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Numéro 34.3

Rédactrice : NANCY WRIGHT

4

ÉDITORIAL
Par John Winterdyk, rédacteur Invité


15

Non-State Torture Human Trafficking Family Systems: Coming Out Alive
– Normalizing Women’s Survival Responses

By Jeanne Sarson and Linda MacDonald

20

Combatting Human Trafficking in Canada: How Do We Measure Up?
By John Winterdyk

24

Any Progress Yet? The Role of Civil Society in Monitoring Anti-Human
Trafficking Efforts

By Jessica Jahn and Yvon Dandurand

31

Forced Labour in Canada – A Call for Proactive and Collaborative
Police Response

By James Brown

36

Examining Issues and Cases Related to Human and Sex Trafficking
in the Atlantic Region of Canada

By Josephine L. Savarese

40

Thinking Critically About Human Trafficking Claims: Definitional
and Conceptual Challenges/em>

By Ann De Shalit and Emily van der Meulen

43

Canada’s Criminal Code Amendments for Trafficking in Persons
(aka Human Trafficking)

By François Boillat-Madfouny


CONTRIBUTION DE JEUNES CHERCHEUR(E)S

47

International Cooperation Successfully Stops Prolific Canadian
Child Sex Offender

By Samantha de Vries

50

Sex Trafficking Victims in Canada: The Need for Sector-Specific Resources
By Danika C. DeCarlo-Slobodnik

54

India – The Trafficking of Persons Bill, 2018
By Ankita Chakraborty


55

NOMINATIONS – LES PRIX DE L’ACJP

57

PROCHAINS ÉVÉNEMENTS


Résumés

CCJA INTERVIEW : JOHN WINTERDYK
ÉDITEUR INVITÉ DE CE NUMÉRO
Nancy Wright, Éditrice-en-chef de l’Actualités Justice

John Winterdyk se spécialise entre autres intérêts de recherche dans les domaines de la justice pour les jeunes, la traite de personnes (au Canada et a l’international), la justice pénale comparée et la prévention du crime. M. Winterdyk est professeur titulaire a la faculté de science économique, justice pénale et études politiques; il est également l’ancien directeur et fondateur du Centre for Criminology and Justice Research (CCJR) de la Mount Royal University de Calgary, en Alberta. Il a obtenu diverses chaires de recherche a titre de professeur associe ou invite au Canada, en Inde et en Namibie. De même, il a joué le rôle de professeur invite au Max Planck Institute en Allemagne en plus de mener des recherches sur les croyances locales qui entourent la violence et l’honneur en Afrique subsaharienne et en Inde. Il a également organisé de multiples voyages d’etudes sur le thème de la criminologie et de la justice pénale en Europe et, plus récemment, en Chine. M. Winterdyk a rédigé et corédigé des douzaines d’articles publiés dans une panoplie de revues distinguées, dont la Revue canadienne de criminologie et de justice pénale de l’ACJP; il a été collaborateur occasionnel pour une variété de publications, comme l’Edition spéciale de la revue International Criminal Justice Review sur le génocide paru en 2009; enfin, il a corédigé l’Edition spéciale de l’European Journal of Criminology qui portait sur la traite de personnes parue en 2011. L’ACJP souhaite remercier John Winterdyk de son infaillible soutien envers Actualités Justice, lequel a commencé en 2011 lorsqu’il a conclu une entente pour y publier la dissertation gagnante d’une bourse d’études de premier cycle annuelle en études de la justice delà Mount Royal University. M. Winterdyk a également rédigé plusieurs articles pour cette publication, en plus de travailler en collaboration spéciale sur les trois numéros suivants: Le numéro spécial sur la traite de personnes au Canada (34,3 [présent numéro]), le numéro spécial international sur le terrorisme (31,4 et 32,1 [suite]) et le numéro international (29,1 et 29,2 [suite]). Tous les numéros sont actuellement accessibles en ligne a l’adresse www.justicereport.ca. En plus des quelque 35 manuels destinés au public canadien qui traitent des jeunes contrevenants, des précurseurs (de la criminologie canadienne), de l’introduction a la criminologie, des services correctionnels pour adultes et des méthodes de recherche, M. Winterdyk a participé à la réalisation de plusieurs publications récentes: Il a été corédacteur (en collaboration avec B. Perrin et P. Reichel) du livre intitule Human trafficking: Exploring the international nature, concerns, and complexities (CRC Press, 2012). Il a été corédacteur (en collaboration avec Philip Reichel) du numéro spécial de l’European Journal of Criminology sur la traite de personnes paru en 2010, lequel a été, depuis 2015, le numéro le plus consulte dans l’histoire de cette revue. Il a été corédacteur (en collaboration avec la professeure Jackie Jones) du livre intitule Human Trafficking: Opportunities and Challenges in the 21st Century (Lambert Academic Publishing, 2018). En 2019, il a mis au point le tout premier outil de référence majeur (Palgrave) sur la traite de personnes, qui contient un peu plus de 100 entrées, en collaboration avec la corédactrice en chef, la professeure Jackie Jones.

