Numéro 31.2
Rédactrice : NANCY WRIGHT
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ÉDITORIAL
Par Irving Kulik, directeur général de l’ACJP
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REMEMBERING SENATOR EARL ADAMS HASTINGS
By Mary E. Campbell
Note : L’ACJP s’excuse auprès de Mary E. Campbell pour une erreur de mise en page dans cet article. La fin de la dernière phrase de la page 8 est manquante et aurait dû se lire comme suit: « en 1967 ou 1968, il a raconté, un homme est venu le voir dans son bureau de Calgary au nom du frère de l’homme qui purge une peine de meurtre ».
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YOUTH AT RISK COMMUNITY SAFETY PROGRAM – CHANGING DIRECTION AND CHANGING LIVES
By Karen Reid Sidhu
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THE CASE FOR LESS IMPRISONMENT/PUNISHMENT AND FOR MORE REHABILITATION/TREATMENT OF SEXUAL OFFENDERS IN THE CANADIAN CRIMINAL JUSTICE SYSTEM
By Stefan Horodeckyj
22
FORENSIC ODONTOLOGY: A CRITICAL ANALYSIS OF BITE MARK ANALYSIS
By Saverio De Marco
25
LITIGATING FOR DATA ON YOUTH JUSTICE IN CANADA: MAKING THE CASE TO ACCESS CROWN PROSECUTION FILES
By Kyle Coady
28
THE LUBICON CREE NATION CONFLICT AND THE MOVEMENT TOWARDS PEACEFUL RESOLUTION IN CANADA
By Jessica Saviotti
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PRESUMED GUILTY: WRONGFUL CONVICTIONS IN CANADA
By Brandi Chrismas
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SELF-REPRESENTED ACCUSED (SRA) AND THE CRIMINAL PROCESS OF PLEA DISCUSSIONS
By Billy Sparks
Éditorial
PAR Irving Kulik, directeur général de l’ACJP
Au moment où l’ACJP entame un nouvel exercice financier, j’aimerais faire part à nos membres de plusieurs développements intéressants. D’abord, comme les présidents de nos affiliées le savent, notre Conseil a entrepris un exercice de planification stratégique l’été dernier; celui-ci se poursuivra probablement jusqu’à l’automne prochain. En gros, nous sommes à examiner la nature changeante et les données démographiques afférentes à nos adhérents et nous tentons de trouver les approches qui serviront le mieux nos membres et les buts à long terme de l’ACJP. Entre temps, j’ai amorcé des discussions avec les présidents de nos affiliées et j’ai l’intention de participer à un plus grand nombre d’événements régionaux dans le but de resserrer nos liens. Le travail du Comité d’examen des politiques nous confère beaucoup de crédibilité au chapitre du développement des politiques publiques et notre congrès biennal constitue une source riche de développement professionnel et de réseautage. Il nous faudrait toutefois être plus actifs au cours de l’année intermédiaire et tenter de rejoindre le grand public sur une base continue. La façon de réaliser ces objectifs et d’autres fera l’objet de notre examen et nous accueillerons avec plaisir les commentaires de nos affiliées et de nos membres.
Nous avons entrepris de planifier notre prochain congrès qui se tiendra à l’hôtel Sheraton Centre de Toronto du 25 au 27 octobre 2017. Il s’agira d’un événement unique dans notre histoire puisqu’il sera réalisé en partenariat avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse de l’Ontario, de même qu’avec notre affiliée, l’Association de justice pénale de l’Ontario. Le thème retenu sera Les jeunes et la justice au Canada : contribuer à la promotion d’idées, de données disponibles et de l’innovation. Au moment où vous lirez cet éditorial, nous aurons déjà lancé une invitation à présenter des communications. Nous accueillerons des communications en matière de recherche et d’innovation dans les secteurs des besoins spéciaux des jeunes (tels les problèmes de santé mentale, l’abus d’alcool et d’autres substances), les jeunes autochtones, la résilience communautaire, les initiatives policières et communautaires et autres sujets connexes. Les champs couverts sont suffisamment larges pour attirer des conférenciers des milieux universitaire et gouvernemental ainsi que des praticiens enthousiastes, qui inspireront les congressistes et mettront en commun leurs réussites et leurs pratiques exemplaires. Les cadres et certains membres clés du personnel des Services à l’enfance et à la jeunesse se sont investis de manière remarquable et cela nous permet d’espérer un nombre impressionnant d’inscriptions au congrès. Nous entendons parler chaque jour des défis et des difficultés que doivent affronter nos jeunes et nous prenons connaissance d’articles sur ces sujets. Nous espérons entendre parler de certaines percées et de bonnes nouvelles lors du Congrès 2017.
Bien qu’il reste encore plus d’un an avant à tenue du Congrès 2017, l’ACJP célébrera en 2019 son premier centenaire et les événements marquants qui se sont produits depuis 1919 ainsi que le rôle joué par l’ACJP. C’est pourquoi nous avons déjà amorcé les discussions relatives au Congrès 2019 et avons produit certaines lignes directrices à l’intention des affiliées qui pourraient souhaiter présenter ce congrès. D’autres détails suivront!
