RCCJP – Volume 64.4 (2022)
Droit pénal des mineurs et justice restaurative : Approche comparée France / Fédération Wallonie-Bruxelles
Par Jessica Filippi
Presses Universitaires du Septentrion. 2021. 368 p.
Droit pénal des mineurs et Justice restaurative
La proposition faite ici est alléchante par sa précision sur un sujet particulièrement délicat à saisir en criminologie comme en droit pénal et en parfaite continuité avec d’autres ouvrages traités il y a peu dans la revue[1]. Il ne s’agit pas d’une simple lecture afin d’éclairer le lecteur sur ce qu’est la Justice restaurative dans deux systèmes pénaux relativement proches, ceux de la France et de la Belgique (Wallonne). Non, vous trouverez ici une réflexion comparative de 368 pages pointue et détaillée des freins et leviers de l’émergence de la Justice restaurative au sein du droit pénal des mineurs en France et de la jeunesse en Belgique.
L’autrice, Jessica Filippi, est particulièrement au fait de ces notions qu’elle maitrise et expose ici avec une grande adresse. Ayant soutenu sa thèse de doctorat sur le sujet, de laquelle est tiré l’ouvrage, elle est aujourd’hui Enseignante-chercheuse en criminologie à l’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) en France et Chercheure collaboratrice au Centre de recherches pénalité, sécurité & déviances à l’Université Libre de Bruxelles (ULB).
A la différence d’autres pays, il y a peu encore, la Justice restaurative peinait à être institutionnellement reconnue en France, ce que rappelle parfaitement le Pr. Cario dans sa préface en évoquant différentes pratiques dans le monde, comme celles de « Whanau » des Maori en Nouvelle Zélande. En Europe, la Belgique a introduit des expériences de Justice restaurative très tôt en comparaison à la France, à travers des expériences de terrain puis les lois du 15/05/2006 et du 13/06/2006. En France, la Loi dite d’individualisation des peines du 15/08/2014 est venue remédier à cela en introduisant l’article 18 pour la Justice restaurative dans la Loi[2] au sein de son titre premier, chapitre trois « dispositions relatives à la Justice restaurative » (cf. note de bas de page[3]).
L’insuffisance d’une existence légale
Il est important de rappeler que le travail de J. Filippi a débuté avant que la France ne délivre une circulaire d’application de la Justice restaurative (en 2017), et s’inscrit donc dans une analyse compréhensive des freins d’un modèle dans et face un système pénal ayant ses propres logiques et pratiques. La conclusion de l’ouvrage fait en réalité office d’excellente ouverture à la pensée de la chercheure : « Si la justice restaurative permet de sortir de la « bouteille à mouches », elle n’est pas suffisante […] au travers d’une « philosophie de l’innovation » ne semble pas être radical pour sortir de la « rationalité pénale moderne », car l’expérimentation est dépendante d’un système. Il devient impératif de le reconstruire… » (p.344).
En effet, même si un appareil légal prévoit le développement des pratiques, comme ce qui est le cas aujourd’hui en France comme en Belgique, cela ne garantit pas l’effectivité des mesures, d’autant plus auprès de publics spécifiques comme les mineurs auteur d’infraction. Pour cela, d’autres paramètres s’avèrent en jeu, une complexité que rappelle la préface du Pr. Ivo Artsen et notamment le questionnement autour même du mot « restaurative » en français. Pour une pleine utilisation de mesures dont le paradigme évoquerait un changement pour l’environnement dans lequel elles s’exercent, il faut au préalable une compréhension du modèle, une jonction avec les philosophies et les pratiques en cours, des formations théoriques et pratiques, un suivi des actions… autant d’éléments à prendre sérieusement en considération.
La question de la visée « protectionnelle » du droit des mineurs comme un obstacle possible au développement de la Justice restaurative
Filippi découpe sa pensée en deux étapes. Tout d’abord, elle s’interroge sur le droit pénal des mineurs en tant qu’obstacle possible pour la Justice restaurative, avant de l’envisager dans une seconde partie comme un point d’ancrage éventuel. Selon l’autrice, pour analyser le droit pénal des mineurs en tant qu’obstacle pour le développement de la Justice restaurative, il faut non seulement évaluer en quoi l’administration de la justice pénale des mineurs défavoriserait le recours à la Justice restaurative, mais aussi et surtout en quoi le modèle « protectionnel » de la Justice pénal des mineurs constituerait un frein majeur à la perspective restaurative.
