RCCJP – Volume 63.4 (2021)
Introduction au droit des victimes d’actes criminels au Canada
Par Amissi Melchiade Manirabona
Montréal : Éditeur LexisNexis. 2020. 473 p.
L’ouvrage d’Amissi Manirabona constitue une pièce importante de l’édifice bibliographique victimologique canadien. La rédaction de cet ouvrage n’aurait probablement jamais pu voir le jour sans le profil particulier de son auteur, spécialisé à la fois en droit pénal, en droit pénal international et en droit des victimes, spécialités auxquelles s’ajoute la particularité de se trouver chercheur au sein d’un centre de recherche en criminologie, ce qui lui donne accès, de toute évidence, à des données et des observations empiriques que ne lui auraient pas permis une stricte formation juridique. L’ouvrage, qui nous est proposé sous le prétexte d’une introduction au droit des victimes, se trouve en fait être un traité complet, et exhaustif, de l’état du droit au Canada et au Québec en ce domaine. Il constitue ainsi une première du genre.
L’on pourrait, et l’on devrait, être surpris qu’un tel ouvrage soit le premier de sa catégorie dans la province. Le Québec aura ainsi attendu 2020 pour posséder son premier ouvrage officiel de droit des victimes. Pourtant, les spécialistes de la victimologie au Québec sont légion, et de nombreuses associations et organismes communautaires ont proposé, depuis des décennies, des ouvrages, guides, fiches de toutes sortes permettant aux citoyens, aux victimes, aux professionnels du Québec de s’approprier les règles absolument insondables du « droit des victimes » québéco-canadien. Or si l’explication causale – historique – de cette complexité ne se trouve pas être directement au centre de l’ouvrage, l’on se contentera de rappeler au lecteur la situation particulière du Québec. Le bijuridisme canadien est un héritage de la colonisation de l’Amérique du Nord par la France et la Grande Bretagne ; la notion de bijuridisme marque la coexistence des traditions de Common Law et de droit civil au Canada. De fait, cela est surtout le propre du Québec qui a conservé, situation unique et qui le distingue des autres provinces, un Code civil propre.
En matière criminelle, le bijuridisme canadien impose deux degrés de lecture du droit : une lecture fédérale (le droit pénal général et spécial, ainsi que les principes constitutionnels entourant les droits de la défense par exemple) et une lecture provinciale (on prendra par exemple, en matière victimologique, les enjeux qui concernent l’administration de la justice ou le droit de la responsabilité civile, extracontractuelle notamment). Le droit des victimes se situe, non pas à l’intersection de ces deux paliers, mais bien à cheval sur les deux. Dans un premier temps, les principes fondamentaux relatifs à la protection des victimes sont déclarés dans une Charte fédérale, qui ne peut elle-même expliquer son origine que par la structure même des textes constitutionnels – dans leurs déclarations comme leurs lacunes. Dans un second temps, les droits et égards créés pour les victimes au sein des procédures criminelles et pénales sont éparpillées dans de nombreux textes de loi, le Code criminel, la loi sur la preuve, la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents par exemple ; à l’intérieur desquels elles font parfois l’objet d’articles précis et épars, parfois l’objet de préambules ou déclarations de principes. Dans un troisième temps, puisque l’administration de la justice est une réalité provinciale, la prise en charge des victimes, leur droit à l’indemnisation, les dispositifs spéciaux d’aide aux victimes doivent être identifiés dans des textes provinciaux, souvent difficiles à comparer d’une province à une autre, et dont les frontières sont difficiles à cerner. Cette dernière réalité crée une nouvelle difficulté, et non la moindre : même si l’on parvient à identifier et isoler les dispositions uniquement provinciales, il reste encore à faire le tri entre les dispositions créées pour les victimes d’actes criminel dans des domaines aussi divers que le droit civil, le droit administratif (par exemple, les recours pour les procédures d’indemnisation), le droit du travail… Le « droit des victimes », qui pourrait apparaître comme un champ d’intérêt mineur en droit canadien, est en vérité probablement l’un des plus complexes à cerner de l’ensemble du monde occidental. C’est donc un tour de force de s’y attaquer ; et c’est la tâche qu’A. Manirabona a entreprise, dans cet ouvrage.
