RCCJP – Volume 64.1 (2022)
Policing in France
Par Jacques de Maillard et Wesley Skogan
New York : Routledge. 2020. 360 p.
Jacques de Maillard et Wesley Skogan proposent un livre détaillant l’univers policier français en couvrant l’histoire de la police française et une variété d’enjeux contemporains auxquels elle fait face. La justification du livre est efficace : joindre deux solitudes. La recherche française sur la police bouillonne depuis les années 1980 et s’inspire de travaux publiés en anglais. Toutefois, les produits de ces efforts sont rarement accessibles au reste du monde car la barrière de la langue semble difficile à surmonter : à preuve, les chapitres de ce livre ont d’abord été rédigés en français, puis traduits en anglais. Le livre Policing in France vise à rapprocher deux traditions de recherche qui évoluent en vase clos depuis 40 ans, ce qui est un défi tout à fait louable et pour lequel on attend une tentative depuis longtemps. Étant tous les deux chercheurs sur la police au Québec et ainsi souvent confrontés à ces deux littératures, l’une française et l’autre anglaise, nous sommes particulièrement sensibles à ce besoin et remercions les auteurs d’avoir relevé le défi.
L’introduction donne au lecteur une vision globale de l’écosystème policier français en y représentant un (quasi-) trialisme fortement centralisé où la Police nationale, la Gendarmerie et la Préfecture de Paris, grands défenseurs des intérêts de l’État, compétitionnent pour les ressources. Cette explication est bienvenue pour tous lecteurs plus habitués à un système policier décentralisé basé sur le modèle anglo-saxon et impliquant quelques centaines ou même milliers d’organisations policières différentes répondant aux besoins de la population. Malgré l’image traditionnelle d’une police étanche aux ingérences extérieures, de Maillard et Skogan expliquent le point tournant des années 1970 alors que plusieurs acteurs périphériques clés – publics comme privés, nationaux comme locaux – se sont greffés à l’environnement policier et ont provoqué sa transformation. C’est dans ce contraste constant entre centralisation et décentralisation, dualité et pluralité, que se trouve la police française au moment de la publication du livre en 2020. L’introduction outille donc bien d’entrée de jeu le lecteur à situer la Police nationale, la Gendarmerie, la Préfecture de Paris, les polices municipales et les compagnies de sécurité privée dans l’écosystème policier français, ce qui offre une bonne base pour appréhender les chapitres qui suivent. Le livre couvre, entre autres, des enjeux comme la lutte contre le terrorisme, le contrôle des émeutes, la protection des frontières et le maintien de l’ordre social, dans un contexte où la confiance du public à l’égard de la police est chancelante. Ces enjeux sont regroupés de façon à présenter une livre en quatre sections bien distinctes.
Section 1 : Contexte historique
Les chapitres 2, 3 et 4 présentent en détail l’historique du policing français. Le chapitre de Jean-Marc Berlière et René Lévy trace la ligne du temps à partir de la lieutenance de police de 1667, en passant par la Révolution française de 1789, jusqu’au modèle actuel. On y comprend que le policing français passe depuis longtemps par une série d’hésitations entre centralisation et décentralisation qui prend presque la forme de cycles réguliers, contrairement au modèle anglo-saxon, dont la forme est restée assez similaire au fil du temps. Berlière et Lévy présentent aussi la genèse des unités spécialisées de la police, qui ont pris forme pour la plupart lors de la période Préfecture de police du début du 19e siècle. Il est fascinant de constater que le policing d’aujourd’hui n’est pas si éloigné de celui en place il y a quelques siècles. Le chapitre d’Emmanuel Blanchard, pour sa part, présente l’héritage colonial du policing français. S’il est courant d’entendre des discussions du lien entre esclavagisme et policing américain, la sociologie française s’est montrée plutôt silencieuse quant à l’impact de la structure politique de l’État français sur le traitement des minorités en France. Blanchard écrit même sur le « colonialisme interne », c’est-à-dire la façon dont la police a servi, et sert toujours, à discipliner et civiliser les minorités face à l’ordre politique et économique dominant. Selon lui, ses effets sur la société française sont, au mieux, sous-estimés. Le chapitre fait le lien entre le présent et le passé à travers l’exemple de la guerre d’Algérie, qui vient illustrer plusieurs constats jusque-là limités à la théorie. Enfin, Malcolm Anderson pose d’entrée de jeu la question « la France a-t-elle un système policier aussi centralisé qu’on le prétend, ou l’idée de dualité est-elle un mirage visant à simplifier une situation complexe? ». Il structure son chapitre autour de trois grandes visions persistantes de la police française : que la Police nationale et la Gendarmerie sont des entités complètement distinctes, que la police et la gendarmerie alimentent même une certaine « guerre des polices » et que le système policier français est hautement centralisé. Anderson note que si ces trois visions trouvent un ancrage certain dans l’histoire du policing français, il ne faut pas s’imaginer que la police française est statique, qu’elle n’a pas évolué au cours des années. Il note en particulier que la distinction entre gendarmerie et police devient de plus en plus symbolique, au moins depuis les années 1980 : par exemple, sur papier, la gendarmerie reste une unité militaire, mais dans les faits, les gendarmes n’ont pas été mobilisés au combat lors des efforts de guerre du dernier siècle. Les rôles et missions de la police et de la gendarmerie sont aujourd’hui très similaires.
