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Numéro 33.3

Rédactrice : NANCY WRIGHT

4

ÉDITORIAL
Par Nancy Wright, Éditrice


VIOLENCE ENVERS LES FEMMES

8

CCJA INTERVIEW with Jo-Anne Wemmers
By Nancy Wright

13

La violence sexuelle et le système de justice pénale
post-#MoiAussi : vers une réforme?

Par François Boillat-Madfouny

20

Prostitution in Canada
By Natalie Snow

22

The Colour of Justice – Victimology: A Canadian Perspective
by Professor Jo-Anne Wemmers

By Margot Van Sluytman


CONTRIBUTION DE JEUNES CHERCHEUR(E)S

26

A Critical Look at the 2014 Protection of Communities
and Exploited Persons Act (PCEPA)

By Sarah Harrison

32

Sexual Harassment in Female Institutions
By Farina Chaudhry and Joël Roy Sévigny


33

PROCHAINS ÉVÉNEMENTS


Résumés

CCJA INTERVIEW WITH JO-ANNE WEMMERS, CRIMINOLOGIST/VICTIMOLOGIST, PROFESSOR JO-ANNE WEMMERS (UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL).
Nancy Wright

Entrevue bilingue sans sommaire. Lizez l’entrevue au www.justicereport.ca.

LA VIOLENCE SEXUELLE ET LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE POST-#MOIAUSSI : VERS UNE RÉFORME?
François Boillat-Madfouny
Étudiant de 2e cycle en droit criminel/Membre du Comité d’examen des politiques de l’ACJP

En date du 13 avril 2018, l’Association des cycles supérieurs des étudiants en droit de la Faculté de droit de l’Université de Montréal a organisé une table ronde s’intéressant à l’après du mouvement #MoiAussi qui avait déferlé sur les médias traditionnels et sociaux en automne 2017. En effet, ces récentes vagues médiatiques ont soulevé de nombreuses discussions relatives à la prévalence de la violence sexuelle dans nos sociétés et à la capacité de l’État d’adéquatement y répondre. Dans le cadre de la table ronde, académiciens et praticiens ont été appelés à donner leurs impressions sur cette thématique et à se prononcer, le cas échéant, sur l’opportunité de réformer le cadre législatif régissant l’administration des infractions de nature sexuelle en droit canadien. Ce court article reprend l’essence des propos qui y ont été tenus.

PROSTITUTION IN CANADA
Nathalie Snow, B.A. (Humber College) M.Sc. (Niagara) and former High-Risk Program Support Counsellor at Victim Services of Peel (ON) and current  doctoral student at University of Arkansas at Little Rock, USA.

Natalie Snow décrit le paysage canadien de la prostitution, plus particulièrement en lien avec la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (LPCPVE 2014) et la décision de la Cour suprême de 2013 qui a mené à ces réformes. Elle examine d’abord l’opposition à la prostitution fondée sur la moralité ainsi que les discussions en cours sur le travail sexuel comme une forme de travail pour ensuite offrir des pistes de réflexion sur la prostitution comme un crime de «victime», une position clairement énoncée dans la LPCPVE.

THE COLOUR OF JUSTICE – VICTIMOLOGY: A CANADIAN PERSPECTIVE
Margot Van Sluytman
The Sawbonna Project

Dans cet article/compte rendu du livre de Jo-Anne Wemmers publié en 2017, Victimology: A Canadian Perspective, Margot Van Sluytman évoque l’image d’un GPS convivial pour naviguer dans ce qu’elle qualifie de terrain judiciaire changeant. Elle fait remarquer que chaque chapitre constitue un guide précieux et audacieux autant pour les novices que pour les chercheurs chevronnés en victimologie. Margot Van Sluytman réfléchit aussi à l’utilisation de l’expression justice réparatrice comme terme générique pour des théories alternatives en matière de justice, notant au passage qu’un cadre langagier restrictif peut bloquer le progrès. À l’aide d’exemples de son projet, Sawbonna, et de propos de Jo-Anne Wemmers sur la justice réparatrice, Margot Van Sluytman se range résolument du côté des modèles de restauration qui caractérisent les droits des victimes de manière définissable et applicable. Le livre a été publié simultanément en français : Victimologie: Une perspective canadienne. Jo-Anne Wemmers. Québec : Presses de l’Université du Québec, 2017.

A CRITICAL LOOK AT THE 2014 PROTECTION OF COMMUNITIES AND EXPLOITED PERSONS ACT (PCEPA)
Sarah Harrison
Étudiante au premier cycle, Faculty of Arts: Criminology, Carleton University, stagiaire au Comité d’examen des politiques de l’ACJP

Sarah Harrison, stagiaire au Comité d’examen des politiques de l’ACJP, fournit un compte rendu de l’adoption en 2014 de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (LPCPVE). La prémisse de cette loi reposait sur l’idée que les travailleuses du sexe sont des victimes et les proxénètes, des criminels de qui elles doivent être protégées, ce qui perpétue la théorie selon laquelle le travail sexuel entraine nécessairement une relation d’exploitation. Bien que les objectifs de la LPCPVE aient été clairement énoncés, les critiques émises par les avocats et les chercheurs ont été largement ignorées et l’opposition des travailleuses du sexe entièrement rejetée. Puis Sarah Harrison se demande si quatre ans plus tard, en 2018, la nouvelle loi n’aurait pas intensifié les dangers auxquels font face ces travailleuses.

SEXUAL HARASSMENT IN FEMALE INSTITUTIONSIN FEMALE INSTITUTIONS
Farina Chaudry, Honour’s Bachelor of Social Sciences (Crim Major/Law Minor), University of Ottawa
Joel Roy Sevigny, Honour’s Bachelor of Social Sciences/Crim Major, University of Ottawa

Dans cet article, les étudiants de premier cycle de l’Université d’Ottawa, Farina Chaudhry et Joël Roy Sévigny, mettent l’accent sur les besoins des contrevenantes dans un système pénitentiaire  masculiniste. Ils observent qu’un système qui semble peu valoriser les contrevenantes entraine aussi un manque de recherches sur les femmes dans les établissements correctionnels. Selon les auteurs, les détenues ne sont pas les seules à payer le prix d’un système pénitentiaire qui n’a pas été conçu pour les femmes. Les gardiennes risquent également d’être agressées et exploitées, et ce, autant par les détenues que par les employés de ces établissements

Les opinions qui sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Association, mais y figurent afin d’encourager à réfléchir et à agir sur la justice pénale dans tout le Canada.

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