C’est un état des lieux d’une complexité peu commune que réalise l’auteur. Pour ce faire, ce dernier a choisi, cependant, une manière claire et simple de procéder. L’ouvrage est découpé en plusieurs chapitres, mais il est construit sous une forme simple, permettant au lecteur de découvrir, dans les chapitres préliminaires et liminaires, les fondements du droit des victimes en droit québéco-canadien, puis ses principes et dispositions dans tout le reste de l’ouvrage.
Dans son introduction, l’auteur établit quelques nécessaires retours historiques et de mise en contexte. Il s’agit ici avant tout ici de maquer deux constats très forts. Le premier est le caractère récent, et tardif, de l’entrée de la victime d’acte criminel dans les différents paliers du droit canadien, dans sa Charte, sur le plan fédéral, puis sur le plan provincial. Le second concerne les différentes subtilités sémantiques apposées au concept de victime en droit canadien.
L’auteur entreprend par la suite, dans le premier chapitre, d’explorer les différents sens endossés par un tel concept que celui de victime, dans son sens commun comme dans son sens juridique. D’un point de vue historique tout d’abord, l’auteur relève, à juste titre, les contradictions qui émergent de la définition littéraire de ce concept, prenant tour à tour, avec commodité, un sens parfois sacrificiel, parfois vindicatif ou vengeur, ou associé à la recherche de la vérité. D’un point de vue juridique ensuite, l’auteur relève que sont séparées la composante générale de la définition de la victime (la personne directement lésée par l’infraction) de sa composante spécifique (la personne qui subit un préjudice né d’une infraction, alors que le crime ne la visait pas nécessairement directement), sans oublier d’y adjoindre les personnes qui agissent pour le compte de cette dernière. S’ensuit un exercice de recension très complet et fortement documenté sur les différents sens juridiques pris par le statut de victime directe (ou primaire), qui subit directement l’infraction, la victime indirecte qui ne subit que les conséquences du crime via un lien de proximité, les victimes secondaires affectées par l’exposition d’autrui à la victimisation, les victimes tertiaires qui vivent essentiellement les contrecoups de la victimisation de façon collective.
Le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux fait l’objet du deuxième chapitre. L’auteur procède à une analyse complète des sources de droit en procédant par analyse hiérarchique. Une analyse complète de la Charte canadienne des droits des victimes est réalisée ; puis viennent le tour du Code criminel du Canada ; de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ; de la Loi sur la preuve, et de certains régimes fédéraux d’aide financière et d’allocations.
Dans le chapitre 3, l’auteur entreprend, aussi finement que patiemment, de tenter d’opérer une distinction claire entre le droit strictement pénal et les autres droits de nature répressive ; droit criminel, droit civil, droit « disciplinaire » et droit administratif. Les frontières de compétences juridiques étant ainsi posées, l’on ajoute par la suite une dimension plus complexe : il s’agit désormais de recenser les acteurs du droit afin de faire émerger leurs obligations respectives à l’endroit des victimes (toutes ces obligations étant, elles, prévues par nombre de dispositions, règlements mais aussi jurisprudences diverses et éparses et étant étalées à tous les niveaux et paliers, fédéral ou provincial). L’auteur nous présente alors les obligations du poursuivant, en distinguant le poursuivant public du poursuivant privé ; le juge (encadré, en fonction de ses responsabilités, à un niveau fédéral ou provincial), et le jury.
