Recension de livre

RCCJP – Volume 66.3

Miroirs de la justice : Crime, châtiment, société

Par Alexandre Lacassagne
Paris : Les Éditions du Cicérone. 2025. 300 p.

L’ouvrage que publie Les Éditions du Cicérone est celui d’Alexandre Lacassagne (1843-1924), paru sous le titre Peine de mort et criminalité. L’accroissement de la criminalité et l’application de la peine capitale, en 1908. Médecin de formation, légiste et criminologue de métier, né à Cahors, Lacassagne n’est pas seulement un praticien qui a fait date en matière de médecine légale. il est aussi connu pour avoir fondé l’École de criminologie de Lyon, qui a obtenu une renommée dès la fin du XIX^e siècle, et qui a tant su donner le change à l’École de criminologie positiviste italienne. En créant cette institution française, dotée de ses techniques originales, il a nuancé avec beaucoup de subtilités la théorie du criminel-né héritée de Cesare Lombroso, en mettant l’accent sur l’influence de l’environnement social dans le processus infractionnel. S’il reconnaît qu’il y a vraisemblablement quelque prédisposition à la criminalité, elle n’est toutefois susceptible de se réveiller, selon lui, que dans le cadre d’un milieu particulier qui la favorise, la fortifie, l’ébranle. Contributeur créatif à la revue des Archives d’anthropologie criminelle, proche de Lombroso par cela même qu’il veut développer, comme son rival italien, une criminologie scientiste, il s’en distingue néanmoins en ce qu’il fait jouer un rôle moindre à l’hérédité et à l’atavisme dans l’approche et la compréhension des comportements transgressifs, déviants, délinquants. Pour ce médecin et anthropologue du crime, s’il existe deux principaux facteurs qui déterminent les transgressions, à savoir un facteur individuel et un facteur social, il n’en reste pas moins que le second est, à ses yeux, le plus crucial et décisif dans l’apparition du comportement criminel, tandis que le premier exerce une influence tout au plus limitée sur la formation de la conduite infractionnelle. Quand ce facteur individuel est prédominant au point où les aspects pathologiques deviennent évidents, on est alors, pour lui, en présence d’une personne souffrant de folie, plutôt que d’un criminel. Ce n’est donc pas l’acte en tant que tel, mais l’intention consciente ou la volonté qui mène à l’accomplissement de cet acte qui constitue le crime. A relire en profondeur l’auteur, on s’aperçoit que ce qui caractérise sa théorie du crime, c’est le refus de tout fatalisme biologique en criminologie et le renoncement à la notion facile de « tare innée », au point que les aspects individuels, comme les traits de personnalité ou les pathologies mentales, ne jouent, au bout du compte, qu’un rôle assez limité dans les passages à l’acte infractionnel ou déviant.

A supposer donc qu’on veuille imaginer un détective des années 1900, un véritable Sherlock Holmes à la française, mais en blouse blanche, nul doute qu’on ait affaire à Alexandre Lacassagne, qui n’était pas seulement un médecin légiste talentueux, mais aussi un pionnier en matière de criminologie et de sciences forensiques. On lui doit la création de méthodes innovantes pour analyser les empreintes de balles, la toxicologie et l’état de putréfaction des corps, ouvrant ainsi la voie à ce que nous connaissons aujourd’hui comme la science médico-légale moderne. Ce visionnaire, qui anticipait au-delà des préjugés de son temps, avait à cœur de bâtir une discipline rigoureuse capable de réprimer le crime et d’améliorer les politiques pénales.

Dans cet ouvrage, l’auteur s’assigne pour but d’explorer les relations complexes qui se nouent entre les peines infligées par le système judiciaire et les comportements criminels. Il s’agit pour lui d’examiner d’abord les différentes théories et approches de la punition, ainsi que d’envisager une évaluation quant à leur efficacité dans la tentative de réduction de la criminalité. De sorte que ce qui en compose l’arrière-fond réside dans une discussion des principales théories de la peine, notamment celles qui ont trait à la rétribution, la dissuasion, la neutralisation et la réhabilitation. L’anthropologue criminel se demande donc comment chacune de ces théories justifie l’imposition de peines, et cherche à mesurer leur impact sur les délinquants. Chemin faisant, il passe en revue un certain nombre d’études empiriques et des comptes-rendus statistiques afin d’établir si le principe de la sévérité des peines permet de renforcer l’effet de dissuasion sur les attitudes criminelles ou si, au contraire, il se peut que ce principe nourrisse le développement des conduites transgressives. En explorant les origines historiques et l’évolution de la peine de mort dans son application, tout l’enjeu du criminologue lyonnais est-il de mette en relief les leçons tirées des pratiques passées et les questionnements actuels autour de l’effectivité de l’exécution capitale et de la dureté des condamnations.

Et si nous nous introduisions maintenant au cœur même de l’ouvrage de Lacassagne, qui comporte trois grands volets correspondant à trois mouvements subtils de sa réflexion ! À travers trois chapitres magistralement interconnectés, nous allons voir qu’il nous invite à un voyage dans les basses-fosses de la peine de mort et du système punitif. Préparons-nous à un itinéraire intellectuel captivant, où chaque page nous pousse à secouer nos convictions ou à découvrir des perspectives différentes sur la justice pénale.

La dynamique interne de l’argumentation

Sur le chapitre I

Dans le premier chapitre, ayant pour titre « Les leçons du passé et les questions de l’heure présente », Lacassagne ouvre sa réflexion en abordant la question de la peine de mort et la manière dont cette question est reçue, débattue, traitée dans la société. Il commence par confronter les divergences d’opinion sur ce sujet, en mettant en évidence les différentes approches théoriques, philosophiques et politiques qui influencent l’opinion publique. D’emblée, ne dissimulant pas son intention de défendre une position positiviste, il insiste sur la nécessité de développer des travaux et des contributions émanant des sciences criminologiques et médicales afin d’obtenir des résultats significatifs, voire probants en matière de pensée pénale. C’est pourquoi il ne ménage pas les discussions traditionnelles sur la peine de mort, dès l’instant où elles lui apparaissent comme trop marquées par des considérations doctrinales ou émotionnelles, plutôt que par des faits ou des études rigoureuses. Il pointe du doigt les moralistes, qu’ils soient d’ailleurs pour ou contre la sentence de mort, parce qu’ils échouent, selon lui, à convaincre de manière décisive de l’effectivité ou pas de la peine capitale – leurs arguments étant, à ses yeux, plus rhétoriques que logiques et par trop éloignés des faits. Il est cependant à noter que, malgré le rejet d’une certaine philosophie et de la morale, Lacassagne ne répugne pas à faire référence à Platon et à sa vision du crime et du châtiment, telle qu’elle est exposée dans son œuvre Les Lois. En effet, il souligne qu’il est bien connu que Platon y considère le crime comme une pathologie, et le criminel comme un malade. Cette approche analogique entre la criminalité et le pathologique suggère au médecin de Lyon que, en matière de lutte contre les infractions, la société doit s’efforcer de guérir le criminel, et que, en cas d’incurabilité, la peine de mort peut être justifiée pour préserver la sécurité, la collectivité, le bien commun. Complémentairement à la reprise de cette idée platonicienne, l’auteur exprime un certain scepticisme envers les théories évolutionnistes qui prônent une amélioration continue de l’humanité. Il lui semble caractéristique d’une exigence de prudence de remarquer que, malgré 2.300 ans de réflexion, l’humanité semble ne pas avoir fondamentalement changé, ce qui invite, selon lui, à la plus grande modestie face aux idées de progrès moral ou social.

Sur la base d’une analyse des arguments en faveur ou en défaveur de la peine de mort tels qu’ils se déploient, dans l’histoire, par ses partisans (qu’il appelle « les morticoles ») ou ses opposants (qu’il nomme les « abolitionnistes »), qui soutiennent l’idée que cette peine est tantôt avantageuse et indispensable parce qu’elle offre un moyen de défense sociale, tantôt préjudiciable et honteuse par cela seul qu’elle se présente comme un vestige barbare des temps éculés, le criminologue relève, au demeurant, que, par-delà les divergences dans les deux camps, les arguments sont invariablement fondés sur des sentiments et des idéologies, plutôt que sur une analyse scientifique ou rationnelle, ou des données concrètes et infaillibles. Dans la perspective lacassagnienne, il est important de considérer que la criminologie doit se purger de ses fantômes mauvais conseillers que sont les peurs et les passions. Autrement dit, l’auteur plaide pour une approche criminologique qui s’établit sur des connaissances empiriques, des vérifications, des programmes d’expérimentation. A cet égard, il lui paraît fructueux, fécond et prometteur de développer des études incluant aussi bien l’analyse historique, les rapports statistiques que l’examen d’expériences déjà tentées socialement. Par conséquent, pour lui, seul un travail rigoureux, ancré dans le réel et la pratique scientifique, a droit de cité en criminologie, et seule une telle analyse est de nature à produire des conclusions éclairées sur la question de l’utilité ou de l’inutilité de la peine de mort.

S’appuyant sur une riche documentation historique et législative, le spécialiste de l’anthropologie criminelle incline à reconnaître que les sociétés humaines, en se civilisant, ont tendu à devenir de moins en moins cruelles et à rejeter de plus en plus la violence et le sang versé. Parallèlement à une pacification des mœurs, nos républiques auraient suivi, selon lui, un mouvement d’adoucissement des peines. Il observe que ce processus évolutif, favorable à l’apaisement des mœurs et marqué par l’humanisme, traverse toute l’histoire, depuis l’Antiquité jusqu’à l’époque contemporaine. Il donne à voir la brutalité des civilisations anciennes à partir d’exemples tirés de la pratique pénale telle qu’elle s’exerçait dans l’Empire romain et au Moyen-Âge, où les exécutions et les tortures étaient courantes. Proposant un bilan quant à l’évolution du droit pénal au XIX^e siècle, caractérisée par une tendance croissante à limiter les cas d’application de la peine capitale et à promouvoir des sanctions plus humaines et indulgentes, il en vient à la conclusion que la législation européenne, et plus particulièrement française, a asymptotiquement glissé vers l’effort pour écarter ou abolir la mort de son arsenal répressif. Il lui apparaît significatif que, à l’issue de controverses soulevées et de débats parlementaires houleux et, plus globalement, à la suite de l’essor de la philanthropie à travers l’aura d’auteurs influents comme Beccaria et les penseurs des Lumières, au sortir de la Révolution française, le mouvement général ne pouvait qu’être celui de l’enregistrement d’un net recul de la pratique de l’exécution capitale. En d’autres termes, à partir d’une analyse résolument historique et juridique, le fait lui paraît incontestable que l’humanisation des sociétés s’est accompagnée d’une réduction de la violence légale, et que cette évolution s’est imposée comme un signe de progrès civilisationnel. Pour lui, le droit pénal est graduellement passé d’une logique de répression à une logique de prévention et de réhabilitation. De sorte que cette transition a reflété un changement profond dans la manière dont la collectivité s’est mise à percevoir le criminel : non plus simplement comme un ennemi à éliminer, mais comme un individu pouvant et devant être réformé.

Le rejet progressif de la peine de mort lui semble donc s’être appuyé sur l’idée de son inadéquation avec les principes modernes de justice pénale. En effet, dès l’instant où cette peine n’a plus été appréhendée comme une réponse conforme aux exigences de justice, d’utilité sociale, de moralisation ou de réparation – qui se présentent pourtant comme les conditions jugées essentielles pour la validation de toute sanction légitime -, il estime qu’il n’a pu que s’ensuivre l’atténuation de son usage. Le recours à des figures telles que celles de Tracy, Barthe et Lamartine, et à des rappels historiques mettant en exergue des tentatives d’atténuation ou d’inexécution de la peine de mort en France, après la révolution de 1830, lui est utile, en ce qu’il lui permet de soutenir avantageusement que, dans le fond, au lieu d’imposer la mort comme moyen d’intimidation, c’est la vie qu’il faut apprendre à respecter. En outre, cette approche sert à Lacassagne à recenser les arguments philosophiquement et juridiquement forts contre la peine de mort, à savoir qu’elle s’accompagne d’une inefficacité, d’un manque de pouvoir intimidant, d’une absence de moralité, d’une inutilité à une époque où l’État dispose de moyens de coercition suffisants, d’un aspect fonctionnel non graduel et irréparable, ce qui en fait une peine inadaptée à la science pénale moderne.  Il soulève, à l’inverse, que la doctrine abolitionniste se caractérise, quant à elle, par l’ancrage de ses arguments dans une vision éthique de la société, la valorisation de la dignité humaine et la moralité des lois qui doivent avoir la primeur sur les propos en faveur de la peine de mort. Autrement dit, parce qu’elle est inefficace, non intimidante, immorale, inutile, non graduée et surtout irréparable, la peine de mort ne saurait répondre aux critères scientifiques de la pénologie moderne.

Par comparaison et en contrepoint, en se demandant quelle peine peut être substituée à l’exécution capitale dans le traitement des crimes graves, Lacassagne envisage d’interroger la valeur de l’internement, qui lui semble offrir une réponse plus humaine et qu’il subdivise en deux périodes possibles, dont l’une serait d’une durée de six ans en cellule, et l’autre une détention plus longue (ou à vie) dans une maison de force spéciale, étant précisé que ces deux périodes pourraient se succéder en sens inverse, aux fins d’adoucir les conditions de l’enfermement. L’approche lacassagnienne, témoigne, on le voit, d’une volonté de trouver un équilibre entre la nécessité de punir les crimes graves et le respect des droits humains. L’idée est de maintenir un système pénal rigoureux, tout en éliminant les aspects les plus barbares de la justice. Sur la base d’un projet de loi de l’époque exposant les motifs pour lesquels il y lieu d’abolir la peine de mort, le médecin légiste de Lyon retient donc la proposition de substituer à la peine capitale – qui resterait toutefois applicable, en temps de guerre, dans le cadre de la justice militaire – l’internement dit perpétuel, qui serait une forme de réclusion à vie, assortie de conditions strictes, notamment un régime d’isolement et de travail forcé. Dans la mesure où la peine de mort apparaît, aux yeux du législateur, comme une pratique issue de siècles de cruauté, comme le vestige d’un passé qui n’a plus sa place dans une société moderne et civilisée, elle doit alors être abandonnée. La répugnance face à l’exécution capitale lui semble devoir être unanime, puisque non seulement l’histoire, la justice, l’expérience humaine et les données statistiques finissent par condamner cette pratique anachronique et barbare, mais aussi parce qu’elle n’a aucune force de dissuasion éthique et revêt même un caractère irréparable qui suffit à la rejeter tout de go.

