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RCCJP – Volume 65.4

Le Douzième juré : la pire erreur judiciaire au Canada

Par Pierre Béland et Daniel Jolivet
Préface de Philippe Jaenada
Montréal : Éditions Somme toute. 2023. 336 p.

Je dois d’entrée de jeu signaler que j’ai déjà écrit plusieurs livres sur la problématique complexe des erreurs judiciaires. J’ai donc développé au fil des ans une perspective qui s’inscrit dans la continuité, alimentée par de multiples références qui me permettent d’inscrire le présent volume dans un contexte qui va au de-là du cas type.

Pierre Béland, un spécialiste de la protection des bélugas, visionne, en janvier 2018, un reportage sur l’Affaire Jolivet. Le citoyen cultivé et rationnel, comme peut l’être un scientifique, mais ignorant tout du fonctionnement du système de justice pénale et criminelle, est alors stupéfait et indigné par ce qu’il voit et entend. Sans plus attendre, il entend s’investir.

L’Affaire Daniel Jolivet commence peu après minuit, le 10 novembre 1992, alors que Denis Lemieux et François Leblanc, deux trafiquants bien connus et amis de Jolivet, ainsi que Nathalie Beauregard et Katherine Morin, deux petites amies de Lemieux, sont sauvagement assassinés dans un immeuble à condos de la rue Saint-Laurent, à Brossard, une banlieue de Montréal.

Cette affaire est non seulement une erreur judiciaire, mais elle est aussi un cas exemplaire à ce chapitre. En effet, il ne s’agit pas d’une erreur commise de bonne foi, mais bien une condamnation sciemment dirigée contre un innocent des crimes qui lui sont imputés. Il n’est pas innocent de tout crime, puisqu’il s’agit d’un criminel bien établi. Ce sont justement son passé et ses liens avec d’autres malfrats qui le rendent vulnérables.

Les faits relatés dans ce livre choc sont si renversants et si nombreux, qu’il est illusoire de pouvoir penser en présenter une synthèse. Par contre, cet écheveau de faits entremêlés, plus ou moins trafiqués, ne peut que nous amener à nous interroger sur les intérêts que pouvaient avoir certains des acteurs du système de justice pénale et criminelle dans cette Affaire. Les meurtriers présumés ne sont que des criminels du même acabit que Daniel Jolivet. Alors pourquoi les protéger? Pourquoi Daniel Jolivet plutôt que Claude Riendeau, un ex-policier devenu délateur?

C’est à ces questions que nous allons tenter de répondre à partir de faits tirés de l’enquête policière, des procédures judiciaires et des documents inclus dans le dossier qui comporte des dizaines de milliers de pages, qui sont à la base du plaidoyer qui nous est soumis.

Ainsi, qui dans le corps policier aurait intérêt à protéger les présumés meurtriers? Voici quelques éléments qui nous permettent de soulever des hypothèses pour éclairer ce dossier.

Peu avant les meurtres, on signale le vol d’une cargaison de 200 sécheuses et lave-vaisselles qui s’est terminé en queue de poisson, puisque Riendeau et son complice Gérard Bourgade, sont arrêtés en flagrant délit par les policiers Robert Octeau et Daniel Kerouac, du Service de police de la ville de Montréal (SPVM), le 5 novembre. Bourgade reçoit une sommation à comparaître, mais Riendeau est rapidement libéré sans contrepartie, alors qu’il est au volant d’une voiture, sans permis, et bénéficiant d’une libération conditionnelle.

Le hic dans cette affaire de vol, est que Denis Lemieux y a investi 8 000$, et il leur fait savoir, le 9 novembre, qu’il veut récupérer sa mise sans plus tarder.

Simultanément, Riendeau et Paul-André Saint-Pierre s’engagent dans des transactions de coke, et pour se faire, passent une commande à François Leblanc. En fin de soirée, St-Pierre est en possession de deux kilos valant 34 000$ chacun.

Le matin du 10 novembre, vers 8h, Riendeau téléphone à Kerouac. Vers 18h, Kerouac et Octeau rencontrent l’ex-policier déchu, dans le stationnement du restaurant le Bifthèque à Boucherville, hors de leur territoire de service. En deux mots, sur une heure de palabre, Riendeau dénonce Jolivet comme étant l’auteur des meurtres. Il sera un témoin délateur dans le procès Jolivet.

Les meurtres de Lemieux et Leblanc rapportent minimalement 68 000$ de coke, 8 000$ de dettes effacées, plus l’argent volé sur place. St-Pierre sera condamné à 12 ans de pénitencier après que Jolivet aura eu été condamné à perpétuité pour deux meurtres prémédités.

Dans quels intérêts les policiers Kerouac et Octeau ont-ils libérés Riendeau pris en flagrant délit du vol de la cargaison. On peut logiquement penser que s’est pour protéger « une source », le délateur qu’est Riendeau, au détriment de la vérité et de la justice.

Quant au procureur de la Couronne, Me Jacques Pothier, on peut avancer qu’il avait enfin une cause d’envergure. Une cause qu’il se devait de gagner. En ignorant le récent arrêt Stinchcombe (1991), qui réitère que le représentant du gouvernement a l’obligation de remettre à la défense toute la preuve recueillie par les policiers et autres instances, qu’elle soit favorable à l’accusation ou à la défense.

