Numéro 36.1
Rédacteur invité : JOHN WINTERDYK
Hate Crime: Exposing an Age-Old Foe
DR. JOHN WINTERDYK, GUEST EDITOR
Rédacteur invité, Université Mount Royal, Calgary (AB)
John Winterdyk, rédacteur invité, amorce ce numéro spécial sur les crimes haineux en offrant une vue d’ensemble de la situation au Canada. Tout en explorant les origines historiques de la haine en tant que construction sociale et en soulevant plusieurs pistes de réflexion pour les lecteurs et lectrices, M. Winterdyk approfondit le concept de crime haineux au Canada en abordant l’histoire, les lois et les interprétations qui ont émergé depuis les années 1960. Considérant que les crimes haineux sont étroitement liés aux questions de justice sociale et constatant que les changements législatifs révèlent l’existence d’un éventail croissant de ce type de crimes, M. Winterdyk recommande la prudence au moment où le Canada cherche à comprendre la signification de ces crimes et leur intention. Docteur en philosophie, John Winterdyk est un universitaire de renommée nationale et internationale. Il est le rédacteur des recensions, livres anglais, de la Revue canadienne de criminologie et de justice pénale de l’ACJP et contribue régulièrement à la revue Actualités justice.
Digitizing Hate: A National Response
LISA SILVER
Professeure agrégée, Faculté de droit, University of Calgary
Si les contenus haineux ne sont pas tolérés dans les médias d’information, ils semblent beaucoup plus acceptables lorsqu’ils sont diffusés dans les médias sociaux. Cette tolérance à l’égard des contenus haineux en ligne révèle un besoin urgent de se doter d’un plan d’action national cohérent et concerté afin d’éradiquer la numérisation de la haine. Mme Silver suggère qu’un tel plan devrait avoir une portée multidisciplinaire et internationale, et s’inspirer du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes du gouvernement fédéral. Elle soutient également que les initiatives en matière de réforme législative concernant les crimes motivés par la haine ne devraient pas se contenter d’interdire les contenus haineux. Elles devraient aussi prévoir des mesures incitant les fournisseurs et les utilisateurs de services Internet à s’autoréguler, et ce, tout en étant conformes aux principes de la Charte et en s’appuyant sur des données probantes afin de garantir des lois équitables, pratiques et efficaces, notamment en ce qui a trait à la haine en ligne. Selon l’auteure, la législation n’est qu’une partie de la solution et le plan d’action devrait comporter des solutions aussi bien juridiques que sociales.
Why Is It so Hard to Prosecute Hate Speech?
ALLYSON M. LUNNY
Professeure agrégée en droit et société, York University (ON)
Comme son titre l’indique, cet article explore les raisons pour lesquelles il y a eu si peu de condamnations pour des propos haineux au Canada, et ce, même si des lois ont été promulguées à cet effet dès 1970. Offrant un aperçu des débats philosophiques sur les libertés, Mme Lunny se penche sur les effets relatifs de l’abrogation des lois relatives aux droits de la personne en 2013. L’auteure examine comment les changements législatifs pourraient imposer des limites à la liberté d’expression protégée par la Constitution, de même que plusieurs autres questions controversées et apparentées. Décrivant comment les lois pénales sont également limitées par les droits à la liberté d’expression et sont confrontées à des défis juridictionnels en ce qui a trait aux propos haineux sur Internet, Mme Lunny suggère en conclusion de réviser les recours dans le domaine des droits de la personne et d’établir un partenariat en matière de réglementation avec les fournisseurs de services Internet.
Policing of LGBTQ Communities in Canada
ELLEN FAULKNER
Formatrice, Institut de criminologie et de justice pénale,
Carleton University, Ottawa (ON)
Même si, selon Mme Faulkner, les membres de la communauté LGBTQ forment le troisième groupe le plus susceptible d’être visé par des crimes haineux au Canada, ils se heurtent à des obstacles considérables lorsqu’il s’agit d’interagir avec des agents de la police. Par conséquent, ils ont tendance à ne pas déclarer tous les crimes haineux dont ils sont victimes, non seulement à la police, mais aussi aux organisations communautaires, par crainte de réactions homophobes. Dans cette optique, Mme Faulkner souligne que les questions entourant les crimes haineux perpétrés contre les LGBTQ ont une grande portée et sont intrinsèquement liées à la justice sociale. Selon l’auteure, le risque de victimisation secondaire associé au signalement des crimes haineux indique qu’il faut explorer la police comme auteurs de préjugés motivés par la haine au Canada. Toujours non résolue aux États-Unis, cette question est pourtant bien documentée. Entre autres recommandations, l’auteure note la nécessité de développer un module de formation visant à sensibiliser les policiers aux problèmes de violence auxquels la communauté LGBTQ est confrontée, afin d’accroître leur capacité à traiter les membres de cette communauté de manière appropriée, ce qui permettrait d’améliorer l’accès des LGBTQ à la justice.
European Approach to Preventing and Combating Online Hate Speech
KARIN BRUCKMÜLLER et LUKAS LINSER
Sigmund Freud University, Viennes, Autriche
Dans le monde virtuel, chaque individu est une victime potentielle de propos haineux, mais l’origine ethnique, la religion et l’appartenance à la communauté LGBTQ sont les trois principaux marqueurs pouvant être visés par ces crimes au sein de l’Union européenne (UE). Face à la montée de la haine en ligne, l’UE a mis l’accent sur la prévention concrète, la sensibilisation, la mise à contribution des plateformes de médias sociaux et une série de nouvelles lois pour tenter d’inverser cette tendance. La décision-cadre du Conseil est la première mesure concrète prise par l’UE en vue d’élaborer un plan unifié dans tous les États membres, mais des problèmes de conformité se sont posés. Certains États membres ont apporté des modifications à leur code pénal national. Cependant, les disparités dans les définitions des infractions se sont révélées problématiques, et le droit pénal vise principalement les cas de crimes haineux les plus graves. La deuxième étape a consisté à créer un code de conduite impliquant les propriétaires de plateformes de médias sociaux, et visant à réduire les propos haineux et à recueillir des données de manière cyclique. En commençant par l’Allemagne, quelques pays ont depuis imposé aux plateformes de médias sociaux l’obligation – sanctionnée par des amendes sévères – de mettre en place un système efficace de signalement des utilisateurs et de diffuser périodiquement des rapports sur leur gestion des contenus illicites.
Anti-Muslim Hate Crimes in Canada: Racism, Gendered Violence, and Misogyny
GENEVIÈVE MERCIER-DALPHOND & DENISE HELLY
Geneviève Mercier-Dalphond doctorante, School of Oriental and African Studies (SOAS), University of London
Denise Helly, professeure, Institut national de la recherche scientifique (INRS)
Cet article, basé sur le travail des auteures réalisé grâce à une bourse de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada dans le cadre du programme Savoir, expose brièvement les principaux enjeux entourant le racisme sexiste et la misogynie, qui ont émergé lors de 51 entretiens semi-structurés menés par les auteures. Les témoignages qui en résultent attestent de l’existence de problèmes latents d’islamophobie au Canada. Mme Mercier-Dalphond et Mme Helly soulignent que les facteurs institutionnels du racisme systémique à l’origine des crimes haineux perpétrés contre les musulmans se manifestent lorsque l’État ou les procédures judiciaires ne punissent pas les actes violents. Au nombre des problèmes qui en découlent figure le fait que les victimes ne reçoivent pas une attention policière appropriée lorsqu’elles cherchent à obtenir justice. De plus, les forces de l’ordre et les politiciens semblent réticents à considérer la violence islamophobe comme un crime haineux. Puisque les groupes canadiens militant pour la suprématie blanche, présentés ici comme une menace réelle en ce qui a trait aux crimes haineux violents, dépassent la portée de cet article, les auteures se sont concentrées principalement sur la nature raciste et sexiste des crimes haineux dirigés contre les musulmans au Canada.
Hate Crimes – An Indian Perspective
DIPA DUBE
Professeure de droit, Indian Institute of Technology, Kharagpur
Rapportant que les citoyens de l’Inde s’identifient comme des Indiens, sans égard à leur religion, leur caste, leur classe, etc., Mme Dube note que les préjugés véhiculés pendant les périodes de ferveur sociopolitique ont conduit à des affrontements – essentiellement liés aux convictions religieuses et aux castes – que l’on qualifie désormais de « crimes haineux ». L’auteure explore la genèse historique des crimes haineux en Inde, et se concentre sur l’escalade actuelle de ces crimes dans l’Inde contemporaine, en particulier entre musulmans et hindous. Elle estime que ce phénomène constitue une « réponse à la haine par la haine ». Mme Dube décrit comment les crimes haineux sèment les graines de l’intolérance, engendrant ainsi la violence et étouffant la cohésion et l’unité sociales. Elle conclut que l’État est responsable d’adopter et de faire appliquer des lois efficaces, de recueillir et de diffuser des données sur les crimes haineux, et de mettre en place des mesures préventives. Dans cet esprit, elle lance une mise en garde : la rhétorique du régime politique actuel doit être accompagnée d’une action rapide afin de contrer cette tendance dangereuse avant qu’elle n’entraîne un mécontentement d’une telle intensité qu’il pourrait engendrer de la violence, risquant ainsi d’attiser les braises du terrorisme.