Pourquoi le modèle protectionnel serait-il peu favorable au développement de la justice restaurative ? « L’idéologie du droit pénal des mineurs et du système de justice des mineurs, orientée vers la protection, la responsabilité et l’éducation des mineurs, semble à priori entrer en « confrontation » avec la dimension « active », émancipatrice et capacitante offerte aux participants de la justice restaurative. » (p.117) Toutefois, « malgré la présence d’un courant répressif en droit pénal des mineurs et la présence d’une conception classique de la peine […], de tels obstacles ne semblent pas expliquer les raisons d’une « non-acceptation » de la justice restaurative. » (p.149)
A travers cette réponse, une analyse en cascade est proposée, avec au premier plan le sens juridique et au second plan le sens criminologique. L’autrice envisage que le modèle protectionnel des mineurs serait « distancé » de la Justice restaurative du fait de sa construction autour des théories de la peine. Effectivement, l’autrice évoque la place de la réhabilitation de la deuxième modernité, aussi appelée la « période scientifique du modèle réhabilitatif » à prendre en considération dans les analyses. Avec plusieurs collègues spécialistes, nous avons d’ailleurs récemment consacré un dossier entier[4] à cette question du lien entre la réhabilitation contemporaine et la Justice restaurative. Il s’agit donc d’un questionnement partagé.
En comparant les deux pays, l’autrice met en avant des similarités importantes entre la France et la Belgique (Wallonne) à propos d’un souhait de « conserver l’idéologie initiale de la mesure éducative », même si des services s’inscrivent de plus en plus dans une logique « managériale », notamment en « répondant à des impératifs gestionnaires et organisent leur travail selon des logiques catégorisant les auteurs en fonction de l’infraction commise celle-ci déterminant l’activité de réparation. » (p.313).
Justice pénale des mineurs et Justice restaurative : le chemin des possibles
Mais une place de la Justice restaurative est possible, c’est le but de la deuxième partie du livre, « le droit pénal des mineurs : point d’ancrage pour la justice restaurative ». L’autrice rappelle qu’il existe aujourd’hui une inscription progressive de la Justice restaurative en droit pénal des mineurs, et que cette inscription est à distinguer du développement de la Justice restaurative dans la Justice pénale des mineurs. Au sein des leviers soulevés permettant de comprendre le développement de la philosophie restaurative, l’autrice interroge judicieusement la place de l’opinion publique.
Elle évoque, comme d’autres auteurs du domaine, le rôle de la prise en considération des victimes dans le développement de la Justice restaurative dans certains pays, et de manière plus générale la mise en avant de la figure de la victime sur la scène pénale par l’opinion publique et les politiciens. Le changement de paradigme s’illustrerait dans l’évolution de la prise en considération de la victime, qui s’étend au-delà du champ pénal, avec une lente évolution allant de la victima comme offrande du peuple aux dieux, de la transgression du sacré, régicide et déicide, de la difficile dissociation au transgresseur, à l’avènement des mouvements d’associations de victimes. En France, la Justice restaurative enfonce définitivement cette porte que Cario (2008) intitule « la (re)considération de la personne de la victime. »
Toutefois, pour les mineurs, J. Filippi note que l’opinion publique aurait une influence différente dont nous mesurons encore peu le recul dans les pays francophones. Elle propose que la théorie de la dénonciation démontre « que les revendications et le besoin de satisfaction de l’opinion publique ne facilitent pas le développement des mesures de justice restauratives. » (p.195) Ainsi, si la place de l’opinion envers les victimes a pu être un moteur à certains moments du recours à la Justice restaurative, en matière de pénalité des mineurs « un doute peut être émis dans la mesure où leur prise en compte peut soulever un mouvement contraire. » (p.195)
De plus, selon l’autrice, un autre élément serait à prendre en considération. Il faut s’intéresser de près au rôle « des logiques managériales dans la gestion de la délinquance juvénile […] [qui] ont pour conséquence de l’enfermer dans des considérations limitatives dans l’approche ou dans la prise en charge des mineurs délinquants. » (p.195)
Au-delà de la gestion comme de la classification artificielle de cette gestion de mineurs selon une entrée de qualification infractionnelle, un élément supplémentaire est souligné par l’autrice, la cible elle-même de l’intervention. « L’aide et la réparation ne semblent être destinées qu’à une catégorie d’acteur de la société, les auteurs d’infraction eux-mêmes ». (p.313) L’attention n’est donc pas mise sur les victimes, les bénévoles, des membres représentants de la communauté, etc., comme nous pouvons le voir dans les médiations restauratives, les conférences, les cercles, les parrainages…
A ce titre, afin de comprendre les points convergents et divergents, les tableaux comparatifs situés aux pages 314-320 sont très intéressants. Ils mettent en tension la réparation pénale, la Justice restaurative et la médiation selon le cadre légal et la procédure pénale, le lancement de l’action, le rôle de l’autorité judiciaire, les participants et les formes, les professionnels les pratiques, le contenu des échanges au magistrat, les suites données, la réparation matérielle et les dommages et intérêts, la temporalité judiciaire.