C’est à compter du chapitre 4 seulement que l’auteur commence alors, et seulement là, l’ascension de la gigantesque montagne de l’énumération des droits des victimes. A cet égard, on relèvera à quel point c’est surtout à la construction brillante de son ouvrage que l’auteur permet de faire émerger une certaine clarté dans l’état du droit des victimes au Canada. On pourrait même identifier, à force de patience, une certaine logique dans les dispositions canadiennes et québécoises mises toutes ensemble, clarté provenant bien de l’ouvrage, et non de l’état du droit en tant que tel. Nous ferons ainsi, à compter de ce chapitre, le tour de droits d’envergure et de force distinctes et diverses : dans ce chapitre 4, le droit à la protection générale des victimes (du droit de se protéger et protéger ses biens aux droits à l’arrestation ou à la protection policière et en termes d’utilisation de certaines preuves). 2- Les droits des victimes pendant le procès tout au long du chapitre 5, chapitre qui aurait bien pu faire l’objet d’une publication à lui seul ; 3- Les droits des victimes au sein des principes de détermination de la peine, puis en fonction de la nature de chacune des peines, transformant, au sein des chapitres 6 et 7, l’ouvrage en traité spécialisé de pénologie, axé sur la place, les droits, mais les pouvoirs aussi, exercés par les victimes. Nous mentionnerons à cet égard l’hyper-pertinence et l’originalité du chapitre 11, aussi inattendu qu’original et bienvenu, portant sur les droits des victimes au sein non pas des procédures strictement correctionnelles ou de détermination de la peine, mais bien aussi dans la vie carcérale des détenus.
Les chapitres finaux de cet ouvrage sont enfin remarquables pour mettre en valeur des procédures parajudiciaires ou judiciaires aussi peu connues du grand public, ou même du juriste moyen, qu’elles sont pourtant quotidiennes et répandues. L’auteur se permet de nous rappeler ici, à bon escient, que la place des victimes au sein du procès pénal ou du système correctionnel, aussi impressionnante qu’elle puisse être, est statistiquement parlant la plus rare. L’immense majorité des victimes canadiennes et québécoises se retrouvent plutôt dans des situations où l’auteur plaide coupable ou négocie son plaidoyer, ce qui évite un procès (chapitre 8) ; sont prises en charges par des mécanismes alternatifs à la procédure pénale, tels que les dispositifs de non-judiciarisation ou de mesures de rechanges, ou encore font l’objet de mesures de réparation (chapitre 9). Enfin une immense partie du contentieux pénal se trouve aussi au sein des tribunaux pour mineurs, la victime étant prise en charge de manière différente en justice pour les adolescents (chapitre 10).
Tout lecteur sera parfaitement convaincu de l’utilité de cet ouvrage d’un strict point de vue juridique, et en termes de recension. Tout est là, tout est classé, tout est complet. L’ouvrage est une encyclopédie juridique du droit des victimes québéco-canadien, réalisé avec brio en ce qu’il est construit sur la base d’un équilibre peu commun – chaque partie étant travaillée avec le même soin et la même exhaustivité – tout en restant parfaitement harmonisé. A cet égard, l’auteur ne tombe jamais dans le piège de l’explication sans fin ou en entonnoir, bien qu’il s’en excuse souvent lui-même, par exemple à propos de son analyse de l’état des mesures de rechange au Québec : on sent entre les lignes que l’auteur s’excuse de ne pouvoir aller très loin dans les explications concrètes du déroulement de ce genre de procédures parajudiciaires. A sa défense, nous croyons qu’il aurait été impossible d’aller jusque-là. Les émanations pratiques de tels programmes au Québec ne peuvent être identifiées qu’au sein des activités quotidiennes des réseaux associatifs et communautaires, à propos desquels il n’existe ni doctrine, ni jurisprudence, ni littérature scientifique (ou fort peu, du moins au moment de la sortie de l’ouvrage).