NON-STATE TORTURE HUMAN TRAFFICKING FAMILY SYSTEMS: COMING OUT ALIVE – NORMALIZING WOMEN’S SURVIVAL RESPONSES
Jeanne Sarson & Linda MacDonald
Persons Against Non-State Torture website: www.nonstatetorture.org

Les coauteures Jeanne Sarson et Linda MacDonald demandent la criminalisation de la torture non étatiques et partagent les témoignages de deux victimes canadiennes de la traite de personnes. Sara est née dans un système familial de traite de personnes a des fins de torture commise par des acteurs non étatiques. Elle a été victime de traite à des fins de torture depuis l’âge de deux ans jusqu’a la fin de la vingtaine, moment où elle s’est enfuie à l’aide du soutien de l’organisme activiste Persons Against Non-State Torture. Pendant quatre ans et demi, Lynne a été victime de traite a des fins de torture, orchestrée par son mari et les amis de ce dernier. En s’appuyant sur des listes officielles de méthodes de torture utilisées par des acteurs étatiques, les auteures démontrent que la torture perpétrée par des particuliers (c-a-d les acteurs non étatiques) est comparable à celle perpétrée par des acteurs étatiques. Les auteures déclarent avoir partagé ces témoignages rédigés par des victimes lorsqu’elles ont témoigné en faveur du projet de loi émanant d’un député (C-242) pour la  criminalisation de la torture non étatique; le projet de loi a échoué, car on estimait suffisante l’infraction déjà établie de voies de fait graves. Les auteures soutiennent que la criminalisation de la torture non étatique est nécessaire, non seulement pour donner aux victimes le droit en vertu de la loi d’avoir un accès équitable a la justice au Canada et faire respecter le droit de ne pas être soumis a la torture, mais aussi pour éliminer le déni sur les plans populaire, social et politique. Mmes Sarson et MacDonald exposent également des mécanismes de survie (distanciation dissociative) comme réactions a un stress posttraumatique, qui ont engourdi la sensibilité sensorielle de Lynne et Sara et leur ont permis de s’en sortir vivantes.

COMBATTING HUMAN TRAFFICKING IN CANADA: HOW DO WE MEASURE UP?
John Winterdyk
Full Professor, Department of Economics, Justice, and Policy Studies, Mount Royal University, Calgary, AB.

John Winterdyk présente un survol historique de la traite de personnes et examine le succès relatif des efforts que déploie le Canada pour lutter contre ce crime depuis la ratification de la Convention de Palerme. En situant ses évaluations dans le contexte des quatre principes prioritaires inscrits dans la Convention de Palerme (Poursuites judiciaires, Protection des témoins, Prevention et Partenariat), John Winterdyk demande l’ajout d’un cinquième principe (Participation) pour entrainer un ≪changement de paradigme≫ dans la réponse du Canada face a la traite de personnes.

ANY PROGRESS YET? THE ROLE OF CIVIL SOCIETY IN MONITORING ANTI-HUMAN TRAFFICKING EFFORTS
Jessica Jahn & Yvon Dandurand
International Centre for Criminal Law Reform and Criminal Justice Policy, Vancouver (BC).