Section 2 : Questions organisationnelles
Les chapitres 5, 6, 7 et 8 ramènent le lecteur à la situation actuelle. Christian Mouhanna discute justement du fait que le modèle français ne se situe peut-être pas aujourd’hui à l’extrémité du continuum de la centralisation, mais bien près de l’opposé des systèmes anglo-saxons. Il présente les arguments fondateurs de la situation et fait référence aux travaux sociologiques récents sur le sujet. Le chapitre 5 contient entre autres une phrase-choc pour les lecteurs qui ne sont pas familiers avec le modèle français : « Everything is done to make the police officer feel first and foremost answerable to the State » (p. 76). Il s’agit d’un contraste significatif avec l’approche de la police communautaire qui a émergé au cours des années 1990 dans lequel la police est essentiellement au service de sa communauté, et non de l’État. La présentation de Mouhanna est ainsi très instructive car elle nous rappelle que le modèle traditionnel de la police, qui a toujours cours au moins en France, a des fondements tout aussi solides. Il conclut que le modèle plus centralisé est si bien ancré en France qu’il est improbable qu’il soit changé fondamentalement à court ou moyen terme, contrairement à ce qui a été observé aux États-Unis, en Angleterre et au Canada. Le mouvement vers la décentralisation y a été populaire en réponse aux contestations citoyennes et aux remises en question. En ce sens, il peut être utile de lire le chapitre de Mouhanna en parallèle avec les écrits de Jean-Paul Brodeur sur « les visages de la police » nord-américaine.
Le chapitre suivant, écrit par Clément de Maillard, discute de l’adoption de la fonction de police par l’information (intelligence-led policing) par les services d’enquête français. Il s’agit d’un tournant important qui, résumé grossièrement, dicte aux polices de passer d’un mode plus réactif (constater les événements puis les analyser) à un mode proactif (développer le renseignement pour anticiper les événements). De Maillard souligne que le modèle a été adopté plus récemment en France que dans le monde anglo-saxon, probablement à cause de l’indifférence généralisée des chercheurs envers la police (la criminologie comme discipline n’existe toujours pas en France!). Surtout, de Maillard souligne que la Police nationale et la Gendarmerie ont adapté le modèle à leurs besoins, puisqu’elles font face à des réalités différentes : par exemple, si la Police nationale couvre environ 5% du territoire mais doit s’occuper de 70% de la criminalité rapportée, la gendarmerie connaît exactement l’inverse. La conséquence est que la police par l’information a signifié de s’attaquer au crime organisé pour la Police nationale, tandis qu’il s’agit d’une occasion pour la Gendarmerie d’améliorer ses capacités d’analyse de données. De Maillard intègre à son chapitre des exemples de cas qui viennent illustrer ces constats.
