Numéro 32.4
Rédactrice : NANCY WRIGHT
4
ÉDITORIAL
Par Irving Kulik, directeur exécutif de l’ACJP
6
9
CCJA INTERVIEW
with Centennial’s College Mock Court
NEWS FROM CCJA’S MANITOBA AFFILIATE – MCJA
13
MCJA Annual Crime Prevention Breakfast 2017
Refugees and Immigrants
By Mike Cook
16
MCJA Speaker Series
Push for Change with Joe Roberts
By Mike Cook
CRIME PREVENTION
20
Comité d’examen des politiques de l’ACJP – été 2017
Intoxication, sexe et capacité de consentement
Par François Boillat-Madfouny
27
Evidence-Based Community Practice
and University Involvement
By Stephen Schneider
33
CMNCP – Supporting Canadian Municipalities
By Felix Munger, Chris Sadeler and Jacki Tokaryk
CONTRIBUTION DE JEUNES CHERCHEUR(E)S
37
FASD in the Justice System:
A Case for Policy Reform in Saskatchewan
By Alexandra Johnson
42
Life Afer Jail
By Kristen Prentice
43
Éditorial
Par Irving Kulik, Directeur général de l’ACJP
Notre récent Congrès 2017, tenu à Toronto, s’est avéré un succès retentissant, si l’on se fie aux commentaires d’un grand nombre de congressistes et de participants à cet événement biennal, notre 36e. Il s’est agi aussi d’une première, du fait que nous avons conclu un partenariat direct avec un ministère, en l’occurrence le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse de l’Ontario. La contribution du personnel du ministère et celle de notre affiliée, l’Association de justice pénale de l’Ontario (AJPO)) et de ses bénévoles, ont été inégalées et vraiment incroyables. J’aimerais profiter de cette occasion pour remercier tous les membres du Comité de planification de Toronto pour leurs efforts formidables et pour le dynamisme dont ils ont fait preuve au cours des 30 derniers mois écoulés depuis le début de ce projet.
Le Congrès 2017 était centré sur la justice des jeunes et proposait quelque chose d’afférent à tous les éléments et aspects de la justice pénale. Les différentes séances ont porté sur les services correctionnels pour adultes, la justice réparatrice, la radicalisation et les gangs de rue pour n’en nommer que quelques-uns. L’atelier de discussion sur la question de la légalisation du cannabis a attiré tellement de participants que nous aurions pu utiliser une salle deux fois plus grande. Il est clair que le programme a abordé toutes les questions contemporaines auxquelles sont confrontés les praticiens de la justice pénale et les chercheurs. Le Congrès 2017 comptait 600 délégués inscrits, représentant toutes les provinces ainsi que le Yukon, l’Australie et les États-Unis. Les congressistes provenaient des gouvernements, provinciaux et fédéral, d’organismes sociaux, ainsi que d’universités et de services de police.
Le discours liminaire du professeur Tony Doob a attiré une foule de quelque 700 personnes, y compris de nombreux bénévoles; il y a énoncé le programme d’action législatif historique et futur de la justice pour les jeunes. Robb Nash a été très divertissant; son message a également été profondément émouvant. Il en a été de même de la présentation du groupe jeunesse du Toronto International Film Festival (TIFF) et de la prestation de clôture et de l’exposé de Jay Mandarino et ses bénévoles. De nombreux ateliers ont attiré les larmes chez les congressistes qui ont pris conscience des défis et des réponses bienveillantes aux besoins de nos jeunes en difficulté et, dans bien des cas, à risque. Enfin, le député Anthony Housefather a profité de son déjeuner-conférence pour défier les congressistes de s’impliquer dans le processus législatif; à en juger par la réponse, il a touché une corde sensible. Nous tenons à remercier tous les conférenciers et les conférencières à ce congrès.
En terminant, je dois mentionner et féliciter nos lauréats des prix de l’ACJP. John Boy s’est vu remettre le premier Prix Willie Gibbs pour l’ensemble de ses réalisations au cours de nombreuses décennies de service à l’Association canadienne de justice pénale (ACJP). En effet, ce prix reconnaît John comme une légende vivante au sein de l’ACJP. Christopher Schneider, Ph.D., a reçu le Prix d’éducation du public en reconnaissance de ses efforts considérables pour renseigner le public sur les questions de justice pénale. Le Prix Antony Holland a été décerné à William Head sur scène pour avoir démontré la valeur du théâtre pour la justice pénale et à la réadaptation.