Il n’en fera rien. Systématiquement, il cachera volontairement, entre autres, plusieurs déclarations[1], dont celles de Bourgade et de St-Pierre, et deux de Nicole Lalonde, qui soulèvent des contradictions par rapport à leurs témoignages, et corroborent les dires de Jolivet.

Non seulement, il cache des déclarations, mais il ment et induit le tribunal en erreur, en prétendant qu’il a appris l’existence du témoignage de Nicole Lalonde qu’à la toute dernière minute du procès, alors que c’est totalement faux. En effet, Me Pothier l’avait convoquée à l’enquête préliminaire, 14 mois avant le procès, mais ne l’avait pas auditionnée.

Parmi les autres éléments de preuve dissimulées, il y a les notes de filatures, puis les informations recueillies par les policiers auprès du bijoutier Georges Bossé, qui confirment que Jolivet ne pouvait avoir fait des aveux aux heures prétendues par Riendeau; il y a l’analyse détaillée des appels téléphoniques entre les protagonistes de l’affaire.

Pothier réussira aussi à obtenir de Saint-Pierre, co-accusé de Jolivet, qu’il devienne délateur[2] lors du procès pour les meurtres, laissant Jolivet seul à la dernière minute, devant le jury.

Mais le plus intriguant, est le fait que le dossier Jolivet aux mains du procureur de la Couronne, a été détruit, en 1998, entre la décision de la Cour d’appel, qui a ordonnée un nouveau procès, et l’audition devant la Cour suprême, en 2000. Qui l’a détruit, en dépit de l’obligation légale pour l’avocat qu’est Pothier de le conserver pendant sept ans après le dernier jugement, et de le conserver pendant 30 ans en vertu de la Loi sur les archives?

Que comprendre du comportement de Pothier qui a, de toute évidence, agi à minima, pour ses intérêts personnels, au mépris de son obligation d’agir avec équité, tel que défini par la jurisprudence, dès 1954, dans un arrêt[3] célèbre et abondamment cité : « Le rôle du poursuivant exclut toute notion de gain ou de perte de cause; il s’acquitte d’un devoir public, et dans la vie civile, aucun autre rôle ne comporte une plus grande responsabilité personnelle. Le poursuivant doit s’acquitter de sa tâche d’une façon efficace, avec un sens profond de la dignité, de la gravité et de la justice des procédures judiciaires… Il ne doit pas tant chercher à obtenir un verdict de culpabilité qu’à assister le juge et le jury pour que la justice la plus complète soit rendue. La modération et l’impartialité doivent toujours être les caractéristiques de sa conduite devant le tribunal. Il aura en effet honnêtement rempli son devoir et sera à l’épreuve de tout reproche si, mettant de côté tout appel aux passions, d’une façon digne qui convient à son rôle, il expose la preuve au jury sans aller au-delà de ce qu’elle a révélé. »[4]

Dans sa recherche de documents, Jolivet s’adresse à la Sûreté du Québec, partie prenante à l’enquête policière. La SQ est tenue de respecter l’arrêt Stinchcombe. Elle lui transmet finalement une partie du dossier en 2007, mais n’en transmet pas l’intégralité, alors qu’elle en découvre d’autres éléments encore en janvier 2016, soit 24 ans après le début de l’affaire.

Quel est l’intérêt de la SQ de ne pas dévoiler l’entièreté de la preuve qu’elle détient? Qui au ministère de la Sécurité publique et du ministère de la Justice, protège la SQ, et ne lui ordonne pas de respecter la loi et la jurisprudence, ces faits étant de notoriété publique? Nous ne pouvons ici qu’avancer des hypothèses. Lesquelles se retrouvent hélas dans nombre de cas similaires.

Après avoir épuisé tous les recours judiciaires disponibles, Jolivet s’adresse au Groupe de révision des condamnations criminelles (GRCC), du ministère de la Justice du Canada[5], en 2005. Le requérant doit démontrer que les nouvelles preuves, inconnues à l’époque du procès, auraient éventuellement menées à un autre verdict. C’est alors que le GRCC demande copie du dossier Jolivet au ministère public (procureur général) et que le DPCP officialise sa disparition.

Le 20 février 2007, le GRCC prétend n’avoir jamais fait de demande du dossier auprès du DPCP et nie évidemment avoir reçu une réponse, alors que c’est totalement faux, et rejette sa demande de révision, le 24 septembre 2007. Ce refus n’empêche pas Jolivet de poursuivre ses démarches. Finalement, une nouvelle demande peut être soumise au GRCC, en septembre 2016. Le 20 novembre 2019, le GRCC rejette de nouveau la demande de Jolivet.

Comment le GRCC a-t-il pu évaluer le respect de l’arrêt Stinchcombe, qui impose au procureur de divulguer l’entièreté de la preuve qu’il détient, et établir la bonne foi du procureur, Me Pothier, en l’absence de son dossier?

