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Sécurité, justice et libertés en Europe

Sous la direction de Pierre Berthelet
Cahiers de la sécurité et de la justice (4)38
Paris: La Documentation Française. 2017.

Un numéro thématique d’une revue criminologique (au sens large) est l’équivalent d’un livre, surtout s’il s’agit d’un numéro de qualité comme celui-ci: « Sécurité, justice et libertés en Europe ». C’est pourquoi, de temps en temps, notre revue se fait un devoir de recenser exceptionnellement tel ou tel numéro spécial. Cette fois-ci, il s’agit du numéro # 38 des Cahiers de la sécurité et de la justice, revue de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Cet Institut a été créé il y a plus de 25 ans, soit en 1989, au sein du Ministère de l’Intérieur (Paris). L’Institut s’est d’abord défini par le concept de « sécurité intérieure », poursuivi par le concept plus large de « sécurité globale », soit une politique incluant de nombreux acteurs autant publics que privés, autour d’un objet élargi à d’autres risques et menaces que ceux-là seuls liés aux phénomènes criminels. De plus, l’Institut a inclus dans un même mouvement de stratégies de sécurité la dimension incontournable de l’ensemble de la justice: la prévention, la police et la sécurité privée, la loi et le tribunal, la prison et les alternatives à la prison … Il est de ces revues, de ces cahiers, où l’on peut dire qu’il s’agit de revues fort importantes et indispensables au développement d’idées novatrices et éventuellement très utiles non seulement aux universitaires mais également aux praticiens de la justice pénale: policiers ou autres métiers et professions de la justice pénale. L’une de ces revues fort pertinentes est précisément celle sous nos yeux, soit celle de ces Cahiers de l’Institut.

Ce numéro, sous la direction de Pierre Berthelet, est fort important. Pierre Berthelet est un docteur en droit qui travaille aux confins du droit pénal « et » des sciences sociales. Ancien conseiller ministériel, il a publié plusieurs ouvrages sur la sécurité, dont « Le paysage européen de la sécurité intérieure ». Il administre le site: www.securiteinterieure.fr. Encore récemment chercheur à l’Université de Pau, il est maintenant chercheur en matière de sécurité à la Faculté des sciences sociales de l’Université Laval à Québec. De par ses travaux, nous aurons éventuellement droit à une comparaison fort éclairante entre l’Europe et l’Amérique du Nord. Le numéro # 38 des Cahiers est divisé en deux parties. La première, sous le nom de « Dossier », traite précisément du thème du numéro: « Sécurité, justice et libertés en Europe ». Dix-neuf (19) articles sont ainsi présentés des pages 5 à 176. La seconde partie est celle des « Actes du Colloque » de l’Institut en octobre 2016, sous le thème: « L’Europe de la sécurité et de la justice / Quels enjeux pour la France? », soit en 11 articles des pages 177 à 219. Comme le souligne la directrice de l’Institut, Hélène Cazaux-Charles, au sujet de la section « Dossier », en page 4, la construction d’une sécurité intérieure européenne soulève un ensemble de défis au regard des menaces et des risques qui pèsent de manière permanente sur chaque pays membre. Nous songeons en particulier ici aux événements terroristes des dernières années et même des derniers mois dans plusieurs pays européens et … ailleurs dans le monde. Affronter ensemble ces défis, nous dit-elle, c’est assumer de porter des politiques, d’initier des actions, d’inventer de nouveaux dispositifs qui posent immédiatement la question du cadre juridique comme du compromis politique dans lequel ils doivent être élaborés. À travers toutes ces questions sur la dynamique à l’œuvre en matière de sécurité et de justice européennes, il s’agit toujours, en réalité, du même enjeu politique central de l’Union européenne, celui d’une coopération ou d’une intégration. De nombreuses contributions dans la section « Dossier » et dans la section « Actes du colloque » montrent l’extrême difficulté à trancher, affirme-t-elle.

Je n’essaierai pas ici de résumer les 19 articles du « Dossier » ou les 11 articles des « Actes ». Contrairement à un livre où, règle générale, l’ensemble des chapitres sont intégrés par une vision particulière de l’auteur, un numéro de revue, fut-il thématique, ne prétend pas présenter une vision intégrée du sujet présenté. Ce qui est normal puisque l’on fait appel à plusieurs spécialistes qui ont des idées intéressantes et pertinentes à présenter, mais qui, travaillant souvent de façon autonome, ne peuvent pas en venir naturellement à une telle vision intégrée. Ce qui n’enlève rien à la qualité des contributions de ce numéro, par exemple. En conséquence, s’il est impossible de résumer tous ces articles, qu’il nous soit permis simplement d’attirer le lecteur de notre revue sur certains articles du numéro, que nous avons personnellement et particulièrement appréciés, sans jugement de valeur sur les articles non retenus. Ainsi:

— En pages 48-53 / par Jean Pradel, ancien juge d’instruction et professeur émérite de l’Université de Poitiers, professeur invité à plusieurs reprises à l’Université de Montréal / « La présomption d’innocence … ».
— En pages 54-60 / par Mikael Benillouche, professeur à l’Université de Picardie / « La lutte antiterroriste dans l’espace pénal européen ».
— En pages 75-78 / par Michèle Coninsx, magistrate à Eurojust / « Eurojust – Une réponse judiciaire plus solide que jamais de l’Union européenne ».
— En pages 88-96 / par Claire Saas, professeure à l’Université de Paris-Sud / « La progression d’un statut de victimes en droit de l’Union européenne ».
— En pages 106-121 / par Pierre Berthelet, chercheur au Québec / « Mettre un terme à la concurrence entre les communautés policières et de renseignement … ».
— En pages 122-131 / Bruno Domingo, chercheur à l’Université de Toulouse / « La coopération douanière en Europe ».
— En pages 164-167 / par Viviane de Beaufort, professeure de droit européen au Centre européen de droit / « L’Europe en danger d’implosion ».
— En pages 209-211 / par Émile Perez, co-auteur avec Benoît Dupont de l’Université de Montréal, du Que Sais-Je: « Les polices au Québec » / « La coopération policière européenne: obstacles et solutions ».
— En pages 212-214 / par Jacques de Maillard, Université de Versailles, co-auteur avec Fabien Jobard du livre récent: « Sociologie de la police » / « Sécurité intérieure européenne et définition de l’intérêt national: le modèle français revisité ».

Qu’il nous soit donc permis de reconnaître que ce numéro # 38 des Cahiers est de toute première qualité et tout-à-fait de lecture abordable autant pour un universitaire que pour un praticien de la sécurité intérieure. Au moment où le terrorisme en milieu urbain, en particulier, est devenu une monnaie quasi-quotidienne, ce numéro est fort utile pour non seulement soulever des questions légitimes mais également pour trouver des solutions originales dont nous avons un bien grand besoin.

ANDRÉ NORMANDEAU
Université de Montréal

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