Il va sans dire que l’aspect irrévocable de la peine de mort est d’autant plus mis en avant, par le législateur et par  Lacassagne dans ce texte, comme un argument majeur, qu’il est important de percevoir à quel point une erreur judiciaire conduisant à l’exécution d’un innocent n’est rien qu’une injustice qui ne peut jamais être corrigée. C’est pourquoi l’internement perpétuel apparaît ici comme une alternative intéressante à la peine de mort, en ce sens que, tout en conservant une dimension sévère au régime de la punition à l’égard des plus grands infracteurs, il se donne comme une forme de sanction pénale qui permet d’éliminer les risques d’erreur irréversible. Cette réforme entraînerait évidemment la modification de plusieurs articles du Code pénal, dont certains seraient abrogés tandis que d’autres seraient inédits ou adaptés au système pénal et à la nouvelle réalité criminologique, en particulier en ce qui concerne les conditions de détention des condamnés à perpétuité. Sur ce point, Lacassagne évoque un raisonnement pratique en deux temps qui sont imbriqués l’un dans l’autre, et qui semblent décisifs aux yeux du législateur et des philanthropes :

1/ D’une part, l’argument de la défense sociale : en se fondant sur la centralité de la notion de sécurité publique, il argue que la guillotine, comme outil répugnant, est concrètement impropre à garantir cette sécurité. C’est pourquoi un meilleur équilibre entre la gravité des faits infractionnels et la sévérité de la sanction doit être trouvé. Dans ce but, il s’agit de conjuguer les moyens préventifs (comme la lutte contre les causes sociales du crime) et les ingrédients répressifs (comme le système punitif), et de travailler à une harmonisation entre châtiment et peine. Une telle justice sécuritaire rénovée réside, on le voit, quoique paradoxalement, non pas dans la terreur de la guillotine, mais dans une pénalité humaine, mesurée et préventive.

2/ D’autre part, la critique de l’effectivité de l’exécution capitale : en mettant en doute l’efficacité de la peine de mort comme moyen de dissuasion, il rappelle que la crainte de l’échafaud n’a jamais en fait arrêté un meurtrier. À la place, seule la certitude de la punition, adossée à une police efficace, est jugée comme la vraie méthode de dissuasion. La référence aux données statistiques françaises et anglaises de l’époque tend d’ailleurs à conforter l’idée de la stérilité de l’exécution capitale, au regard du fait que les meurtres et les violences aient augmenté malgré l’existence de la peine de mort dans l’arsenal punitif, et que les progrès de la criminalité aient fini par dépasser ceux de la justice.

A cet égard, il apparaît important au médecin légiste de rapporter les débats sur la peine de mort qui ont eu lieu à la Société générale des prisons, et qui ont été consignés dans la Revue pénitentiaire de mars et avril 1907. Ces débats intéressants rassemblent les points de vue de plusieurs personnalités sur l’efficacité, la moralité et la pertinence de la peine capitale ou pas, à une époque marquée par des transformations sociales et juridiques.

 

Parmi les thèses abolitionnistes, on trouve notamment celles de :

1/ M. Reinach, qui affirme que la peine de mort est inefficace pour réduire le nombre d’assassinats, et qui met en exergue son irrémédiabilité comme argument majeur contre son maintien. A l’appui de sa démonstration, il cite l’exemple d’une femme, M^me Doize, qui a avoué un parricide qu’elle n’avait pas commis, ce qui souligne à quel point nul ne peut ignorer le spectre prégnant et fatal de l’erreur judiciaire, qui rôde alentour.

2/ Me Henri Robert, qui soutient que le jury est imprévisible et susceptible d’être influencé par des théories fluctuantes, voire mal bâties ou peu concluantes. Il va jusqu’à défendre l’idée que certains crimes relèvent plus de la médecine que de la justice, et que les jeunes criminels, en raison de leur vaillance et de leur immaturité, ne craignent aucunement la peine de mort.

3/ M. Bérenger, qui, tout en observant lui aussi que l’exécution publique n’a pas d’effet dissuasif, n’hésite pas à exposer qu’elle peut même inciter au crime, comme l’ont remarqué des aumôniers qui ont accompagné des condamnés à l’intérieur comme à l’extérieur des enceintes pénitentiaires. A l’inverse, parmi les arguments des morticoles, il y a en particulier ceux de :

1/ M. Bourdon, qui voit dans la peine de mort la seule garantie de la sécurité publique, à condition qu’elle soit appliquée.

2/ M. Garçon, qui précise que l’efficacité de l’exécution capitale réside dans son emploi systématique et dans le refus de son application inconstante ou hasardeuse pour les cas d’infractions les plus graves. De ce point de vue, il en vient à relever, dans les débats, une contradiction patente entre l’indulgence des jurys envers certains crimes passionnels et leur sévérité envers d’autres, ce qui tend à définir le système pénal comme un appareil incohérent.

3/ M. Le Poittevin, qui, tout en admettant que la peine de mort est irréparable, soutient qu’elle demeure justifiée pour éliminer les criminels dangereux et assurer la paix sociale. Il lui semble utile de rappeler que la peine de mort sert à maintenir l’ordre public et qu’elle doit être perçue, certes comme un mal, mais comme un mal nécessaire.

Il n’est pas douteux que l’intérêt, pour Lacassagne, de rapporter ici la teneur et le contenu de ces débats publics repose sur le fait que ceux-ci reflètent les tensions et les contradictions qui entourent le regard sur la peine de mort, en France, au début du XX^e siècle. L’un des nœuds de ces discussions tourne autour de l’évolution de la société face aux anciennes pratiques punitives : le système judiciaire y apparaît en crise, les moyens de répression traditionnels comme la peine de mort sont de plus en plus décriés par l’opinion publique, mais aussi par les autorités. Les débats révèlent également une société en mutation, où les progrès techniques (comme l’automobile) et sociaux (comme la sensibilisation accrue à l’alcoolisme) modifient les conditions de la criminalité et posent de nouveaux défis à la justice. De façon plus globale, se dégage là une critique de la justice de l’époque, qui semble trop souvent laisser le hasard décider de la vie ou de la mort des condamnés, ce qui rend la peine capitale non seulement impuissante, mais injuste. Le débat sur l’abolition de la peine de mort se fait alors dans un contexte de modernisation de la société, où les anciennes formes de punition sont de plus en plus perçues comme inadaptées aux nouvelles réalités sociales.

Ne se satisfaisant pas de relater seulement ces débats politiques d’importance sur la question de l’application des peines et de l’exécution capitale, le criminologue lyonnais envisage aussi d’examiner diverses perspectives telles qu’elles se dégagent des moralistes et des philosophes au cours des XVIII^e et XIX^e siècles. Il mentionne les points de vue de figures majeures comme Montesquieu, Beccaria, Voltaire, Diderot, et Marat, tout en tâchant d’évaluer les implications de leurs idées sur les législations pénales et sociales de leur époque. Il présente Montesquieu comme le penseur qui affirme, dans De l’Esprit des lois (1748), que les peines doivent être modulées selon la nature du vivre-ensemble et le degré de liberté qui s’y déploie, et qui critique aussi bien la sévérité des peines dans les sociétés trop rigides que l’impunité comme cause du relâchement moral. L’approche du travail de Montesquieu lui semble permettre, en sus, d’établir des différences notables et fonctionnelles entre les systèmes pénaux de plusieurs pays. Le livre Des délits et des peines (1764) de Beccaria lui paraît avoir ceci de particulier de remettre en question la prétendue utilité de la peine de mort, et de ne pas exclure les bienfaits potentiels des peines alternatives, jusques et y compris l’esclavage perpétuel, en lieu et place de l’exécution capitale qui ne fait pas peur aux criminels. Il rappelle que Beccaria insistait déjà sur la nécessité de rendre les peines publiques, promptes et proportionnées, et sur l’importance de considérer que les exemples de barbarie dans les pénalités nuisent à la société, en favorisant une surenchère de comportements cruels, une hausse de la violence et le mépris des lois. Quant à Voltaire, il le perçoit comme un grand représentant des Lumières, en ce qu’il ironise et alerte sur les pratiques judiciaires qu’il juge excessives et contre-productives, telles que la pendaison pour des vols mineurs, et parce qu’il prône des réformes législatives favorables à une justice plus humaine rejetant la terreur comme modalité pénale. S’agissant de Diderot, il le dépeint, peut-être avec quelque ambiguïté, à la fois comme un admirateur de l’humanité des idées de Beccaria et comme un défenseur de la peine de mort dès lors que celle-ci est moins préjudiciable que d’autres causes de décès, et quoiqu’il ne répugne pas à envisager de lui substituer des peines de détention sévères. Enfin, la description que Lacassagne fait de Marat est celle d’une figure politique qui est placée sous l’influence de Montesquieu et Rousseau, qui défend un régime de peines plus infamant que mortel, et qui n’exclut pas que la force ou l’énergie des condamnés soit utilement employée à des travaux publics.

Soucieux de continuer à se référer à des analyses historiques, sociologiques et philosophiques, Lacassagne poursuit ses investigations criminologiques pour tenter de déterminer le « bon » système des peines, et invoque, à cette fin, les travaux de ses homologues et amis, en particulier ceux de Gabriel Tarde qui se référerait, selon lui, à la doctrine de Charles Darwin. Qu’est-ce-à-dire ? De fait, il apparaît à Lacassagne que Tarde utilise les théories darwiniennes pour justifier l’élimination des criminels, parce qu’ils seraient à considérer comme des êtres inférieurs. Il lui semble aussi que, de son attachement au darwinisme, il résulterait, chez l’auteur des Lois de l’imitation (1890), que les sociétés ont à se débarrasser des criminels pour améliorer leur moralité collective. Selon lui, Tarde abonderait autant dans le sens d’un biologisme comportemental que dans celui de la défense d’une moralité universelle sans concessions. Le pionnier en médecine légale évoque aussi le point de vue de son confrère, le docteur Corre, qui adopterait, selon lui, une approche plutôt utilitariste, arguant que la société a le droit de se prémunir contre les criminels irrécupérables. Corre remettrait en question l’efficacité des peines légères, et suggérerait que des méthodes plus sévères pourraient être nécessaires pour les criminels jugés comme « inférieurs ». De façon plus générale, s’agissant du statut et de l’échelle des peines, Lacassagne ne s’interdit pas de réfléchir, avec ses contemporains, à l’utilité de l’exercice de la peine de mort dans un certain nombre de cas jugés graves ou nécessaires, ainsi qu’à l’efficacité potentielle de la répression dès lors qu’elle s’applique sans indulgence et sûrement. A l’inverse, les grâces accordées à des condamnés, à l’occasion de pressions politiques, sont critiquées par lui comme compromettant cette efficacité de la justice pénale. On voit par là, bien qu’il reconnaisse la complexité qu’il y a à trouver des solutions alternatives à l’exécution capitale, comment il ne lui paraît pas inenvisageable d’y avoir recours comme seule méthode efficiente face à l’augmentation des crimes violents. Son pragmatisme est tel qu’il considère que les arguments, qu’il lui semble être d’ordre sentimental ou philosophique, ne devraient pas primer sur ceux qui appartiennent au domaine de la sécurité publique. De sorte que si, dans le travail réflexif du criminologue lyonnais, se dégage une tension entre éthique et pragmatisme, il n’en demeure pas moins qu’il finit par pencher vers une approche utilitariste qui privilégie l’efficacité de la répression directe et sévère sur les préoccupations morales et humaines, sans toutefois nier l’importance d’intégrer les évolutions des mentalités sociales et des pratiques judiciaires.

 

Sur le chapitre II

Dans un second mouvement analytique visant à dévoiler « ce que disent les statistiques », Lacassagne s’emploie à examiner la valeur et la pertinence des indicateurs quantitatifs en criminologie, perçus comme des outils pour à la fois comprendre la criminalité et saisir ses variations. S’il tente de mesurer l’apport et les limites des données statistiques pour anticiper les comportements infractionnels, il cherche aussi à évaluer les influences sociétales et environnementales sur la détermination des taux de criminalité. Son exigence de rigueur fait qu’il commence par effectuer une critique des statistiques à partir de leur caractère intrinsèquement insuffisant ou limité. A cet égard, il cite le professeur Forget, qui considère les statistiques comme modulables selon celui qui les interprète. Cependant, il en vient à défendre l’usage de ces statistiques, à la condition expresse que, pour être fiables, elles soient perfectionnées dans leurs critères d’opération et qu’elles reposent sur un très grand nombre de données. Car il précise qu’il faut garder en mémoire la distinction qui existe entre la criminalité réelle (celle qui n’est pas signalée ou découverte) et la criminalité apparente (celle qui reflète les infractions enregistrées). Il rappelle que certaines transgressions comme l’adultère, les incestes, ou les avortements ne sont pas toujours détectées ou connues. La distinction entre les deux types de criminalité (la réelle et l’apparente) permet de se représenter toute la difficulté d’obtenir une image complète et précise de la délinquance. Les statistiques ne capturent pas toujours, en effet, l’ensemble des crimes commis, surtout ceux moins visibles ou moins rapportés. L’auteur oppose aussi à la criminalité apparente la criminalité légale qui définit celle qui est officiellement jugée. A partir de la présentation de tableaux statistiques relatifs aux crimes perpétrés, en France, entre 1902 et 1905, et étant donné le classement des infractions selon qu’elles sont commises contre les personnes ou contre les propriétés, il donne à voir comment ces chiffres varient au fil des années, et comment ils sont déterminés par des facteurs comme les conditions météorologiques, les crises économiques, et les soulèvements politiques. Il tend à valider la théorie d’Enrico Ferri sur la « loi de saturation criminelle », qui établit que le niveau de criminalité dans une société est défini par des conditions sociales et environnementales données, avec une quantité fixe de délits qui ne varie pas beaucoup, sauf en cas de perturbations majeures. Il retient tout particulièrement des conclusions de Ferri l’idée que les variations dans les crimes contre les personnes sont influencées par des facteurs comme les élections, les températures extrêmes, et la consommation d’alcool (le vin). Au point que le constat de la variabilité des données, tenant à la diversité des contextes socio-économiques et environnementaux, montre que la criminalité est un phénomène des plus complexes, un « fait » global qui est placé sous l’influence de nombreux facteurs interconnectés et interactionnels. L’examen de l’influence de la température et des conditions agricoles sur les passages à l’acte révèle, si besoin en est, comment des facteurs apparemment éloignés peuvent affecter réellement la criminalité.