Finalement, le moment est venu d’amorcer le processus d’élection à notre conseil d’administration. Nous allons publier un appel de candidatures à l’intention de tous les membres de l’Association et, même si vous n’avez jamais siégé au Conseil, nous vous incitons à soumettre votre candidature. Nous pouvons toujours profiter de nouvelles idées. Le Conseil est constitué d’un membre provenant de chaque province, d’un membre représentant les territoires et de quatre membres représentant l’ensemble du pays. Chaque membre de l’ACJP peut voter pour l’un ou l’autre ou tous les candidats, mais pour être candidat, on doit résider dans la province qu’on souhaite représenter, à moins qu’on ne postule pour l’un des quatre postes de représentants de l’ensemble du Canada. Les mandats sont de quatre ans à compter du 1er septembre 2016. Il y a des postes à pourvoir pour la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Île-du-PrinceÉdouard, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires. Il faut en outre pourvoir quatre postes d’administrateurs pour l’ensemble du Canada. Pensez-y et investissez-vous. Il pourrait s’agir d’une très belle expérience et d’une occasion d’apprentissage.
Je vous souhaite un merveilleux printemps et beaucoup de chaleur.
Résumés
REMEMBERING SENATOR EARL ADAMS HASTINGS
Mai marque le 20e anniversaire du décès de l’un des plus illustres sénateurs de l’histoire. Earl Adams Hastings – un « petit gars des Prairies » était peut-être la personne la moins susceptible de mériter cette distinction – il s’est enrôlé dans les forces armées immédiatement après ses études secondaires, puis il a œuvré dans les secteurs de l’agriculture et du pétrole. Rien de sa jeunesse ne laissait entrevoir qu’il allait devenir un parlementaire exceptionnel et l’un des défenseurs les plus engagés de la justice pour les prisonniers au cours du siècle dernier.
YOUTH AT RISK COMMUNITY SAFETY PROGRAM – CHANGING DIRECTION AND CHANGING LIVES
Soumis par Colleen Kerr – gestionnaire, Crime Reduction Strategy, Ville de Surrey
Les adultes vulnérables ou à problèmes ont habituellement été des enfants vulnérables ou à problèmes et, la plupart du temps, ils ont également vécu dans des ménages vulnérables. La plus forte proportion de ceux-ci provient de foyers unifamiliaux (le plus souvent ayant une mère monoparentale à leur tête). Mais il y a une bonne nouvelle : s’ils jouissent de certains soutiens dans leurs parcours, incluant l’influence d’un mentor solide et positif, ou s’ils se voient offrir des possibilités positives, leur vie sera souvent transformée. Nous vous présentons ici l’une des façons par lesquelles nous parvenons à cette fin à Surrey.
THE CASE FOR LESS IMPRISONMENT/PUNISHMENT AND FOR MORE REHABILITATION/TREATMENT OF SEXUAL OFFENDERS IN THE CANADIAN CRIMINAL JUSTICE SYSTEM
Cet article traite du fait que, par leurs pratiques de détermination de la peine, les tribunaux canadiens semblent préférer l’incarcération/le châtiment des délinquants sexuels plutôt que des mesures de réadaptation/de traitement; pourtant les recherches scientifiques n’appuient pas la doctrine voulant que des mesures substantielles d’incarcération/de châtiment de délinquants sexuels contribuent à une baisse des délits sexuels. Horodeckyj souligne qu’il existe divers traitements à l’intention des délinquants sexuels, hommes et femmes, au sein du système de justice pénale; il indique par ailleurs que ceux-ci ne sont pas toujours disponibles ni obligatoires. Il rapporte que de multiples études démontrent que des termes d’emprisonnement substantiels, par opposition à des termes modérés ou brefs, sont moins efficaces à réduire la criminalité, incluant les délits sexuels, et contribuent très peu à la réadaptation. L’auteur propose un certain nombre de changements législatifs, fondés sur les pratiques exemplaires inspirées de telles études.
FORENSIC ODONTOLOGY: A CRITICAL ANALYSIS OF BITE MARK ANALYSIS
Cet article fait le point sur la recherche entreprise par l’auteur étudiant Saverio De Marco, portant sur l’analyse critique dans le domaine de l’odontologie médico-légale, une partie intégrante des sciences médico-légales, dans le but d’assurer sa fiabilité globale dans le cadre d’enquêtes criminelles. Des études obtenues de diverses sources, dont des photographies de scènes de crime, d’articles évalués par les pairs, de manuels, de comptes-rendus d’affaires juridiques et du Rapport de l’Académie nationale des sciences des États-Unis, mettent surtout l’accent sur un aspect historiquement remis en question de l’odontologie médico-légale, en l’occurrence les marques de morsures, utilisées dans le cadre de l’enquête criminelle afférente à Theodore (Ted) Bundy. Les études menées aux fins de cet article démontrent que des marques de morsures se sont avérées un outil médico-légal des plus utiles pour parvenir au dénouement de l’affaire Bundy. Toutefois, bien que cette affaire ait incontestablement contribué à accroître la crédibilité d’ensemble de l’analyse des marques de morsures, celles-ci n’ont pas encore reçu l’acceptation ni l’appui nécessaires de la communauté scientifique pour devenir une forme de preuve admissible dans les enquêtes en matière civile ou criminelle.