Élodie Lemaire, pour sa part, utilise l’exemple des unités d’enquête pour présenter le mouvement vers la spécialisation de la police française. Se basant sur un matériau empirique constitué d’entrevues individuelles et d’observations participantes, elle montre que la police n’a pas fait exception au mouvement de la nouvelle gestion publique (new management) mise sur pied dans toute l’administration publique pour améliorer la productivité de ses unités. Pour la police, Lemaire montre que le mouvement s’est traduit entre autres par une plus grande division du travail, qui représente un changement important dans le fonctionnement traditionnel de la police, ainsi que par la création d’opportunités de carrière à l’interne, ce qui s’est parfois traduit par une forte compétition pour grimper la hiérarchie de plus en plus verticale.
Le chapitre 8, de Cédric Moreau de Bellaing, traite de la surveillance du travail policier qui est, selon lui, une question aussi vieille que celles sur le rôle de la police. L’exemple français est intéressant car, même s’il reprend des questionnements que l’on voit aussi sur la scène internationale – Moreau de Bellaing en fournit d’ailleurs plusieurs exemples –, il exacerbe les débats. La police peut-elle être surveillée? Par qui? Il décrit l’évolution des mécanismes de contrôle jusqu’à l’introduction relativement récente d’organismes de contrôle externes à la police. Comme ailleurs, ces organismes cohabitent avec des mécanismes internes, qui sont eux aussi bien décrits dans le chapitre. Comme les chapitres qui le précèdent, celui-ci conclut avec presque autant de questions que de réponses quant à l’avenir français.
Section 3 : Écosystème de sécurité et influences politiques
Les chapitres de Ocqueteau, Malochet et de Delpeuch et Ross composent la troisième section du livre qui aborde les changements institutionnels et politiques qui influencent l’écosystème policier français. La montée de la sécurité privée en France est abordée par Frédéric Ocqueteau qui argumente une progression et une tentative de professionnalisation de l’industrie. Il explique notamment que, depuis 2011, le domaine de la sécurité privée est régulé par une instance publique, le Conseil National des Activités Privées de Prévention et de Sécurité (CNAPS) qui, notamment, approuve les permis aux employés de compagnies de sécurité privée. Le CNAPS a émis 33 697 permis en 2012 et 50 992 en 2017. D’autant plus, il explique avec détails les pressions politiques derrières la décision d’équiper les agents de sécurité privée d’armes, tout ça pour les rapprocher de plus en plus du symbole typique du policier. Ocqueteau argumente toutefois que pour une professionnalisation efficace du métier qui cultiverait la confiance, des évaluations des pratiques doivent-être menées pour que des actes suivent les paroles.
Dans le même ordre d’idée, le chapitre qui suit de Virginie Malochet élargit la portée de l’argument d’Ocqueteau à l’effet que les questions de sécurité en France n’appartiennent pas uniquement au gouvernement central. Plutôt, des instances privées et publiques locales – comme les polices municipales, les unités de sécurité au sein des compagnies de transport ou d’immeubles à logements sociaux et les compagnies de sécurité privée – gagnent en légitimité et détiennent de plus en plus de responsabilités et de marge de manœuvre. Cette pluralisation des acteurs, qui découle de manquements du gouvernement central et d’un besoin grandissant de sécurité en périodes de difficultés économiques, représente néanmoins plusieurs défis d’orchestration au sein de l’écosystème policier français : la coopération entre les acteurs et l’uniformisation des pratiques sont loin d’être garanties; les collaborations sont difficiles à mettre en place et à coordonner; le partage et la complémentarité des tâches demeurent flous. L’État central, dans tout cela, souhaite conserver son rôle de chef d’orchestre, d’autant plus que, la Police nationale et la Gendarmerie sont mises sur un piédestal par rapport aux autres. Tout indique donc la perpétuelle dominance du modèle centralisé. De plus, alors que la pluralisation des acteurs de la sécurité suggère une diversification des pratiques et une plus grande ouverture à des méthodes novatrices, Malochet explique, avec une pointe de déception, que les pratiques des différents acteurs demeurent calquées sur celles de la Police nationale et de la Gendarmerie. Ultimement, cette approche de pluralisation des acteurs de la sécurité renforce un modèle de police qui prône la distance avec la population en bridant ceux qui sont les plus fréquemment en contact celle-ci.
