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Numéro 35.2

Rédactrice : NANCY WRIGHT

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ÉDITORIAL
Par Irving Kulik, Directeur général de l’ACJP

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5e Congrès (2021) mondial sur la probation et la libération conditionnelle – Appel de communication

Vous êtes cordialement invités à présenter un résumé de présentation dans le cadre du 5e Congrès mondial sur la probation et la libération conditionnelle! Cet évènement international est organisé par l’Association canadienne de justice pénale, en collaboration avec la Commission des libérations conditionnelles du Canada, Service correctionnel Canada, Sécurité publique Canada, et la Gendarmerie royale du Canada. L’évènement se tiendra au Hôtel Delta, à Ottawa, en Ontario, au Canada. Pensez à participer à cette occasion de réseautage pour en savoir davantage sur les dernières avancées en matière de probation et de libération conditionnelle partout dans le monde. Le thème de l’évènement sera « Ne laisser personne de côté : renforcer la capacité communautaire ». Dans le cadre de ce Congrès, on abordera les défis, les possibilités et les réussites touchant le renforcement de la capacité communautaire et le maintien de partenariats qui favorisent la réintégration efficace de divers groupes de délinquants dans un contexte mondial en évolution.

11

Manitoba Criminal Justice Association (MCJA) Crime Prevention Breakfasts
Président de l’Association de la justice pénale du Manitoba

Dans cette lettre sur le Déjeuner causerie annuel sur la prévention du crime de l’Association de la justice pénale du Manitoba (MCJA), un évènement tenu chaque novembre à Winnipeg, le président de ka MCJA, Mike Cook, rend compte du succès d’un nouveau format employé au Déjeuner causerie de 2019, où l’on a donné la parole à quatre conférenciers afin qu’ils présentent leurs perspectives respectives sur un thème de participation communautaire à la sécurité publique : M. James Favel, directeur de la l’organisation du Bear Clan de Winnipeg, Mme Hygiea Casiano, psychiatre de renom de Winnipeg, Mme Kate Kehler, conférencière prisée ayant joué de nombreux rôles dans diverses organisations sociales visant à garantir qu’on répond aux besoins des personnes ayant des démêlés avec la justice, et le chef Danny Smyth, chef du Service de police de Winnipeg. Le Déjeuner causerie de 2019 a été très bien accueilli, et M. Cook incite les personnes présentes à Winnipeg en novembre prochain à visiter le site Web de la MCJA (www.mcja.ca) et à acheter des billets pour le Déjeuner causerie sur la prévention du crime de 2020 de la MCJA.

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The Real Divide: When Alberta’s Criminal Justice Policy is More Progressive than that of the Trudeau Government
Par Anthony N. Doob, Professor Emeritus of Criminology at the University of Toronto
/ Cheryl Marie Webster, Professor of Criminology at the University of Ottawa.

Les auteurs, M. Anthony Doob, membre de l’Ordre du Canada, et Mme Cheryl Webster, PhD., déplorent le fait que depuis les deux dernières décennies, les politiques en matière de justice pénale sont de plus en plus fondées sur les intérêts politiques à court terme plutôt que sur un désir d’une réforme de la justice pénale intégrale, réfléchie et fondée sur des principes. Les auteurs suggèrent que, dans le passé, la réforme du droit fondée sur des principes a été créée par les deux partis politiques dominants. Actuellement, il semblerait que tant les Conservateurs que les Libéraux ont perdu leur volonté ou leur capacité de créer une politique de justice pénale cohérente et sérieuse. Pour illustrer la manière dont l’élaboration de politiques en matière de justice pénale a changé, les auteurs décrivent les mesures administratives du gouvernement conservateur de l’ancien premier ministre de l’Alberta, Ralph Klein, dans les années 1990. L’Alberta est parvenue à réduire de 32 % l’incarcération dans les établissements provinciaux. Surtout, cette diminution a été réalisée sans modifier les lois, simplement en ayant recours à des politiques administratives. M. Doob et Mme Webster comparent les politiques de justice pénale fondées sur les valeurs des gouvernements précédents, souvent éclairées par des données probantes, avec l’approche d’aujourd’hui qui semble principalement axée sur des facteurs politiques immédiats et à court terme. Certaines politiques de justice pénale du Canada ont toujours été fondées en grande partie sur des facteurs politiques plutôt que sur une analyse approfondie des enjeux de justice pénale. Ce qui a changé, c’est que l’élaboration réfléchie de politiques a tout sauf disparue. La question que doivent se poser les Canadiens, dans les années 2020, est à savoir si nous verrons à nouveau une élaboration des politiques en matière de justice pénale réfléchie et fondée sur des principes qui nous avait définis pendant plus d’un siècle.

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L’état du système de justice pénale : un cadre de surveillance du rendement pour le système de justice pénale du Canada
Ministère de la Justice du Canada

Le ministère de la Justice du Canada (le Ministère) a créé le premier cadre de surveillance de rendement pour le système de justice pénale du Canada (SJP). Lancé en mai 2019, le Cadre de l’état du système de justice pénale (le Cadre) accroît notre capacité globale de surveiller, et donc de comprendre, comment le système de justice pénale fonctionne pour savoir si ses objectifs multiformes sont atteints. L’information recueillie est accessible au public sous différentes formes, comme le rapport annuel ou le tableau de bord interactif en ligne – tous deux disponibles à www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/index.html.

