skip to Main Content

Numéro 34.2

Rédactrice : NANCY WRIGHT

4

NOMINATIONS – LES PRIX DE L’ACJP

5

ÉDITORIAL
Par Irving Kulik


7

ENTREVUE DE L’ACJP AVEC ANDRÉ NORMANDEAU
Par Nancy Wright


16

SNC – Lavalin, l’État canadien et les accords de réparation (ARs)
Par François Boillat-Madfouny

21

A first step towards “What to do about prison care systems,
child welfare care systems and juvenile care systems?”

By Jon Friel

25

Biological Witness: DNA Phenotyping
By Janne A. Holmgren

32

Prison, the New Asylum: Canada’s Response to Mental Health Problems
Among Convicted Persons

By Brandi Chrismas

36

Un mot ou deux sur les revues francophones en criminologie (1948-2018)
Par André Normandeau


CONTRIBUTION DE JEUNES CHERCHEUR(E)S

41

R. v. Gladue and R. v. Ipeelee: The Canadian CJSʼs Response
to Indigenous Overrepresentation

By Brody Scott

46

Solitary Confinement as a Function of the State’s Power Over Life
By Jennifer Moore

49

PRISON REFORM
By Marisa Linscott-Wiltshire


51

PROCHAINS ÉVÉNEMENTS


Résumés

CCJA INTERVIEW : ANDRÉ NORMANDEAU
Nancy Wright, Éditrice-en-chef de l’Actualités Justice

Entrevue disponsible : www.justicereport.ca

SNC – LAVALIN, THE STATE AND REMEDIATION AGREEMENTS (RAS)
François Boillat-Madfouny
Membre du Comité d’examen des politiques (ACJP)
Directeur de l’ACJP (Représentant du Québec)
Procureur aux poursuites pénales et criminelles (Ville de Montréal)
Étudiant de 2e cycle (Faculté de droit – Université de Montréal)

Il y a récemment eu toute une tempête médiatique relativement à la firme SNC-Lavalin et le gouvernement fédéral canadien. Dans ce contexte, nous estimons pertinent et opportun de brosser un court portrait du point de départ de cette tempête, soit ce qu’on appelle les « accords de réparations » (ARs) ou « accords de poursuites différées ». Après avoir repris certaines des critiques et raisons d’être de cet outil procédural, nous survolerons brièvement la structure qui a été privilégiée dans le cadre de son implémentation en droit canadien.

A FIRST STEP TOWARDS “WHAT TO DO ABOUT PRISON CARE SYSTEMS, CHILD WELFARE CARE SYSTEMS AND JUVENILE CARE SYSTEMS?”
Jon Friel (R.Psych Alberta)

Jon Friel traite d’une question qui le travaille depuis qu’il a commence sa carriere en Alberta il y a plus de 50 ans: Comment régir? Désignant la réponse des Etats-Unis a la crise continue en matiere de protection de l’enfance (c.-a-d. le California Evidence-Based Clearing House for Child Welfare [CEBC]) comme un pas dans la bonne direction, Friel s’interroge sur la faible participation du Canada et réitère certaines préoccupations relatives à l’un des programmes suivis actuellement par le CEBC, le modelé CARE de Martha Holden. Dans cette perspective, Friel présente une analyse critique du livre de Martha Holden paru en 2009, Children and Residential Experiences: Creating Conditions for Change, dans lequel elle expose en détail son modèle et conclut en appelant a la mise sur pied d’un bureau central fonde sur des données probantes au Canada.

BIOLOGICAL WITNESS: DNA PHENOTYPING
Janne A. Holmgren
PhD, Professor in the Department of Economics, Justice, and Policy Studies at Mount Royal University (Calgary, AB)

L’ADN non codant est utilisé à des fins judiciaires depuis plus de 30 ans. Les profils contenus dans la plupart des banques de données génétiques du monde sont des profils non codants, ce qui signifie que les segments d’ADN variant d’une personne a l’autre. Le phénotypage, une nouvelle avenue dans la technologie de l’ADN, s’appuie sur certains segments d’ADN codants qui contiennent des renseignements sur nos traits morphologiques. Le phénotypage, fonde sur les données d’ADN sélectionnées, permet de produire un portrait-robot illustrant l’apparence possible d’une personne. Cet article met en lumière les possibilités et les limites du phénotypage. Le thème récurrent de l’article soutient que le recours a cette technologie dans les enquêtes judiciaires se doit être fait avec prudence.