« Les deux rapports du GRCC (2007 et 2019) sont essentiellement identiques dans leur approche et leur méthodologie. Ils considèrent chacune des preuves séparément pour les rejeter l’une après l’autre » (p. 292). C’est tout à fait l’approche qu’avaient emprunté les cours d’Appel qui ont révisé les affaires Taillefer et Duguay, en 2001, approche dénoncée par la cour Suprême, en 2003, dont on devrait présenter de longs extraits, par contre, nous allons nous en tenir à l’essentiel :
« En l’espèce, la Cour d’appel a commis une erreur méthodologique fondamentale lorsqu’elle a procédé à une analyse éclatée ou particularisée plutôt que globale de la nouvelle preuve afin d’évaluer son impact sur le procès… La Cour d’appel a également commis des erreurs dans son évaluation de l’effet de la non-divulgation sur l’équité globale du procès… »[6].

Quel est l’intérêt du GRCC à mentir, à commettre des erreurs de faits dans ses rapports, à ne pas tenir compte de la jurisprudence de la cour Suprême, et ensuite, à rejeter systématiquement les demandes de révision de Jolivet, alors que les preuves présentées sont accablantes vis-à-vis de la thèse du procureur de la Couronne?

Comme nous venons de le constater, l’Affaire Jolivet illustre bien que des intérêts personnels et institutionnels sont toujours en cause dans une affaire de justice criminelle, mais parfois ils prennent, directement ou indirectement, une tangente nettement politique par un aveuglement volontaire dont son responsables les différents ministres de la Justice. Notons que la seule province, où il n’y a pas eu d’enquête publique sur le phénomène des erreurs judiciaires, est le Québec.

Ainsi, certaines Affaires[7] se heurtent à des fins de non-recevoir par les tribunaux et/ou les instances politiques, parce qu’elles soulèvent des enjeux préoccupants de justice fondamentale et d’éthique, mettant en cause des policiers, des procureurs de la Couronne, potentiellement des juges, ainsi que des hauts fonctionnaires des ministères de la Justice provincial et fédéral, et éventuellement des ministres.

Rappelons qu’un certain Jean Chrétien, ex-premier ministre du Canada, écrivait, alors qu’il était ministre de la Justice : « Afin d’assurer l’égalité de traitement et le respect de l’obligation de rendre compte, les pouvoirs discrétionnaires exercés à certaines étapes critiques du processus de justice pénale doivent être soumis à des mécanismes de surveillance appropriés. Ce principe souligne le besoin de formuler et d’imposer des mécanismes de surveillance appropriés et efficaces des pouvoirs discrétionnaires exercés par les personnes chargées de l’administration de la justice pénale, aux « étapes critiques » du processus » (p. 73)[8].

Cette surveillance devrait avoir été mise en place, mais nous attendons toujours que les responsables policiers, procureurs et hauts fonctionnaires soient imputables de leurs gestes, ou à tout le moins, que ceux-ci soient imputables quand ils contreviennent aux lois ou à la jurisprudence. Pour ce faire, il faut une volonté politique dont nous déplorons l’absence de manifestation.

JEAN CLAUDE BERNHEIM
UNIVERSITÉ DE ST-BONIFACE (MANITOBA)


[1] Son collègue, Me John Tymchyk, a agi de la même manière dans l’Affaire Taillefer / Duguay, en 1990. Après 15 années de démarches, et 11 années de pénitencier, Billy Taillefer a été acquitté (Jean Claude Bernheim, Meurtriers sur mesure : L’énigme de Val d’Or, Saint-Lambert, Presses du Méridien, 2017, 352p.; 2e édition : Montréal, Les édition du Journal, 2019, 380p.)

[2] Il ne témoignera pas parce qu’il est considéré comme « un menteur », par Pothier. Il sera finalement accusé de complicité après le fait, et a obtenu une peine réduite: 12 ans de pénitencier.

[3] R. v. Boucher, 1954 CanLII 3 (SCC), [1955] R.C.S. 16.

[4] La deuxième partie de cette citation a été reprise au moment où se tenait le procès Jolivet, dans R. c. Swietlinski, 1994 CanLII 71 (CSC), [1994] 3 R.C.S. 481.

[5] Les personnes qui ont épuisé leurs différents droits d’appel peuvent demander que leur déclaration de culpabilité soit examinée.

[6] R. c. Taillefer ; R. c. Duguay, [2003] 3 RCS 307, 2003 CSC 70 (CanLII)

[7]Jean Claude Bernheim, Meurtriers sur mesure : L’énigme de Val d’Or. Saint-Lambert, Presses du Méridien, 2017, 352p.; 2e édition : Montréal, Les édition du Journal, 2019, 380p.; Jean Claude Bernheim, Les Cormier-Gonzalez : l’extraordinaire saga judiciaire d’une famille de Gatineau. Comment « fabriquer » une famille criminelle, Saint-Lambert, Presses du Méridien, 2022, 177p.; Stéphane Berthomet, Dupont l’incorruptible : L’affaire qui captive le Québec depuis 50 ans, Montréal, Édito, 2022, 198p.

[8] Jean Chrétien, Le droit pénal dans la société canadienne, Ottawa, août 1982, 136p.

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