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From Where I Stand, Hope Matters
Par Margot Van Sluytman
Poétesse et chercheur (Justice réparatrice) primée

Dans cet article/critique littéraire, la poétesse et chercheur en justice réparatrice primée, Margot Van Sluytman, sonde le tout nouvel ouvrage non romanesque audacieux de Jody Wilson-Raybould, intitulé From Where I Stand: Rebuilding Indigenous Nations for a Stronger Canada, dans le creuset d’un recueil de poèmes, intitulé Hope Matters, signé par Lee Maracle et ses filles Columpa Bobb et Tania Carter. Mme Van Sluytman englobe l’inspiration de l’ouvrage non romanesque de Mme Wilson-Raybould et le recueil de poèmes de Mmes Maracle, Bobb et Carter, rappelant qu’écrire sur l’espoir et la justice comporte toujours un risque. Mme Van Sluytman explique que la lecture parallèle de ces deux ouvrages revient à savoir que le personnel et le politique sont des alliés nécessaires. En effet, l’ouvrage From Where I Stand met en évidence que le fait d’être des alliés signifie aborder la Loi sur les Indiens à la lumière de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et le recueil Hope Matters apporte un jugement clair sur l’aspect de la création de liens et nous rappelle que la justice nous amène à briller vivement ensemble parce que chacune de nos voix est importante.

29

Projet de loi S-207 : Une exception raisonnable au secret des délibérations du jury
Par François Boillat-Madfouny
Étudiant de 2e cycle en droit pénal et membre du Comité d’examen des politiques (CEP) de l’ACJP EXAMEN DES POLITIQUES

Le 12 décembre 2019, le Sénat a procédé à la première lecture du Projet de loi S-207 (Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés). C’est le Sénateur Boisvenu qui a présenté S-207, reprenant le projet de loi C-417 de Michael Cooper qui avait reçu un soutien unanime à la Chambre des communes, mais qui est toutefois mort au feuilleton alors que les élections fédérales se sont enclenchées. Lisez cet article au www.justicereport.ca.

32

Segregation in Canada and Other Western Democracies
Par Mark Addo

Cet article pertinent rend compte de la longue histoire de l’utilisation de l’isolement préventif au Canada et dans d’autres démocraties occidentales malgré une augmentation des preuves des répercussions négatives sur la santé mentale. L’auteur explore les différentes pratiques d’isolement préventif au Canada, aux États Unis, au Royaume-Uni, en Nouvelle Zélande, en Australie, en Allemagne et en France, et il détermine si ces pratiques respectent les normes relatives à l’isolement cellulaire dans les activités pénitentiaires énoncées par les Règles Nelson Mandela des Nations Unies. Tous ces pays, à l’exception des États Unis et de l’Australie, disposent de cadres juridiques appropriés, mais M. Addo rappelle que les administrations pénitentiaires doivent néanmoins assurer une surveillance vigilante des agents pénitentiaires afin de garantir la mise en œuvre appropriée des règles et des lois et de réduire l’usage abusif de l’isolement cellulaire dans leurs pénitenciers.

Contribution des jeunes chercheurs

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Revue systématique sur la trajectoire de placement des jeunes fugueurs : La fugue
comme vecteur d’instabilité?

Sommaire d’une présentation (au Congres 2019 (Société de criminologie du Québec et l’Association canadienne de justice pénale) affiche co-créée par Ruth Lamercie Larrieux – Candidate à la maîtrise en criminologie, Université de Montréal; Ariane Daviault – Coordonnatrice de projet, Institut universitaire Jeunes en difficulté (IUJD); Sophie Couture – Chercheure Institut universitaire Jeunes en difficulté (IUJD); et Sonia Hélie – Chercheure Institut universitaire Jeunes en difficultés (IUJD)

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The Impact of COVID-19 on Criminal Court Systems Around the World
Par Sheridan Barr
Étudiante (Bacc) – Mount Royal University, Calgary, Alberta

La COVID-19 présente un défi unique aux systèmes judiciaires criminels vis-à-vis leurs méthodes traditionnelles ’face-à-face’de prestation des services. Partout dans le monde, les tribunaux ont suspendu en partie leurs activités et ont commencé à traiter les affaires judiciaires en fonction de leurs urgences, ce qui soulève des préoccupations quant aux retards de procès.

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COVID-19: Implications for the Criminal Justice System
Par Catharine Pandila
Étudiante (Bacc) – Mount Royal University, Calgary, Alberta

Personne ne sait comment la pandémie de Covid-19 se déroulera après qu’un vaccin ou un remède aura été découvert, mais il ne fait guère de doute que des changements importants se feront à l’horizon et auront un impact substantiel et durable sur le système de justice pénale.

Les opinions qui sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Association, mais y figurent afin d’encourager à réfléchir et à agir sur la justice pénale dans tout le Canada.

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