Numéro 36.2
Rédactrice : NANCY WRIGHT
Highlights and Commentary on the Inventory of Official Reports and Commissions on Racism in the Canadian Criminal Justice System
Par Mark Addo
Introduction par le Dr John Winterdyk (Criminologue), Université Mount Royal, Calgary (AB) : Dans cet article, M. Addo présente une réflexion stimulante sur la liste des rapports officiels et des commissions sur le racisme au Canada. Depuis 1989, date à laquelle la première Commission royale a mis en lumière le racisme systémique au sein du système de justice pénale canadien, les rapports officiels et les commissions ultérieures ont montré que le racisme (systémique) (axé uniquement sur les Autochtones et les Noirs) était et demeure un problème au sein du système de justice pénale. M. Addo présente un résumé concis de chacun des rapports, y compris celui de la Commission royale. Il conclut que, malgré les affirmations répétées quant au problème persistant du racisme dans le système de justice pénal canadien, très peu de choses ont été réalisées pour changer les choses. Il est intéressant de noter que, incidemment, les résultats et les conclusions de M. Addo correspondent aux préoccupations de pays tels que l’Inde, la Jordanie, l’Australie et les États-Unis, où le racisme (systémique) est bien documenté et où les diverses initiatives formelles et informelles n’ont pas donné de bons résultats. L’article de M. Addo devrait servir d’appel à un changement de paradigme dans la façon dont nous traitons avec ce fléau de l’humanité. L’auteur tente des suggestions générales, mais perspicaces sur la façon dont nous pourrions (enfin) régler efficacement la question du racisme et des préjugés au sein de la société canadienne et, sans doute, à l’échelle internationale.
The Canadian Criminal Justice System: Restorative Justice Gaining in Popularity—Attractive Alternatives to Prison/Retributive Justice
Par Stefan Horodeckyj, HBA, BEd, JD
Il est de plus en plus évident que le système carcéral canadien, dont le fonctionnement est coûteux, présente des écueils importants. Il suffit de penser à la surpopulation, aux problèmes de toxicomanie et de santé mentale des détenus, et au nombre disproportionné de prisonniers autochtones. Au Canada, de l’avis de nombreux criminologues, universitaires et praticiens, dans certains cas, les modèles de justice réparatrice et les programmes connexes offrent une alternative efficace et rentable au système carcéral. Au Canada, les programmes de justice réparatrice existent depuis plus de 40 ans. Ils sont mis en application à des degrés divers dans certaines prisons canadiennes et dans le cadre de programme de surveillance des délinquants au sein de la collectivité. De nombreuses recherches montrent que ces programmes favorisent souvent la guérison et répondent à de nombreux besoins des victimes, des délinquants et des intervenants communautaires. La justice réparatrice semble être un moyen efficace de prévenir les récidives dans certains cas. Dans la tradition autochtone, la justice réparatrice visait non seulement à aider la victime et le délinquant, mais agissait également comme principe de justice sociale et de consolidation de la paix. Cet aspect de la justice réparatrice recèle un potentiel de contournement de la criminalité et mériterait donc d’être approfondi.
Roundtables on Jury Representation and Criminal Delays
Par Nathan Afilalo, avocat
Entre décembre 2017 et novembre 2019, l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)[1] a organisé deux séries de tables rondes, l’une sur la sous-représentation des Autochtones et des minorités dans les jurés d’assises et l’autre sur les retards dans le système de justice pénale. L’article porte sur ces tables rondes, qui ont permis aux membres de la communauté juridique de la province hôte d’échanger des stratégies de résolution de problèmes. Les participants ont ainsi pu mieux comprendre en quoi d’autres intervenants du secteur de la justice se heurtent aux mêmes problèmes, et ils ont discuté des projets en cours et à venir en prenant un recul critique.
[1] L’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) rassemble les individus et les institutions au service de l’administration de la justice et vise à promouvoir l’excellence en favorisant l’acquisition de connaissances, la formation et l’échange d’idées : https://ciaj-icaj.ca/fr/
A Critical Assessment of Mr. Big Operations and the Application of R. v. Hart
Par Chanel Blais, Baccalauréat ès arts – Justice pénale (avec distinction) – Classe de 2019
« Mr. Big », également connu sous le nom de « technique canadienne » est une technique d’investigation utilisée par des policiers en civil pour obtenir efficacement des aveux (R. c. Hart ; Smith, Stinson et Patry, 2010, p. 39; Holmgren, 2017, p. 148). Cette technique a été mise au point dans les années 1990 par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Elle est utilisée dans les affaires qui n’ont pu être résolues dans le cadre d’enquête conventionnelle, surtout s’il s’agit d’un crime grave. Si certains, dont les groupes de défense des droits civils, les universitaires et les avocats de la défense, dénoncent le risque de faux aveux inhérent à cette technique, elle est louée par la GRC. Dans l’arrêt R. c. Hart (2014), la Cour suprême a ajouté une règle de common law à deux volets afin de se protéger des condamnations injustifiées et des abus de pouvoir dans les cas où les aveux avaient été obtenus grâce à la « technique canadienne ». Cependant, les analyses des décisions ultérieures font ressortir des incohérences dans la manière dont les tribunaux appliquent ce cadre juridique (Hart). Elles mettent aussi en évidence la nécessité d’ajouter des protections juridiques pour les sujets des « opérations Mr. Big ».
