Code criminel annoté, 2018
Guy Cournoyer
Montréal : Les Éditions Yvon Blais. 2017
Les Éditions Yvon Blais, un éditeur situé à Montréal, est « vraiment » le grand éditeur reconnu en matière de droit, autant en droit pénal qu’en droit civil. Année après année, depuis bientôt 40 ans, les auteurs les plus compétents dans leur domaine signent des livres de droit qui sont, n’hésitons pas à l’affirmer, les « meilleurs sur le marché ». Règle générale, plusieurs de ces livres sont de précieux instruments de travail utiles autant aux praticiens du droit et de la criminologie qu’aux professeurs et aux étudiants des Facultés de droit et des Départements de criminologie au pays. Il en est ainsi de la version 2018 du livre de Guy Cournoyer, « Code criminel annoté, 2018 ». Guy Cournoyer est Juge à la Cour supérieure du Québec. Les praticiens appellent communément ce livre « titanesque »: le « Cournoyer-Ouimet », en l’honneur de Gilles Ouimet, un grand juriste qui a signé conjointement les premières éditions de ce livre à partir de l’an 2002.
Ce livre, édition 2018, est en fait une présentation « absolument remarquable » du Code criminel du Canada, en version bilingue, chaque article du Code étant présenté en français et en anglais, côte à côte, à droite et à gauche de chaque page. Le Code criminel du Canada a été codifié seulement en 1892. Auparavant, la justice était rendue sur la base de la jurisprudence seulement, autant la jurisprudence proprement canadienne que la jurisprudence de l’Angleterre, le Canada étant pendant fort longtemps une « colonie », puis une ex-colonie britannique. D’ailleurs, le terme même du Code, soit le Code « criminel » du Canada, est lié à ce contexte historique.
En effet, le terme approprié, on le sait, serait plutôt celui de Code « pénal » du Canada, le terme utilisé à juste titre dans les pays européens en général, en particulier dans les pays francophones comme la France, la Belgique et la Suisse. Un code ne peut pas être criminel en tant que tel, évidemment, mais il décrit les peines liées à chaque délit, à chaque crime, d’où l’adjectif plus correct de « pénal », car il s’agit d’un Code des peines. Enfin, l’histoire ne peut être changée à ce sujet et nous utilisons donc toujours légalement et lexicalement le terme officiel de « Code criminel du Canada ». Si ce livre est de l’ordre de 2962 pages, plus un volume II de 392 pages, c’est qu’il est beaucoup plus riche et complet que seulement le libellé des délits et des crimes, accompagné du quantum des sanctions et des peines. En effet, les annotations, le titre de dit bien, sont fort importantes et nombreuses. De plus, le livre comprend la reproduction intégrale des principales lois en matière de droit pénal, à savoir, par exemple: la Charte canadienne des droits et libertés; la Charte canadienne des droits des victimes; la Loi sur les drogues; la Loi sur le casier judiciaire; la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et cetera. Ajoutons qu’un « index analytique » substantiel est mis à la disposition du lecteur (p. 2687 à 2962).
Un « cédérom » est également offert au lecteur. Il contient toutes les annotations, le texte intégral des jugements et plus d’une centaine de lois et règlements en matière pénale. Il est doté d’outils performants qui facilitent une recherche rapide dans la législation, la jurisprudence et les annotations. Ce cédérom est à jour à la même date que la version imprimée de l’ouvrage. Un petit bémol finalement sur la présentation typographique du livre. Les caractères retenus sont assez petits, me semble-t-il, même si je comprends qu’un livre qui a déjà 2962 pages est à la limite du possible. Somme toute, un « instrument de travail pratico-pratique extraordinaire » pour les praticiens. Un « Cournoyer-Ouimet » de grande qualité, comme toujours.
