RCCJP – Volume 65.3 (2023)
Le droit. Une forme du lien social
Par Pierre Noreau
Québec : Presses de l’Université Laval. 2023. 360 p
L’ouvrage de Pierre Noreau, Le droit – Une forme du lien social, est constitué d’un compendium de textes écrits et publiés dans les vingt dernières années dans différents contextes – chapitres d’ouvrages collectifs, articles scientifiques, conférences. Les textes ont été classés sous quatre thèmes offrant pour les profanes une initiation à la sociologie du droit, et pour les initiés une théorie des liens sociaux dans laquelle le droit occupe une place centrale. L’ouvrage dessine ainsi un portrait des rapports au droit – qu’ils soient subjectifs, objectivés dans les relations aux autres, imposés, construits, ou choisis par des communautés de personnes – transcendés par et pour les liens sociaux. Ainsi, le droit constitue à la fois une dimension et une condition des liens sociaux, eux-mêmes encadrés et régulés par le droit. L’ouvrage met en perspective la relation dynamique entre rapports individuels et collectifs au droit, et liens sociaux.
Si chacun des textes de l’ouvrage a une valeur théorique et heuristique en soi, pour l’étude des sociétés et de leur évolution, ils constituent en tant qu’ensemble une théorie complexe, permettant à la fois d’entrer et de décortiquer finement les liens sociaux de différente nature, mais aussi d’en avoir une compréhension générale. Les textes qui composent l’ouvrage offrent ainsi des outils conceptuels et des appareillages théoriques permettant d’étudier la conscience et la mobilisation du droit, l’internormativité et le pluralisme, mais aussi la régulation sociale et politique sous d’autres angles. L’auteur nous offre ainsi un ouvrage dont les entrées sont multiples et complémentaires, susceptible de constituer un ouvrage de référence pour les personnes s’initiant à la sociologie du droit ou à la recherche interdisciplinaire sur le droit.
La première partie de l’ouvrage, intitulée « Pour une sociologie simmelienne du droit et de la justice », place le droit au niveau de l’individu, posant la question de l’équilibre fragile entre légitimité et subjectivité de la normativité partagée et donc de la socialisation. Les deux textes qui composent cette première partie montrent comment la normativité ne peut exister qu’à travers un jeu dynamique entre dépersonnalisation et objectivation, d’une part, et individualisation et subjectivisation, d’autre part. C’est à travers un processus d’objectivation, qui permet la prévisibilité des rapports sociaux, la poursuite d’objectifs communs, etc. que des normes visant l’intérêt collectif peuvent émerger. En ce sens, les normes sont des conditions essentielles des relations sociales, mais aussi de tout collectif, à condition qu’elles soient subjectivées. La subjectivation constitue une appropriation du contenu et des valeurs promues par les normes, mais surtout une adhésion au principe même de norme ou de droit. Cette adhésion permet ce que Weber décrit comme le « monopole de la violence physique légitime » exercé par l’État, et qui est l’objet de la seconde partie de l’ouvrage.
La seconde partie de l’ouvrage, intitulée « Le droit, entre fonction instrumentale et symbolique », place le droit au niveau social et politique, en questionnant la fonction du droit dans l’économie politique des rapports sociaux. Ici également, on retrouve en filigrane les processus d’objectivation et de subjectivation du lien social, à travers les rapports au droit mais cette fois-ci collectifs. Le droit sert à la fois à réguler les conduites et à rendre les relations sociales prévisibles, à résoudre les conflits, à légitimer l’organisation sociale et plus généralement l’existence et la souveraineté étatique, en structurant le pouvoir et en balisant son exercice. Il est un vecteur de socialisation, mais aussi d’organisation sociale et politique. Or son existence même dépend de la force symbolique qui lui est collectivement reconnue et qui fait consensus. L’intériorisation et la subjectivation conditionnent les représentations sociales du droit et font alors du droit un puissant outil de contrôle social, évitant l’usage de la violence physique légitime décrite par Weber pour favoriser et légitimer une gouvernance politique fondée sur la normativité juridique. Or les rapports au droit ne sont pas égaux selon les groupes, ils se situent au contraire à l’intersection des inégalités et des institutions sociales comme l’aborde la troisième partie.
La troisième partie de l’ouvrage porte sur « des rapports sociaux différenciés au droit et à la justice » et interroge cette fois les effets des inégalités sociales et des spécificités personnelles sur le rapport au droit. Les notions centrales dans les parties précédentes de l’ouvrage – objectivation, subjectivation, socialisation, fonction, légitimation – sont ici encore pertinentes pour saisir les mécanismes qui déterminent ces rapports différenciés au droit. Fondés sur des études empiriques, les cinq chapitres qui composent cette partie – la plus longue de l’ouvrage – sont autant d’incursions dans les liens sociaux qui sous-tendant des rapports plutôt favorables ou défavorables au droit. Car en effet, cette partie de l’ouvrage nécessite de prendre le contre-pied des deux parties précédentes, puisque c’est à travers les liens sociaux que l’on arrive au droit. L’opposition de groupes sociaux plus ou moins favorisés socialement, économiquement et culturellement dans leur rapport au droit met en lumière comment l’inclusion et l’exclusion sociale se transposent dans la confiance en les institutions politiques et juridiques. Cette partie de l’ouvrage nous enseigne comment le lien social peut se construire à l’extérieur du droit, voir contre le droit, mais également la fonction du droit lui-même dans l’exclusion et la marginalisation sociale. Elle nous convainc que le droit et le social sont indissociables, nécessitant de repenser les fondements épistémologiques de la discipline juridique. Ce à quoi s’attelle la quatrième et dernière partie.
La quatrième partie, « Droit, épistémologie et interdisciplinarité », interroge la pensée juridique et ses procédés intellectuels. Au-delà des méthodes par lesquelles il est possible de regarder, de travailler, de documenter, de se saisir du droit, cette dernière partie de l’ouvrage pose la question de l’exceptionnalité et de la centralité de l’objet « droit ». En cohérence avec les parties précédentes, les deux textes qui composent cette partie nous amènent à réfléchir le droit autrement, non plus comme une catégorie en soi, mais dans ses relations avec le social et le politique. Cet exercice relativise plus que la fonction du droit dans l’ordre social, il relativise également la juridicité en élargissant le regard sur le droit pour embrasser les normes, les pratiques, les groupes sociaux, pour multiplier les matériaux et les méthodes, pour renouveler les pratiques de recherche et d’enseignement. Ici aussi, les notions apprises depuis le début de l’ouvrage restent précieuses, puisqu’il est question de socialisation à la discipline juridique, d’objectivation et de subjectivation dans le rapport au droit, de fonction sociale des facultés de droit, des juristes et des chercheures. Cette dernière partie, qui porte sur le travail des juristes dans leur communauté et dans la société, est celle qui montre peut-être de la manière la plus évidente comment le droit constitue une forme du lien social.
EMMANUELLE BERNHEIM
UNIVERSITÉ D’OTTAWA