L’Association canadienne de justice pénale (ACJP) félicite CHANEL BLAIS, lauréate d’une bourse de l’Université Mount Royal, dont les avantages comprennent l’adhésion à l’ACJP et la publication de la version abrégée, sous forme d’article, du mémoire de Mme Chanel (« A Critical Assessment of Mr. Big Operations and R. v. Hart ») – dans ce numéro d’Actualités justice!
Cannabis Act 2018
Par Sarah Borbolla Garcés
Baccalauréat ès arts – Criminologie et sociologie – Université de Toronto
Soulignant que la consommation de cannabis était répandue pendant des décennies bien avant sa légalisation en 2018, Mme Borbolla soutient que la Loi sur le cannabis devrait prévoir bien plus que l’effacement des peines déjà purgées. L’auteur s’appuie sur la théorie de la contrainte de Merton (1938) et sur des recherches plus récentes pour affirmer que si les Autochtones sont surreprésentés dans les condamnations pour infractions relatives à la drogue, c’est en grande partie à cause des contraintes imposées par l’histoire du Canada. S’appuyant sur l’exemple de la loi californienne, qui n’a pas été pleinement appliquée par tous les tribunaux, Mme Borbolla exhorte le premier ministre Justin Trudeau à modifier la Loi sur le cannabis dans un acte de réconciliation plus que symbolique, qui viserait à reconnaître et à réparer les torts que cette politique antidrogue a causés aux communautés autochtones.
COVID-19 and Domestic Violence: The ‘Shadow Pandemic’
Par Samantha Barlage
Baccalauréat ès arts avec spécialisation – Justice pénale – Classe de 2019
Baccalauréat ès art – Psychologie, classe de 2022. Université Mount Royal (Calgary, Alberta).
Alors que la pandémie de COVID-19 bouleverse encore la vie quotidienne des individus à travers le monde, l’ampleur des dommages causés à la santé publique continue d’être mesurée. Un domaine très touché par la pandémie est celui de la famille, où l’on enregistre une hausse marquée des cas de violence conjugale, dont les femmes sont les principales victimes. Si les ordres de rester à la maison contribuent à ralentir la propagation de la COVID-19, l’isolement social qui en résulte peut créer des situations dangereuses, car les victimes de violence conjugale ont moins de latitude pour demander de l’aide en toute sécurité. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont réagi en présentant une mesure législative visant à combattre la violence conjugale en vertu de nouvelles lois sur les armes à feu, en modifiant la Loi sur le divorce, et en mettant en œuvre la Clare’s Law. Des universitaires, chercheurs et organismes canadiens ont formulé des recommandations quant à la manière dont les gouvernements pourraient soutenir les personnes touchées par la violence conjugale et dont les organismes offrant du soutien aux victimes pourraient rendre leurs services accessibles à distance.
Critical Thinking and Criminal Decision Making – *Part One
Par Brandi Chrismas, diplômée en études sur la paix et les conflits, Institut Mauro, Université du Manitoba, B.A. en sociologie, Faculté des arts, Université du Manitoba
Les études démontrent que les liens entre le comportement criminogène et la prise de décision remontent à des siècles, aux philosophes classiques, aux premiers criminologues et, plus tard, aux comportementalistes. Ces connaissances nous aident à mieux comprendre les différents motifs susceptibles de pousser une personne à s’associer à un gang criminel. En ce qui concerne le processus décisionnel et le comportement criminel, les gangs peuvent attirer ou préparer des jeunes (souvent déjà marginalisés) en leur proposant un style de vie « festif » et en leur procurant un sentiment d’appartenance sociale, bien qu’en marge de la culture dominante. Une fois installés, ces jeunes ont souvent peu d’espoir d’échapper à la vie de gang, et encore moins d’obtenir un bon emploi stable. Des liens sociaux marginalisés, une faible maîtrise de soi, la désorganisation sociale, le chômage, des pairs déviants et des rêves de fortune peuvent amener ces jeunes à prendre une mauvaise décision et à sombrer dans la criminalité.
*La deuxième partie de cet article, qui paraîtra dans le volume 36.3 de Actualités justice, examinera plus en profondeur le phénomène des gangs et les cadres actuels de prise de décision en matière de criminalité.
Student Book Review Section – Dr. John Winterdyk, Ed.
Go Ahead and Shoot Me! And Other True Cases About Ordinary Criminals, de Doug Heckbert (Durvile Publications, 2021).
Compte rendu d’Amanda Sherry (Justice Studies, Mount Royal University)
Amanda Sherry explore comment le témoignage de probationnaires et de détenus en liberté conditionnelle et les anecdotes racontées par l’expert en justice, Doug Heckbert, remettent en question la légitimité des exigences de l’actus reus et de la mens rea.
Les opinions qui sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Association, mais y figurent afin d’encourager à réfléchir et à agir sur la justice pénale dans tout le Canada.