LITIGATING FOR DATA ON YOUTH JUSTICE IN CANADA: MAKING THE CASE TO ACCESS CROWN PROSECUTION FILES
Les stratégies et les défis liés à l’obtention de données empiriques sont régulièrement invoqués pour célébrer l’accès à l’information, pour informer le milieu de la recherche de nouvelles techniques et exposer de nouvelles sources de données. Une stratégie de collecte de données largement méconnue consiste à passer par les tribunaux pour accéder aux dossiers produits par le système de justice des mineurs; il pourrait en l’occurrence s’agir de dossiers de la poursuite constitués de déclarations policières, de synthèses de cas, de déclarations de victimes ou autre documentation textuelle de preuves légales. Se servant de cette stratégie de collecte de données dans le système de justice des mineurs au Canada, Coady examine comment un chercheur peut saisir un tribunal d’une demande et invoquer la Loi sur le système de justice pour les adolescents pour demander à un juge de lui donner accès à des dossiers d’adolescents à des fins de recherche ou statistiques. Puisant dans sa propre expérience et exposant les arguments qu’il a invoqués pour réussir à obtenir des données, l’auteur expose une stratégie permettant d’accéder à des données relatives à la criminalité de mineurs au Canada.
THE LUBICON CREE NATION CONFLICT AND THE MOVEMENT TOWARDS PEACEFUL RESOLUTION IN CANADA
Saviotti amène le lecteur a considérer les empiétements d’ordre juridique, moral et éthique qui ont historiquement caractérisé l’attitude du Canada envers la Nation crie du Lubicon. Les Cris se sont établis à Little Buffalo, près des lacs Little Buffalo et Lubicon. Saviotti souligne que les Cris du Lubicon s’adonnaient traditionnellement à des activités de chasse, de trappage et de cueillette – des activités ayant une importance culturelle, sociale et économique pour leur culture. Ils constituaient également l’une des rares collectivités éloignées à ne jamais avoir signé un accord de traité. Historiquement, dit Saviotti, cette collectivité s’adonnait à un processus en cpmmun de prise des décisions, jouissait de relations pacifiques avec d’autres Premières nations, et était dotée des ses propres lois, de son propre ordre juridique et d’un gouvernement « pour le peuple ». Selon Saviotti, en raison de leur relation unique avec le gouvernement, une majorité des négociations destinées à contrôler leurs terres traditionnelles ont échoué tout au long de l’histoire et, à l’heure actuelle, plus de 70 % du territoire des Lubicons a été loué sous bail à des fins de développement futur des ressources, incluant l’extraction de sables bitumineux. Les Lubicons n’ont reçu aucune compensation en retour, mais ils ont été témoins de l’empoisonnement de leurs terres et des animaux sauvages ainsi que de maladies affectant les gens en raison de la pollution occasionnée.
PRESUMED GUILTY: WRONGFUL CONVICTIONS IN CANADA
Soulignant que la présomption d’innocence est un principe juridique important au Canada et réclamant un niveau de responsabilité plus élevé de la part des agents du système de justice pénale, l’auteur étudiant Brandi Chrismas se penche sur la question des condamnations injustifiées en ce pays. Démontrant que 20 % de toutes les condamnations dans le cours criminelles canadiennes sont injustifiées, l’auteur traite de nombreux enjeux ou problèmes contribuant à des condamnations injustifiées. Il invoque de nombreuses raisons pour expliquer comment certains aspects de mesures déjà en place pour prévenir des condamnations injustifiées pourraient être améliorés et il se demande pourquoi les conditions de libération conditionnelle deviennent un cercle vicieux pour les personnes victimes d’une condamnation injustifiée.
SELF-REPRESENTED ACCUSED (SRA) AND THE CRIMINAL PROCESS OF PLEA DISCUSSIONS
Une étape avant-procès au cours de laquelle un accusé pourrait ne pas être conseillé par un avocat est celle de la négociation de plaidoyer; pourtant ce processus mettant en présence les procureurs de l’État (tant de la province que du fédéral) et un accusé se représentant lui-même n’est pas toujours accessible. Bien que les accusés se représentant eux-mêmes puissent participer au processus de négociation d’un plaidoyer, les procureurs sont généralement réticents à traiter avec eux. Pour établir une équité substantielle dans le processus de négociation d’un plaidoyer, il faudrait qu’il existe une obligation positive pour les procureurs d’entamer des discussions sur le plaidoyer avec tous les accusés, sans égard à leur capacité de retenir les services d’un avocat. Les négociations de plaidoyers dont il est question dans cet article sont celles menées en Nouvelle-Écosse, tant par les procureurs provinciaux que fédéraux.
Les opinions qui sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Association, mais y figurent afin d’encourager à réfléchir et à agir sur la justice pénale dans tout le Canada.