Protéger les collectivités contre la criminalité
La meilleure façon d’assurer la sécurité publique est de se doter de lois ancrées dans la recherche et basées sur des principes humains et équitables.
Fondement
Le droit criminel existe pour protéger la société et requiert un vaste système de forces policières, de tribunaux et de services correctionnels pour son application. Le système de justice pénale est coûteux à soutenir et exige que les gouvernements municipal, provincial et fédéral y consacrent des investissements importants. En outre, ce qui est plus important encore, le système de justice pénale a des incidences sur la vie même, les droits et libertés des citoyens. C’est pourquoi les gouvernements doivent procéder avec prudence lorsqu’ils envisagent d’étendre la portée des lois criminelles et la croissance conséquente des infrastructures requises. Les modifications du droit criminel se doivent d’être bien réfléchies, de s’appuyer sur une démonstration empirique de leur nécessité, de faire l’objet d’un débat ouvert et d’être formulées de manière à limiter les conséquences inattendues.
Contexte
Tenter d’améliorer la sécurité publique en augmentant la sévérité des sanctions pénales n’aura aucune incidence positive sur la sécurité des collectivités canadiennes. Les lois qui vont à l’encontre des théories criminologiques, de la recherche et des faits établis de façon scientifique engendrent des coûts inutiles, constituent un fardeau de plus pour la société et ont des effets disproportionnés sur divers sous-groupes. Fait plus important encore, de telles lois ne contribuent pas à la sécurité publique; elles concourent plutôt à drainer davantage les ressources économiques et sociales des diverses compétences et forcent les gouvernements à choisir entre des investissements qui contribueraient à des communautés plus saines et plus sûres, dans des champs comme l’éducation, les programmes sociaux, la recherche et les services médicaux, d’une part, et l’expansion du système et de l’infrastructure de justice pénale, d’autre part.
Un droit pénal qui ne serait pas fondé sur de saines pratiques et des résultats démontrés ne pourrait jouir bien longtemps d’un appui de la population. Il serait impensable au 21e siècle que des programmes scientifiques ou de médecine soient élaborés à partir d’autre chose que des conclusions empiriques reconnues; c’est pourtant fréquemment le cas en ce qui a trait au droit pénal. Il semble qu’au fil des ans les gouvernements canadiens aient adopté des lois plus sévères en s’inspirant des nos voisins du sud. Dans les faits, de nombreux États américains ne sont plus en mesure d’assumer le fardeau de l’incarcération massive et ont dû libérer des détenus qui n’étaient pas prêts à l’être afin de se conformer à des ordonnances judiciaires. On a demandé au Sénat américain de procéder à un examen en profondeur de la situation qui prévaut aux États-Unis. Bien que nos taux d’incarcération soient inférieurs à ceux des États-Unis, il reste que le taux canadien de 117 prisonniers par 100 000 adultes est déjà parmi les plus élevés des pays occidentaux.
Plutôt que d’investir encore plus dans les prisons, il faudrait concentrer les ressources dans des initiatives communautaires de prévention, incluant une intervention précoce auprès des jeunes gens considérés comme le plus à risque. Des programmes et services communautaires accessibles devraient être offerts, tels du counseling, des programmes à l’intention des enfants, des programmes d’habiletés parentales, des groupes de soutien, de même que des programmes d’éducation et d’emploi. Dans le but de réduire la récidive, des ressources devraient être affectées à la recherche et à l’évaluation de programmes afin de mettre en évidence les programmes qui réussissent le mieux dans le traitement des personnes déjà criminalisées. De plus, les sphères de compétence fédérale et provinciales devraient collaborer plus étroitement à l’élaboration de politiques et de programmes afin que le système de justice pénale dans son ensemble reflète une plus grande cohésion. Cela comprendrait des améliorations aux processus de cueillette et de partage des données afférentes aux délinquants à des fins de gestion dans toutes les composantes du système.
Le nombre croissant des modifications et des ajouts au droit pénal au cours des dernières années a donné lieu à des tribunaux surchargés qui doivent, dans bien des cas, rejeter une cause en raison de l’incapacité de procéder dans des délais raisonnables. À notre avis, il serait temps que le Parlement procède à un examen exhaustif des besoins et des buts du système de justice pénale, incluant un examen du Code criminel. Le cadre de référence d’un tel examen devrait être établi en concertation avec les provinces et les ONG concernés.