RCCJP – Volume 63.3 (2021)
Cybercrimes et enjeux technologiques : contexte et perspectives
Sous la direction de Francis Fortin
Montréal : Presses internationales Polytechnique. Coll. Cursus. 2020. 336 p.
Connaître les faits. Pour le juriste que je suis, intéressé aux enjeux légaux du numérique, tout commence dans les faits, le contexte, les comportements que l’on se doit de mieux connaître avant de tenter de réguler. Or, en lisant ce livre, on peut parfois se demander si, face à la nouveauté que présentent les technologies, le traitement des risques, réels ou fantasmés, a été encadré avant même de pleinement le comprendre le mesurer. Cet ouvrage est important dans la mesure, et il le dit, il y a encore peu d’études (ex. : Chapitre 10), d’analyses sur comment les technologies sont en train de modifier, en profondeur, les mondes interlopes.
Numérique comme nouveau « terrain de jeu » du crime. Pourtant, l’étude du « cyber » est incontournable dans la mesure où ces nouveaux réseaux constituent bon an mal an la moitié des crimes perpétués dans nos sociétés modernes (Chapitre 8). Le numérique change tout sur son passage, le livre le montre. Parfois, il est vrai, les technologies ne sont pas forcément la source d’une hausse vertigineuse de comportements répréhensibles; parfois aussi, si, « l’occasion créé le larron », et l’on voit de nouvelles opportunités qui s’offrent à des acteurs (Chapitre 9), parfois anciens parfois nouveaux. Quoi qu’il en soit, la manière de faire est nouvelle et les modalités de répression exige des adaptations des forces policières.
Contenant et contenu. Dans le cadre de ces quelques lignes, nous aimerions dire pourquoi cet ouvrage nous semble d’un grand intérêt; intérêt certain d’abord sur le livre en tant que tel, son approche, sa structure. Intérêt réel et continu ensuite sur son contenu où des traits communs se dessinent au fil des 14 chapitres qui le composent.
Diversité des auteurs. Dirigé d’une main de maitre par Francis Fortin qui est à a fois éditeur mais aussi auteur et co-auteur de plusieurs chapitres, l’ouvrage bénéficie forcément de son expertise sur un sujet qu’il connaît bien et analyse depuis de nombreuses années. Cela dit, et il le sait, une approche aussi transversale que les « crimes technologiques » ne peut se faire individuellement. L’ouvrage est collectif et bénéficie de l’intervention de pas moins de 22 auteurs distincts. Des auteurs qui se caractérisent aussi par une grande variété de perspectives, ceux-ci provenant de plusieurs pays (Canada, Suisse, France, Pays-Bas, etc.), de formations variées (criminologie, psychologie, droit, technologique, etc.), du monde universitaire bien sûr mais aussi des milieux de pratique (services policiers, services sociaux), de chercheurs séniors et d’autres en devenir. La pluralité des perspectives s’imposait; elle est pleinement réalisée ici.
Structure du livre en fonction des opérations. Mais s’il y a une diversité des auteurs, il y a aussi une vraie approche collective qui permette de croire que le livre est ce que l’on appelle en droit une « universalité de fait ». Par cette expression technique, on réfère en effet à une somme de contributions qui ensemble constitue davantage que chacune d’entre elles prises isolément. En effet, cet ouvrage porte admirablement bien le qualificatif de collectif dans la mesure où il répond minimalement à deux qualités faisant en sorte qu’on décèle une interrelation entre les 14 chapitres. D’une part, et au-delà de chapitres plus génériques (Chapitres 1 et 14), le livre se structure, globalement, autour de six opérations distinctes que sont les pratiques policières (Chapitre 2), les crimes de nature sexuelle (Chapitres 3, 4 et 5), les crimes d’intimidation (Chapitres 6 et 7), les crimes relatifs aux biens (Chapitres 8, 9 et 11), la promotion dans les communautés criminelles (Chapitre 10), la propagande (Chapitres 12 et 13). Cette diversité des sujets traités permet d’identifier des éléments de comparaison, de distinction aussi, sur lesquels nous reviendrons.
Structure des articles. D’autre part, l’aspect collectif du livre est également renforcé par le fait que la plupart des chapitres sont construits autour d’une structure uniforme. Ainsi, après des propos introductifs, plusieurs d’entre eux identifient le contexte factuel, la méthodologie employée, des études de cas significatives, l’interprétation à en donner et enfin une vision prospective qui en découlent. Cette similarité dans les manières de traiter les différents chapitres aide le lecteur à identifier les tendances sur ce monde mouvant, évoluant à une rapidité telle, qu’il importe d’anticiper ce que sera demain; le déjà demain.
