RCCJP – Volume 64.4 (2022)
Le meilleur intérêt de l’enfant victime de violence conjugale : enjeux et réponses sociojudiciaires.
Sous la direction de Simon Lapierre et Alexandra Vincent
Québec : Presses de l’Université du Québec. 2022. 265 p.
Cet ouvrage dirigé par Simon Lapierre et Alexandra Vincent, tous deux de l’École de service social de l’Université d’Ottawa, rassemble des chercheures et intervenant.es provenant du droit, du travail social et de la sociologie. Le livre se distingue par la diversité des enjeux examinés autour de la question de l’intérêt de l’enfant qui se trouve dans un contexte familial marqué par la violence conjugale. Le principe d’intérêt de l’enfant étant avant toute chose un principe de droit, le livre focalise sur les instances judiciaires où ce principe est généralement interprété, soit le droit familial et la protection de la jeunesse. Cependant, il touche plus largement à l’intervention psychosociale auprès des familles dans différents milieux de pratique et, dans une moindre mesure, au droit criminel et pénal. Plusieurs chapitres présentent des résultats originaux de recherche, ce qui ajoute à l’intérêt du livre. D’entrée de jeu, Lapierre et Vincent positionnent l’enfant comme étant victime de violence conjugale et non simplement comme étant « témoin » ou « exposé » à la violence. Ce recadrage nous apparaît fort à propos puisque les recherches des cinquante dernières années ont montré de façon constante et convaincante que l’exposition directe et indirecte des enfants à la violence conjugale est associée à des effets délétères et à long terme, et ce, dans toutes les sphères de leur développement. Ce livre arrive également à point nommé compte tenu des récents changements législatifs et modifications à l’administration de la justice (ex. la nouvelle Loi sur le divorce, la réforme entamée du droit familial au Québec, la mise sur pied du tribunal spécialisé en violence conjugale et sexuelle) qui sont issus d’une volonté de mieux reconnaître la violence conjugale et familiale et de mettre en place une réponse judiciaire plus en phase avec la gravité de ce problème. Il s’agit donc d’une lecture très actuelle et nécessaire aux praticiennes et aux chercheures des domaines du droit de la famille, du droit de la jeunesse et de l’intervention sociale dans ces champs particuliers.
Le premier chapitre écrit par Paré constitue, à ma connaissance, la seule analyse du principe d’intérêt de l’enfant dans les différents domaines du droit au Canada. L’autrice fait œuvre extrêmement utile en effectuant cet état des lieux et en démontrant que l’application du principe demeure restreinte et variable en droit interne. Notamment, elle montre que sa place est marginale en matière de droit criminel et pénal alors qu’elle est centrale dans certaines procédures civiles, dont celles entourant la garde. En somme, Paré expose habilement l’ensemble des difficultés reliées au principe : d’abord son indétermination qui fait partie de sa nature même, mais aussi les divergences dans les définitions du principe et dans ses applications à travers les législations et domaines de droit en passant par la confusion entretenue entre le principe d’intérêt de l’enfant et celui des droits de l’enfant.
Les chapitres 2 (Mélan), 4 (Casas Vila) et 5 (Sueur et Prigent) proposent d’intéressantes analyses issues de terrains de recherche en Belgique, en Espagne et en France. Il y est question de la revictimisation des femmes victimes de violence conjugale par le système de justice familiale (Mélan) et par les services de médiation familiale (Casa-Vila). On verra plus loin dans l’ouvrage que ces problèmes font écho à ceux présents au sein même des institutions et système de justice québécois et canadiens. Sueur et Prigent montrent, pour leur part, comment le discours des groupes de défense des droits des pères nuit à la reconnaissance de la violence conjugale par le système de justice familiale français par leur centration sur le principe de coparentalité et par la promotion du concept d’aliénation parentale et de la garde alternée (ou garde partagée).
Le chapitre trois (Lapierre et Cadrin) explicite l’analogie des «trois planètes» permettant de schématiser les conséquences de la segmentation de la réponse institutionnelle et judiciaire au problème de la violence conjugale. Ce modèle explicatif n’est pas nouveau, mais il fait partie du bagage de connaissances de base que toute professionnelle intervenant auprès des familles, des jeunes ou des victimes de violence conjugale devrait avoir. En cela, la lecture de ce chapitre pourrait faire partie du cursus de nombreux cours universitaires visant à former ces professionnelles. Pour les chercheur.es, ce chapitre constitue une référence de base permettant de réfléchir à l’amélioration de l’accès à la justice et du déploiement des services juridiques et psychosociaux.
Les chapitres 6 (Bernier, Ménard et Fédération des maisons d’hébergement pour femmes du Québec), 8 (Vincent) et 9 (Lapierre, Frenette et Ladouceur) ont en commun d’illustrer des situations judiciarisées par le biais, dans le premier cas, d’une analyse de contenu de 599 jugements en matière familiale, puis par l’analyse qualitative de rapports d’expertise psychosociale pour la garde d’enfants et enfin d’une étude de cas en protection de la jeunesse. Dans ces trois chapitres, l’analyse des documents colligés montre que la violence conjugale, pourtant documentée au dossier, est réinterprétée en conflit de séparation. Par ailleurs les mythes entourant la violence conjugale sont grossièrement véhiculés (ex. la violence qui ne vise pas l’enfant ne l’affecte pas) et la notion d’aliénation parentale est complètement pervertie par des acteurs psychojudiciaires.