D’ailleurs, dans leur chapitre, Thierry Delpeuch et Jacqueline E. Ross réitèrent les propos de Malochet à l’effet que malgré la mise en place, depuis les années 1990, de nombreux règlements et outils visant à concrétiser les collaborations à l’échelle locale entre les acteurs publics et parapublics de sécurité, les collaborations représentent encore aujourd’hui plusieurs obstacles : les divergences de points de vue entre les parties impliquées, le rejet de contraintes collectives associées au projet (ex. coûts supplémentaires, restriction de la liberté d’action), la gestion déficiente des projets, la fragilité des plans d’action et la difficulté de retenir l’intérêt d’acteurs clés. Alors que Malochet met de l’avant une perspective politique, Delpeuch et Ross abordent les défis de gestion des collaborations. Malgré les points soulevés, les auteurs affirment que les collaborations se diversifient de plus en plus de façon à inclure des crimes de plus en plus complexes et une plus grande diversité d’acteurs (ex : écoles, travailleurs sociaux, citoyens).
Sections 4 : Contextes d’exercice et pratiques policières
Neuf chapitres composent la dernière section du livre et abordent plusieurs enjeux rencontrés par l’institution policière française et les approches mises de l’avant pour y faire face. D’entrée de jeux, Fabien Jobard détaille la problématique des banlieues et les politiques de sécurité qui encadrent la régulation de quartiers dits « prioritaires ». Nous trouvons particulièrement judicieux de la part de l’auteur de contraster le contexte des banlieues avec celui des « suburds » dans les pays anglo-saxons puisque ces deux termes, bien que l’un soit la traduction littérale de l’autre, font référence à deux réalités complètement différentes. Jobard y dépeint un territoire densément peuplé et hétérogène où règnent la peur du crime et une pléthore de problèmes sociaux. La police œuvre, malgré cela, avec peu de ressources, peu d’expérience et un manque de préparation, ce qui mène à des approches particulièrement brutales, militarisées, discriminatoires et teintées de méfiance qui ne prennent pas en considération les préoccupations de la population locale. Les banlieues demeurent donc constamment laissées pour compte et les résidents le ressentent. Tous ces éléments s’organisent en une prophétie autoréalisatrice qui est le principal problème des banlieues, conclut Jobard.
Dans le chapitre suivant qu’il co-signe avec Jacques de Maillard, Fabien Jobard développe sur un outil phare auquel les policiers ont souvent recours notamment dans les banlieues : les contrôles d’identités. Bien qu’ils soient encadrés par un imposant contexte légal sur la majorité du territoire français, ces contrôles peuvent être effectués de façon dite « préventive » auprès des jeunes des banlieues. Comme ces contrôles ne sont pas répertoriés dans les données policières officielles et qu’ils ne laissent pas de trace, ils sont souvent utilisés de façon discriminatoire auprès des jeunes hommes d’origines africaines ou adoptant un certain style vestimentaire associé à une sous-culture (ex : casquette, chandail à capuchon) sans réel risque de contestation. Ces contrôles, qui peuvent mener à des fouilles ou même des violences, altèrent les perceptions de légitimité de la police et la confiance en l’objectivité du système de justice de ceux qui les subissent. Du point de vue policier, ceux-ci sont utilisés pour (ré)affirmer l’autorité de la police dans les quartiers où convergent une myriade de problèmes sociaux. Jobard et de Maillard évoquent le fait que, plutôt que de faire face au problème, l’approche de prédilection de la classe politique demeure le déni malgré une réalité de la rue très explicite. Face aux difficultés de concilier les demandes de différents lobbies et d’implanter certaines mesures, le statu quo demeure et les contrôles d’identité suivent toujours leur cours.