Dès lors, Lacassagne persiste à penser que la solution, certes non exhaustive, mais prometteuse, à la compréhension des problèmes criminels modernes ne peut être obtenue qu’en examinant les statistiques et les expériences sociales, et voit d’un œil favorable l’établissement de comparatifs de ces données avec celles issues d’autres pays. S’il reconnaît donc que les statistiques sont souvent biaisées ou critiquables, notamment pour leur flexibilité d’interprétation, il insiste sur leur utilité pour saisir et anticiper la criminalité.

Dans ce chapitre statisticien, son analyse se concentre sur les données criminelles concernant la France, en particulier sur celles de 1902 à 1905. L’auteur y distingue trois catégories de criminalité :

1/ Les crimes contre les personnes : meurtres, agressions, viols, etc.

2/ Les crimes contre les propriétés : vols, incendies, faux monnayages, etc.

3/ Les délits : diverses infractions réputées pour être moins graves.

Le médecin légiste français analyse comment ces statistiques reflètent les fluctuations de la criminalité en relation avec des facteurs sociaux, économiques et météorologiques. Les variations dans les taux de criminalité sont fonction des conditions économiques, des événements politiques et des données saisonnières et de température. Bien que les statistiques soient imparfaites, il s’attache à leur recours, parce qu’elles restent, à ses yeux, un outil précieux pour comprendre les tendances criminelles. Le point-limite quasi infranchissable de la statistique se discerne en termes de représentation fidèle de la criminalité dite réelle, notamment en raison des crimes non signalés et des variations dans les données disponibles.

D’un point de vue méthodologique, ce criminologue renommé défend l’utilisation des statistiques en s’appuyant sur des principes comme la loi des grands nombres, qui permet de tirer des conclusions significatives à partir d’un large volume de données. En tout état de cause, il insiste sur la nécessité de perfectionner les méthodes statistiques pour obtenir des résultats de plus en plus fiables et fins.

S’agissant de la criminalité qui touche la propriété, l’auteur laisse apparaître le lien qui existe entre ce type d’infractions et les conditions économiques telles que celles qui font varier les prix des denrées alimentaires. A ce titre, les statistiques permettent de mettre en évidence comment, lors de crises économiques ou de périodes de hausse des prix du froment (inflation), les crimes contre les propriétés augmentent significativement.

Concernant la criminalité qui s’opère contre les personnes, si elle montre moins de variations liées aux conditions météorologiques, elle présente des pics en rapport avec des événements politiques ou sociaux majeurs, ainsi qu’en fonction des comportements résultant de la consommation d’alcool (vin, absinthe). Ces données socio-politiques et addictologiques apparaissent comme les facteurs sérieux de production de la criminalité violente, qui s’enracine dans les crises socio-économiques, les périodes de guerre et les politiques gouvernementales. De sorte que ces statistiques de la criminalité contre les personnes ne sont pas seulement le reflet d’attitudes individuelles liées à l’absorption de substances toxiques, mais aussi la conséquence de réponses pénales plus ou moins adaptées aux conditions sociales et économiques. En d’autres termes, le contexte social et les politiques de traitement pénal visant à faire face aux manifestations de la délinquance peuvent constituer un terreau important d’émergence ou d’accroissement de la criminalité. En faisant référence aux travaux d’Enrico Ferri et à sa la loi dite de « la saturation criminelle » selon laquelle le nombre de délits dans un milieu social donné est déterminé par des conditions spécifiques de telle manière qu’il existe une sorte d’équilibre préétabli dans le taux de criminalité, Lacassagne en conclut que les fluctuations observées ne sont pas autre chose qu’une réponse à des perturbations dans cet équilibre.

Pour compléter sa réflexion portant sur les avantages et les limites que comporte la statistique, sur le plan méthodologique et eu égard à l’étude des tendances délinquantes sur une période donnée, l’expert en anthropologie criminelle examine ensuite le bilan établi par un rapport officiel publié en 1900 et présentant les résultats chiffrés, en France, depuis 1881, sur l’évolution de la criminalité et les politiques pénales. Selon ce rapport, il apparaît qu’on a assisté, sur cette période, à une diminution du nombre d’affaires jugées, qui est apparue comme un signe de déclin de la criminalité réelle ; que cette diminution doit être corrélée, non pas à une sévérité accrue des peines, mais, à l’inverse, à une tendance vers l’adoucissement des peines et à l’amélioration des conditions de vie des populations. Le rapport mentionne, dans cet intervalle, une baisse significative du nombre de délits comme les vols et les escroqueries. Cependant, à partir d’une analyse comparative, il relève aussi une tendance à la diminution des affaires jugées d’un côté, et une dynamique de hausse des affaires non poursuivies de l’autre, ce qui serait susceptible de traduire que la délinquance est de fait sous-évaluée et que les statistiques officielles ne reflètent pas complètement la réalité criminelle, en particulier celle qui a trait aux agressions et aux homicides en rapport avec les progrès inquiétants de l’alcoolisme. On voit que, pour le médecin légiste, l’intérêt de ce rapport tient au fait qu’il distingue la criminalité apparente (celle qui est jugée) et la criminalité latente (celle qui n’est pas arrêtée ou jugée). Cela lui permet de relayer les conclusions de ce document officiel d’après lesquelles la hausse tendancielle de la criminalité latente n’est rien que l’indice de l’insuffisance des moyens mis à la disposition de la police et de la justice, ainsi que le corollaire de l’ingéniosité croissante des malfaiteurs. L’incapacité des autorités judiciaires à faire face à l’augmentation des affaires non poursuivies et des crimes inconnus souligne l’existence de faiblesses systémiques au sein de l’appareil judiciaire. L’inefficacité des moyens de police et l’évolution rapide des méthodes criminelles posent alors un problème de taille pour la justice pénale et les politiques de sécurité publique. Tout ceci tend à démontrer, pour l’illustre médecin légiste, que l’optimisme de départ quant à la baisse de la criminalité, attribuée à des réformes législatives et à des améliorations sociales, doit être nuancé par la réalité statistique mettant en question la présence d’une courbe inquiétante des affaires non poursuivies. Cet écart est alors de nature, selon lui, à soulever des doutes sur la fiabilité des données récoltées et la réelle évolution de la criminalité sur cette période étudiée. En tout état de cause, cette question de « l’invisibilité » de la criminalité, qui vient de ce que de nombreux actes de délinquance ne sont pas correctement enregistrés, ou sont anonymement commis, ou encore ne sont pas corrélés à des preuves certaines, lui semble constituer une part significative de la criminalité réelle.

Aux fins d’illustrer sa manière d’aborder la science criminelle à partir de chiffres et de courbes, et dans le but d’en tirer des fruits scientifiques, le mentor en criminologie moderne en vient alors à étudier comparativement les données de deux phénomènes criminels, à savoir l’empoisonnement et l’avortement. En se fondant sur des données statistiques historiques et une analyse critique portant sur la législation et l’application de la justice dans ces deux types d’infraction, Lacassagne note d’abord que le nombre d’empoisonnements jugés en France a diminué depuis 1825, et ce malgré la persistance de la circulation de certaines substances toxiques. Il remarque également une sous-estimation possible de ces cas d’empoisonnement, les morts subites pouvant parfois être dues à des empoisonnements non détectés. Avec un certain recul, les statistiques disponibles tendent à mettre en exergue une baisse nette et progressive des cas d’empoisonnement au fil du temps, avec un pic de cette baisse au milieu du XIX^e siècle en France, les substances les plus courantes utilisées étant l’arsenic et le phosphore. L’auteur relève aussi que la majorité des cas d’empoisonnement sont commis par des femmes, souvent dans un contexte domestique, et que les criminels qui utilisent le poison sont généralement proches de la victime.

S’agissant de la pratique de l’avortement, cet influent chercheur en criminologie consacre une séquence à l’analyse de cette pratique criminelle, à partir de la législation et des statistiques de l’époque sur ce sujet. Il lui apparaît que le nombre d’avortements criminels jugés au cours des vingt-cinq dernières années tend à croître en dépit de la difficulté de quantifier les cas réels en raison de leur nature cachée. Il souligne que le jury incline de plus en plus à l’indulgence, par une réaction instinctive de moindre sévérité des peines pour les accusées. Toutefois, tout en observant le renforcement des pratiques plus discrètes et aseptisées dans la réalisation des avortements, Lacassagne dénonce la lenteur et l’inefficacité du système judiciaire à gérer ce crime, ainsi que l’absence de contrôle effectif sur les maisons d’accouchement. Au total, la force des statistiques tient, selon lui, non seulement à la possibilité qu’elles offrent de cerner les lacunes en matière de détection et de poursuite de ces crimes que sont l’empoisonnement et l’avortement, mais aussi aux déterminations qu’elles permettent d’établir quant à l’évolution des pratiques criminelles et des défis constants touchant les domaines de la médecine légale et de la justice pénale.

D’autres phénomènes et facteurs criminels sont étudiés ici par ce spécialiste des empreintes palmaires et digitales. Lacassagne se met aussi en devoir de tenter d’établir les liens entre les origines sociales, l’alcoolisme, la syphilis, la tuberculose, et la délinquance, telle que celle-ci se déploie au début du XX^e siècle, en France. En prenant en considération les statistiques et les observations concrètes existant sur ces matières, il en déduit que ces variables constituent d’importants facteurs influençant l’augmentation des crimes et des délits. Il montre en particulier déjà à quel point, selon les travaux des docteurs Benon et Fernet, les effets de l’alcoolisme, l’état de la santé mentale, les conditions sociales de vie, les interactions qui se produisent entre la consommation excessive d’alcool et l’aggravation des symptômes de la tubercule, la réalité des conséquences de la syphilis sur la mortalité infantile et l’accroissement des troubles du comportement (génétiques) favorisent le développement de la criminalité, tant chez les adultes que chez les jeunes. Il met aussi en évidence la connexion qui se forme entre les pratiques abortives et le processus de dépopulation, et les répercussions de la délinquance sur les politiques publiques et la société. Tout en faisant une remarque sur l’hypocrisie de l’État dans la régulation des substances nocives, cette autorité en criminologie n’hésite pas à suggérer que les individus des classes sociales les plus déshéritées, qui sont de fait plus souvent exposés à l’alcoolisme et aux maladies, sont, dans le même temps, plus susceptibles de se retrouver dans des situations de passages à l’acte criminel. Pour approfondir l’impact de la prise de toxiques sur la criminalité, il fournit des chiffres saisissants et précis sur la consommation d’alcool, en prenant en compte l’augmentation significative de cette consommation entre 1884 et 1904. Il souligne comment cette augmentation se traduit, sur cette période, par une hausse des infractions liées à l’alcool, notamment celle d’ivresse publique. A titre d’exemple, il donne à voir comment les agriculteurs, qui sont asymptotiquement plus en proie à la tentation alcoolique du fait de leurs habitudes de vie, sont sur-représentés dans les statistiques de la criminalité, et comment l’alcoolisme tend à exacerber les comportements violents et criminels, en affectant plus particulièrement les personnes des classes populaires. En outre, comme les effets délétères de l’alcoolisme sur la santé mentale n’échappent pas au regard scrutateur du criminologue, il s’ensuit que sa lecture des statistiques lui permet de conclure à l’émergence d’une plus grande prévalence de troubles psychologiques et neurologiques lorsque se développe, à des degrés divers, l’accoutumance à l’alcool. Il en ressort également que, plus un jeune est issu d’une famille alcoolique, plus il présente des risques de basculer dans la délinquance ou d’avoir des troubles du comportement. Les statistiques sur la mortalité infantile due à la syphilis et à l’alcoolisme ne sont pas non plus en reste, étant donné qu’elles soulignent l’existence d’une grave crise sanitaire et sociale. Dès lors, Lacassagne déplore l’inefficacité de l’État à réguler et à contrôler les substances nocives comme l’alcool et l’opium, et met en exergue cette contradiction patente selon laquelle les politiques de santé publique et les pratiques économiques, notamment le commerce d’opium, loin de combattre la montée des consommations dangereuses, contribuent au contraire, et au moins indirectement, à l’intoxication des soldats et des marins, et servent curieusement de catalyseurs pour la criminalité. C’est pourquoi il en appelle à une prise de conscience de ces phénomènes illustrés par les données de la statistique et les études médicales, et à l’établissement de mesures plus strictes pour lutter contre l’ensemble de ces fléaux sociaux.

Complémentairement, le fondateur de l’école lyonnaise de criminologie analyse méthodiquement l’influence de l’âge et du sexe sur la criminalité, ainsi que l’impact des professions et du niveau d’instruction sur les types de crimes commis. En se fondant sur les statistiques de Garnier, publiées en 1900, qui font apparaître une augmentation significative de la criminalité juvénile entre 1888 et 1900, comparée à une variation moindre de la criminalité adulte sur la même période, il en arrive à établir que la criminalité juvénile est six fois plus fréquente que celle des adultes. Ensuite, sa rigueur lui permet de préciser que la période de la criminalité atteint son maximum entre vingt-cinq et trente ans pour les deux sexes, avec une prédominance des crimes contre les personnes durant cette période. À mesure que l’on vieillit, la fréquence des crimes contre les personnes diminue et se stabilise avec celle des crimes contre les propriétés. L’âge de vingt-cinq à trente ans est souvent celui où les individus sont normalement en pleine force physique et émotionnelle, ce qui pourrait expliquer la fréquence accrue des crimes violents durant cette période. La diminution de la criminalité chez les personnes plus âgées pourrait être liée à une stabilisation des passions et à une diminution de l’activité physique et libidinale. Il poursuit son analyse en soulignant que les hommes sont beaucoup plus susceptibles de commettre des crimes que les femmes. Les données indiquent une proportion beaucoup plus élevée d’hommes parmi les condamnés pour des faits de délinquance aussi bien contre les personnes que contre les propriétés. La différence significative entre les taux de criminalité chez les deux sexes pourrait refléter des rôles sociaux distincts et des opportunités différentes pour commettre des crimes. Le fait que les hommes commettent un ratio beaucoup plus élevé de crimes pourrait aussi être rattaché à des facteurs sociaux, économiques et culturels. Il n’ignore pas non plus que la prostitution, qui se manifeste comme un facteur remarqué pour le développement de la criminalité féminine, doit être considérée sous l’angle des rapports libidinaux et du statut des sexes. Enfin, Lacassagne interroge les degrés d’influence de la profession et du niveau d’instruction sur les types d’action criminelle. Les professions libérales et les services publics tendent à afficher un taux de criminalité tendanciellement plus élevé parmi leurs membres, notamment en raison de la nature de leurs fonctions qui peuvent faciliter justement certains types de délits. Cette mise en corrélation entre le niveau d’instruction et les types de crimes perpétrés débouche sur ce résultat que les gens moins instruits sont globalement plus impliqués dans des crimes violents ou des actes de vandalisme, tandis que ceux ayant une instruction plus élevée sont plus souvent impliqués dans des crimes financiers ou des fraudes. Cette distinction peut refléter les compétences et les opportunités disponibles selon le niveau d’instruction.

