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Le nouveau sujet du droit criminel
Effets secondaires de la psychiatrie sur la responsabilité pénale

Par Christian Saint-Germain
Montréal, Québec : Éditions Liber. 2015.

Les observateurs de la scène pénale québécoise se souviendront peut-être de l’affaire Proulx. En 2008, Francis Proulx tire une balle dans la tête de Nancy Michaud, puis la transporte dans un cimetière où il la viole alors qu’elle est à l’agonie. Son cadavre est déposé dans une maison abandonnée, où il sera plus tard violé. Proulx est accusé de meurtre prémédité et d’outrage à un cadavre, en plus d’une série de vols qualifiés et d’introductions par effraction. Lors d’un long procès fortement médiatisé, juge et jury sont confrontés aux témoignages de psychiatres qui avancent la thèse suivant laquelle la consommation d’Effexor (venlafaxine), un antidépresseur, est responsable des actes de Proulx. Les affaires pénales dans lesquelles les antidépresseurs sont accusés d’avoir facilité, voire produit, un acte criminalisé grave sont rarissimes. Elles soulèvent néanmoins plusieurs questions difficiles que le professeur de philosophie Christian Saint-Germain identifie avec une grande acuité dans son plus récent livre.

Une personne dont l’économie neurochimique est transformée par une molécule aux vertus antidépressives et aux effets désinhibiteurs peut-elle ou doit-elle être pénalement imputable? S’il est impossible de rendre compte d’actes tels que ceux posés par Proulx « sans supposer les effets délétères d’une médication dont l’une des finalités thérapeutiques consiste précisément à désinhiber l’action » (p.324), le droit ne doit-il pas ouvrir la voie à une défense permettant l’exonération? Quels rapports se tissent entre, d’une part, l’examen de la qualité immorale d’un geste criminalisé et, d’autre part, l’évolution de la théorisation des mécanismes biologiques mettant en question l’idée même d’une intention produite par la conscience d’un sujet? La moralisation que suppose la pénalisation du sujet jugé criminellement responsable n’est-elle pas, « au regard de la complexité des mécanismes neuronaux, un atavisme » (p.340)?

Les plus belles pages du Nouveau sujet du droit criminel nous sont offertes dans le chapitre « intention, conscience et autres spectres incriminants », dans lesquelles le professeur de philosophie discute avec aisance et nuances de la constitution juridique d’objets procurant, aux yeux du droit, les conditions de possibilité de l’incrimination (et donc du châtiment). Si Saint-Germain maintient une distance critique quant aux usages juridiques des discours à prétention savante de la psychiatrie, il embrasse sans retenue certaines observations des neurosciences contemporaines, ce qui permet de faire paraître archaïque la théorie du sujet qui est manipulée lors de la pénalisation institutionnalisée de personnes criminalisées.

L’affaire Proulx constitue un petit terminal dans le bref moment empirique du Nouveau sujet du droit criminel. C’est un livre dont la plus grande part propose une longue discussion, à teneur plus philosophique et psychanalytique que sociologique et juridique, sur les transformations de l’environnement du droit. Ces transformations produiraient des modes subjectivation « inédits » (p.290), confrontant donc le droit pénal à un nouveau sujet. Saint-Germain suggère que cette « nouvelle donne psychique de l’individualisme contemporain » nous force à « interroger le bien-fondé du processus de moralisation des états de conscience » (p.343).

L’auteur s’intéresse particulièrement aux individus « sous influence » parce qu’il « identifie à une orthopédie moléculaire les moyens pharmacopolitiques déployés par l’ordre néolibéral » (p.24). Cette focale se justifie bien du fait de l’intérêt de l’auteur pour la critique de la compréhension juridique du fonctionnement de l’esprit. Mais cela a l’effet de faire paraître un peu trompeuse l’annonce d’une démarche centrée sur la compréhension du « rôle que joue, et vont jouer, les psychotropes dans leurs rapports à l’imputabilité pénale au sein du capitalisme abouti » (p.13). En effet, c’est tout l’univers des usages non-médicaux de psychotropes licites et illicites et des rapports que les systèmes juridiques pénaux entretiennent avec ceux-ci qui est laissé dans l’ombre.

La description des profondes transformations générant le Nouveau sujet du droit criminel emprunte largement à la perspective foucaldienne de la colonisation du droit par le pouvoir de la norme, permettant de répéter une critique de la véridiction psychiatrique avec laquelle les criminologues sont familiers. La description emprunte aussi largement à l’œuvre de Pierre Legendre, historien et psychanalyste français, selon laquelle la société contemporaine se caractérise par une incapacité institutionnelle à correctement produire un sujet du fait de l’effacement du ‘Tiers’, l’affaissement de l’autorité du père, du juge et de l’État générant un environnement anomique. La thèse développée par Saint-Germain est celle d’un « passage du symbolique au métabolique » (p.28); dans une société changeant si rapidement, « nombre d’individus ne deviennent sujets que sous condition d’assistance psychotropique » (p.291). Cette thèse formule donc la critique d’un projet disciplinaire qui est facilité et normalisé par l’étendue des souffrances psychiques d’un être inconsistant, mal tressé au tissu social.

La rencontre des perspectives de Foucault et de Legendre produit des effets originaux, parfois paradoxaux, tels que la promotion d’une force pénale détachée de toute velléité d’individualisation de la peine et de tout souci correctionnaliste afin de rendre possible l’émergence du plein sujet. Les foucaldiens pourront ainsi se surprendre de voir le nom de leur maître mêlé à la formulation d’un programme d’assujettissement carburant à la culpabilisation … parce qu’il faut défendre la société des effets criminogènes d’une inadéquate socialisation. En ce sens, et bien qu’il se défende du contraire à quelques reprises dans le livre, Saint-Germain formule davantage une plainte nostalgique qu’une critique forte de la société ‘néolibérale’ et de ses effets sur les êtres. Dans ce cadre, son refus explicite d’entrer dans les débats portant sur le posthumanisme paraît intellectuellement peu légitime, et les nombreuses dénonciations obliques (du féminisme, de l’égalitarisme, de l’homoparentalité, des mouvements sociaux portés par les nouvelles générations, des perspectives sociojuridiques sur le pluralisme juridique, des alternatives à la peine à l’égard des conduites criminalisées) le font paraître fort conservateur, tant analytiquement que politiquement.

Malgré ses limites, ses contradictions, et ses efforts lyriques qui se paient parfois d’équivoques cognitives et d’affirmations grandiloquentes, Le nouveau sujet du droit criminel présente une érudition peu commune. Les criminologues se surprendront peut-être de n’y trouver aucun engagement avec les tenants de la criminologie biosociale, qui aujourd’hui formulent si pompeusement le devoir du droit de se soumettre à leurs vérités et à leur morale. Plutôt que de proposer des réponses balourdes à des questions mal posées, Christian Saint-Germain a l’intelligence et la délicatesse de donner clairement à voir la complexité des enjeux soulevés par l’impossibilité, pour le droit pénal, d’utiliser tels quels les discours contemporains à prétention savante portant sur le rôle du biologique dans les conduites socialement problématisées. S’adressant peut-être surtout aux juristes, aux philosophes, aux psychanalystes et aux historiens, Le nouveau sujet du droit criminel n’en interpelle pas moins les criminologues qui, pour peu qu’ils et elles désirent se frotter à un livre d’une belle densité théorique, se verront forcés de mettre en examen la façon dont, notamment, conscience, intention, volonté, et libre arbitre peuvent prendre des formes présentant les symboles de la validité juridique.

NICOLAS CARRIER
Carleton University

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