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RCCJP – Volume 65.1 (2023)

Droit carcéral et gestion des peines

Par Philippe Bensimon, Mélanie Martel et Bianka Savard
Montréal : Éditions Wilson & Lafleur Ltée. 2022. 402 p.

Comme son titre l’indique, Droit carcéral et gestion des peines, traite de la gestion des peines et n’aborde pas directement les droits des détenu-e-s relativement à leurs conditions de détention, par exemple, le droit à la santé.

En effet, il traite du parcours du condamné dans un système correctionnel. Ainsi, il est question du classement sécuritaire, du fonctionnement du tribunal disciplinaire, des possibilités de sortie, de quel type de libération conditionnelle peut-être envisagée, de transfert d’une institution à une autre. Ce livre doit être abordé dans une perspective judique puisqu’il s’adresse principalement à des avocats qui veulent intervenir dans des questions relatives à la gestion de la peine d’incarcération des personnes détenues.

Une particularité de ce livre qui mérite d’être soulignée, c’est son intérêt pour les prisons provinciales du Québec. Depuis la parution Les prisons de par ici[1], en 1976, et Les droits des personnes incarcérées[2], en 2002, elles n’ont pas suscité l’intérêt dont elles auraient dû faire l’objet. Voilà une lacune partiellement comblée.

Le défi est de présenter les lois, la réglementation et leur incidence sur le parcours d’un détenu au travers d’un système correctionnel accompagné d’un exposé critique de certains faits le caractérisant. Constatons dès le départ que celui-ci est assurément relevé.

Le volume se divise en trois parties :

  1. Le monde à l’intérieur des murs (p. 3-98)
  2. Incarcération et évaluation sous juridiction provinciale (p. 99-179)
  3. Incarcération et évaluation sous juridiction fédérale (p. 181-366)

D’un point de vue criminologique, la première partie est sans conteste la plus intéressante, parce que la plus descriptive du milieu carcéral. Elle met en lumière des faits souvent peu connus qui peuvent certainement déstabiliser le lecteur et possiblement des avocats carcéralistes qui débutent dans cette spécialité.

Évidemment, les auteur-e-s soulèvent des questions inédites au regard des droits individuels tels celles concernant le traitement des personnes dont l’identité sexuelle ou l’identité de genre ne s’inscrit pas dans les catégories binaires traditionnelles appliquées aveuglément par des instances plutôt conservatrices.

Il n’a pas été facile pour les auteur/trices de soulever la critique tout en demeurant conscient que la formation d’avocat n’en est pas une qui suscite la remise en question des lois adoptées par un parlement soucieux de maintenir une idéologie et une politique propice aux tenants du pouvoir[3]. En effet, défendre les droits des personnes, et des personnes vulnérables en particulier, devrait se faire en dénonçant non seulement les abus de pouvoir, mais aussi les législations qui les cautionnent et les gouvernements qui les promulguent, sinon les maintiennent en place. Mais est-ce le rôle des avocats de le faire, dirons certains?

Nous n’avons qu’à penser au tour de passe-passe dont le gouvernement actuel a usé, en 2018-2019[4], pour détourner l’esprit des jugements rendus en 2018 au regard des abus relatifs à l’isolement des détenu-e-s dans les pénitenciers.

Malgré ces contraintes, les auteur-e-s ont osé avancer certaines critiques de fond, mais se sont confrontés à la difficulté d’aborder simultanément les systèmes correctionnels selon deux points de vue différents, soit celui du criminologue critique et celui de l’avocate soucieuse du droit des personnes incarcérées au regard des législations en vigueur. Probablement une tâche insurmontable.

À titre d’exemple, la conclusion de la section concernant « L’incarcération des femmes » est pour le moins surprenante. En effet, il y est mentionné que, « En dépit d’un taux d’incarcération en nette augmentation du côté des femmes, le Canada ne compte que cinq pénitenciers pour femmes ne pouvant recevoir que 150 détenues en moyenne par établissement », tout en précisant / reprochant que ceux-ci sont de « niveau de sécurité multiple », alors qu’en début de section, les auteurs soulignent que « la majorité (des condamnées) se voient infliger des peines d’emprisonnement résultant souvent de délits mineurs » (p. 49 et 43).

S’agissant des femmes autochtones, les auteur/trices mentionnent que « Leur surnombre n’a fait l’objet d’aucun agrandissement du parc pénitentiaire » (p. 53). Nous ne pouvons que nous étonner de tels mentions, alors que transpire de l’ensemble du texte une dénonciation de l’usage abusif de l’emprisonnement et des piètres conditions de détention : « Pour ce qui est de l’état actuel des 178 prisons canadiennes, bâtiments souvent vétustes, insalubres au point où il n’est pas rare de voir des équipes de dératisation et de désinsectisation à l’œuvre, ces derniers sont constamment l’objet de plaintes pour des questions de chauffage, d’eau non potable et de nourriture jugée infecte » (p. 47).