Par où l’on voit que, à partir des informations fournies par les statistiques et qui sont relatives aux influences de l’âge, du sexe, de la profession et du niveau d’instruction sur les tendances criminelles, le médecin légiste de Lyon finit par établir un tableau éclairant des variations et des facteurs spécifiques qui influencent les comportements criminels, ce qui peut, en retour, aider à orienter les politiques de prévention et de réhabilitation en fonction des caractéristiques des groupes les plus affectés.

Qu’en est-il maintenant du phénomène de la récidive criminelle à la fin du XIX^e siècle ? Pour examiner cette question, l’auteur interroge les différences qui existent entre les milieux urbains et ruraux, et les effets des politiques pénales sur la récidive. Il note une croissance significative de celle-ci. Il présente les chiffres de la récidive en France, sur la période comprise entre 1826 et 1905, et relève que la proportion d’ « accusés récidivistes » jugés par les Cours d’assises est passée de 20% en 1826 à 63% en 1905, et que celle des prévenus récidivistes en correctionnelle de 8% à 44% durant la même séquence de temps. Sur le quasi lustre suivant, de 1901 à 1905, les chiffres établissent une récurrence élevée parmi les condamnés et les prévenus, avec des taux de récidive de 59% à 63% pour les premiers, et de 43% à 46% pour les seconds. Il est aussi frappant de constater une tendance à des débuts précoces dans les trajectoires délinquantes. En effet, il apparaît que les jeunes gens, surtout à Paris, commencent leur carrière criminelle de plus en plus tôt. Le nombre d’individus âgés de seize à vingt ans arrêtés pour meurtre a été porté de 20 en 1888, à 140 en 1900. Il en ressort que l’augmentation du nombre de jeunes criminels indiquerait des lacunes dans les systèmes éducatifs, moraux et sociaux, et pourrait refléter des problèmes socio-économiques lorsque ces jeunes basculent vers la délinquance liée à l’argent et aux biens matériels.

Ces chiffres permettent de poser que les causes de la récidive sont multiples. Celle-ci n’est pas attribuée uniquement aux conditions de détention, mais à l’indifférence ou à l’hostilité de la société envers les criminels. Sur cette base, Lacassagne conclut que, bien que la prison joue un rôle dans la fabrique de la répétition des crimes, la véritable cause de la récidive est la stigmatisation sociale persistante. Il saisit comment la stigmatisation peut empêcher les individus de se réintégrer dans la société et même les pousser à retomber dans des comportements criminels, en partie parce que les opportunités de réhabilitation sont limitées, les perspectives d’avenir obstruées, le sentiment d’injustice croissant. Il dégage aussi le fait que la criminalité urbaine est deux fois plus élevée que la criminalité rurale, et rattache cette différence à une meilleure organisation de la police urbaine et à la diminution de la population rurale. Il apparaît encore que les actes de transgression contre les personnes sont plus fréquents en milieu rural, tandis que les infractions contre les propriétés prédominent en milieu urbain. La plus grande criminalité urbaine peut également s’expliquer par des facteurs tels que la densité de population, les inégalités économiques et les occasions accrues pour certains types de crimes.

De fil en aiguille, cet innovateur en médecine légale en vient à interroger les répercussions des peines sur la criminalité. Il discute alors deux perspectives sur la répression pénale :   celle qui soutient que des mesures répressives exceptionnelles ont réduit les crimes, en particulier ceux que l’époque qualifiait d’« anarchistes », et celle que défend Enrico Ferri et qui consiste à arguer que la sévérité des peines n’a pas diminué la criminalité et que des peines plus strictes ou rudes n’ont en rien amélioré la situation au regard de la récidive. Il y est rappelé que l’auteur de La Sociologie criminelle (1884) a attiré l’attention sur le fait que, malgré le durcissement des peines en Italie, le taux de délinquance ait continué de grimper, et que, en Angleterre, les politiques pénales visant à rendre moins sévère la répression n’a pas entraîné une hausse de la criminalité. En d’autres termes, les arguments de Ferri invitent à percevoir dans quelle mesure et en quel sens la sévérité des peines est loin d’être un facteur déterminant dans la réduction de la criminalité, et à envisager au contraire la pertinence des approches alternatives, telles que les interventions sociales et les mesures réhabilitatrices, qui peuvent se donner comme plus efficaces. A tout prendre, sur les périodes considérées, la montée en flèche du taux de récidive tend à indiquer un problème systémique dans la gestion des politiques pénales et le traitement de la criminalité. L’augmentation du nombre de récidives suggère d’envisager deux options : ou bien les sanctions existantes sont insuffisantes pour décourager la récidive ; ou bien la répétition des infractions par les mêmes individus indique que la justice pénale n’est pas parvenue à intégrer ces personnes, par des mesures réhabilitatrices, dans un parcours de réinsertion efficace. Lacassagne met en balance les réponses des autorités et les attentes de l’opinion publique. A cet égard, il cite le préfet de police, M. Louis Lépine, qui critique les réformes récentes, parce que, selon lui, elles affaibliraient les moyens de défense de la société contre la criminalité, et qui se montre favorable au contraire à une répression plus rigoureuse et une hausse des crédits pour la police. De manière générale, les reproches adressés visent les mesures comme la libération conditionnelle, les formes de permissivité avec l’alcool, et même la relégation.

 

Sur le chapitre III

Dans un dernier grand moment réflexif intitulé « Les essais d’expérimentation sociale », le chef de file de l’anthropologie criminelle à la française développe une large analyse sur l’évolution de la peine de mort, en France, depuis la Révolution française, et passe au crible un certain nombre de considérations portant, non pas seulement sur l’efficacité des méthodes d’exécution, mais sur leur humanité. En subtil connaisseur de l’histoire des sanctions judiciaires, et sur la base des distinctions qu’il rappelle entre les châtiments réservés aux nobles (décapitation) et ceux dévolus aux roturiers et paysans (pendaison, roue), il rapporte que la peine capitale a connu diverses formes de châtiment en France avant la Révolution, et que les événements de 1789 ont introduit une uniformisation des peines, avec la décollation, au moyen de la guillotine comme méthode unique, telle qu’elle a été inventée par Antoine Louis et promue par le docteur Guillotin. L’occasion lui est en effet fournie de clarifier que Guillotin n’a pas inventé la machine, mais a contribué à son adoption. La mise en évidence de ce changement majeur dans la philosophie de la peine de mort illustre, selon lui, un souci d’égalité et d’humanité dans le traitement des condamnés. De ce que l’uniformisation est présentée comme une réponse à la demande d’une justice moins violente dans la société, il conclut à la naissance d’un principe nouveau qui trouve des résonances dans les idéaux républicains de la Révolution. Quoi qu’il en soit, sur le plan historique, il décrit avec intérêt la transition qui s’est opérée vers l’utilisation de la guillotine, et rapporte le débat qui a entouré sa mise en place. La guillotine, conçue pour être une méthode d’exécution rapide dans le but d’atténuer la souffrance des condamnés, a été instaurée en France en 1792. Il appert que l’accent mis sur la fulgurance et la précision du mécanisme de la guillotine est présenté comme une tentative d’humaniser le châtiment capital, sans renoncer aux préoccupations morales de l’époque. Cette amélioration pénale reflète un effort pour concilier la nécessité de réprimer les crimes avec une approche plus philanthropique de la punition.

L’intérêt complémentaire de l’analyse de l’auteur est qu’il passe aussi en revue les réactions publiques d’adoption ou de rejet face à l’utilisation de la guillotine, et examine les considérations morales et pratiques qui ont mené à son utilisation. A la lueur de ces réactions de sensibilités fluctuantes, il entrevoit comment, malgré les intentions humanitaires de départ, la guillotine est devenue à son tour un symbole de la répression. Le fait que Guillotin soit associé à la machine, en dépit de son rôle relativement marginal dans sa conception, semble montrer, à ses yeux, à quel point les perceptions publiques peuvent diverger des réalités historiques. Suivant sa méthode rigoureuse et comparative, Lacassagne veille également à mettre en perspective les diverses manières de procéder à l’exécution capitale auxquelles ont eu recours différents pays à des époques variées, de façon à évaluer l’efficacité et l’humanité des systèmes pénaux. La référence à des instruments similaires employés ailleurs lui permet de s’assurer que les innovations françaises n’étaient de fait pas isolées, mais s’inscrivaient plutôt dans un contexte plus large d’évolution des pratiques pénales. En faisant référence au volume du D^r Ph. Maréchal sur La Révolution dans la Haute-Saône, publié en 1905, qui documente la première guillotine, ses mécanismes et son emploi, Lacassagne n’oublie pas de mentionner au passage les peines accessoires, comme la question préparatoire, le fouet, la marque, le carcan, et les mutilations, qui ont persisté dans les lois françaises jusqu’au milieu du XIX^e siècle. Du reste, il ne se refuse pas à décrire dans le détail la conception et le fonctionnement de la guillotine, y compris les caractéristiques du couperet, de la bascule, et de la lunette, ainsi que les modifications qui lui ont été apportées au cours du temps pour tenter de l’améliorer. De sorte qu’il fournit des informations complètes sur la procédure d’exécution, à commencer par la préparation du condamné, jusqu’à l’utilisation de la guillotine et les méthodes employées concrètement sur le terrain pour assurer une exécution rapide et efficace.

En se reportant sur les données statistiques concernant les exécutions capitales de 1825 à 1905, ces chiffres laissent apparaître, pour le criminologue, une diminution de ces condamnations au début du XIX^e siècle, avec des moments de pic et de baisse par la suite. Il se plaît aussi à remarquer une nette réduction de ces sentences de mort au début des années 1830, à la suite de l’abolition de la peine de mort pour certains crimes. En outre, il relève qu’une autre diminution est enregistrée entre 1851 et 1870, qui doit être mise en corrélation avec la baisse des homicides. Il note encore des variations dans les années suivantes, avec une tendance à la hausse sous la présidence de Carnot et une diminution ultérieure sous Loubet. De manière plus globale, ce recul des condamnations à mort a tenu, selon lui, à la volonté, au fil des décennies, de les commuer en d’autres peines. En effet, il est manifeste que les taux de commutation ont significativement augmenté de 1826 à 1906, atteignant 91 % sous la présidence de Loubet.

En entrant davantage dans les détails historiques, aux fins de compléter les données chiffrées disponibles, Lacassagne entend fournir une analyse précise de l’évolution politique et institutionnelle de l’application de la peine capitale en France, sur la période s’échelonnant de 1825 à 1905. Sur la base de son interrogation portant sur les causes qui ont conduit à limiter l’usage de la peine de mort sur ce temps relativement large, il en vient alors à identifier trois principaux facteurs qui ont justement participé à cette réduction. Quels sont ces trois facteurs ? :

1/ D’abord, l’adoption par le Parlement de réformes législatives successives et tendanciellement favorables à l’inusité progressive de l’exécution capitale, en particulier la loi du 28 avril 1832 qui a supprimé onze cas de peine de mort, et les modifications consécutives apportées en 1848 et 1901 ;

2/ Ensuite, le rôle important du jury, notamment s’agissant de l’octroi de circonstances atténuantes, y est mentionné comme un facteur de diminution significative des condamnations à mort ;

3/ Enfin, le recours au droit de grâce par le président de la République est devenu, sur cette période, plus régulier, quoique parfois mal compris, étant donné que la procédure de grâce implique les rôles de plusieurs parties, comme ceux du Procureur général et du Préfet.

Ces trois facteurs clés susmentionnés (Parlement, jury, président de la République) montrent comment s’effectue, dans toute sa complexité, l’interaction des différentes institutions dans la décision de recourir ou non à la peine de mort. La baisse tendancielle des exécutions capitales y est présentée comme le résultat du constat que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif, probant et réel, sur le cours des infractions graves. Si les statistiques fournies montrent des variations dans le nombre de condamnations et d’exécutions, c’est parce qu’elles reflètent des changements dans les politiques publiques, les perceptions pénales et les attitudes sociales. Néanmoins, bien que les taux croissants de commutation des peines, sur la période examinée dans ce chapitre, marquent l’entrée en matière d’un processus de clémence dans les décisions judiciaires, Lacassagne ne s’interdit pas de questionner, pour introduire des nuances nécessaires aux débats, l’inefficacité, supposée ou établie, de la peine de mort en ce que celle-ci ne permettrait aucunement de dissuader les criminels de passer à l’acte, ni, par voie de conséquence, d’envisager la baisse du nombre d’exécutions capitales comme l’ouverture à une fragilisation potentielle de l’impact intimidant des peines sur les délinquants. Cet innovateur en matière judiciaire pointe du doigt la presse, en l’accusant d’exacerber la notoriété des criminels, et d’encourager au moins indirectement les comportements transgressifs par le moyen de leur mise en visibilité qui flatte la vanité de ses auteurs. Ce point lui paraît en effet soulever des questions cruciales sur la responsabilité des médias dans la perception publique de la criminalité, mais également sur la manière d’envisager en retour la répression. L’auteur ne s’empêche pas non plus d’associer l’augmentation des comportements criminels, notamment à Paris, à un manque de sévérité des peines, et ce sur la base d’un travail de comparaison qu’il réalise en rapport avec les résultats positifs observés dans d’autres pays ayant des systèmes plus rigoureux. De ce point de vue, il cite l’efficacité relative de l’utilisation de certaines peines, comme le recours aux châtiments corporels, ainsi par exemple du hard-labour et du fouet en Angleterre, ou même au Danemark et au Japon, ayant eu pour conséquence de permettre d’enregistrer un recul des infractions. Il va jusqu’à mettre en relief que les pays ayant maintenu la peine capitale à cette époque, là encore comme l’Angleterre et le Japon, ont obtenu de meilleurs résultats en matière de réduction des crimes de sang, contrairement à ceux ayant aboli la peine de mort, comme en Italie. C’est la raison pour laquelle il apparaît à ce médecin légiste que des réformes d’envergure pour le système pénal français doivent être prises et consister :

1/ D’une part, dans le rétablissement des peines corporelles, tant qu’elles sont matériellement considérées comme plus efficaces pour dissuader la criminalité ;

2/ D’autre part, en une réflexion sur les conditions de détention, en se faisant fort de minimiser le confort des prisons et en en faisant des lieux de réhabilitation plus stricts ;

3/ Enfin, dans la mise en œuvre d’une peine dite indéterminée, en ce sens que la libération conditionnelle dépendrait des efforts sérieux et réels de réadaptation du condamné, sur le fondement d’aucune automaticité et après une évaluation rigoureuse de son positionnement et de son comportement.