Le chapitre 14 d’Aurélien Restelli part de l’idée perçue que le maintien de l’ordre par la police (protest policing) a changé au cours des dernières décennies pour atteindre un niveau répressif considérable. Il nous rappelle que l’armée a été responsable du maintien de l’ordre jusqu’à assez récemment et n’était pas reconnue pour ses méthodes « douces ». La création d’unités spécialisées au début du 20e siècle a permis le développement des stratégies plutôt efficaces et peu sanglantes, sauf que certaines manifestations se sont soldées par le décès de participants depuis les années 1930. Restelli souligne que les manifestants étaient vus comme des « menaces envers la République », ce qui démontre de nouveau l’écart entre le modèle français et les modèles de police communautaire (voir chapitre 5). Son chapitre sur le maintien de l’ordre souligne l’importance des événements sur l’évolution des pratiques et mérite d’être lu pour avoir une meilleure compréhension de la police en général.
Malgré les enjeux associés au policing des manifestations et des banlieues, la montée de la menace terroriste dans les dernières années a accaparé une grande portion des efforts policiers. Au chapitre 15, Laurent Bonelli détaille les façons dont la police française s’est adaptée à la croissance perçue de cette problématique. Il explique que la lutte contre le terrorisme est devenue une telle priorité pour la police française qu’elle est aujourd’hui utilisée pour justifier de nombreuses décisions policières. Bonelli décrit le travail de lutte contre le terrorisme que se partage aujourd’hui une douzaine d’agences de renseignement. Elles créent et mettent à jour des dossiers sur des personnes d’intérêt ainsi que préparent des rapports et synthèses qu’elles partagent à des acteurs externes qui en dérivent des actions administratives (ex : déportation, relocalisation, gel des actifs terroristes) et judiciaires (ex : accusations). Le portrait que présente Bonnelli renforce le modèle de haute police qui qualifie l’institution policière française, en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, mais aussi dans tout domaine qui concerne la préservation de l’ordre politique.
Sara Casella Colombeau, au chapitre suivant, poursuit le discours de haute police en décrivant en détail les pratiques et l’organisation d’une des unités de police française qui se consacre à gestion du renseignement, soit la police aux frontières. Elle argumente que leur existence qui provient de la volonté de surveiller les étrangers et les mobilités a créé un lien implicite entre la criminalité et la migration ainsi qu’une distinction entre « les français » et « les étrangers ». Progressivement, depuis les années 1950, les agents de police aux frontières ont obtenu de plus en plus de pouvoirs pour restreindre l’accès des étrangers au territoire français ainsi que combattre l’immigration illégale et l’emploi clandestin. Malgré ce que l’on pourrait croire, la création de l’espace Schengen n’a pas restreint les pouvoirs de la police aux frontières, mais l’a plutôt impliquée dans des collaborations avec d’autres pays de l’Union européenne. Donc, la police aux frontières ne se limite pas uniquement à contrôler ces dites frontières, mais aussi à expulser ceux qui se trouvent illégalement à l’intérieur des frontières de la France. La démonstration que fait Casella Colombeau sur la police aux frontières rejoint les propos de Malochet sur la pluralisation des acteurs de la sécurité ainsi que ceux de Jobard et de Maillard sur la concentration du travail policier en France sur les contrôles d’identité.
Au chapitre 17, Sebastian Roché s’attelle à aborder l’épineux sujet de la perception qu’a le public de la légitimité de la police en France. Celle-ci tend à y être plus défavorable que dans la majorité des pays européens, loin derrière le Danemark et la Finlande. Plusieurs aspects abordés plus tôt peuvent en être la cause : les contrôles d’identité, les violences dans les banlieues, la discrimination, le manque de reddition de compte et la priorisation des intérêts de l’état. Roché soulève cependant que les points de vue des Français sont fortement divisés en termes d’ethnicité, d’âge, de région et de type de résidence, de religion, d’allégeances politiques. Mine de rien, le manque de considération des autorités pour les relations police-citoyens en France se reflète dans les perceptions qu’ont les seconds des premiers. Malheureusement, les initiatives de police communautaire, qui pourraient constituer une façon de rétablir la situation, sont souvent écartées, ce qui, comme l’indiquent de Maillard et Zagrodzki au chapitre suivant, peut sembler incompatible avec les postulats de la haute police.
