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RCCJP – Volume 65.1 (2023)

Comment sortir de la violence ? Enjeux et limites de la Justice transitionnelle

Par Sandrine Lefranc
CNRS [Centre national de la recherche scientifique] Éditions. 2022. 478 p.

La restauration des liens à grande échelle
Si la restauration des liens sous l’angle de la Justice restaurative[1] prend différentes formes (ex. cercle, médiation, conférence), elle demeure encore peu diversifiée lorsqu’elle sort des conflits entre individus pour viser des populations plus larges. La concertation restauratrice en groupe issue des pratiques de « Whānau » des Māori en Nouvelle Zélande reste certainement un point intermédiaire d’inclusion globale restaurative de la communauté dans une décision à rendre à propos d’un conflit interindividuel. Cette pratique a été officiellement intégrée dans la législation pénale en 1989.

Les diverses pratiques actuelles, australiennes, anglaises et belges notamment, s’inspirent de ce modèle néo-zélandais basé sur la culture aborigène qui favorise les liens familiaux. Nous pouvons prendre pour exemple les cercles de sentence, de détermination de la peine, ou encore de guérison, qui cherchent en groupe et via le consensus une solution aux difficultés rencontrées par les membres principaux. A l’initiative de Stuart en 1978, juge dans le Yukon, ces pratiques aborigènes de cercles décisionnels se pratiquent de nouveau au Canada. L’omniprésence de la communauté dans les processus du groupe permet la cohésion sociale et le renforcement des valeurs collectives. Cette réintroduction des pratiques autochtones d’Amérique du Nord s’étend à tous les membres de la communauté afin qu’ils débattent des causes et conséquences du conflit.

Mais que se passe-t-il à une plus grande échelle encore ? C’est ce à quoi s’attèle cet ouvrage

« Comment sortir de la violence ? Enjeux et limites de la Justice transitionnelle ». Parler des limites est tout aussi essentiel que rappeler les enjeux, afin de maintenir un regard objectif nécessaire à toute recherche, ce que rappelle Sandrine Lefranc, Professeure directrice de recherche au CNRS (Centre d’Études européennes et de politique comparée, Science Politique, Paris). Pour des populations plus larges donc, la modalité de restauration s’envisagerait sous l’angle des Commissions de Vérité et de Réconciliation qui sont des mécanismes de « Justice transitionnelle » via des juridictions ou commissions établies à la suite des conflits civils et politiques. Ces commissions tentent de reconstruire les liens nationaux en accordant une place essentielle au « pardon ». Les Commissions peuvent prendre différentes formes suivant les objectifs fixés : « Commission vérité et réconciliation » (Pérou, 2000), « Commission vérité présidentielle sur les morts suspectes » (Corée du Sud, 2000), « Commission d’accueil, de recherche de la vérité et de réconciliation » (Timor-Leste, 2002), « Commission nationale sur l’emprisonnement politique et la torture » (Chili, 2003), « Instance équité et réconciliation » (Maroc, 2004), etc.

La première Commission de la vérité et de la réconciliation fut celle établie en Afrique du Sud (Tutu, 2000) concernant les crimes commis durant l’apartheid, notamment les violations des droits de l’Homme à Sharpeville en 1960. Outre la recension des faits, la Commission avait pour but de reconstruire le dialogue, en échangeant l’amnistie contre une reconnaissance publique, et par celles-ci, recouvrer la paix nationale. Depuis l’Afrique du Sud, les Commissions émergent à tous les endroits du monde en situation de post-conflit : de 2000 à 2007 ont vu naitre des Commissions au Pérou et en Corée du Sud (2000), en Espagne, au Panama et en ex-Yougoslavie (2001), en Sierra Leone, en République démocratique du Timor oriental et au Ghana (2002), au Chili, au Paraguay et au Congo (2003), au Maroc et en Indonésie (2004), au Liberia (2005), en Équateur (2007), en Côte d’Ivoire (2011).

Un miroir aux alouettes ?
Si la vitrine de la Justice Transitionnelle est régulièrement présentée sous deux angles, la Vérité et la Paix, S. Lefranc porte son regard sur l’institutionnalisation du processus, puisque l’État est là, comme en Côte d’Ivoire où C-K. Banny présida la « Commission Vérité et Réconciliation » initiée par le Président A. Ouattara à la suite des violences postélectorales l’opposant à L. Gbagbo. Néanmoins, l’autrice dépose aussi un regard vers le « bas », auprès des premiers touchés, les premiers concernés par le processus de réconciliation, les individus, comme en témoigne la magnifique photographie de Per-Anders Petterson sur la première page de couverture un livre, présentant madame Mamosadi Catherine Mlangeni, victime de l’apartheid, qui tient un portrait de son fils tué à Soweto en avril 2010.