La section « La sous-culture des deux côtés de la barrière » est un exemple d’analyse originale qui va ébranler plus d’un lecteur quoiqu’il n’y ait pas de révélations inattendues. En effet, il est rare que la question des antagonismes entre les membres du personnel pénitentiaire soit abordée en dehors des écrits dits scientifiques (p. 81-98). Par exemple, qu’« entre 2011 et 2014, 82 gardiens des pénitenciers fédéraux ont été suspendus ou congédiés pour agressions sur des détenus, possession de drogue, abandon de poste ou ivresse au travail. Côté prison, de 2015 à 2018, 320 congédiements ou suspensions impliquant des agents des services correctionnels du Québec » (p. 86).

Ainsi, dans cette première partie, le juridique s’insère dans un exposé de faits caractérisant la population carcérale ou certains aspects concernant les conditions de détention.

La suite est présentée sous un angle juridique avec relativement peu de commentaires et peu de données probantes relatives aux résultats de l’exercice des droits des détenu-e-s et des possibilités de voir leurs requêtes leur être accordées, par exemple, leurs demandes de sorties. Par contre, les obstacles à l’exercice des droits des personnes incarcérées sont, sans complaisance, exposé aux juristes soucieux de bien défendre ses clients.

La Partie II traite plus précisément des prisons provinciales (détention préventive et peines de moins de moins de deux ans). Parmi les sujets traités (le calcul de la peine, les transferts, les peines de moins de six mois et les permissions de sortir, les peines de plus de six mois et la libération conditionnelle), les plus intéressants sont le Comité de discipline et les Échelles actuarielles. En effet, les documents qui en président le fonctionnement sont difficile d’accès parce que les autorités correctionnelles en restreignent la diffusion, ce qui nous ramène au livre Les prisons de par ici, de 1976.

En effet, à cette époque, les détenus n’avaient pas accès aux documents concernant les règles de vie et les règlements à respecter, ceux-ci étant confidentiels? En 2022, L’Instruction sur la discipline et responsabilité de la personne incarcérée « n’est toutefois pas accessible en ligne sur le site du ministère de la Sécurité publique. Pour l’obtenir vous devez vous adresser au ministère par l’entremise de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels » (p. 145). Cette opacité prélude aux difficultés qui vont se présenter tant pour le détenu que pour son avocat qui doivent se présenter devant un Comité de discipline.

Pour ce qui est du RBAC-PCQ, « un instrument novateur en termes d’évaluation du risque de récidive et de détermination des besoins criminogènes » et dont « aucune validation de l’outil n’a été publiée à ce jour » (p. 173 et 175), est secret. La Commission de l’accès aux documents a statué, le 8 décembre 2021, que « La divulgation du RBAC-PCQ aurait pour effet de réduire l’efficacité du dispositif de sécurité destiné à la protection d’une personne; Les renseignements que le RBAC-PCQ contient ne sont accessible qu’aux professionnels de l’organisme ». Par conséquent, lorsque la Commission québécoise des libérations conditionnelles en prend connaissance et base sa décision, ou une partie de celle-ci, sur cet instrument, le détenu n’est pas en mesure d’y répondre pleinement.

La Partie III traite du parcours des détenu-e-s s’étant vu imposé une peine de deux ans ou plus et constitue la moitié du livre. Le service correctionnel du Canada étant crédité d’un budget annuel de presque trois milliards de dollars, accompagné d’un attirail juridique très développé et d’un accès simple par internet, a développé une pratique administrative et bureaucratique complexe. Par conséquent, les avocats carcéralistes se doivent d’être au fait d’une multitude de documents de toutes sortes comprenant quantité de détails à maîtriser. En effet, on y retrouve les mêmes jalons que dans les prisons provinciales, mais avec de multiples paliers, compte tenu des différents niveaux de sécurité, les multiples formes de libération envisageables et différentes procédures disciplinaires. La complexité du système fait en sorte qu’il est nécessaire de bien comprendre les formulaires et les échelles d’évaluation pour permettre aux détenu-e-s de franchir son parcours à obstacles le plus sereinement et le plus rapidement possible.

C’est donc avec méticulosité que chaque document est présenté en détail, avec les pièges à éviter et les écueils à surmonter.

De fait, ce livre est un outil de formation unique en son genre qui s’adresse tant aux avocats qui s’intéressent au droit carcéral qu’au criminologue soucieux d’apprendre ce qui l’attend au quotidien dans son travail dans une institution carcérale.

JEAN CLAUDE BERNHEIM
EXPERT EN CRIMINOLOGIE, QUÉBEC


[1] Pierre Landreville, Astrid Gagnon et Serge Desrosiers. Montréal : Éditions Parti Pris. 1976, 234 p.

[2] Jean Claude Bernheim et Sébastien Brousseau. Montréal : Éditions Cursus Universitaire. 2002, 319 p. + annexes.

[3] Comme le dit Margaux Coquet (2021) : « on ne les forme pas à plaider, mais à appliquer ». L’abolition du système pénal. Lyon : Université Jean Moulin (Lyon 3). Thèse de doctorat. p. 1.

[4] Le projet de loi C-83 a été sanctionné le 21 juin 2019. Il en est d’ailleurs question aux pages 363-366.

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