Pour terminer, ajoutons que si cet ouvrage est remarquable, c’est aussi parce qu’en dehors de l’impressionnante recension qu’il effectue, il permet de faire ressortir une analyse particulière en filigrane, et qui ajoute une grande subtilité à l’ensemble, analyse qui amène le lecteur bien au-delà des frontières strictes du droit. L’auteur, par les choix qu’il opère, parvient à clarifier, une bonne fois pour toute, et pour la première fois au Québec, une distinction d’une importance majeure, et jusqu’ici jamais faite par personne. Il nous apprend à distinguer ce qui relève du droit des victimes, des égards propres aux victimes, des devoirs imposés aux victimes, et du pouvoir dévolu aux victimes. Par droit des victimes, nous entendons ici ce qui est relatif à leur statut réel, au niveau strictement juridique ou indemnitaire, droits pour lesquels elles ont de véritables recours judiciaires. Par égards, nous entendons l’ensemble des dispositions permettant d’assurer leur protection ou un passage amélioré à travers les institutions, mais pour lesquels elles n’ont pas nécessairement de recours légal officiel. Par devoirs, nous désignons des dispositions qui créent, en prétextant des droits, des obligations qu’elles subissent sous forme contraintes. Enfin, par pouvoir particulier dévolu aux victimes, nous entendons les possibilités d’actions ou interventions qui lui sont offertes mais qui sont propres à interférer sur la peine et/ou les droits de la défense, et qui sont, plus souvent qu’autrement, des dispositions facultatives que pas toutes les victimes n’exerceront. C’est ainsi que même si le défi de la recension était particulièrement ardu au regard de la complexité de la matière, le pari est entièrement réussi. L’ouvrage est déjà, à n’en pas douter, une référence ; pour les juristes, pour les chercheurs, pour les professionnels du droit, pour les intervenants, pour les étudiants, mais aussi, et peut-être surtout, pour la communauté internationale. Le lecteur étranger, même s’il ne possède pas un intérêt marqué pour la victimologie, pourra trouver dans cet ouvrage quelques clés qui lui permettront de percer les mystères du droit canadien, si complexe dans sa manière de mêler, à cause de ses origines mixtes, le civil et le pénal, la Common Law et le droit romano-germanique, le droit fédéral et le droit provincial.
Pour terminer, s’il faut identifier quelques reproches à ce très impressionnant ouvrage, nous en mentionnerons deux. Le premier est son titre : le manuscrit n’a finalement pas grand-chose d’une introduction. Les défis que posent sa lecture sont bien réels : il sera difficile, pour le lecteur, de se contenter de se servir ponctuellement ou sporadiquement des arguments de cet ouvrage. La lecture, pour être bonne, devra être complète. Les professionnels québécois de l’aide aux victimes au Québec pourraient même, pour certains, risquer à terme de ne pas trop s’y frotter, lorsqu’ils comprendront combien chaque geste bienveillant d’intervention ou d’aide aux victimes ouvre ce faisant une boîte de Pandore de complexités susceptibles d’en découler. Nous nous permettrons cependant de retourner ce reproche en compliment. La victimologie et le droit des victimes ont trop longtemps été considérés comme des sous-objets, indignes des études juridiques qu’elles méritent. Nous saluons l’auteur d’avoir réussi à démontrer qu’un tel domaine ne relève en rien du sous-droit, au contraire : il est l’un des champs d’études les plus complexes qui soient. Souhaitons que la seule publication de cet ouvrage entraîne des hordes de jeunes chercheurs à s’emparer de ce domaine, pour le faire briller enfin autant qu’il le mérite.
Le second « reproche » que nous pourrions formuler (et qui n’en est pas vraiment un) est le suivant : l’ouvrage brille au final non pas par la mise en valeur du droit pénal fédéral canadien, comme le laisse suggérer encore une fois son titre, mais par celle des émanations québécoises provinciales du droit des victimes qui se créent à son contact, dont on sent, entre les lignes, qu’elles sont présentées avec une certaine fierté. L’auteur réalise, pour cela, un exercice inédit, qui permet au Québec de prendre sa place dans le droit des victimes au Canada – sur la scène juridique s’entend ; et qui lui permet de se positionner sur les contraintes et libertés exercées sur ses pouvoirs internes par le droit fédéral. Et plutôt que de poser à l’auteur une ultime question « piège », nous posons plutôt ici au lecteur le défi d’y répondre : sur quoi porte, au final, l’objet réel de cet ouvrage ? Est-ce de droit des victimes au Québec ou au Canada qu’il s’agit ?
CATHERINE ROSSI
UNIVERSITÉ LAVAL