Au moment où le Congrès 2017 a pris fin, nous avons annoncé que le Congrès 2019 se tiendrait à Québec et serait organisé conjointement avec nos collègues de la Société de criminologie du Québec. L’événement se déroulera du 5 au 9 novembre 2019 à l’hôtel le Concorde, sur l’historique Grande Allée et à quelques pas du Vieux-Québec. J’espère y retrouver bon nombre d’entre vous.
Irving Kulik
Résumés
LE CONGRÈS 2017 : LA JEUNESSE ET LA JUSTICE AU CANADA – CONTRIBUER À L’AVANCEMENT DES IDÉES, DES DONNÉES PROBANTES ET DE L’INNOVATION
Nancy Wright, Rédactrice Actualités Justice
Le 36e Congrès canadien de justice pénale a connu un fort taux de participation au Sheraton Centre Hotel de Toronto, du 24 au 27 octobre dernier. Cet événement a été organisé par l’Association de justice pénale de l’Ontario (AJPO) en partenariat avec le ACJP et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse de l’Ontario. Ce Congrès a fait un pas en avant en concentrant l’attention sur les jeunes et la justice plutôt que sur la jeunesse et la criminalité. Ce recadrage contextuel est jugé comme crucial, compte tenu de la relation établie entre la criminalité et la pauvreté, la marginalisation, la désespérance et le désespoir et le racisme. Ce thème novateur témoignait d’une transition des approches axées sur la criminalité vers la justice sociale pour les jeunes. Voici quelques points saillants du Congrès.
UN ENTRETIEN DE L’ACJP AVEC LES PARTICIPANTS AU TRIBUNAL-ÉCOLE DU CENTENNIAL COLLEGE
Les étudiants du Centennial College de l’Ontario ont fait la démonstration de l’apprentissage en présentant une partie de procès dans le cadre d’un tribunal-école présidé par l’honorable juge David P. Cole. Celui-ci a fourni un compte-rendu qui offrait de précieux conseils et permettait à ces futurs leaders de la justice d’acquérir un certain niveau d’introspection! Cet interview a été menée avant et après le Congrès.
MANITOBA CRIMINAL JUSTICE ASSOCIATION (MCJA)
ANNUAL CRIME PREVENTION BREAKFAST – 2017 – REFUGEES AND IMMIGRANTS
Mike Cook, BA, LL.B., Président de l’AJPM
Novembre est le mois de la prévention du crime au Manitoba. Le MCJA reconnaît cette proclamation provinciale chaque année en organisant son petit déjeuner annuel de prévention du crime (PDPC) au début de novembre. Le sujet de cette année était très opportun et pertinent pour tous les citoyens canadiens, en l’occurrence les réfugiés et les immigrants. Cette année encore, nous nous sommes réunis au magnifique hôtel Fort Garry, au centre-ville de Winnipeg, pour l’événement. L’hôtel est situé sur le territoire couvert par le Traité no1, soit les terres traditionnelles des peuples anishinaabeg, cris et Dakota et la patrie de la nation métisse.
MANITOBA CRIMINAL JUSTICE ASSOCIATION’S EVENING WITH JOE ROBERTS
Mike Cook, BA, LL.B., Président de l’AJPM
L’AJPM est constitutionnellement mandatée pour éduquer le public sur la criminalité, les tendances de la criminalité, la répression de l’activité criminelle et les réponses aux tendances actuelles affectant le système de justice pénale. Nous réalisons notre mission notamment en commanditant des séances éducatives de soir, que nous appelons communément nos soirées-conférences. Nous avons été extrêmement heureux de présenter une telle soirée le 8 juin 2017 à l’Université historique de Winnipeg. Notre conférencier ce soir-là était M. Joe Roberts.
INTOXICATION, SEXE ET CAPACITÉ DE CONSENTEMENT
François Boillat-Madfouny (Étudiant à la maîtrise en droit criminel – stagiaire ACJP [été 2017])
Ce court article a été rédigé par François Boillat-Madfouny, étudiant à la maîtrise en droit criminel et membre du Comité d’examen des politiques de l’ACJP. S’intéressant aux agressions sexuelles de personnes sévèrement intoxiquées, l’auteur fait une distinction entre un consentement factuellement valide, et ce qui devrait être considéré comme un consentement légalement valide. Il constate que les victimes fortement intoxiquées ont de la difficulté à obtenir justice, explore les différentes raisons pouvant expliquer ce déni de justice et propose quelques réformes législatives. Boillat-Madfouny note que le projet de loi C-51, qui clarifie certaines dispositions du Code criminel relatives à l’agression sexuelle, aurait été une belle opportunité pour le législateur fédéral de proposer des réformes significatives en matière d’agression sexuelle, surtout à l’égard de la validité légale du consentement d’une personne fortement intoxiquée.
EVIDENCE-BASED COMMUNITY PRACTICE AND UNIVERSITY INVOLVEMENT
Stephen Schneider, professeur agrégé, Université St. Mary’s, Nouvelle-Écosse, et chercheur en criminologie
Les stratégies de prévention de la criminalité sont à la fine pointe des efforts de réforme du contrôle de la criminalité au Canada. Il y a un consensus croissant voulant que nous cessions de nous centrer sur la primauté d’un système de justice pénale extrêmement réactif, qui ne traite que les symptômes de problèmes sociaux plus profonds, et dont il a été démontré qu’il comporte de la discrimination envers les populations démunies et racialisées. L’avenir d’une politique nationale efficace et juste de lutte à la criminalité doit être fondé sur une approche préventive, en particulier celle qui fournit des services très nécessaires à nos populations les plus vulnérables. Cet article fait état d’une initiative de ce genre: SMU Pals, un programme novateur de développement social à l’intention d’étudiants de l’Université St. Mary’s ayant des enfants, âgés de 5-12 ans, provenant de milieux défavorisés et à risque élevé pour répondre à un large éventail de facteurs de risque criminogènes.
CMNCP – SUPPORTING CANADIAN MUNICIPALITIES
Cet article a été écrit par trois auteurs. Certaines de ces informations sont fondées sur différents documents CMNCP, y compris ceux produits par le personnel de l’Université d’Ottawa au nom de Canadian Municipal Network on Crime Prevention (CMNCP).
Au cours des dix dernières années, le réseau municipal canadien sur la prévention du crime (CMNCP) s’est donné pour mission d’aider les municipalités du Canada à assurer la sécurité et le mieux-être de la collectivité, grâce à la mise en œuvre de stratégies éprouvées de prévention du crime qui complètent les mesures d’application de la loi et le système de justice pénale. À l’aide de programmes et de mentorat axés sur des données probantes, CMNCP fournit aux municipalités le soutien et l’orientation dont elles ont besoin pour mettre en œuvre en amont des approches complètes qui engendrent des réductions mesurables de la criminalité et de la victimisation, tout en minimisant les coûts du maintien de l’ordre. Cet article fait le point sur le CMNCP (Felix Munger) et illustre la mise en œuvre réussie des stratégies fondées sur des données probantes sur la prévention du crime dans deux municipalités: la région de Waterloo, (Chris Sadeler) et la ville de Surrey, en Colombie-Britannique (Jacki Tokaryk).
FASD IN THE JUSTICE SYSTEM: A CASE FOR POLICY REFORM IN SASKATCHEWAN
Alexandra Johnson
Premier cycle (Faculté des arts, justice humaine), Université de Regina
L’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) est souvent abordé à la fois par les chercheurs et les décideurs dans le contexte de la justice criminelle, car la recherche démontre que les personnes atteintes de l’ETCAF sont surreprésentées dans le système judiciaire. Dans cet article, Johnson soutient que cette surreprésentation est le résultat de politiques d’exclusion qui ne répondent pas aux personnes atteintes de l’ETCAF, parce qu’elles ne ciblent pas précisément leurs besoins, ce qui, selon Johnson, se traduit à son tour par un manque du type de programmes nécessaires pour la médiation de nombreux défis secondaires qui augmentent sensiblement un risque déjà élevé de conflit avec le système de justice pour ceux qui souffrent de l’ETCAF.
LIFE AFTER JAIL
Kristen Prentice
Étudiante de premier cycle, University of Regina
Kristen Prentice se penche sur le problème des gangs de rue autochtones au Canada, mettant l’accent sur le racisme, la colonisation et l’exclusion économique qui confrontent de nombreux jeunes autochtones. Ces facteurs se conjuguent à la stigmatisation découlant d’un casier judiciaire et de faibles niveaux d’instruction qui rendent difficile pour les membres de gangs de rue autochtones de trouver un emploi au moment de leur remise en liberté. Cette situation est aussi compliquée par le fait qu’un séjour en prison permet de prendre du galon au sein du gang, ce qui rend la récidive fort probable. Soulignant que des peines d’emprisonnement, des conditions imposées par le tribunal et des stratégies antigangs contribuent très peu à atténuer les enjeux systémiques qui font en sorte que les jeunes autochtones se joignent à des gangs, cet article en appelle à des investissements concertés dans des programmes communautaires.
Les opinions qui sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Association, mais y figurent afin d’encourager à réfléchir et à agir sur la justice pénale dans tout le Canada.