Complexities of Hate Crime on people With Multiple Minority Identities (LGBTQ-POC)
ANNA MOCKLER
B. Sc. (psychologie); M. Sc. (recherche sociale), Teesside University, Royaume-Uni
Les frontières entre les motifs raciaux et homophobes des crimes haineux sont floues, et il existe des preuves substantielles que les personnes de couleur et LGBTQIA2+ sont doublement exposées à la discrimination et à la haine parce que les identités LGBTQIA2+ sont considérées comme étant contre-nature (hétéronormativité) d’une part, tandis que les identités raciales sont invisibles dans le discours dominant LGBTQIA2+ (homonormativité) d’autre part. Il ne suffit pas de soutenir les personnes de couleur ou les LGBTQIA2+ lorsqu’un crime haineux est commis, car la race, le sexe, la sexualité, la classe sociale ainsi que des formes infinies de différences potentielles peuvent également être à l’origine de ce crime. Si le monde occidental a fait des progrès, ces dernières années, en tentant d’atténuer les effets de l’intolérance systémique de la différence, ces efforts ont malheureusement été insuffisants. En effet, différents groupes empruntent constamment des voies parallèles, mais distinctes, selon leurs propres « identités marginalisées », œuvrant ainsi individuellement à la réalisation d’objectifs similaires. Cela rappelle l’idéologie de Rome, « diviser pour régner », et l’adage qui consiste à réinventer la roue.
“Lone Wolf” Assailants in Germany: If They Communicate, They Can Be Traced
MARC HILD
Étudiant à la maîtrise en criminologie, Faculté de droit de l’Université de la Ruhr à Bochum, en Allemagne
L’auteur remercie Thorsten Ulrich, M. Sc., criminologue et conférencier à l’Université fédérale des sciences appliquées (Brühl/Rhénanie), pour sa contribution et son soutien dans la préparation de cet article. Cet article rend compte de la récente augmentation des crimes haineux commis par des délinquants agissant seuls (aussi appelés « loups solitaires ») et par des cellules extrémistes (prenant la forme organisationnelle de la « résistance sans chef ») en Allemagne. L’auteur décrit comment ce pays a tiré des leçons de son échec face à un groupe extrémiste, le NSU, en entreprenant une restructuration et une réorganisation du système de sécurité du pays en vue d’effectuer une analyse accrue de la criminalité et d’instaurer un maintien de l’ordre fondé sur le renseignement, ce qui a permis de réduire l’incidence de ces crimes haineux. Observant que le NSU n’a pas communiqué avec le monde extérieur pour perpétrer son crime, mais que d’autres groupes sans chef ont été extrêmement actifs dans les médias sociaux, M. Hild conclut qu’une stratégie axée sur les loups solitaires et reposant sur une approche plus centrée sur les problèmes et la surveillance des communications sur les médias sociaux est la clé de la prévention.
The Role of Hate Speech in Myanmar’s Rohngya Genocide
REBECCA SAHLIN KARLSSON
Avocate chez DER Juridik, à Stockholm, en Suède
L’auteure se penche sur le recours généralisé au discours haineux qui a mené au génocide des Rohingyas perpétré par le gouvernement du Myanmar. En analysant le rapport de l’ONU sur ce génocide sous l’angle de la théorie de l’identité sociale, toujours pertinente, Mme Sahlin illustre la façon comment les stéréotypes créés par les identités des groupes sociaux peuvent conduire à la déshumanisation et ouvrir la voie au génocide. Son étude établit que les discours haineux contre le peuple rohingya ont servi à le catégoriser, à tort, comme un peuple sinistre et homogène composé d’immigrants illégaux, d’ogres, de terroristes, d’extrémistes et de criminels agressifs. L’auteure conclut que les médias sociaux jouent un rôle important dans la diffusion des messages haineux, reflétant ainsi les processus prédits par la théorie de l’identité sociale. Elle note enfin que le recours aux discours haineux catégoriques, stéréotypés et déshumanisants constitue un signe avant-coureur qui pourrait permettre d’éviter un nouveau génocide.
Les opinions qui sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Association, mais y figurent afin d’encourager à réfléchir et à agir sur la justice pénale dans tout le Canada.