On voit par là que, en appelant de ses vœux la réintroduction des peines corporelles, la sévérité des conditions de détention et l’instauration de peines indéterminées, les suggestions de réforme pénale de Lacassagne aboutissent, au bout du compte, à un appel en faveur d’une vision punitive rigoureuse, visant à améliorer l’efficacité du système pénal par la mise en œuvre d’un appareil répressif plus sévère et des mesures plus fermes. Sans négliger les questions philosophiques et éthiques portant sur la nature de la justice et la fonction des peines, cet expert judiciaire conclut à l’exigence de privilégier l’efficacité et la dissuasion en matière pénale, sur les préoccupations humanitaires ou réhabilitatives. Dès lors, il ne répugne pas à aligner sa position sur celle de l’opinion publique et sur le fonctionnement historique des institutions punitives, à décrire l’émoi suscité par les décisions de grâce du chef de l’État, contresignées par le garde des Sceaux, à rapporter de nombreuses protestations contre les tentatives d’abolir la peine capitale. En faisant état de ce qu’il nomme une « croissance géométrique » des crimes commis, il estime que la peine capitale constitue une solution efficace au problème de la criminalité de sang, et permet de répondre adéquatement à l’opinion publique qui est largement favorable à son maintien, sous des conditions réfléchies. Parmi les arguments avancés des partisans de la peine de mort, sur lesquels s’aligne l’anthropologue criminel, il y a l’idée que la crainte de la mort agit comme un frein contre le crime, que les abolitionnistes, comme Amilcare Cipriani et Alfred Naquet, n’offrent qu’une vision sentimentale désuète et médiocre en termes d’efficacité répressive, et que les méthodes pénales, pour être plus rationnelles, utiles et pragmatiques, requièrent d’être plus strictes, c’est-à-dire d’inspirer une peur douloureuse quasi tétanisante. Le courant abolitionniste lui apparaît fortement irréaliste ou utopique face à l’augmentation des infractions, et naïf par rapport à la réalité des défis criminels, par rapport à la dureté des faits infractionnels eux-mêmes. Pour renforcer son plaidoyer en faveur de l’efficiente rigueur des peines, cet homme de science et de justice se résout à établir une comparaison de nos systèmes pénaux avec le fonctionnement des sociétés animales qu’il prend pour modèles, aux fins d’illustrer l’idée que des mesures sévères contre les déviants sont appelées à s’appliquer avec une nécessité de fer pour maintenir l’ordre, comme cela se passe au sein de la communauté organisée des fourmis. Le déviant, l’inadapté, le rebelle à l’ordre est exclu, éliminé. Dernier détail, et non des moindres, en faveur du maintien de l’exécution capitale défendu par l’auteur : en confrontant en effet les dépenses pour les prisonniers avec celles pour l’enseignement supérieur, Lacassagne développe la considération que les coûts d’entretien des criminels sont excessifs, et postule que la peine de mort est économiquement plus viable et ne peut que déboucher sur un meilleur usage des deniers publics, au profit du plus grand nombre. Son approche, on le voit, met en avant une vision utilitariste de la justice pénale.

Influencé par sa formation médicale, Lacassagne consacre, en toute dernière instance, une riche analyse sur les diverses méthodes d’exécution capitale, à la lumière des connaissances médicales disponibles à l’époque de la rédaction de son ouvrage. Plus incisivement, il finit par s’intéresser à la question de la douleur, et du maintien temporaire de la conscience de cette douleur après la décapitation. Il se demande si la guillotine, au lieu de réduire la souffrance, peut entraîner une douleur plus importante, et si les mouvements post-mortem observés ne sont pas de nature à laisser penser justement à un vécu prolongé du condamné après sa mise à mort. Son ultime réflexion vise donc à éclaircir les débats sur la perception de la souffrance et de la survie possible, durant un laps de temps, de la conscience après une décollation. Il rapporte que, selon des observations, certains médecins comme Cabanis et Buchez ont constaté que la guillotine pouvait causer une douleur significative, avec une période de survie de la conscience après l’exécution. Cependant, il mentionne, d’une part, que ces observations ont été contestées par des recherches ultérieures, qui ont montré au contraire que la perte de connaissance est en fait rapide, consécutivement à l’hémorragie et à l’anémie provoquées par la décapitation, et, d’autre part, que les mouvements oculaires pendant plusieurs secondes après l’exécution, tels que les expériences faites sur le condamné nommé Languille et les observations du D^r Beaurieux tendent à l’établir, ne sont rien que des réponses involontaires, de purs réflexes, plutôt que des preuves de douleur consciente. Si, en mettant dans la balance la guillotine avec d’autres mécaniques d’exécution, il envisage la pendaison comme une méthode variable en termes de réduction de la souffrance, selon les procédés employés et la brutalité de la mise à mort, il lui semble toutefois acquis que la compression rapide du cou, une luxation ou une fracture des vertèbres cervicales, et divers symptômes comme des convulsions et une asphyxie peuvent entraîner une perte instantanée de conscience, et que, par conséquent, la pendaison est susceptible de causer moins de douleur éprouvante que la guillotine, du moins dans des conditions optimales de réalisation. Le fait que les statistiques montrent que la pendaison est un procédé courant pour le suicide témoigne de son efficacité relative pour une exécution. Il oppose une fin de non-recevoir à l’électrocution en raison de son manque de fiabilité et de l’existence de cas où la mort est survenue après un délai prolongé et des brûlures graves. Il n’en rejette pas moins la fusillade, au motif qu’il n’est pas rare de lui adjoindre la nécessité de recourir à un coup de grâce pour garantir la survenue de la mort.

Au total, ce visionnaire en matière de criminologie incline à penser que, malgré les tentatives de réforme, les questions fondamentales sur la justice, l’humanité et l’efficacité des châtiments restent profondément ouvertes. Tout en admettant l’existence de tensions qui traversent les âges et qui subsistent encore au début du XX^e siècle entre les idéaux humanitaires d’un côté, et les réalités pratiques de l’autre, il suggère de maintenir une réflexion de qualité sur l’efficacité des méthodes pénales et sur leur adéquation avec les principes éthiques contemporains. Dans la mesure où l’introduction de la guillotine, bien qu’historiquement conçue comme une amélioration par rapport aux anciennes méthodes, est en même temps devenue un symbole de terreur, étant donné que, malgré les intentions humanitaires, la rapidité et l’efficacité de la machine ont conduit à des exécutions en série dans le prolongement de l’agitation des événements post-révolutionnaires, il s’ensuit que rien n’est neutre ni évident en matière de châtiment, que les évolutions peuvent être lentes et que des contradictions peuvent durer dans l’application des réformes, lors même que celles-ci se présentent comme plus humaines ou justes.

Cependant, d’un point de vue purement rationnel, au sens de la ratio qui calcule au lieu qu’elle se pose des questions d’ordre éthique, l’étude du père de la médecine légale lyonnaise glisse progressivement, au terme de son analyse, vers une argumentation en faveur de la défense de la peine de mort, à condition qu’elle minimise les souffrances, crée un impact réel sur les transgresseurs, et permette de réduire les coûts de l’institution pénale. C’est donc à partir d’un principe d’ordre plus pragmatique que Lacassagne est conduit à souligner les caractéristiques positives de l’exécution capitale, et à la justifier dans son prétendu bien-fondé, sa raison d’être, son utilité sociale. Dans ses préconisations finales, si Lacassagne propose de maintenir la peine capitale au titre de la prévention du crime, c’est à la condition de la mettre en œuvre autrement, disons plus humainement, en mettant fin aux exécutions publiques, en évitant tout spectacle macabre et en minimisant le plus possible la douleur physique. A cet égard, la pendaison à huit clos lui paraît une solution, certes non exclusive, mais envisageable, car elle associerait à la discrétion de l’exécution une moindre souffrance des condamnés, un rejet des divertissements morbides et les impératifs de justice. C’est pourquoi la réflexion du médecin légiste de Lyon ne se veut pas moins éthique, étant donné qu’il tente de concilier la nécessité perçue de maintenir la peine de mort pour des raisons de justice et de sécurité publique, avec des préoccupations morales attachées à la diminution de la souffrance humaine, au respect de la dignité et au refus de toute forme de cruauté pénale. D’où sa suggestion de recourir à l’anesthésie avant l’exécution capitale, parce que cette méthode permettrait d’assurer un certain équilibre entre la nécessité de maintenir l’ordre social, le respect des droits humains et l’amélioration des pratiques judiciaires. Il considère que des mesures préventives et réformatrices, telles que celles qui sont destinées à lutter contre les problèmes sociaux, l’alcoolisme et la délinquance juvénile, doivent aller de pair avec les sanctions pénales pour être efficaces. Le préventif et le répressif, le risque de la sanction et l’accomplissement de cette sanction doivent être ajustés l’un à l’autre dans un souci de juste équilibre pragmatique.

Au bout du compte, le lecteur mesurera combien il est saisissant et revigorant de se laisser emporter par Miroirs de la justice d’Alexandre Lacassagne, une lecture incontournable pour toute personne passionnée par la justice pénale et les réformes sociales. Cet ouvrage ne se contente pas de survoler des concepts abstraits : il offre une immersion en profondeur dans les réalités historiques, statistiques et expérimentales de la peine de mort, immersion qui ne manque pas de retentir non seulement jusqu’au système pénal contemporain, mais jusqu’à la forme que peut ou doit revêtir la pénologie actuelle. Lacassagne parvient à rendre vivantes des données empiriques, et à dénouer, voire à démystifier des arguments complexes sur ce que c’est que punir. Chaque chapitre nous transporte dans une exploration intellectuelle qui est susceptible d’agiter les certitudes établies et de suggérer la réalisation de pas de côté analytiques salutaires. En un mot, la relecture de cet ouvrage est une occasion unique de réévaluer nos perceptions des sanctions, à la lueur d’un passé si riche en matière de pensée pénale.

Discussion avec Alexandre Lacassagne : l’abolitionnisme  versus le carcéralisme

Si la réflexion de l’expert en médecine légale portant sur le sens des peines, ainsi que sur les enjeux autour de l’existence et de la mise en œuvre de la peine de mort, a fait date, elle est susceptible de rebondir avec grand intérêt aujourd’hui, lorsque nous souhaitons tout particulièrement approfondir une interrogation en direction de l’abolitionnisme carcéral. En effet, nous avons vu avec le professeur Lacassagne combien la question de l’abolition de la peine de mort repose sur des principes fondamentaux de justice et de respect des droits humains. Pourtant, en élargissant cette analyse, nous ne pouvons manquer de nous heurter à un autre débat tout aussi crucial : celui de l’abolition de la prison. Si la suppression de la peine de mort symbolise la reconnaissance de la valeur inaliénable de chaque vie humaine, l’abolition de la prison interroge notre conception même de la justice punitive. Rien n’est moins inutile que la mise en œuvre et l’examen de ce parallélisme.

La prison, bien que perçue comme une solution nécessaire pour punir et réhabiliter, soulève de fait des questions sur son efficacité et son humanité. Les prisons, souvent surpeuplées et marquées par des conditions de vie dégradantes, peinent à remplir leurs missions réhabilitatrices. En ce sens, la réflexion sur l’abolition de la peine de mort ne peut être complète sans une remise en question de notre système carcéral actuel. Car, dès l’instant où il apparaît que l’abolition de la peine de mort et celle de la prison s’inscrivent dans une même logique de réforme profonde de la justice pénale, il y a tout lieu d’envisager des alternatives plus humaines et efficaces, centrées sur la réinsertion et la prévention, plutôt que sur la punition et l’exclusion.

Au regard donc du vif intérêt que revêtent les questions soulevées par l’existence de diverses pratiques pénales, et compte tenu des vues lacassagniennes en particulier en ce qui concerne les régimes de condamnation à mort et de détention, commençons par remarquer qu’il n’est ni rare ni surprenant, en cette matière pénologique, d’être confronté à des prises de position très clivées – partis pris souvent induits par la doxa, les croyances et fantasmes de toutes sortes, et ce qu’Alexis de Tocqueville appelait « le règne despotique de l’opinion ». Qu’il nous suffise d’investir les réflexions-débats sur le sens des peines et plus particulièrement sur la prison comme « question » pour que l’occasion nous soit mille fois donnée de constater à quel point deux axes ou foyers s’affrontent ici sans nuances : s’agissant de la prison, d’un côté, il y a ceux qui sont ouverts, disons, pour aller vite, à la cause abolitionniste ou alternative, à différents degrés, et ceux qui, au contraire, s’arc-boutent, de modérément à totalement, sur le carcéralisme ambiant. Cette dichotomie n’est pas sans rapport avec les deux pôles affectifs perçus et analysés par Baruch de Spinoza, à savoir : d’un côté le pôle de l’amour au sens général ou ce que l’auteur de l’Éthique (1677) nomme « les passions joyeuses », de l’autre le pôle de la haine ou ce qu’il subsume sous l’appellation de « passions tristes ». Il est à noter, à cet égard, que Friedrich Nietzsche développera ces points à travers son analyse, d’une profondeur exquise, de la « morale du ressentiment », adossée à l’un des plus vils instincts de conduite, et qui en dit si long sur celui qui la professe.

