait. Cette source de bonheur professionnel ne se tarit jamais » (p. 148). Heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage, dit le dicton. Heureux de constater pour notre part qu’un criminaliste tel Jean-Claude Hébert nous a fait découvrir dans ce chapitre la qualité professionnelle « et » personnelle d’un criminaliste hors-pair et hors-norme.

Une carrière de près de 50 ans, toujours avec cette Passion de défendre, est un exploit remarquable. Quelques lignes de l’avant-propos de l’auteur sont fort pertinentes: « Ce sera bientôt la fin d’une longue et passionnante aventure professionnelle. Un coup d’œil dans le rétroviseur suscite inévitablement un brin de nostalgie. Pour l’essentiel, cette longévité fut impulsée par une passion constante: défendre des clients en délicatesse avec la justice. Loin de moi l’idée de relater, par le menu, un long parcours forcément ponctué de moments exaltants et de vives déceptions. J’ai plutôt choisi de raconter quelques histoires vécues » (p. 1). Je dois dire que les histoires de ce livre sont précisément fort intéressantes pour le juriste, le criminaliste et … le criminologue, et même j’en suis persuadé pour le grand public. L’auteur a réussi son pari de nous livrer des histoires passionnantes qui dépassent la simple anecdote. Bravo !

ANDRÉ NORMANDEAU
Université de Montréal

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