Ces auteurs qualifient la police française d’ambivalente face aux approches de police communautaire. Ils démontrent que des progrès dans ce dossier ont été faits dans les années 1990, mais ont été rapidement ralentis. Une importante réforme montrant une volonté de forger des relations bienfaisantes avec la communauté a été adoptée en 1997, mais, malheureusement, la réticence d’un bon nombre de décideurs à l’implanter réellement ainsi que l’ampleur des changements et des ressources requis dans un délai restreint ont mené ces efforts à la dérive. Les stratégies policières sont même devenues plus agressives et réactives à compter des années 2000 dans un contexte où la performance policière se mesurait uniquement par le nombre d’arrestations menées. Les relations police-citoyens s’en sont trouvées gravement dégradées, notamment en raison de contrôles d’identité abusifs. Les attentats terroristes de 2015 ont planté le dernier clou dans le cercueil de la police communautaire en France jusqu’à ce que le gouvernement d’Emmanuel Macron ouvre de nouveau la porte à certaines initiatives. De Maillard et Zagrodzki concluent en indiquant que la police communautaire constitue un défi de taille pour une institution aussi centralisée, spécialisée et politisée que la police française.
Mathilde Darley et Jérémie Gauthier offrent un chapitre sur le lien entre genre et policing français. Ce chapitre est fascinant, au moins pour deux raisons. D’abord, selon la théorie de la représentativité bureaucratique qui obtient de plus en plus de soutien populaire (à défaut d’empirique) un peu partout dans le monde, les organisations policières (comme les autres services étatiques) doivent être représentatives de leur communauté. Il est crucial que la police fasse une place importante aux femmes si elle veut maintenir sa légitimité auprès de la population. Ensuite, le chapitre offre une explication de la conception de la police ayant cours en France. Avec un sous-titre comme « Policing : It’s a man job » et la troublante mais fascinante citation qui suit, il est clair que le modèle traditionnel prévaut toujours. Ce modèle s’est maintenu en France tandis qu’il s’est modifié dans d’autres pays occidentaux, pour un ensemble de questions abordées dans d’autres chapitres. Le chapitre s’intéresse à la question : « La situation est-elle aussi terrible qu’on le prétend? ». À la Police nationale, les femmes représentent aujourd’hui environ 20% de la « filière active », c’est-à-dire des adjoints de sécurité, commissaires, officiers de police et gardiens de la paix, ce qui est comparable au taux canadien (22% de femmes policières en 2019) mais supérieur au taux américain (environ 13% en 2019). Sauf que le chapitre montre bien qu’il n’est pas uniquement question de représentativité des femmes dans la police, mais de ce qu’on leur permet de faire ou de ne pas faire. Par exemple, une femme policière citée dans le chapitre souligne que son supérieur hiérarchique ne la laisse pas fouiller des prévenus hommes, même si elle en a le droit. Comme quoi, la place des femmes dans la police française est en constante évolution.
Finalement, Océane Perona s’intéresse aux facteurs pouvant influencer la priorité accordée à certains dossiers d’enquête dans son chapitre sur la police et la violence sexuelle. Au contraire de plusieurs autres chapitres, celui-ci souligne assez peu les distinctions du modèle français puisque les enjeux liés aux violences sexuelles en France et ailleurs semblent similaires. Par exemple, Perona parle d’un « gros cas » rapporté par des enquêteurs, pour lequel il y a eu des félicitations de la direction, comme ayant peu à voir avec la relation police-citoyens : les policiers ont été félicités pour leurs prouesses techniques et non pour la façon dont ils ont accompagné les victimes dans le processus. Ainsi, Perona souligne qu’en France, tout comme ailleurs, le modèle de la police communautaire semble s’appliquer d’abord à la gendarmerie et non aux enquêtes. Elle discute donc, de façon implicite, non seulement de la police face aux violences sexuelles, mais aussi du rôle assumé par les policiers, à l’image d’ailleurs du chapitre précédent.
Le livre adopte une perspective historique et politique permettant de contextualiser des enjeux contemporains qui ont ébranlé la police française (ex : le mouvement des gilets jaunes, les attentats de 2015), ce qui offre un portrait complet de la police française accessible à un public international.
RÉMI BOIVIN
CENTRE INTERNATIONAL DE CRIMINOLOGIE COMPARÉE
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
CAMILLE FAUBERT,
TEMPLE UNIVERSITY
PHILADELPHIA, PA – USA