Dans une réserve contre la naïveté des évidences, l’autrice rappelle que restaurer la confiance dans le cadre d’un processus de réconciliation des sociétés (Ch2 « relier la paix « par le bas » ») ne se mêle pas à une analyse simpliste d’une guérison de la violence comme maladie ou symptôme d’une société. J’invite particulièrement à lire à ce sujet la partie « La guerre n’est pas l’envers de la paix » (Ch1 « guérir des sociétés malades ? ») aboutissant par la suite à une réflexion foucaldienne sur ce qu’on entendrait dans le fait de réformer les individus[2]. C’est précisément la sortie du regard médico-psychologique et pénal qui offre sa saveur à l’ouvrage, pour une lecture politique de la Justice Transitionnelle[3]. L’observation proposée des processus de pacification entre groupes, une « paix par le bas » à travers les liens sociaux interpersonnels à différencier des ordonnancements gouvernementaux ou d’experts dont des enjeux sont toujours à saisir.

Mais alors, quelle est la place réelle du bas, des victimes, ou plutôt quelle place leur accorde-t- on ? Entre expression, émotion, vérité et instrumentalisation, il s’agit certainement ici d’une des questions fondamentales par-delà l’enjeu transitionnel, pour un enjeu de sentiment de Justice au sein d’un système de Justice (Ch10 « Refonder une nation en écoutant une victime raisonnable »). A travers l’interrogation du statut des victimes et la manière de percevoir une problématique soci(ét)ale dans la Justice transitionnelle, la normalité de la violence, la non- opposition de la paix à la guerre, S. Lefranc met à jour le positionnement des disciplines et des professionnels qui s’en habillent (juristes, thérapeutes…) (Ch13 « Guérisseurs et réformateurs du droit pénal »). L’autrice interroge notamment ce point avec une section particulièrement savoureuse, dont le titre est non équivoque : « Quand des professionnels deviennent des agents non militants de la justice pénale » (Ch14 « la justice transitionnelle est une politique insincère »).

L’ouvrage nous conduit à réfléchir sur la séparation entre la « réparation » et la « libération de la parole » (ch.8 « réparer les victimes »), tout en interrogeant les frontières de la délimitation des « victimes » et de leurs « besoins »[4] : les enjeux autour de la vengeance, des représentations, des attentes à propos d’une vérité, de la médicalisation de la victime sous le vocable psychopathologisant du « trauma ». Ce point est d’ailleurs particulièrement intéressant, permettant de remettre en perspectives à quel point un souhait de reconnaissance aboutit subrepticement dans certains cas à une forme de moyennisation du statut de victime (ch.9 « quels sont les besoins des victimes ? »). J’invite tous les criminologues, psychiatres, psychologues et juristes à observer cette prise de distance critique proposée ici.

Une transition par qui, par quoi, pour quoi et pour qui ?
Puisque les transitions sont établies de manière prudente par et dans un état spécifique en situation de post-guerre civile via des agents ciblés, s’agit-il d’une « Justice » au premier sens du terme ? Qu’en est-il par exemple de l’impunité, et si sanction il y a et qu’elle est rendue par des instances en place, celle-ci devient-elle de fait politique ? Les chapitres 4 et 5 croisent ces enjeux au sein d’une Partie 2 claire : « démocratiser, mais sans ébranler l’Etat ». Si nous pensions idéalement que la mise en place de la Justice Transitionnelle est « dépolitisée », témoin d’une expertise spécifique du post-conflit, d’une Justice post-violence, S. Lefranc soumet à notre regard les nouvelles formes existantes de militantismes et de ‘mouvementismes’ (Ch15 « politique de la dépolitisation »).

Les professionnels de la Justice transitionnelle s’inscrivent alors dans un carrefour politique à ne pas négliger, loin d’être dépolitisé ou démocratique en soi, en lien avec des élites internationales précaires (Ch12) qui ne doivent pas être exonérées d’une analyse du modèle utilisé et généralisé à la façon d’une forme néo-impérialiste (Ch11 « la justice transitionnelle, nouvelle cause globale ou intérêt d’état ? »). Si la Justice Transitionnelle s’envisage théoriquement comme un processus de paix et de démocratisation, l’autrice nous prévient d’une naïveté certaine. Elle remet en question la conception même de la démocratie au sein de ces processus transitionnels de Justice, qui deviennent à certains égards des outils pratiques des gouvernements en place (ou prenant place) pour lesquels la démocratie reste minimaliste, ou encore à envisager de manière « prudente » (Ch.3 « une très prudente démocratie des élites »).

