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La justice restaurative, Pour sortir des impasses de la logique punitive

Howard Zehr
Genève, Éditions Labor et Fides. 2012

La publication de ce petit ouvrage par celui qui est considéré comme le pionnier de la Justice restaurative (JR) vise à présenter de façon synthétique le concept de justice restaurative. L’auteur espère ainsi aider à remettre sur ses rails le train de cette forme de justice. Il considère que les multiples applications de la JR l’ont fait dévier de ses principes d’origine. C’est donc un travail de repositionnement que fait l’auteur en commençant par préciser ce que n’est pas la JR. En effet, pour lui, la JR

  1. ne vise pas d’abord à susciter le pardon et la réconciliation, même si elle peut offrir un cadre les favorisant;
  2. n’est pas un processus de médiation;
  3. n’est pas destinée en premier lieu à prévenir la récidive, celle-ci pouvant néanmoins être une conséquence de la JR;
  4. n’est pas un modèle à suivre aveuglément;
  5. n’est pas destinée aux infractions mineures ni à des cas de premières infractions,
  6. n’est pas une nouveauté nord-américaine, puisqu’elle s’est élaborée sur des initiatives qui s’inspiraient de pratiques traditionnelles notamment chez les autochtones;
  7. ne vise pas à remplacer la justice pénale,
  8. ne constitue pas nécessairement une alternative à la prison; et,
  9. n’est pas l’opposé de la justice rétributive, en dépit de ce que l’auteur a pu écrire par le passé.

La JR élargit le cercle des parties prenantes en incluant la victime et la communauté, à savoir le groupe humain auquel appartient l’auteur de l’infraction et la victime. La JR propose une approche collective plutôt qu’individualiste de la justice en reconnaissant qu’en cas d’infraction, c’est la communauté qui est affectée. L’auteur rappelle que les besoins, plutôt que les sanctions sont au cœur de la JR. L’auteur met en évidence les besoins et les rôles implicites que fait naître le crime. Les victimes ont des besoins qui sont souvent ignorés par le système de justice classique. Elles ont besoin d’être informées, de raconter ce qui s’est passé, de reprendre le contrôle sur leur vie en devenant actrices du processus de justice.

Quant aux infracteurs, le système de justice les dissuade de reconnaître leur responsabilité dans le crime et de ressentir de l’empathie pour la victime. « Une véritable responsabilisation consiste à assumer ce qu’on a fait. Cela signifie que les infracteurs doivent être encouragés à comprendre l’impact de leurs actions (…) et à prendre des mesures pour réparer le mal infligé autant qu’il est possible » (p. 39). Allant plus loin, la JR reconnait que l’infracteur peut se transformer en suivant notamment une démarche de guérison. Sa place dans la société peut aller d’un retrait temporaire en prison à une intégration communautaire qui bénéficie d’un soutien.

La JR reconnaît que le crime a un impact sur la communauté au point de considérer ses membres comme des victimes secondaires. Ceux-ci peuvent également prendre leur responsabilité à l’égard de la victime, de l’infracteur et envers elles-mêmes. Dans l’esprit de la JR, le crime est une blessure infligée au lien social, voire à la communauté, qui est à la fois une cause et un effet du crime. La logique du lien social impose un système d’obligations et de responsabilités. La première obligation est la réparation du lien social. Et pour réparer le lien brisé, toutes les parties prenantes participent au processus et prennent leurs responsabilités. La reconnaissance des torts et des besoins, les obligations des parties et leur participation sont les trois piliers de la JR.

Le but premier de la JR est de rétablir l’équilibre d’une situation et cela demander d’employer des notions comme restitution, réparation ou guérison. Ce processus engage la victime, l’infracteur et la communauté. Il amène les parties concernées à se préoccuper des torts causés, mais aussi aux causes sociales de l’infraction, car celui qui a commis l’infraction a souvent été victimes à son tour de dommages, voire de traumatisme.

La vision qui anime la JR conçoit l’être humain comme étant relié à ses pairs. Lorsqu’une faute est commise, c’est le réseau de liens qui est perturbé. La pratique de la JR dérive de cette vision et cherche à rétablir les liens perturbés en s’appuyant sur le respect des personnes et en considérant l’ensemble de la situation. En résumé, l’auteur présente 5 principes qui sous-tendent la vision de la JR :

  1. Se concentrer sur les dommages subis et les besoins qui en découlent pour les victimes, la communauté et les infracteurs;
  2. S’intéresser aux obligations qui résultent de ces dommages pour les infracteurs et la communauté;
  3. Utiliser des processus collaboratifs et inclusifs;
  4. Impliquer ceux qui ont un intérêt légitime dans la situation; et,
  5. Chercher à réparer la situation et à réparer les dommages subis.

Ces remarques préliminaires faites, l’auteur propose une définition de la JR. La JR est « un processus destiné à impliquer, autant qu’il est possible, ceux qui sont touchés par une infraction donnée et à identifier collectivement les torts ou dommages subis, les besoins et les obligations, afin de parvenir à une guérison et de redresser la situation autant qu’il est possible de faire » (p. 62).