Une nouvelle occasion d’améliorer la mise en œuvre du protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite de personnes, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, s’est présentée après l’instauration récente d’un mécanisme d’examen, lequel vise à aider les États à recueillir des renseignements crédibles sur leur mise en œuvre respective de la Convention et du protocole, et à accroitre la responsabilisation relative a l’effort déployé sur les plans mondial et national pour lutter contre la traite de personnes. Les auteurs reconnaissent que la participation d’organisations de la société civile, comme les organismes non gouvernementaux, les établissements d’enseignement, les associations communautaires et autres groupes, s’avère essentielle. Ils font observer que le Canada pourrait montrer la voie à suivre en décuplant ses efforts pour inclure la société civile dans le processus d’examen davantage que le minimum requis.

FORCED LABOUR IN CANADA – A CALL FOR PROACTIVE AND COLLABORATIVE POLICE RESPONSE
James Brown
Executive Director of the Canadian based Global Resource Epicenter Against Human Trafficking (GREAT)

Bien que le Canada ait prononce quelques condamnations fructueuses pour traite de personnes aux fins de travaux forces depuis l’adoption en 2010 de lois visant à lutter contre ce crime, l’intervention générale des services policiers demeure limitée et doit être élargie en améliorant le leadership, la formation et les relations avec la communauté. Heureusement, il existe de nombreux modelés internationaux qui peuvent nous guider en matière de bonnes pratiques et nous aider a reconnaitre les occasions de recentrer nos efforts sur la sécurité de la communauté afin de favoriser une plus grande collaboration et viser le mieux-être au sein de cette communauté.

EXAMINING ISSUES AND CASES RELATED TO HUMAN AND SEX TRAFFICKING IN THE ATLANTIC REGION OF CANADA
Josephine L. Savarese
Professeure agrégée, Department of Criminology and Criminal Justice, St. Thomas University, Fredericton, Nouveau-Brunswick

Cet article porte sur les enjeux et les dossiers relatifs a la traite de personnes a des fins d’exploitation sexuelle dans les provinces maritimes (c-a-d le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Ecosse et l’Ile du-Prince-Edouard). L’article traite la question d’un point de vue régional, mais les problèmes abordes représentent un microcosme d’un phénomène mondial. Les commentateurs décrivent la traite de personnes comme l’un des crimes aux taux de croissance mondiaux les plus élevé malgré les mesures de lutte contre la traite et les efforts déployés pour éviter que ce crime ne demeure un problème largement méconnu.

THINKING CRITICALLY ABOUT HUMAN TRAFFICKING CLAIMS: DEFINITIONAL AND CONCEPTUAL CHALLENGES
Ann De Shalit & Emily van der Muelen
Ryerson University

La manière dont la traite de personnes est définie et conceptualisée au Canada amplifie l’association entre la traite et le travail du sexe. Cette association exagérée mène a de fausses assertions sur l’importance et la portée du problème et a une hausse des appels a des interventions en justice pénale. Elle détourne également l’attention des violations des droits de la personne et des travailleurs commises dans d’autres industries que celle du commerce du sexe. Les auteures soutiennent que de ces définitions problématiques faussent les priorités de financement. De même, les services policiers et les organisations non gouvernementales (ONG) se fient souvent à des allégations erronées sur la traite de personnes pour obtenir de précieuses ressources gouvernementales, perpétuant ainsi des allégations largement discréditées au sujet du travail du sexe et de l’immigration. Les auteures  suggèrent d’ailleurs aux organisations et agences de première ligne de vraiment prendre au sérieux la voix des présumées victimes.

CANADA’S CRIMINAL CODE AMENDMENTS FOR TRAFFICKING IN PERSONS (AKA HUMAN TRAFFICKING)
François Boillat-Madfouny
Procureur (Ville de Montréal), étudiant de 2e cycle (Faculté de droit – Université de Montréal); membre du comité d’examen des politiques (ACJP), administrateur de l’ACJP (représentant du Québec).