Par exemple, l’une des questions majeures des politiques publiques est aujourd’hui de mesurer l’efficacité des dispositifs portés, pour des questions d’efficience, mais surtout d’efficacité sur un bilan humain, social, politique et économique. Mais comment évaluer à une telle échelle l’impact de politiques si complexes et sans mesures comparatives réelles ? (Ch13 « la justice transitionnelle a-t-elle un impact ? »). De plus, si jamais une efficacité était aisée à démontrer, il n’en reste pas moins la mesure quant à la « restauration » des individus ou « réconciliation » entre les individus. Si ce but pose déjà des enjeux pour des médiations d’individu à individu, cela s’avère bien plus délicat de groupe à groupe. Enfin, si une réconciliation est rendue possible par ces dispositifs, sont-ils réellement inscrits dans un processus de démocratisation et propices au respect des droits humains de toute la population ?

Un art de la pacification des sociétés
Il est intéressant d’observer que la restauration des liens est ici présentée comme un art de pacification des sociétés, donc ni une science ni une méthode. Si la Justice Transitionnelle est applicable dans différents cas possibles, guerre civile, dictature, guerres, génocides…, les « Commissions de vérité et réconciliation » (CVR) maintiennent un but de promotion de la paix future du pays. Il s’agit davantage des compromis possibles et liens relationnels vers le futur qu’une guérison des personnes au premier sens du terme, soit avec un regard vers le passé.

Depuis les années 1990, à la suite des problématiques sociales en Afrique du Sud, Pérou, Rwanda, ex-Yougoslavie, Argentine… la Justice Transitionnelle n’a de cesse d’être mobilisée. En 2022, S. Lefranc nous permet une vue en hauteur avec des réflexions nécessaires : quelle valeur accordée à la punition des auteurs d’infraction à cette échelle ? les conflits sont-ils à pathologiser ? victimes de violences politiques et victimes en général (ex. avec la place du trauma), est-ce la même chose ? L’autrice répond avec brio à son exigence de chercheure en mettant en tension l’écart entre les déclarations morales consensuelles et la réalité des process mis en place sur les terrains, le vécu des acteurs, face à ce constat si complexe à circonscrire :
« la guerre est finie, que faire ? »[5]

DR. ERWAN DIEU
DIRECTEUR DU SERVICE DE CRIMINOLOGIE ARCA – FRANCE


[1] Sujet traité il y a peu au sein de la revue, lors d’une recension sur la Justice restaurative. Cf. E. Dieu. (2022). Retours sur l’approche comparée France / Fédération Wallonie-Bruxelles du Droit pénal des mineurs et de la Justice restaurative. Revue Canadienne de Criminologie et de Justice Pénale (RCCJP, Ottawa), in press.

[2] Sujet traité au sein de la revue, lors d’une recension précédente à propos des alternatives à la prison. Cf. Dieu, E. (2021). « Alternatives à la prison ». (Recension de l’ouvrage de Sylvain Lafleur). La Revue canadienne de criminologie et de justice pénale 63(2). www.ccja-acjp.ca/pub/fr/recensions/alternatives-a-la-prison/

[3] Sujet traité au sein du dossier spécial scientifique en français dirigé par Dieu, E., Zinsstag, E., Ward, T. : « Criminologie de la confiance et Good Lives Model (GLM) », au sein de la Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique (RICPTS) :  www.polymedia.ch/fr/102620/

[4] Sujet traité dernièrement à travers l’actualisation scientifique du soin sensible au trauma en matière de violences sexuelles. Cf. Dieu, E. (2022). Vers le Soin Sensible au Trama dans le cadre de la Criminologie, retour sur les travaux « Crime sexuel et Trauma » de Swaby et al. Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique (22) : 124-125. Traduction de l’article-recension par E. Dieu publié dans le Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice (CJCCJ), in press.

[5] Sujet traité au sein de la revue, concernant les liens entre Justice, récidive et pardon. Cf. Dieu, E. (2022). « De la récidive et du pardon, A la croisée des chemins du destin ». (Recension de l’ouvrage sous la direction de Jean Motte et Franck Ludwiczak). La Revue canadienne de criminologie et de justice pénale 64(1) : www.ccja-acjp.ca/pub/fr/recensions/de-la-recidive-et-du-pardon-a-la-croisee-des-chemins-du-destin/

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