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La justice pour les jeunes

L’approche la plus efficace pour répondre aux besoins des jeunes en difficulté, c’est d’investir en prévention du crime et en traitement plutôt que de miser sur un châtiment plus sévère.

Fondement

La position de l’ACJP est demeurée immuable depuis plus d’un demi-siècle, faisant la promotion des droits des jeunes contrevenants, de la nécessité d’investissements publics pour soutenir des approches de traitement, et de la mise en place de programmes communautaires qui favoriseraient la prévention de la criminalité plutôt que rendre les peines encore plus sévères. Bien que le fait de tenir les jeunes responsables de leurs actions doive faire partie des principes fondamentaux pour s’attaquer aux causes et sources de la criminalité, nous sommes d’avis que le châtiment et la justice vengeresse sans rien de plus pourraient entraîner encore plus de comportements violents. Des stratégies de prévention et d’intervention sont nécessaires pour réduire l’incidence de la violence.

Dans son mémoire de 1999 intitulé À la défense d’un vrai système de justice pour les jeunes, l’ACJP soulignait que le taux d’incarcération des jeunes au Canada était quatre fois plus élevé que celui des adultes et deux fois plus élevé que celui des États-Unis. Bien que le taux d’incarcération des jeunes semble s’être amoindri considérablement depuis 2002, il semble que de nouvelles propositions législatives auront pour effet de rendre le système de justice pour les jeunes encore plus sévère sans motifs sérieux s’appuyant sur la recherche ou les statistiques. La criminalité des jeunes a baissé de façon spectaculaire et la menace que représente ce groupe pour la collectivité est à son niveau le plus faible depuis des décennies. L’Association canadienne de justice pénale ne peut que réitérer ses messages immuables et consacrés qui se sont avérés exacts depuis de nombreuses décennies.

Contexte

Notre intérêt particulier pour la justice pour les jeunes remonte à 1956 au moins, année où nous avons présenté nos recommandations au comité parlementaire procédant à l’examen de la Loi des jeunes délinquants. Nous recommandions alors que l’on définisse comme jeune une personne de moins de 18 ans, que celle-ci soit isolée des adultes advenant qu’elle soit incarcérée, que toute publicité relative à sa cause soit interdite sous quelque forme que ce soit et que personne de l’extérieur du système de justice pénale ne puisse avoir accès à son casier judiciaire, incluant ses futurs employeurs.

En 1963, dans un autre mémoire à l’intention d’un comité sur la justice, l’ACJP soulignait l’importance d’assurer que le système de justice pour les jeunes offre à une jeune personne accusée toutes les protections du système judiciaire traditionnel, en plus de se préoccuper de ses autres besoins d’ordre social et psychologique. Ce mémoire traitait notamment de l’importance de la prévention, des installations de traitements, et de l’importance d’assurer une formation adéquate des représentants du système de justice et du personnel appelé à oeuvrer auprès des jeunes.

En 1964, l’ACJP introduisait la notion de mesure la moins restrictive applicable aux jeunes. Elle recommandait qu’aucun jeune ne soit pas emprisonné dans l’attente d’une comparution en cour, non plus que condamné à l’emprisonnement comme peine, à moins que toutes les autres options possibles aient été envisagées.

En 1971, l’Association a réagi brièvement à l’ébauche de la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC). Reprenant un thème déjà exprimé, elle recommandait que le recours au tribunal de la jeunesse soit limité aux cas les plus graves et que, même dans de tels cas, d’autres solutions soient envisagées, si possible. Elle recommandait également de remplacer l’expression aliénation mentale par incapacité mentale et que, en outre, les personnes ainsi décrites soient traitées en vertu des lois provinciales sur la santé mentale. L’Association recommandait dans des mémoires subséquents que le gouvernement fédéral et ceux des provinces élaborent conjointement des programmes de prévention mettant l’accent sur la famille, l’école, l’emploi et l’abus de drogues. Elle proposait également que soient mis en place des programmes de conciliation, de médiation et de déjudiciarisation afin de limiter les recours au système de justice pénale. Elle suggérait de mettre en place des services pour répondre aux besoins des jeunes condamnés. Elle affirmait dans une Déclaration de principes que les jeunes personnes sont responsables de leurs actions; qu’elles ont besoin de surveillance, de discipline, d’orientation et d’aide; qu’il faudrait éviter les procédures judiciaires dans les cas où il est possible de le faire de manière sécuritaire; que les jeunes personnes ont droit à l’application régulière de la loi, à un traitement juste et équitable, et d’interjeter appel; qu’il incombe aux parents de prendre soin de leurs enfants et d’assurer leur surveillance. Ces mêmes principes demeurent applicables trente ans plus tard.

Réagissant à certaines modifications proposées à la Loi sur les jeunes contrevenants, l’ACJP a exprimé son opposition à des peines plus sévères, tout en suggérant qu’on finance plus adéquatement les programmes et qu’on fasse davantage appel aux mesures de rechange. Enfin, dans le cadre d’un examen exhaustif de la Loi sur les jeunes contrevenants effectué par le Comité permanent de la Justice et des Affaires juridiques de la Chambre des communes, l’ACJP a également réitéré son appui pour la prévention de la criminalité.

Nous ne croyons pas que des peines plus longues et des mesures de dissuasion soient aussi efficaces qu’une approche plus globale favorisant la réadaptation des jeunes. Néanmoins, les modifications apportées à la Loi sur le système de justice pour les adolescents (LSJPA) avec l’adoption du projet de loi C-10 mettent l’accent sur la protection de la société, la réprobation et la dissuasion en tant que principes de détermination de la peine. Certains amendements entraîneront également un recours accru à la mise sous garde et exigeront même que le substitut du procureur général envisage de demander l’imposition de peines pour adultes pour des crimes graves assortis de violence et exigent que les juges envisagent de lever l’interdit de publication de l’identité des jeunes contrevenants.

À notre avis, les principes généraux de détermination de la peine devraient conférer au système de justice pénale la discrétion d’évaluer chaque cas au mérite, améliorer les services aux victimes et donner aux tribunaux le mandat de recourir à des programmes efficaces. L’ACJP recommande que la Loi sur le système de justice pour les adolescents prévoie des évaluations adéquates de la santé mentale et mette l’accent sur le traitement des jeunes contrevenants plutôt que sur leur mise sous garde.

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