Par la suite, l’auteur présente des éléments de la JR qui peuvent guider un intervenant voulant amorcer un processus de JR. Ainsi, il précise davantage les buts et les principes de la JR. Il présente une série de questions à se poser lorsqu’un dommage a été causé. L’auteur précise que la JR se décline en trois modèles qui, dans la pratique, peuvent se chevaucher : 1) les rencontres entre les victimes et les infracteurs; 2) les réunions ou groupes familiaux; et, 3) les cercles. Chacun de ces modèles encourage les rencontres entre les parties prenantes, minimalement avec l’infracteur et la victime, rencontres qui sont encadrées par un facilitateur et qui peuvent être directes ou indirectes (à l’aide de moyens audiovisuels par exemple). Pour résoudre une situation, il doit se passer trois choses : 1) le méfait doit être reconnu; 2) l’équité doit être rétablie (il doit y avoir réparation); et, 3) les intentions futures doivent être examinées, en se demandant comment prévenir ce type de situation et comment vivre ensemble dans la même communauté. Les cercles familiaux visent à engager la famille de l’infracteur dans la résolution de la situation. Cela peut être approprié dans des cas de délinquance juvénile. Les cercles comprennent des cercles de paix, des cercles de sentences ou des cercles de guérison, des cercles en milieu de travail ou pour favoriser le dialogue intercommunautaire. Les cercles engagent un plus grand nombre de parties prenantes et leur accordent une place plus grande dans le processus de JR. Cela permet d’aborder la situation à traiter en fonction d’une perspective communautaire plus large.

L’auteur distingue ensuite les approches de JR qui sont suivies en fonction des buts poursuivis : 1) les programmes alternatifs, qui proposent une alternative aux recours judiciaires; 2) les programmes thérapeutiques, qui visent à offrir les conditions de guérison pour la victime; et 3) les programmes de transition qui s’occupent de la réinsertion sociale des infracteurs.

L’auteur présente des questions qui permettent de déterminer si une approche particulière s’inscrit dans une approche de JR, Ces questions sont en fait des critères à respecter selon les caractéristiques d’une démarche de JR. Ainsi, on se demandera si le modèle de justice appliquée

  1. s’intéresse aux torts subis, aux besoins et aux causes;
  2. est orienté vers les besoins des victimes;
  3. encourage les infracteurs à prendre leurs responsabilités;
  4. engage toutes les parties prenantes;
  5. rend possibles le dialogue et la prise de décision participative; et
  6. respecte les besoins de chacun.

En terminant, l’auteur rend compte de l’évolution de la JR en utilisant la métaphore d’une rivière et ses multiples affluents qui l’alimentent. Ayant commencé par un mince ruisselet dans les années 1980, la JR est devenue une vaste rivière et plusieurs affluents importants y contribuent aujourd’hui. Pensons aux divers programmes de JR dans certains pays, aux traditions autochtones qui renouvellent la pratique de la JR, de même que les pratiques de médiation, de résolution de conflits ou de construction de la paix. L’auteur nous met cependant en garde contre des stratégies imposées par le haut; puisque ce qui caractérise la JR c’est qu’elle résulte des parties prenantes sur le terrain.

Est-ce que ce court essai réussira à remettre le train de la JR sur ses rails? Certes, il apporte des clarifications importantes et constitue en ce sens une bonne introduction à la JR. Il rappelle de façon claire les buts, les principes et les principaux éléments qui sous-tendent la JR. Cependant, il ne discute guère de ce qui lui semble être des dérives par rapport à la JR. Une discussion critique en ce sens aurait permis de mieux comprendre son projet.

Ce court ouvrage peut laisser le lecteur sur sa faim. Fort de son expérience dans le domaine, il eût été intéressant que l’auteur illustre les applications possibles de la JR à l’aide de certains cas dans diverses régions du monde ou dans diverses situations. En outre, il aurait été pertinent d’offrir une analyse des conditions favorables à l’application de la JR. Sachant que les systèmes de justice varient d’un pays à l’autre, y a-t-il des contextes nationaux qui sont plus favorables au développement de la JR? En fait, nous pouvons penser que par ce court ouvrage, l’auteur parvient à mettre le lecteur suffisamment en appétit pour en savoir plus sur ce modèle de justice.

Partant de cette présentation de la JR, cela peut nous amener à nous interroger sur la justice et à la façon que nous voulons l’administrer. À la vision d’une justice qui forme aujourd’hui un système de pratiques s’étant coupé des relations personnelles et qui échappe au contrôle des parties prenantes, tend ici à se substituer une vision de la justice qui s’élabore à partir des relations brisées qu’on tente de restaurer et des personnes impliquées. Cette vision communautaire de la justice diffère d’une vision individualiste des droits. Il sera intéressant de suivre comment cette approche de la justice évoluera dans nos sociétés et si elle parviendra à mieux ancrer le système de justice dans le monde vécu de nos sociétés.

Éric Forgues
Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

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