De fait, les données de l’histoire de l’institution carcérale montrent que les problèmes que connaît encore la prison aujourd’hui sont apparus très tôt, dans les quelque vingt ou trente années qui ont suivi son instauration comme peine. Rappelons que, sous l’Ancien Régime, si un système de détention existait, il servait avant tout à garder le délinquant, à s’assurer qu’il resterait à disposition de la justice avant son jugement et l’exécution de sa condamnation, qui pouvait prendre diverses formes, telles que celles qui étaient prévues par l’ordonnance criminelle de 1670, allant des peines infamantes (amende honorable, carcan, pilori) à l’exécution capitale, en passant par les châtiments corporels (fouet, mutilation, galère). En France, au sortir de la Révolution française et sous l’impulsion d’un mouvement philanthropique incarné notamment par les idées de Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, le marquis de Condorcet et l’abbé Grégoire, l’ancienne pénalité a été abolie en 1791 par l’Assemblée constituante. C’est à partir de cette date que le nouveau droit, celui de l’emprisonnement comme base du système pénal, est né ; c’est à partir de là que la prison, qui semblait une punition plus douce, s’est constituée comme « reine des peines ».

Cependant, il est à noter que nous trouvons dans les écrits politiques dès le début du XIX^e siècle et les travaux des historiens le constat d’un désenchantement de la nouvelle pénalité carcérale, en ce sens que la prison a vite montré ses limites. Au moment même où elle triomphait et s’imposait, on s’est rapidement aperçu qu’elle suscitait bien plus de problèmes qu’elle n’apportait de résolutions au fléau de la criminalité : promiscuité délétère, mélangisme pénal et contagion criminelle des uns par les autres, surpopulation, désocialisation, accélération de la misère, manque d’hygiène et vétusté, récidivisme, désespérance. Dès cette époque, les philanthropes et les observateurs ont admis que l’institution carcérale se présentait comme une inexorable « fabrique de la délinquance » et qu’il convenait alors de défaire l’utopie sur laquelle elle s’était d’abord érigée, c’est-à-dire qu’il fallait bien reconnaître que la prison ne rend pas les individus meilleurs… Tant et si bien qu’il est frappant de constater que, d’hier à aujourd’hui, les problèmes de la prison demeurent inchangés ; et que, sous certains aspects, ils se sont même aggravés : ainsi actuellement de la surpopulation carcérale endémique, de la consternante désocialisation issue de l’allongement de la durée des peines, de la montée significative des maladies mentales intra-muros, de l’inobservation des droits fondamentaux, de l’inquiétant récidivisme des sortants de prison. En d’autres termes, les données immédiates, les observations courantes, l’histoire du système pénitentiaire, ainsi qu’un certain nombre d’études ancrées dans le réel s’accordent à souligner que si les difficultés carcérales subsistent à travers les âges, c’est parce qu’elles sont, non pas conjoncturelles, mais profondément structurelles. Il faut ne pas perdre de vue que le régime de la détention a des propriétés concentrationnaires, qu’il s’enracine dans le modèle du camp. D’où il résulte que tous ces problèmes récurrents des établissements pénitentiaires sont moins le résultat d’un dysfonctionnement circonstanciel que le produit d’une organisation systémique et persistante du malheur individuel et social. C’est pourquoi il est si important de repenser de fond en comble les principes et les modalités du système de l’exécution des peines, et d’explorer les pistes sérieuses offertes par l’abolitionnisme carcéral.

Historiquement, le mouvement abolitionniste du carcer a pris son essor dans les cercles anarchistes et libertaires de la seconde moitié du XIX^e siècle. Par exemple, Mikhaïl Bakounine, l’un des pionniers de l’anarchisme contemporain, et qui a séjourné en France, a très tôt inscrit son action militante dans le cadre d’une pensée critique radicale et révolutionnaire de l’État bourgeois et de ses appareils d’oppression (police, justice, prison) perçus comme des instruments de domination à éliminer pour le bien commun. A cet égard, nous pouvons aussi citer les travaux du juriste Édouard Desprez qui, dans De l’Abolition de l’emprisonnement (1868), avait également condamné, en son temps, l’inefficacité et l’inhumanité de la prison. Dès les premières pages de son avant-propos, il écrit : « La prison, à laquelle on attribuait le pouvoir de réformer les criminels, les rend invariablement pires ; l’opinion sur ce point est depuis longtemps unanime ; et tout le monde convient qu’il y aurait un grand avantage à ce qu’un tel régime fût profondément modifié ^[1] ». L’intérêt de ce livre est que, loin de se contenter d’adresser des reproches à l’institution carcérale, il envisage des alternatives à l’incarcération jugées plus efficientes et réhabilitatrices pour traiter les infractions et les individus qui les commettent. Contrairement à l’ensemble des ouvrages issus de la littérature abolitionniste, Desprez prend le risque de faire ici des propositions, ce qui est une entreprise rare au sein de ce courant de pensée.

L’abolitionnisme carcéral, plutôt minoritaire et varié dans le champ pénal, a connu différentes ramifications par la suite. Si Michel Foucault n’a jamais explicitement appelé à l’abolition des prisons, sa philosophie, notamment dans Surveiller et punir (1975), dénonce radicalement l’institution carcérale et l’idéologie normalisatrice qui la soutient. Dans d’autres textes, il n’hésite pas à qualifier la prison d’« institution de la mort », soulignant par là à quel point la violence et l’arbitraire y règnent, et à quel point elle porte en elle une forme de mort sociale et psychologique^[2]. En réalité, Foucault ira jusqu’à poser l’exigence de repenser l’ensemble de l’économie du punissable, ce qui implique une transformation révolutionnaire des systèmes de pénalités et des inégalités sociales qui les sous-tendent^[3]. A l’inverse de ces considérations, force est de reconnaître que le recours à la prison s’est historiquement accru, et que son succès s’est curieusement renforcé alors même que se développaient, dans le même temps et parallèlement, des politiques pénales favorables aux alternatives à l’emprisonnement.

Et en effet, dans Abolir la prison. L’indispensable réforme pénale (réédition enrichie, 2023)^[4], il  a été intéressant de mettre d’abord en exergue l’évolution de la population carcérale, en France, sur une période de quarante ans, de 1982 à 2022, c’est-à-dire, en gros, de la suppression de la peine de mort à aujourd’hui. L’analyse des statistiques nous a conduit à prendre acte du fait d’une augmentation constante et significative du nombre de prisonniers. Le bilan est sans appel, puisqu’il souligne que l’effectif des personnes incarcérées a plus que doublé sur cette période, passant de 31.551 en 1982 à 69.448 en 2022. En termes de pourcentage, cela représente une hausse de 55% en quarante ans !

Il est à noter que ce surpeuplement des prisons françaises s’est produit malgré la mise en œuvre des politiques d’aménagement des peines, malgré l’instauration de dispositifs visant à réduire le taux d’incarcération par la promotion de mesures alternatives à la prison, comme la détention domiciliaire sous surveillance électronique (DDSE) et le placement à l’extérieur (PE). De fait, le relevé des chiffres de l’année 2022 laisse apparaître qu’il  y a eu 13.133 détenus sous surveillance électronique et 686 placés à l’extérieur, totalisant un nombre de 13.819 personnes détenues hors des prisons traditionnelles. Au terme de l’addition de l’ensemble de ces données, on voit que le nombre de personnes sous écrou a atteint, dans l’Hexagone, cette même année 2022, 83 267 ; et que cette croissance sur quarante ans est marquée par l’augmentation de plus de 66% du nombre de personnes détenues écrouées (on est effectivement passé de 31.551 à 83.267 de personnes placées sous écrou, sur cette période).

De même, si l’on tient compte du « taux d’incarcération par habitant », en France, les données statistiques soulignent que, en 1982, 57 résidents français sur 100.000 étaient incarcérés, tandis que ce taux est passé à 102 en 2022, avec un pic à 123 en 2020 ! Par conséquent, il est indéniable que cette hausse importante de la population pénale purgeant une peine d’emprisonnement à l’intérieur ou en dehors des enceintes pénitentiaires, durant cette quadragénaire, en France, s’est opérée parallèlement aux efforts faits pour développer des alternatives à l’incarcération, qui n’ont pas permis de dépeupler les prisons françaises, mais qui se sont ajoutées à l’arsenal punitif carcéral déjà en vigueur. Et ceci indépendamment de la mise en œuvre du travail d’intérêt général dans les années 1980.

Dernier point statistique intéressant : si l’on compare, sur le territoire français, la croissance de la population générale à celle de la population carcérale, il ressort que celle-ci a augmenté plus rapidement que celle-là, puisque la population française est passée de 55,6 millions en 1982 à 67,8 millions en 2022, soit une augmentation de 30,25 % sur la même période.

En définitive, et à tout prendre, il résulte de ces constats que les mesures dites alternatives à l’incarcération ne se substituent pas aux peines d’emprisonnement, mais se conjuguent à elles, de sorte que la France compte dans ses rangs de plus en plus de personnes à la fois condamnées et placées sous écrou. Conclusion : les aménagements de peine échouent à désengorger les prisons, et nous sommes devant un paradoxe des sanctions alternatives, par cela même qu’elles contribuent à banaliser l’emprisonnement dans l’esprit des juges et du public : si la peine de prison peut être aménagée sous conditions, pourquoi alors s’en priver ? Voilà pourquoi ces mesures alternatives n’éliminent pas le recours à la prison, mais maintiennent les logiques carcérales et permettent même l’élargissement du filet pénal en ajoutant des peines privatives de liberté et aménageables aux peines existantes. A toutes fins utiles, sur la question du traitement du récidivisme, il peut être utile d’apporter cette précision : il se constate sur le terrain et s’analyse scientifiquement que la logique de la carotte a d’autant plus de chances de réussir que l’individu concerné n’est pas ancré dans les circuits de la délinquance. Autrement dit, en règle générale, moins le criminel est désocialisé, inéduqué, a-normé, moins il est insensible à la carotte. En revanche, les récidivistes, les « professionnels » de la délinquance, ceux que la première criminologie nommait les criminels d’habitude sont globalement si peu sensibles à la carotte qu’il faut développer avec eux un autre rapport visant à la reconstruction (représentative, affective, sociale, identitaire, normative…), sans oublier qu’ils ne sont pas plus touchés par la logique inverse du bâton. Pour ces derniers, et plus subtilement, il se peut même que la sévérité de la sanction aura pour conséquence de les renforcer dans leur routine délinquante. C’est pourquoi il y a tout lieu de mettre en perspective les résultats des études relatives au récidivisme et à la désistance avec les catégories de la délinquance, sans tenir pour autant ces catégories pour des données absolues et intangibles.

Que faire en matière de sanction pénale ?

Sans doute d’abord l’un des points capitaux à traiter sur le long terme tient en ceci : informer avec précision la multitude sur le système carcéral, sensibiliser aux tenants et aux aboutissants des problèmes systémiques de la prison, apporter de la pédagogie aux débats publics, résister au sécuritarisme frénétique ambiant et aux mesures ou décisions pénales contre-productives, souligner l’intérêt général qu’il y a de développer d’autres axes des politiques pénales, voilà qui est utile pour avancer structurellement et faire un saut qualitatif dans le champ des pénalités contemporaines. Quand nous avons la chance de rencontrer régulièrement bien des gens issus de la recherche, de l’enseignement, de la société civile, des collectivités locales, des associations militantes par suite d’invitations à des conférences ou à des discussions, il n’est pas douteux que l’ignorance, les fantasmes, les passions, les projections angoissées occupent, s’agissant de la question du statut et du rôle de la prison, une place de choix dans les discours et les postures. Mille occasions sont données pour réaliser à quel point les personnes, pourtant tout à fait instruites par ailleurs, méconnaissent l’institution carcérale, en la comparant tantôt à une « hôtellerie confortable », tantôt à un dispositif punitif « naturel », tantôt encore à la seule peine valable et « nécessaire » dans la lutte contre la délinquance. Comme si la prison réussissait à réinsérer et à prévenir le crime ! Comme si elle n’était pas inefficace et coûteuse ! C’est à tous ces préjugés qu’il faut inlassablement tordre le cou. Par exemple, il n’est pas rare que les interlocuteurs ou auditeurs restent bouche bée lorsqu’ils apprennent que les criminels de sang ne représentent généralement pas plus de 3 pour cent des détenus dans les enclos français, alors même qu’ils croyaient que la prison enfermait une grande majorité d’individus on ne peut plus dangereux ou fous. La réalité est que les prisons sont pleines de ces « petits » et « moyens » transgresseurs, de ces personnes détenues dont la conduite délictuelle appartient à des catégories comme la conduite en état alcoolique, l’infraction à la législation sur les stupéfiants, la rébellion, les faits de vols et/ou de violence. Sans minimiser ces actions infractionnelles, ce sont celles qui sont les plus courantes dans la justice post-sentencielle en général, et les prisons en particulier. Elles n’ont rien à voir avec les tueurs ou les violeurs en série, les terroristes, ou les psychotiques criminels. A cet égard, il est à rappeler que la misère ou la pauvreté est l’une des causes prépondérantes de la conduite infractionnelle. La délinquance se forme sur le terreau des inégalités sociales et raciales. On ne naît pas délinquant, on le devient. D’autres facteurs lui sont aussi consubstantiels comme l’alcoolisme et la prise de toxiques, l’oisiveté et l’ennui, l’impulsivité, l’immaturité, le manque d’instruction, le défaut d’éducation morale, l’appât du gain, les troubles du comportement, certaines maladies mentales et les attitudes vindictes ou haineuses qui émergent des injustices sociales gravées dans le cœur et le corps.

Quelle autre piste peut-on s’offrir d’explorer ? Pour rompre avec l’efficacité pour le moins douteuse de l’emprisonnement étant donné les taux de récidive des sortants de prison (plus de 60% des prisonniers retournent en prison dans les cinq ans qui suivent leur libération), la surpopulation carcérale endémique, le coût exorbitant tenant à la construction et à la gestion dpes établissements pénitentiaires, il est en fait crucial de changer de paradigme pénal, et urgent de mettre en question la culture carcérale qui imprègne aussi bien les politiques pénales que les juridictions de jugement et l’opinion publique. L’avenir doit reposer sur la prise de conscience de ce qui marche et ne marche pas pénalement, sur la volonté de réformer en profondeur le système pénal, en refondant les principes relatifs à l’exécution et à l’échelle des peines, en proposant des solutions innovantes, pragmatiques et pédagogiques pour la réhabilitation des personnes condamnées, et en expérimentant de nouveaux dispositifs plus prometteurs en termes de prévention et de réinsertion pour les individus condamnés, ainsi que moins inutilement dispendieux pour la collectivité. Cela passe d’abord par le renoncement à tenir indéfectiblement la prison pour la reine des peines, pour la solution de référence. Cela veut dire que l’emprisonnement ne doit plus constituer l’alpha et l’oméga de l’institution punitive, lors même qu’il reste à la base de l’arsenal répressif jusqu’aux condamnations du milieu ouvert, puisqu’il n’est pas inutile de rappeler que les sanctions substitutives à l’incarcération, telles que les sursis probatoires, les suivis socio-judiciaires et les libérations conditionnelles par exemple, qui sont des mesures sans écrou, prévoient néanmoins un quantum de peine ferme et une réincarcération en cas d’inobservation des obligations et interdictions. De sorte que la prison demeure au centre même des peines exécutées hors les murs, que celles-ci soient alternatives ou substitutives à l’incarcération. C’est pourquoi il convient de réfléchir à l’introduction de mécanismes juridiques qui empêchent que le milieu fermé continue de faire fond sur le milieu ouvert, et à une philosophie pénale qui prenne enfin la mesure de la nécessité  que l’enfermement cesse d’être coextensif à la vie libre.

Dès lors, comment repenser de l’inédit, comment fonder un paradigme pénal plus efficient ? Il est intéressant de percevoir comment celui-ci offre des perspectives plus favorables dans les faits s’il est, non plus punitif et carcéral (justice rétributive), mais réparateur (justice restaurative). C’est-à-dire qu’il s’agirait de traiter les condamnés, non pas comme des infracteurs de l’État au moyen de l’application du principe de la privation ou de la restriction de liberté, au sens où ils ont commis une action criminelle envers la collectivité et où il doivent purger, en conséquence, leur peine en devant un temps de détention (= cela veut dire ici que le condamné paie sa dette en livrant son énergie vitale, son corps, sa liberté, son temps de vie à l’institution punitive close, il paie un tarif prévu par le Code pénal), mais de considérer les condamnés comme des auteurs d’actes ayant très souvent des conséquences sur des tiers, des individus qu’on nomme des victimes. La dette du condamné est ici moins envers l’État qu’envers la victime, elle est moins collective qu’individuelle, moins verticale qu’horizontale, moins corporelle (à travers la prise de corps par le geste de l’emprisonnement) que pécuniaire. Dans nos habitudes, la prison, comme sentence de référence, tend à reléguer au second plan l’obligation de payer des dommages et intérêts, et rend de toute façon difficile, voire impossible, la réalisation de cet objectif de s’acquitter rapidement de cette obligation.

Éléments pour une réforme

Une réforme pénale ambitieuse, crédible et réaliste pourrait alors consister en un certain nombre de mécanismes destinés à permettre la mise en œuvre d’un système global d’indemnisation des victimes (tant individuelles que collectives) et en la création de nouveaux établissements d’accompagnement des personnes condamnées à cette fin. Qu’est-ce à dire ?

Il pourrait s’agir de :

1/ Utiliser la détention de manière très limitée, en tout dernier recours et sous conditions strictes, tout en repensant l’organisation et l’appellation des établissements pénitentiaires, qui ne se nommeraient plus « prisons » (le mot et la chose étant trop péjorativement connotés).

2/ Développer les aménagements de peine authentiques, sans référence à la détention pour réduire le recours à l’incarcération.

3/ Faire de l’indemnisation des victimes la peine principale, en combinant amendes (envers l’État) et dommages et intérêts (envers les personnes).

4/ Établir les montants des amendes et des dommages et intérêts en fonction de la gravité de l’infraction, et selon la situation financière de l’auteur proportionnellement basée sur son revenu fiscal de référence.

5/ Inciter les auteurs à payer rapidement et régulièrement les sommes dues, en allégeant leur dette corrélativement à leur rapidité de remboursement, avec cette particularité qu’il soit prévu que l’État prenne en charge le différentiel pour garantir que les victimes reçoivent la totalité de la somme due.

6/ Créer des Centres professionnels d’intégration par le travail (CPIT), en lieu et place des prisons actuelles, servant à accompagner les condamnés connaissant des difficultés financières. Ces Centres combineraient avantageusement des éléments des Centres de formation d’apprentis (CFA) et des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), tels qu’ils existent aujourd’hui.

7/ Exiger que les condamnés participent en partie aux frais d’hébergement et d’accompagnement dans ces Centres, en fonction de leur salaire, et selon un barème établi.

8/ Encourager les employeurs à s’installer dans ces Centres au moyen de l’exonération partielle des charges patronales, à seules fins de favoriser la réhabilitation par le travail et l’indemnisation.

9/ Créer des Centres spécialisés de retenue (CSR) adaptés à une minorité de personnes récalcitrantes ou faisant l’objet de troubles psychiatriques, à condition que ces Centres offrent un régime de confinement tout à fait distinct de celui des prisons actuelles, qu’ils dotés de matériels modernes et des ressources humaines compétentes pour l’accompagnement en matière médicale et criminologique, qu’ils servent à éduquer, à soigner et à relier les individus aux autres et aux victimes, et qu’ils permettent d’accueillir les familles durant les week-ends.

10/ Développer et accroître la justice réparative telle qu’elle a été initialement conçue par le philosophe Alfred Fouillée, et de laquelle tend à être partie prenante aujourd’hui la justice restaurative, qui a été mise un peu plus en lumière sous l’impulsion de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

D’où la question pressante : comment sortir de la tenace logique punitive ?

La justice réparative versus la justice rétributive

Dès l’instant où nous faisons le constat et où nous prenons conscience que, dans le système pénal, le modèle punitif est contre-productif, suranné et injuste, il semble des plus fructueux de réorienter la réflexion vers la nécessité d’instaurer un autre modèle de prise en charge des personnes commettant des infractions. Il ne s’agit pas seulement de voir comment le fait de moins punir peut conduire à mieux punir, mais d’apercevoir plus significativement comment le fait de vouloir mettre un terme à la logique punitive, quasi instinctive et foncièrement réactive aux transgressions, est sain pour l’individu, apaisant pour la collectivité et créateur de nouvelles perspectives et de relations inédites avec les condamnés dans le système pénal.

D’abord, demandons-nous, à titre d’ouverture, et sans entrer dans les détails de cette interrogation, d’où vient ce besoin insatiable de punir, sur quoi il prend appui. Sur ce point, si l’histoire de la philosophie peut nous apporter une matière riche, un faisceau de concepts permettant de saisir l’ancrage d’une telle logique, nous nous bornerons à comparer seulement l’époque ancienne à la période moderne, aux seules fins de pointer le mouvement d’escarpolette qui a impliqué un changement de vision du monde. En effet, face au basculement d’une conception de l’ordre clos vers celle de l’univers infini, il s’ensuit que nous sommes en présence d’une opposition intéressante portant sur la question de la définition du réel. Deux approches peuvent ainsi être comparativement dégagées. En effet, l’être des choses se définit par deux concepts clés distincts, tantôt à partir de l’essence (ousia), tantôt à partir de la puissance (potentia): c’est-à-dire soit par ce que les choses sont substantiellement (de Platon à Saint Thomas d’Aquin), soit par ce qu’elles peuvent accomplir en acte (Hobbes, Spinoza, Nietzsche). Par où l’on voit que, là où Aristote définissait l’humain comme « animal raisonnable », notre modernité s’est ouverte sur la compréhension de l’identité des choses et des individus à partir de la puissance d’être. Toutefois, il est important de ne pas confondre l’acte d’accomplir sa puissance avec la seule recherche tyrannique du pouvoir, car ce serait faire ici un contresens. Cela signifie seulement que, après le renoncement à caractériser les choses selon des essences prédéfinies qualitativement, le réel exprime un ensemble de rapports mesurables, la mise en relation de certaines puissances quantitatives ou intensives d’être. Pas autre chose. Il va sans dire que l’irréductibilité de ces deux approches définitionnelles du monde et des existants implique une compréhension radicalement différente de la nature et des êtres, et un renversement de perspectives quant au statut du droit naturel. Grosso modo, la philosophie antique et la théologie chrétienne définissent le droit naturel comme l’ensemble des prescriptions qui sont conformes à l’essence. En ce sens, les individus ont des devoirs à observer naturellement. Et de là vient qu’ils sont d’autant plus tenus de respecter leurs obligations et les valeurs auxquelles elles s’adossent qu’elles ont pour statut d’être instituées universellement soit par la nature (le cosmos grec), soit par Dieu (l’Être suprême). De ce point de vue, l’individu le plus louable et digne est celui qui met justement en œuvre l’essence. Et la meilleure société est également celle qui se conforme à cette essence. A l’inverse, la personne la plus blâmable et la société la plus chaotique sont celles qui, dans leur manière d’être, s’éloignent le plus du modèle axiologique de l’essence qui est constitutif de la réalité propre des choses et des impératifs catégoriques. Dans ce schéma, en tant que valeur supérieure, il y a une antériorité de l’essence sur l’existence ; et il en résulte qu’il n’y a pas place pour la dynamique de la réhabilitation, sous quelque forme qu’elle se présente, étant donné l’immutabilité de l’essence et l’inaltérabilité du réel. Dans ce monde, tout y est figé : le mal est mal, et le criminel est criminel intrinsèquement, de sorte que tout l’enserre dans l’obligation d’expier sempiternellement. D’où ce résidu moral incompressible du rachat par le châtiment qui demeure dans la sphère pénale, au-delà même du changement d’époque qui ne saurait transfigurer d’un trait la croyance immémoriale dans les natures prédéterminées. Comme l’avait bien vu Foucault, à propos de l’acte rabattu sur l’essence, à propos des réalités réduites aux potentialités dans l’approche de la notion de dangerosité : « « Autant que je sache, énonce le penseur des disciplines, la loi punit un homme pour ce qu’il a fait. Mais jamais pour ce qu’il est. Encore moins pour ce qu’il serait éventuellement, encore moins pour ce qu’on soupçonne qu’il pourrait être ou devenir. Et voilà que maintenant la justice pénale, de plus en plus, s’intéresse aux gens  »dangereux » ; elle fait de la  »dangerosité » une catégorie, sinon punissable, du moins susceptible de modifier la punition (…) Mais la dangerosité, cette sombre qualité qu’on prête aux individus, vient maintenant s’ajouter au délit. Et donne droit à un supplément de peine. On est en train de créer l’infraction psychologique, le  »crime de caractère » (…) 1) Si la dangerosité est une catégorie psychologique parmi d’autres, elle ne saurait entraîner aucune peine, ni aucun supplément de peine. 2) Si la dangerosité est une possibilité de délit ou d’infraction, aucune loi n’autorise à punir une simple virtualité. 3) Depuis la fin de la dernière guerre, l’expertise psychiatrique à laquelle on soumet tout accusé qui doit passer aux assises doit établir si l’individu est dangereux. Ça n’a pas beaucoup de sens en psychiatrie et c’est exorbitant par rapport au droit^[5] ».

L’irrévocabilité de l’emprisonnement

Historiquement et juridiquement, l’un de arguments phare contre la peine de mort a consisté à souligner à quel point elle est irréparable. Cela signifie que, une fois exécutée, cette peine ne prévoit pas la possibilité de revenir en arrière. Concrètement, si une erreur judiciaire est commise et qu’une personne ayant subi la peine capitale, après avoir fait l’objet d’accusations ou de suspicions infondées, est en réalité innocente, il va sans dire qu’une telle erreur ne peut jamais être corrigée. A l’inverse d’autres peines, où un individu peut s’engager dans la voie du changement, investir les chemins de la désistance, et faire en sorte d’obtenir une réhabilitation, la sentence de mort a ceci de désastreux qu’elle ne laisse aucune chance au condamné de recevoir quelque réparation ou rédemption. Ce raisonnement puissant est repris et explicité ici par Lacassagne.

Sur la base de cet argument de l’irréparabilité de la peine de mort, les adeptes du carcéralisme trouvent prétexte à valoriser la mesure d’emprisonnement, au nom de la justice rétributive, parce qu’elle ne serait pas aussi inhumaine et précisément parce qu’elle ne serait pas irrévocable comme la mise à mort pénale. En réalité, qu’en est-il ? Il semble que l’on peut soutenir un argument similaire d’irréparabilité contre la peine de prison, au moins pour deux raisons :

1/ D’une part, bien que l’emprisonnement ne soit pas irréversible dans le même sens que l’exécution capitale, les années perdues en détention pour une personne injustement condamnée ou victime d’une erreur judiciaire ne sauraient être pleinement restituées. Il y a lieu de se représenter en effet que, une fois que l’individu a passé une partie de sa vie derrière les barreaux à tort, le temps gâché, les opportunités manquées, les privations endurées et les traumatismes psychologiques subis ne peuvent pas être complètement réparés ou rendus, lors même que cette personne a été déclarée innocente par la suite, et libérée sur le tard. De ce point de vue, l’institution pénale n’échappe pas ici à l’argument de l’irréparabilité de la sentence qu’elle prononce et fait appliquer, puisque le caractère irrémédiable et indélébile de la peine de prison réside dans l’impact profond et durable que les années de détention injustifiée peuvent avoir sur une personne, sa dignité, sa santé, sa vie future.

2/ D’autre part, quand bien même l’individu condamné mériterait de subir une sanction pénale sous la forme de l’incarcération, l’enfermement enduré n’est-il pas de nature à tomber, là encore, sous le coup de l’argument de l’irréparabilité ou de l’incurabilité des conséquences multiples, profondes et pérennes qu’il engendre ? Pour se saisir d’abord de l’ampleur de la question de savoir dans quelle mesure et en quel sens une peine de prison n’est pas aisément réparable, il peut être éclairant de recourir à la parabole fort suggestive d’Alfred Fouillée extraite de son ouvrage, L’homme et la machine. La criminologie face aux défis contemporains (2024). En effet, l’auteur y attire l’attention sur une donnée sociale puissante et intéressante, ainsi que sur le bien-fondé de développer, en conséquence, ce qu’il appelle la justice réparative face aux effets nocifs d’une situation inique dont un individu ait eu à souffrir. Quelle est la vision de cette justice ? Elle repose, selon lui, sur le fait que la société soit intrinsèquement imparfaite, non seulement en termes de bonheur et de vertu, mais aussi en matière de justice. De sorte que cette imperfection implique qu’il existera toujours une certaine somme d’injustice générale qui est imputable à la société dans son ensemble, et qui est héritée du passé.