PRISON, THE NEW ASYLUM: CANADA’S RESPONSE TO MENTAL HEALTH PROBLEMS AMONG CONVICTED PERSONS
Brandi Chrismas

Dans ce rapport sur le taux de problèmes de toxicomanie et de santé mentale chez les détenus au Canada, Brandi Chrismas énonce que les prisons et pénitenciers seraient devenus les nouveaux asiles. L’auteure enracine cette situation dans le mouvement de désinstitutionalisation des années 1960, alors que de nombreuses personnes ont ete sorties des établissements psychiatriques et de nouvelles lois ont rendu l’internement civil presque impossible, de telle sorte que la prison est devenue la seule option pour les services policiers. Chrismas s’émet que des mesures telles que le Tribunal de la sante mentale du Manitoba et le Tribunal de traitement de la toxicomanie de Winnipeg se révèlent prometteuses, mais préconise l’amélioration de l’éducation et de la sensibilisation en général, étant donne que la toxicomanie et les problèmes de santé mentale au sein des populations de détenus l’emportent sur les programmes de réhabilitation et peuvent entrainer les délinquants dans une spirale descendante.

UN MOT OU DEUX SUR LES REVUES FRANCOPHONES EN CRIMINOLOGIE (1948-2018)
André Normandeau
Criminologue et professur, Université de Montréal

Cet article identifie de façon historique les neuf (9) revues francophones et bilingues en criminologie créées depuis près de 75 ans, dont la Revue canadienne de criminologie et de justice pénale / Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice (1958-2018). À titre de comparaison, la liste des 46 revues anglophones en criminologie est proposée. L’auteur mentionne en 2e partie de l’article qu’un juriste et criminologue français de l’Université d’Aix- Marseille a été « assassiné » en Égypte par un terroriste il y a 25 ans. Comme quoi la profession de juriste et criminologue n’est peut-être pas de tout repos.

R. V. GLADUE AND R. V. IPEELEE: THE CANADIAN CJSʼS RESPONSE TO INDIGENOUS OVERREPRESENTATION
Brody Scott
Undergrad (Criminal Justice), Economics, Justice and Policy Studies, Mount Royal University (Calgary, AB)

Étudiant de premier cycle (département d’économie, de justice et d’études portant sur les politiques), Mount Royal University (Calgary, AB) Cet article signale que la compréhension déficiente de la réalité culturelle autochtone et de l’incidence du colonialisme au Canada constitue un des principaux facteurs de la surreprésentation des délinquants autochtones au sein du système de justice pénale canadien. Mr. Scott aborde d’abord la première tentative du gouvernement de remédier a ce problème par l’ajout en 1996 de principes de détermination de la peine au Code criminel (alinéa 718.2[e]) qui obligent les juges a prendre en considération d’autres recours que l’emprisonnement pour les delinquents autochthones. Il passe ensuite au dossier R. c. Gladue (1999), lequel a contesté avec succès la non-reconnaissance de l’alinéa 718.2(e) par les tribunaux inferieurs dans le cas d’un crime grave et a également mené a la création des rapports Gladue. En soulignant qu’une décision subséquente de la Cour suprême, R. c. Ipeelee (2002), avait permis de réaffirmer et de clarifier certains aspects de l’affaire Gladue, Mr. Scott conclut que ces interventions en appel et la surreprésentation persistante dénotent un manquement de la part des tribunaux inferieurs a appliquer efficacement le Code criminel canadien lors de la détermination de la peine des délinquants  autochtones.

SOLITARY CONFINEMENT AS A FUNCTION OF THE STATE’S POWER OVER LIFE
Jennifer Moore
Étudiante de premier cycle (Sociologie), Université Bishop’s (Sherbrooke, Québec)

Dans cet article fort intéressant, Jennifer Moore se penche sur les abus de pouvoir de l’Etat dans la vie de ses citoyens, en particulier par l’entremise du système de justice pénale. En relatant les abus de pouvoir commis dans le passé par l’État sur le plan des châtiments corporels, notamment les pendaisons et flagellations publiques, Moore jette les bases d’une discussion animée et bien informée sur les abus de pouvoir actuels de l’État dans les prisons au regard d’un contexte d’isolement cellulaire et de la notion de mort sociale formulée par Lisa Guenther.

PRISON REFORM
Marisa Linscott-Wiltshire
Cours Global Citizen, Centennial College (ON), Progress Campus

Dans cet article éloquent de style semi-libre, Marisa Linscott-Wiltshire fait remarquer que le système de justice pénale canadien vise a fournir un système juste et compassionnel, mais qu’une reforme pénitentiaire est requise pour y arriver, en particulier pour les membres des groupes touches par la discrimination. En rappelant la théorie de la tension (Merton) et la théorie de la désorganisation sociale, cette auteure étudiante déplore également le fait que l’accès a certains aspects comme l’emploi, l’éducation et les besoins essentiels n’est pas le même entre les classes, les ethnies et les genres. De même, elle suggère que la discrimination et l’injustice sociale conduisent certains Canadiens a des comportements criminels. L’auteure étaye son point de vue sur le besoin d’une reforme pénitentiaire par un modèle émergeant de justice réparatrice, le projet Sawbonna, mis au point par l’une de ses professeures, Margot Van Sluytman.

Les opinions qui sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Association, mais y figurent afin d’encourager à réfléchir et à agir sur la justice pénale dans tout le Canada.

Back To Top
×Close search
Rechercher