En prolongation de ce livre de Guy Cournoyer, mentionnons que Les Éditions Yvon Blais publient en même temps cinq (5) autres livres fort importants pour les juristes et les criminologues, à savoir:
# A – Martin Vauclair (2017). Traité général de preuve et de procédures pénales, 2017-2018, 1823 pages. L’auteur est Juge à la Cour d’appel du Québec. Il est à la fois juriste « et » criminologue (au sens nord-américain du terme), ayant obtenu les deux diplômés universitaires distincts appropriés. Un peu comme le « Cournoyer-Ouimet », ce traité est encore appelé le Béliveau-Vauclair, du nom de Pierre Béliveau, un ex-juge de la Cour supérieure du Québec qui a collaboré aux premières éditions du traité à partir de 1994. La profondeur de l’analyse et la vigueur de la synthèse confèrent au traité une autorité reconnue de tous, selon les praticiens qui utilisent ce traité. Signalons que malgré ses 1823 pages, le caractère typographique du livre est ici tout à fait convenable et impeccable.
# B – Alain-Robert Nadeau (2017). Droit policier québécois, 2017-2018 / Loi sur la police annotée et règlements concernant la police, 1232 pages. L’auteur est avocat et docteur en droit constitutionnel. Il a contribué entre autres à la mise en œuvre de la réforme législative à la Gendarmerie royale du Canada et il a suivi de près tous les changements législatifs aux lois de police au Québec et au Canada. Ce livre est véritablement un « bijou » pour le praticien dans le domaine de la police nationale, provinciale et municipale, car il présente clairement les lois et les règlements en la matière, accompagné d’annotations fortes utiles. J’avais recensé il y a deux ans une édition précédente du livre et je le répète ici: « Ce livre est un outil extraordinaire pour les policiers, les juristes et les criminologues … »
# C – Julie Desrosiers, Margarida Garcia et Marie-Ève Sylvestre, sous la direction (2017). Réformer le droit criminel au Canada: défis et possibilités / Criminal Reform in Canada: challenges and possibilities, 536 pages. Il s’agit d’un collectif original d’une vingtaine d’auteurs et d’auteures. Le livre se penche sur les principes du droit criminel et pénal, ainsi que de la procédure criminelle et pénale, de même que sur la justice réparatrice et les droits de la personne. Les auteurs et les auteures viennent de toutes les régions du Canada et font le pari d’une réforme en profondeur.
# D – Julie Desrosiers et Geneviève Beausoleil-Allard (2017). L’agression sexuelle en droit canadien, 405 pages. Les deux auteures sont des juristes et professeures de droit. Comme le titre le dit, cet ouvrage se consacre aux infractions d’agressions sexuelles du Code criminel du Canada. Il retrace le contexte sociohistorique dans lequel s’inscrit le droit en la matière et aborde de front les enjeux juridiques actuels, de même que les préjugés susceptibles de teinter l’interprétation du droit. Les auteures essaient de comprendre la nature de ces crimes, les mythes qui les entourent et les conséquences qui en découlent pour la victime, l’agresseur et la société en général.
# E – Carole Sénéchal (2017). Les troubles mentaux dans le système de justice criminelle: réflexions sur le traitement d’une clientèle vulnérable, 215 pages. L’auteure est diplômée « à la fois » en droit et en psychologie, ce qui lui permet de présenter la situation problématique fort difficile de cette clientèle un peu spéciale des délinquants qui sont atteints de troubles psychologiques importants, mais qui sont pris en charge par un système de justice criminelle et pénale fort inadéquat au niveau de la police, des tribunaux, des prisons et des solutions de rechange à l’emprisonnement: probation, libération conditionnelle, surveillance électronique, maisons de transition … Cet ouvrage examine un nouveau modèle permettant d’élargir la marge de manœuvre des tribunaux en leur permettant de tenir compte des besoins spécifiques de la condition mentale des délinquants, qu’ils soient mineurs ou adultes.
Avec ces six (6) livres en droit pénal et en criminologie, Les Éditions Yvon Blais confirment leur réputation nationale fort méritée d’être encore et toujours: « Le grand éditeur francophone émérite en matière de droit au Québec et au Canada ». À tout seigneur, tout honneur !
ANDRÉ NORMANDEAU
Université de Montréal