RCCJP – Volume 65.3 (2023)
J’accuse les tortionnaires d’Omar Khadr
Par Frédéric Bédard
Laval : Saint-Jean Éditeur. 2023. 400 p.
L’ouvrage de Frédéric Bédard mérite toute notre attention. En effet, l’envergure de la tâche a été considérable parce que le parcours dramatique qu’a dû subir Omar Khadr s’échelonne sur une quinzaine d’années et est caractérisé par une multitude de recours judiciaires tant du côté de Guantanamo que devant les tribunaux canadiens.
Constitué de 21 chapitres, l’auteur développe son analyse et sa démonstration sur une ligne du temps, qui débute avec l’arrivée au Canada des parents d’Omar, au cours des années 1970, et le dédommagement et les excuses de la part du gouvernement du Canada, en 2017.
L’intérêt premier de la dénonciation de Bédard réside dans la description du contexte dans lequel se déroule l’Affaire Khadr, contexte juridique tout comme de politique partisane, sinon idéologique.
Ainsi, il faut préciser que l’Affaire Khadr s’inscrit dans la politique internationale des États-Unis caractérisée par des interventions militaires directes ou indirectes et par un refus d’adhérer et de souscrire à une multitude d’accords, de protocoles et de conventions internationales[1].
Un instrument du droit international incontournable est invoqué tout au long de cette chronique : la Convention relative aux droits de l’enfant entrée en vigueur en 1989. Omar Khadr a 15 ans et 10 mois lorsqu’il est capturé par des soldats étatsuniens, le 27 juillet 2002. À noter que les États-Unis n’en sont toujours pas signataires!
Au travers des aléas auquel est confronté le jeune Khadr, à Guantanamo, Bédard nous informe de faits troublants, mais prévisibles dans un milieu carcéral, quel qu’il soit. Par exemple, le sergent Joshua Clauss, interrogateur en chef, qui « a admis avoir formulé des menaces de viol (à l’encontre de Khadr), admission obtenue en échange d’une immunité lui évitant une poursuite pénale, cette même immunité, cela dit, ne s’applique pas à d’autres crimes graves commis : Claus reçoit une sentence de cinq ans mois de prison imposée par la Cour martiale pour avoir provoqué, par voie de fait et autre mauvais traitement, la mort d’un prisonnier de Bagram » (p. 59-60).
Un autre fait troublant que nous décrit Bérard : « ces tortures (dont a, entre autres, été victime Khadr) sont tenues dans le cadre de recherches scientifiques afin de déterminer quels sont, et dans quelle mesure, les traitements les plus affligeants pour la psyché humaine, afin de pouvoir éventuellement entraîner les pilotes de l’armée américaine à les supporter » (p. 78).
Évidemment, les mauvais traitements infligés non seulement à Khadr, mais aussi à ses codétenus, ont des répercussions dramatiques, entre autres, des tentatives de suicide et des suicides. Khadr n’y a pas échappé, il a eu des idées suicidaires. Je ne peux m’empêcher de faire le lien étroit entre suicide et conditions de détention, peu importe la raison pour laquelle les personnes sont emprisonnées.
C’est dans ce contexte délétère que le Service canadien de renseignement et de sécurité (SCRS) va se rendre à Guantanamo pour interroger le jeune Khadr, mineur, une première fois en 2003, la seconde en mars 2004.
S’ensuit un interminable parcours judiciaire tant aux États-Unis qu’au Canada[2], décrit en détail par l’auteur, qui mènera à la négociation d’un plaidoyer de culpabilité contre une sentence réduite. Un classique dans notre système de justice de common law, mais une ignominie en ce qui concerne Khadr. En effet, le Canada a contribué directement par ses interrogatoires outranciers à ce que des accusations soient portées contre Khadr, ainsi qu’en refusant de demander à ce que Khadr soit considéré comme un mineur enfant-soldat, et d’exiger qu’il soit rapatrié dans son pays, le Canada[3].
Les multiples péripéties judiciaires, telles que décrites, permettent de mieux saisir comment la poursuite ajuste ses stratégies en fonction des révélations et des admissions de la part de certains témoins potentiels. En effet, plus s’éternisent les procédures de moins en moins les preuves sont convaincantes. Grâce à la complicité du gouvernement du Canada, par son refus de demander le rapatriement du Khadr, la poursuite a pu mettre Khadr au pied du mur et sauver la face, et non son honneur, par un plaidoyer de culpabilité extorqué.
Malheureusement, Bédard n’ira pas jusqu’à qualifier de crime d’État les décisions politiques prises, tant par le gouvernement des États-Unis que celui du Canada, pour s’être détourner sinon opposer à leurs obligations nationales et internationales en matière de respect des droits de la personne inscrites dans les lois et instruments internationaux tels les Conventions de Genève et relative aux droits de l’enfant.
On sent qu’il met beaucoup plus d’emphase sur le gouvernement Harper[4] que sur le gouvernement libéral[5] qui a pourtant été partie prenante avant même que Khadr ne soit envoyé à Guantanamo, le 27 octobre 2002. En effet, dès l3 septembre 2002, le ministère des Affaires étrangères[6] adresse une lettre au département d’État « demandant un traitement particulier ainsi que des pourparlers concernant le statut d’Omar Khadr », au lieu de demander son rapatriement ou à tout le moins que la Convention relative aux droits de l’enfant soit prise en considération et respectée (p. 332).
Heureusement, les contre-pouvoirs ont forcé le gouvernement du Canada à reconnaître ses torts et à dédommager Khadr pour les multiples violations de droit donc il a été victime. Cette victoire est certainement bénéfique pour la démocratie, et démontre qu’il faut sans cesse lutter si l’on veut limiter les dérives des gouvernements, quels qu’ils soient.
JEAN CLAUDE BERNHEIM
EXPERT EN CRIMINOLOGIE QUÉBEC
[1] Concernant les conventions et protocoles élaborés par l’Organisation internationale du travail : https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:11210:0::NO::P11210_COUNTRY_ID:102871
[2] La dissidence du juge Marc Nadon dans une des décisions de la Cour d’appel fédérale, et sa nomination à la Cour suprême du Canada par Stephen Harper, et la controverse qui s’en est suivie, illustre malheureusement les liens pervers potentiels qui pouvaient exister dans la nomination des juges. On pourrait aussi faire référence à la décision du juge en chef de la Cour d’appel de la cour fédérale, Pierre Blais, ex-député conservateur, nommé par Harper en 2010, qui a accueilli la requête de sursis de l’application d’une décision favorable à Khadr, présentée par le premier ministre Harper, un mis en cause. Le processus de nomination des juges par le gouvernement fédéral a été modifié depuis.
[3] Notons que le gouvernement du Canada refuse depuis des années de rapatrier certains de ses ressortissants actuellement détenus par les Kurdes dans des camps syriens.
[4] Stephen Joseph Harper a été premier. Ministre du Canada du 6 février 2006 au 4 novembre 2015.
[5] Jean Joseph Jacques Chrétien a été premier ministre du 4 novembre 1993 au 11 décembre 2003, alors que Paul Edgar Philippe Martin l’a été du 12 décembre 2003 au 5 février 2006.
[6] Bill Graham en a été le ministre du 15 janvier 2002 au 19 juillet 2004, et Pierre Pettigrew du 19 juillet 2004 au 5 février 2006.