Justice et crimes technologiques. Justement, une fois ces brefs propos établis sur le livre en tant que tel, en tant qu’objet, que contenant, que support, il importe bien évidemment de s’intéresser aux grandes lignes que l’on est capable d’identifier en son sein. Pour effectuer le résumé substantiel de cet ouvrage dirigé par Francis Fortin, là encore nous appliquons notre regard de juriste ou plus exactement de chercheur s’intéressant aux phénomènes de justice. Cette notion est d’ailleurs inhérente à cette étude sur les crimes technologiques, le livre prenant le soin de clairement s’adresser en tout premier lieu aux intervenants du milieu de la justice. Tous ceux qui participent en effet au processus de justice sont confrontés à des changements majeurs que les technologies occasionnent, et ce, sur l’ensemble des composantes de la justice. Des composantes de la justice qui, minimalement, sont au nombre de trois : les valeurs, les institutions et les normes.
Nouvelles valeurs du crime technologique. La lecture de ce livre montre de façon limpide que les bouleversements technologiques ambiants ont un rôle majeur sur les valeurs incidentes perçues par les parties prenantes impliquées tant dans la perpétuation que dans le contrôle du crime technologique (Chapitre 11). Les autorités de contrôle, en premier lieu, adhérent à certains mythes, régulièrement repris par les médias, que le présent ouvrage parfois dément et parfois atténue. Par exemple, la hausse de la criminalité occasionnée par les technologies doit être mise en perspective. Si en effet, les technologies sont de plus en plus utilisées pour perpétuer des crimes, de nouvelles « opportunités criminelles » voyant le jour (Chapitre 8, page 163), d’autres infractions stagnent, comme en matière d’abus sexuel (Chapitre 3, page 38). Un autre mythe important est que les technologies demandent aux néo-criminels des compétences sophistiquées. Or, si bien entendu les profils des contrevenants sont très variés, beaucoup demeurent assez néophytes (Chapitres 3), ce qui fait d’ailleurs en sorte que plusieurs criminels sont faciles à retracer (Chapitre 5). De la même manière, en second lieu, les milieux techno-criminels véhiculent des valeurs qui varient selon les communautés (Chapitre 8). En marge des discours officiels, des courants idéologiques se développent, faisant la promotion de pensées propres.
Nouvelles institutionnalisations du crime technologique. De façon encore plus évidente, les technologies numériques modifient en profondeur les manières de structurer tant l’action criminelle que sa répression. « Côté gendarme », il semble que la prise en compte de la spécificité numérique passe par des instances spécialisées, les forces de l’ordre locales se sentant moindrement concernées (Chapitres 1 et 2). La spécialisation et la formation spécifique des corps de police sont souvent préconisées (Chapitre 3), et ce, en dépit de sa transversalité de la matière. Également, des solutions alternatives s’imposent, la simple solution répressive ne semblant pas suffisante. Des initiatives voient le jour (ex. : Chapitre 7), dégageant quelques promesses qui demandent à être confirmées. Elles laissent aussi présager une certaine désinstitutionalisation des entités traditionnelles (Chapitre 8) ou plus exactement une évolution de la réponse à donner à cette nouvelle réalité criminelle (Chapitre 9). « Côté voleur », là encore, le numérique change la donne. D’abord, de nouvelles communautés apparaissent face à une certaine démocratisation du crime (Chapitre 8). Ensuite, et notamment dans les communautés interlopes déjà très structurées, le passage au numérique amplifie leur formalisation et leur hiérarchisation (Chapitre 10).
Nouvelles normes des crimes technologiques. Enfin, face à la numérisation des crimes, on assiste à une variété des normes disponibles. Bien évidemment, des nouvelles lois sont intervenues, avec plus ou moins de succès et plus ou moins de concordances avec nos principes fondamentaux (Chapitre 13). Nécessaire, cette approche traditionnelle ne suffit pas. Aussi, il importe de considérer le phénomène normatif au-delà des seules règles juridiques et d’agir également au niveau des normes comportementales. Et assurément, l’un des apports incontournables de cet ouvrage est de nous aider à mieux identifier la manière dont les phénomènes criminels s’opèrent. Ainsi, que ce soit du fait de l’anonymisation, la désindividualisation, la déshumanisation (Chapitres 1 et 6), la complexité (Chapitre 3), la disponibilité accrue et éphémère des données (Chapitre 4), le changement d’échelle avec le gigantisme des informations désormais accessibles (Chapitres 4 et 12), des spécificités apparaissent avec la généralisation du numérique. Au contraire, dans d’autres contextes, les similitudes avec le modus operandi traditionnel ou les motivations habituelles sont frappantes (Chapitres 8 et 10) tout comme les liens qui doivent être faits entre le hors et le en ligne (Chapitre 6).
Nécessaire ouvrage. Face à l’ampleur du phénomène, face aux spécificités que les technologies présentent, face aux peu d’études sur le sujet et surtout face à l’apport qualitatif et diversifié de cette contribution scientifique, ce livre est un arrêt nécessaire dans l’analyse de la cybercriminalité.
VINCENT GAUTRAIS
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL