RCCJP – Volume 67.2
Contrôle coercitif : Lois, politiques et pratiques en matière de violence conjugale
Simon Lapierre, Isabelle Côté et Michèle Frenette (Sous la direction)
Boisbriand : Presses de l’Université du Québec. 2025. 275 p.
Contrôle coercitif : lois, politiques et pratiques en matière de violence conjugale est un collectif d’auteur.ice.s édité par Simon Lapierre, Isabelle Côté et Michèle Frenette. Constitué de 12 chapitres, il fait d’abord état des avancées conceptuelles entourant la notion de contrôle coercitif, puis des retombées de ces avancées sur les plans législatif, politique et pratique. Le livre apparait nécessaire à un moment où la complexité inhérente à la violence conjugale est de plus en plus reconnue, et où la liberté des victimes s’ajoute aux préoccupations centrales des personnes qui œuvrent dans le domaine. Il s’agit d’un des rares écrits sur le sujet en français.
Les quatre premiers chapitres offrent une compréhension des différents mécanismes à travers lesquels la coercition et le contrôle se manifestent, et à travers lesquels la liberté des victimes devient de plus en plus restreinte. Les mécanismes généraux du contrôle coercitif ayant été présentés dès l’introduction, ces chapitres explorent ses manifestations dans des contextes spécifiques, comme la coercition reproductive (chapitre 1 – Boulebsol, Lévesque et Cousineau), l’expérience des enfants vivant dans un contexte de violence conjugale (chapitre 2 – Lapierre, Marceau, Thibault et Côté), la violence postséparation (chapitre 3 – Prigent et Sueur) et le contexte pandémique (chapitre 4 – Lapierre, Brunet, Côté, Frenette et Vincent). Les auteur.ice.s offrent des analyses de situations très concrètes, permettant aux lecteur.ice.s de mieux comprendre comment la dynamique de contrôle coercitif se construit petit à petit, et comment elle peut être difficile à cerner, d’abord par les victimes elles-mêmes, ensuite par les professionnel.le.s et les proches qui les entourent.
Les huit chapitres suivants se concentrent sur le contrôle coercitif sous le prisme légal, juridique et pratique. Le chapitre 5 (Gratton et Rossini) aborde la criminalisation du contrôle coercitif au Canada, en offrant un portrait de la question à l’international, et en soulignant les réflexions qui s’imposent en vue de l’application d’une nouvelle loi en sol canadien. Il s’agit d’un chapitre particulièrement pertinent compte tenu qu’au moment d’écrire ces lignes, le projet de loi C-332 visant à modifier le Code criminel pour y inclure le contrôle coercitif d’un partenaire intime est à l’étape de l’examen en comité sénatorial. Dans les prochaines années, il sera intéressant de revenir à ce chapitre pour comparer la situation au Canada à celle d’autres pays. Le chapitre 6 (Gill et Aspinall) aborde l’intervention policière. En abordant notamment les réponses des survivantes aux interventions policières inadéquates, les autrices soulignent avec finesse la nécessité de former et soutenir les policiers afin qu’iels réagissent à la violence conjugale en ayant une compréhension de la dynamique et de l’impact de leurs interventions. Le chapitre 7 (Sheehy), offre une perspective assez nichée, soit celle de l’invocation du contrôle coercitif comme motif de légitime défense pour les femmes accusées d’homicide conjugal. En mettant en évidence les difficultés à prouver le contrôle coercitif devant les tribunaux, l’autrice montre les limites d’une telle défense. Le chapitre 8 (Côté et Gendron) concerne les retombées des programmes d’intervention destinés aux auteurs de violence conjugale. Les autrices ont mené une étude auprès de survivantes dont le conjoint ou ex-conjoint a suivi un tel programme. Leurs résultats soulignent que de tels programmes peuvent mener à des changements mais que ceux-ci demeurent limités, notamment sur le plan de la liberté des victimes.
Les chapitres 9 et 10 présentent des outils développés ou adaptés au sein de maisons d’hébergement à partir de la notion de contrôle coercitif. Le chapitre 9 (Simard et Quesnel) porte sur les développements au sein du Refuge pour femmes de l’Ouest de l’Île. À partir d’une revue de littérature, les intervenantes de cette maison ont révisé leurs outils et développé des formulaires de dépistage et des grilles d’évaluation s’adressant aux survivantes directement, mais aussi à leurs enfants. Le chapitre 10 (Coulombe et Prud’homme) présente, pour sa part, l’outil La cage de l’impuissance, développé par la Maison Mikana. De l’avis des autrices, il s’agit d’un outil puissant pour explorer, avec les survivantes, la construction de leur emprisonnement à travers les actions de leur agresseur, mais aussi de la socialisation contraignante qui les a forgées. Il s’agit d’un chapitre très concret, présentant l’utilisation de l’outil étape par étape et regorgeant d’exemples.
Le chapitre 11 (Zaccour et Lessard) effectue un retour vers la sphère légale en abordant la notion de contrôle coercitif dans le droit de la famille. Les auteur.ice.s expliquent le changement de paradigme nécessaire pour pouvoir considérer de manière juste et efficace la dynamique de contrôle coercitif dans les jugements en court familiale. La section sur les pièges à éviter et les lacunes potentielles est particulièrement riche et intéressera certainement les survivantes et les intervenant.e.s qui les accompagnent dans leurs démarches.
Finalement, le chapitre 12 (Maurice, Côté, Lapierre et Vincent) porte sur l’intervention auprès des pères dans les services de protection de la jeunesse. Plus précisément, les auteur.ice.s rappellent que depuis peu, l’exposition à la violence conjugale est considérée en tant que motif de compromission au sein de la Loi sur la protection de la jeunesse, et proposent un modèle d’intervention centré sur la responsabilisation du parent violent et visant à favoriser sa motivation à changer.
En sommes, ce livre est un nouvel ouvrage de référence pour toute personne s’intéressant à la violence conjugale, à ses impacts sur les victimes et aux étapes nécessaires pour créer une société plus juste et égalitaire. Mon souhait le plus cher, pour le futur, est de lire davantage d’écrits portant sur les mécanismes sociaux et culturels à travers lesquels se perpétuent le contrôle coercitif et d’autres violences basées sur le genre. À cet égard, bien qu’il soit une ressource inestimable en ce qui concerne les changements qui se sont opérés dans les lois et les pratiques, l’ouvrage laisse en filigrane ce qui pourrait, parallèlement, s’être déclenché au sein de la population, et au sein des structures qui informent et influencent monsieur et madame tout-le-monde. Comme le concluent les autrices du chapitre 5, « même si des changements législatifs sont ultimement nécessaires pour pleinement reconnaître le contrôle coercitif comme constituant un crime, le changement de paradigme souhaité devra également passer par une prise de conscience collective et par une volonté commune de changer notre façon de concevoir la violence conjugale dans toute sa complexité. » (Gratton et Rossini, 2025, p. 108). Où en sommes-nous, individuellement et collectivement? Comment parlons-nous et réagissons-nous à la violence conjugale? Avec cet ouvrage, la table est mise pour nous intéresser à ces questions.
ANNE-MARIE NOLET
UNIVERSITE DE MONCTON