Dans ce survol concis de la mise en application au Canada du protocole des Nations Unies de Palerme sur la traite de personnes, l’auteur explore les modifications apportées au Code criminel pour s’attaquer a cette problématique. L’auteur passe en revue les nouvelles dispositions et la manière dont elles ont été interprétées dans le cadre de la jurisprudence pénale canadienne jusqu’a présent. Dans cet esprit, l’article explique la déclaration de culpabilité (Actus reus et Mens rea) et l’approche générale que le Canada a adoptée en plaçant la notion d’exploitation au centre de la législation sur la traite de personnes. L’auteur présente aussi quelques clarifications sur l’invalidité du consentement des victimes et l’inclusion de la traite transfrontalière aux lois canadiennes sur la traite de personnes.

INTERNATIONAL COOPERATION SUCCESSFULLY STOPS PROLIFIC CANADIAN CHILD SEX OFFENDER
Samantha de Vries
Doctorante, Simon Fraser University

Cet article ne porte pas sur la traite de personnes, mais il illustre l’importance de la collaboration internationale dans un monde de plus en plus connecte par l’entremise de l’immigration, des voyages et d’Internet. L’auteure souligne dans quelle mesure la collaboration extraterritoriale, rendue possible grâce à des traites et a des lois pénales extraterritoriales, a permis au Canada de collaborer avec la Thaïlande et d’autres partenaires internationaux pour identifier, appréhender et condamner un Canadien tristement célébré, l’agresseur sexuel d’enfants Christopher Paul Neil (aussi surnomme Mr. Swirl, Swirl Face et Vico). Malgré des condamnations en Thaïlande et au Canada, Neil a échappé a des accusations au Cambodge en raison d’un suppose manque de communication pendant l’enquête, ainsi qu’au Vietnam à cause d’un manque apparent de volonté politique.

SEX TRAFFICKING VICTIMS IN CANADA: THE NEED FOR SECTOR-SPECIFIC RESOURCES
Danika C. DeCarlo-Slobodnik
Étudiante de 1e cycle, Department of Economics, Justice, and Policy Studies, Mount Royal University (Calgary, Alberta)

Cet article explore la portée de la traite de personnes au Canada et a l’étranger. Les données disponibles indiquent que les femmes représentent la plus forte proportion des victimes de traite a des fins sexuelles et que ce crime est actuellement la forme d’exploitation la plus lucrative et la plus  fréquente. Il est nécessaire d’établir des définitions distinctes pour le travail du sexe et le commerce du sexe afin de mieux identifier les victimes et ainsi leur fournir le soutien et les ressources dont elles ont besoin. Des approches préventives et réactives s’imposent pour remédier a la grande portée potentielle de l’exploitation future et pour soutenir les nombreuses victimes qui sont exploitées a l’heure actuelle. Bien que des recherches supplémentaires soient requises, du soutien éclaire en matière de traumatismes et de l’hébergement sécuritaire constituent des besoins fondamentaux pour les femmes victimes de la traite au Canada comme partout ailleurs dans le monde.

INDIA – THE TRAFFICKING OF PERSONS BILL, 2018
Ankita Chakraboty
Boursière au doctorat, faculté de droit de la propriété intellectuelle Rajiv Gandhi, Gandhi School of IP Law, IIT Kharagpur, Inde

Cet article rédigé par une auteure indienne, Ankita Chakraborty, ne traite pas du Canada en particulier. Il presente toutefois des lecons importantes pour les efforts canadiens au moyen d’une analyse et d’une critique eclairees du nouveau projet de loi indien sur la traite de personnes. De maniere generale, Mme Chakraborty rapporte que le projet de loi comprend plusieurs nouvelles mesures progressistes, mais maintient le sempiternel modele ≪d’operations de delivrance≫ ou les forces policieres (ainsi que les ONG) prennent part a des descentes planifiees et organisees visant a sauver et rehabiliter par la suite les victimes de la traite.

Les opinions qui sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Association, mais y figurent afin d’encourager à réfléchir et à agir sur la justice pénale dans tout le Canada.

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