Ces constats ne peuvent que nous alarmer et nous consterner face à la pauvreté des pratiques de certains professionnels. Le message de fond de ces chapitres m’apparaît juste et concorde avec la littérature sur le traitement de la violence conjugale par les tribunaux en matière familiale. Cependant, des résultats originaux – à plus forte raison lorsqu’ils mènent à des constats si forts – devraient être accompagnés d’une contextualisation plus soutenue de ces terrains de recherche, d’une description des modes de sélection des échantillons et d’une exposition des limites de la méthodologie employée, notamment au plan de généralisation ou de la transférabilité des résultats. Ceci n’a pas ou peu été présenté à l’exception du chapitre de Bernier et ses co-autrices qui fait état des limites du corpus examiné.
Ensuite, Côté (chapitre 7) explique avec une grande profondeur comment la garde partagée s’est imposée en modèle tant dans la société en général que dans les politiques sociales et les pratiques professionnelles, au point où elle est devenue indissociable de l’examen de l’intérêt de l’enfant lorsque la garde et les accès sont en litige. L’autrice expose de quelle façon cette tendance sociale et juridique lourde peut porter préjudice aux femmes vivant de la violence conjugale pré et post-séparation.
La chapitre 10 signé par Bernheim, Coupienne et Gauthier-Boiteau est plus singulier, car il ne place pas la violence conjugale ou l’intérêt de l’enfant au centre de l’analyse : on doit lire entre les lignes pour faire les liens avec la thématique du livre. Ce chapitre traite de différents systèmes d’oppression que subissent les mères (le chapitre repose sur trois récits de vie) ayant reçu un diagnostic psychiatrique et qui sont suivies en protection de la jeunesse. Une fois de plus, on y fait le constat de l’échec d’un système qui a abandonné et stigmatisé ces femmes à différentes étapes de leur vie.
Si les lecteurs et lectrices ont pu être découragé.es par l’état des lieux effectué dans les chapitres précédents, le chapitre 11 (Lapierre, Vincent, Côté et Maurice) apporte un peu d’air et des pistes de solution. Un modèle de formation (Protection des Enfants en Contexte de Violence Conjugale ou PEVC) destiné aux intervenant.es en protection de la jeunesse qui est basé sur le concept de contrôle coercitif y est présenté dans les grandes lignes. Le chapitre donne envie d’en savoir davantage sur cette initiative et de surveiller ses retombées.
Le dernier chapitre signé par Lapierre et ses collaboratrices (Lavergne, Lord et Côté) est fort bienvenu puisqu’il donne la parole à 25 jeunes vivant dans un contexte de violence conjugale et ayant été en contact avec les services de protection de la jeunesse. Les témoignages recueillis contrastent le contenu des autres chapitres, car ils font globalement état de pratiques sensibles à la réalité des jeunes et centrées sur leur sécurité. Certains résultats indiquent que les services de protection de la jeunesse pourraient davantage favoriser l’agentivité des jeunes, ce qui s’avère, à mon sens, une piste intéressante pour le développement de l’intervention et de la recherche.
Malheureusement, à l’exception de ce dernier chapitre, le livre nous donne peu accès au point de vue des enfants et des adolescent victimes de violence conjugale. Ceci est sans doute lié aux nombreuses embûches à la participation des jeunes très vulnérables à des projets de recherche.
Les praticiennes et chercheures, dont moi-même, auraient pourtant aimé trouver dans ce livre des arguments basés sur le vécu spécifique des jeunes, plus particulièrement sur les conséquences directes de certaines décisions judiciaires sur leur bien-être et la suite de leur histoire personnelle et familiale. Malheureusement on y trouve peu de faits nouveaux pour défendre leur intérêt et leurs besoins. Cette participation limitée des jeunes est en quelque sorte le miroir de ce qui est observé dans les procédures judiciaires en matière familiale alors qu’on se centre principalement, voire exclusivement, sur la voix et les positions des adultes lors du débat contradictoire. Parce qu’il est principalement campé dans une perspective donnant préséance aux besoins et droits des mères victimes et survivantes, ce livre n’échappe malheureusement pas complètement à l’instrumentalisation souvent dénoncée du principe d’intérêt de l’enfant. En attendant, ce livre fait ressortir le besoin urgent de mieux outiller les professionnelles et défaire, encore!, les mythes au sujet de la violence conjugale. Il incite également les chercheur.es à approfondir les connaissances sur les conséquences des différentes formes de violences conjugales et familiales sur le bien-être de l’enfant et de mieux comprendre l’impact des décisions judiciaires sur l’adaptation et le vécu des jeunes à court et long termes.
ELISABETH GODBOUT
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS RIVIÈRES (UQTR)