D’où ce point crucial et son idée de développer la justice réparative : face aux injustices structurelles, il voit combien il est nécessaire de mettre en place des mécanismes de justice réparative pour tenter de corriger les torts passés. A travers l’énoncé d’une image on ne peut plus éloquente, l’auteur illustre fort bien l’idée que la restitution matérielle seule, quoique significative et utile, ne suffit pas à réparer les injustices subies. Car le fait est que, même si une somme d’argent est rendue avec des intérêts, cette somme ne saurait compenser les souffrances ni les pertes immatérielles endurées par les victimes. Autrement dit, les injustices ont des conséquences infinies si profondes sur les individus et leur famille, par suite des souffrances causées par la misère, le travail excessif, la disparition des proches et choses semblables, qu’aucun de ces malheurs, qui peuvent se transmettre de génération en génération étant donné leurs effets à long terme sur les enfants, ne peut être pleinement réparé par des moyens strictement matériels ou monétaires. Par là, il y a donc tout lieu de reconnaître, pour Fouillée, les limites de la justice commutative (qui passe par l’échange matériel correcteur) et l’importance de mettre en œuvre une justice réparative plus holistique pour affronter les injustices systémiques et leurs effets interminables et cumulatifs. Relisons-le : «  On pourrait rendre sensible par un apologue bien simple la tâche de réparation qui incombe aux sociétés comme aux individus. Supposez qu’un homme, par violence ou par fraude, ait enlevé toute la fortune d’un autre. Bien des années se sont passées, l’homme dépouillé, et son spoliateur ont vécu chacun de leur côté et presque inconnus l’un à l’autre. Près de mourir, celui qui a commis l’injustice voudrait rentrer dans la justice : —  »Tout ce que je laisse, dit-il à son fils, je le possède à bon droit, excepté cette somme, qui m’a servi à gagner le reste ; restitue-la afin de jouir ensuite honnêtement d’un bien qui désormais sera tout à toi ». Le fils rend la somme avec les intérêts, et vit ensuite dans la paix de la conscience. — Croyez-vous pourtant que, par cet échange matériel et par cet acte de justice purement commutative, l’injustice ait reçu une suffisante  réparation, et ne faudrait-il pas encore un nombre incalculable de bienfaits pour compenser, quoique imparfaitement, le mal passé avec ses conséquences présentes ? L’homme qui a subi l’injustice ne pourra-t-il pas dire :  »Comment réparer les souffrances causées par la misère et par l’excès de travail pendant de si longues années ? Ma famille entière en a été victime ; le chagrin et les privations ont fait mourir ma femme et plusieurs de mes enfants ; la mort de ce que j’avais de plus cher est-elle réparable ? ». Les enfants qui restent, élevés dans la misère, sont peut-être déjà voués à l’ignorance et au vice. L’injustice s’est donc développée en une série de conséquences dont un grand nombre ont marché trop vite pour qu’on puisse les atteindre. On a dit que le temps perdu ne pouvait se réparer ; c’est plutôt la justice perdue, le droit violé qui est trop souvent irréparable^[6] ».

L’intérêt de ce texte ne repose donc pas seulement sur le fait que l’auteur se demande si une simple restitution matérielle, quoique importante, voire nécessaire, peut vraiment réparer non seulement les torts directs causés à autrui, mais aussi les conséquences indirectes et inépuisables de l’injustice commise sur lui, son entourage et, de proche en proche, la société. Il permet aussi, à partir de cette démonstration imagée selon laquelle l’ensemble des souffrances injustes endurées ne saurait faire l’objet de compensations complètes et équitables, d’appliquer cette interrogation à l’endroit de la peine de prison, lors même qu’elle concerne une personne qui s’est rendue coupable des faits reprochés. Une décision d’incarcération peut effectivement constituer une injustice irréparable vis-à-vis d’une personne condamnée, par cela seul que cet acte de justice commutative ou prétendument corrective ne prend pas en compte en réalité les conséquences abyssales et durables de l’enfermement. Au moment même où certains pourraient penser que cette condamnation est nécessaire ou juste, d’autres pourraient au contraire la considérer également sous l’angle de l’impact pluridimensionnel, multifactoriel et au long cours qu’elle provoque. Cette peine de prison ne serait-elle pas injuste et irréparable au regard des conséquences inextinguibles sur la famille qui perd d’emblée le soutien financier, conjugal, parental, émotionnel du mis en cause ? N’est-elle pas injuste et irrémédiable en ce qu’elle marque au fer rouge, pour longtemps, voire à jamais, le condamné, qui porte sur lui les stigmates de la prison, redoublant les difficultés de sa réinsertion sociale et professionnelle ? N’est-ce pas en ce sens que Victor Hugo écrit, dans Les Misérables (1862), que « la libération n’est pas la délivrance ». N’est-elle pas inéquitable et irrécupérable en ce que l’enfermement subi ne manque pas d’avoir des effets sur la capacité relationnelle, d’ordre psychologique, social, physique et sexuel^[7], du détenu, qui ne peut plus maintenir des liens naturels et spontanés avec ses proches et son entourage, qui perd tout repère pour interagir correctement, raisonnablement, humainement avec autrui, et qui tend à voir son vieillissement s’accélérer ? N’est-elle pas encore contre-productive, voire incurable, du fait qu’elle entraîne des conséquences psychologiques d’une particulière gravité qui rejaillissent sur le comportement, sous la forme de la mutinerie, de la cicatrice mentale ou physique, de la dépression traumatique ou du suicide ? N’est-elle pas totalement inappropriée et incorrecte, en particulier dans l’Hexagone, en raison des conditions dures de la détention (surpopulation endémique, accès limité aux soins et à l’éducatif, violences intra-muros, traitements indignes au moyen des fouilles à corps, etc.) souvent dénoncées par des organisations humanitaires et condamnées par la Cour européenne des droits de l’homme ? N’est-elle pas, enfin, totalement illégitime du fait du cycle de la criminalité qu’elle alimente, étant donné que bien des constats sur le terrain et des études démontrent que l’incarcération renforce les comportements criminels, entretient la promiscuité et les relations de transgression, décuple les potentialités d’agressivité, de délinquance et de récidive. Voilà pourquoi, tout comme dans l’exemple, donné par Alfred Fouillée, de l’homme qui restitue la somme dérobée à son propriétaire sans qu’il puisse réparer, dans le fond, toute l’injustice produite à l’occasion de ce vol, rien ne saurait réparer totalement non plus la somme d’injustices cumulées et vécues par le condamné et sa famille à la suite de la décision d’incarcération.

On voit par là comment cet étonnant penseur du XIX^e siècle de la justice réparative qu’est Alfred Fouillée va jusqu’à apporter de féconds éclaircissements sur ce que cette justice peut ou doit être à l’aune de la temporalité et du vivre-ensemble. En effet, cette justice, qui est une justice de cohésion sociale et de réconciliation collective, charrie avec elle cette idée puissante qu’elle ne se limite pas aux seules actions de solidarité envers le passé, mais qu’elle inclut aussi des devoirs de justice préventive pour l’avenir. Fouillée pointe l’idée que cette forme de justice, essentiellement sociale, exige que les institutions et les pouvoirs publics protègent la santé, le bien-être, la sécurité, la capacité de travail, le désir d’épanouissement de la population. C’est pourquoi il s’en faut de beaucoup qu’elle se borne à réparer un passé qui ne passe pas, puisqu’elle n’en veut pas moins comprendre et prévenir. Ceci se perçoit d’autant mieux que l’on se représente combien les conséquences négatives, comme la dégradation physique, l’égarement moral et les pertes matérielles, affectent non seulement les victimes directes, mais aussi les générations futures et la société dans son ensemble. L’exemple de l’ivrogne, utilisé par Fouillée, sert à illustrer à quel point les actions individuelles nuisibles ont des répercussions communautaires, justifiant ainsi en retour l’intervention de l’État, des collectivités locales et des associations habilitées, pour préserver précisément l’équilibre, la sérénité et le bien-être de tous. En ce sens, la justice réparative n’est pas seulement tournée vers le passé, elle envisage et prépare aussi l’avenir ; elle ne se contente donc pas de réparer – ce qui n’est pas peu -, elle projette, construit ou reconstruit l’individu sur le fondement du social. Bien conçue et encadrée, la justice réparative n’est donc pas du seul côté du procureur qui accuse et rabaisse, du côté de celui que Victor Hugo nommait, là encore dans son chef-d’œuvre où apparaît Jean Valjean, « l’éloquent interprète de la vindicte », elle s’articule aussi et surtout autour de la sphère sociale ; elle ne se cantonne pas à faire payer une dette et à corriger un coupable (justice rétributive), elle aperçoit déjà préventivement l’avenir et la réintégration de l’individu dans le tissu organique relationnel (justice réparative et restaurative).

Sur ce point, relisons ensemble ces lignes complémentaires du philosophe du droit : « L’idée de solidarité ne nous lie pas seulement au passé par des devoirs de justice réparative, elle nous lie à l’avenir par des devoirs de justice préventive. C’est une justice de ce genre, éminemment sociale et non individuelle, qui veut que l’État veille à la conservation de la race, au maintien de sa puissance de travail, de sa valeur physique, intellectuelle, morale. Les conséquences de l’abâtardissement retombent sur les générations suivantes, non seulement sur les individus qui en sont les victimes directes, mais sur tous les autres, qui en subissent les contrecoups. Ici encore, il a bien fallu que l’individualisme reconnût un lien supérieur de solidarité. De même que l’ivrogne ne se fait pas tort à lui seul et doit être puni au nom des autres, de même tout régime de travail qui aboutit à l’épuisement des travailleurs et à l’abâtardissement de leur génération intéresse non seulement les travailleurs eux-mêmes, mais la nation entière^[8] ».

Éclairer le système pénal par l’intrication de la criminologie et de la philosophie

Au bout du compte, au terme de ces considérations, demandons-nous ce que peut offrir la philosophie à l’analyse du système pénal et carcéral, à la criminologie. Il semble que sa légitimité repose sur sa rigueur conceptuelle, sa richesse humaniste, ainsi que sur son approche qui consiste à interroger le fondement et le sens ultime des mesures de sanction pénale. De plus, chez les plus grands philosophes, de Socrate à Foucault, elle est traditionnellement de nature à secouer les usages et les pratiques du pouvoir, à contester les formes d’aliénation tant sociale qu’individuelle, à dévoiler tout exercice de la domination. La détention, la punition, la répression, et ce que Foucault subsumait plus globalement sous le triptyque « police, justice, prison », sont proprement des dispositifs institutionnels d’emprise sur la société, les corps, les vies. Au nom de la liberté, des droits fondamentaux et de principes moraux, la philosophie a toute sa place pour comprendre, comparer, évaluer les appareils punitifs établis, et envisager des améliorations, et pourquoi pas, un idéal de vivre réaliste.

En matière d’analyse du système de l’exécution des peines, il est également important de souligner le grand gain susceptible d’être obtenu par une démarche se réclamant d’une double alliance nécessaire, à savoir : d’une part, celle qui unit la philosophie à la criminologie appliquée ; d’autre part, celle qui associe la théorie et la pratique ; ou, si l’on veut, d’un côté, le discours, et de l’autre, les expériences de terrain au long cours. Il va sans dire que si la recherche ne s’appuie pas sur un océan de données empiriques, sur la connaissance concrète et vécue de l’intérieur des procédures qui encadrent et orientent les activités aussi bien des services de l’application des peines (SAP) que des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), si donc cette recherche n’est pas durablement, constamment immergée dans l’intimité des personnes condamnées et leurs problématiques personnelles, elle apparaît souvent vide. Et inversement, si les professionnels de l’accompagnement pénal ne soumettent pas à examen leur exercice, n’interrogent pas régulièrement ce qu’ils font, n’analysent pas positivement leurs pratiques, leurs activités risquent alors d’être répétitives, stagnantes, et surtout aveugles. Cette double alliance permet donc d’éviter ces deux écueils de la « vacuité spéculative » (propre au domaine de la recherche) et de la « cécité pratique » (propre au registre professionnel). Parmi les philosophes que nous pouvons fréquenter assidûment et citer souvent dans nos travaux, au-delà du fait que nous soyons en mesure d’éprouver quelque affinité délicieuse avec eux, avec leurs objets d’analyse et leur style d’écriture, certains auteurs fournissent plus particulièrement un matériau de réflexion quasi inépuisable, de sorte que le recours à leurs conceptions et démonstrations est d’une utilité précieuse. Par exemple, Jean-Paul Sartre aide à penser le substrat de la liberté, Michel Foucault les catégories du pouvoir et Vladimir Jankélévitch l’utilité civilisationnelle de la morale.

En définitive, on voit que cette discussion avec le criminologue lyonnais ne poursuit pas d’autre but que de proposer une lecture nuancée de Miroirs de la justice, étant donné qu’elle cherche à montrer non seulement pourquoi ce livre reste un ouvrage de référence sur les questions pénales, mais aussi comment il n’en continue pas moins de demeurer une source d’inspiration philosophique à travers les âges, ne serait-ce qu’en raison de la promotion lacassagnienne inlassable qui s’en dégage en faveur d’une réflexion multidimensionnelle sur le système punitif.

Tony Ferri, Université catholique de Lille, Laboratoire Gerphau

---

[1] Édouard Desprez, De l’abolition de l’emprisonnement, Paris, Éditions Dentu, 1868, Avant-propos, p. II.

[2] Michel Foucault, « Les deux morts de Pompidou », Dits et écrits, Tome I (1954-1975), Paris, Gallimard, coll. ‘‘Quarto’’, 2001, p. 1255.

[3] Michel Foucault, « Il faut tout repenser, la loi et la prison », dans Dits et écrits, Tome II (1976-1988), Paris, Gallimard, 2001, p. 1021-1023.

[4] Tony Ferri, Abolir la prison. L’indispensable réforme pénale, Paris, Éditions Libre et Solidaire, 2023.

[5] Michel Foucault, « Attention : danger », dans Libération, n^o 1286, 22 mars 1978, reproduit dans Dits et écrits II (1976-1988), Gallimard, 2001, p. 507 [texte 228].

[6] Alfred Fouillée, L’homme et la machine. La criminologie face aux défis contemporains, Enghien-les-Bains, Les Éditions du Cicérone, 2024, p .139-140.

[7] Voir Jacques Lesage de la Haye, La guillotine du sexe.La vie affective et sexuelle des prisonniers, Paris, Les Éditions de l’Atelier, 1998 ; Daniel Gonin, La santé incarcérée. Médecine et conditions de vie en détention, Paris, Les Éditions de l’Archipel, 1991; Tony Ferri et Dragan Brkić, La condition pénitentiaire. Essai sur le traitement corporel de la délinquance, Paris, L’Harmattan, 2013.

[8] Alfred Fouillée, L’homme et la machine, op. cit., p. 192-193.