Une lecture positive du carrefour actuel
Si l’on évoque régulièrement les points tournants des auteurs d’infraction à travers la notion de « désistance », l’autrice déplace l’enjeu au sein du système de Justice qui serait, lui aussi en quelque sorte, face à ses points tournants. A travers son livre, J. Filippi appelle à une adaptation réflexive du modèle de Justice restauratif dans un cadre judiciaire pour mineurs. Cette adaptation, en prenant pour exemple le récent Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM), doit toujours s’assurer du respect des principes clés restauratifs, d’éviter toute forme d’instrumentalisation de la restauration, notamment à travers des précipitations législatives ou dans la pratique judiciaire, ou encore pousser à réfléchir à la visibilité de l’offre restaurative.
En 2006[5], le Pr Cario estimait que le « Changing lenses » de Zehr (1990), pierre angulaire de la Justice restaurative contemporaine, avait ouvert des perspectives de réconciliation des pénologues sur le sens possible de la peine. En ne focalisant pas son propos sur les désaccords entre les modèles, mais sur une compréhension des mécanismes en jeu, J. Filippi nous ouvre la voie d’une Justice restaurative au sein de la pénalité des mineurs. L’autrice réussit le pari de se décentrer pour envisager la Justice restaurative auprès des mineurs comme une « continuité des réformes entreprises du modèle protectionnel et de la transposition des normes européennes et internationales. » (p.341).
ERWAN DIEU
DIRECTEUR DU SERVICE DE CRIMINOLOGIE ARCA
[1] Dieu, E. (2021). « Alternatives à la prison ». (Recension de l’ouvrage de Sylvain Lafleur). La Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, 63(2) : https://www.ccja-acjp.ca/pub/fr/recensions/alternatives-a-la-prison/
Dieu, E. (2022). « De la récidive et du pardon, A la croisée des chemins du destin ». (Recension de l’ouvrage sous la direction de Jean Motte et Franck Ludwiczak). La Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, 64(1) : https://www.ccja-acjp.ca/pub/fr/recensions/de-la-recidive-et-du-pardon-a-la-croisee-des-chemins-du-destin/
[2] LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales ; Titre Ier : DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LE PRONONCÉ DE PEINES EFFICACES ET ADAPTÉES ; Chapitre III : Dispositions relatives à la justice restaurative ; Article 18 – sous-titre II du titre préliminaire du livre Ier du code de procédure pénale ; Sous-titre II : De la justice restaurative. [3] « A l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu’après que la victime et l’auteur de l’infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l’administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire des parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République. » [4]Dossier spécial scientifique en français dirigé par Dieu, E., Zinsstag, E., Ward, T. : « Criminologie de la confiance et Good Lives Model (GLM) », au sein de la Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique (RICPTS) : https://www.polymedia.ch/fr/102620/ [5] Cario, R. (2006). « Changing Lenses » Autour de l’œuvre d’Howard Zehr. Les Cahiers de la Justice, Revue semestrielle de l’ENM, 45-58.