skip to Main Content

RCCJP – Volume 65.1 (2023)

Finance offshore et paradis fiscaux – Légal ou illégal ?

Par Franck Jovanovic
Québec : Presse de l’Université du Québec. 2022. 448 p.

Sans doute la double thématique « Finance offshore et paradis fiscaux » attendait-elle son auteur et, avec l’ouvrage de Franck Jovanovic, sous-titré « Légal ou illégal ? » (Presse Universitaire du Québec, 2022), il n’est pas excessif de dire qu’elle vient enfin de le trouver.
Professeur titulaire d’économie et de finance à l’Université TELUQ (Québec), l’auteur, docteur en sciences économiques de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I, 2002), qualifié aux fonctions de Maître de conférences (Conseil national des universités, 2004), titulaire d’une Habilitation à diriger les recherches (HDR, 2016) de l’Université d’Orléans, a une grande expérience tant d’enseignement auprès de différentes universités, que d’experts-conseils auprès d’institutions nationales et internationales, ou encore de recherche (publications de plusieurs livres et très nombreux articles).
L’ouvrage tire de la formation et des expériences de l’auteur, ses deux principales qualités :

D’abord la pédagogie

Divisé en quatre parties, comprenant au total dix chapitres (pour 448 pp), l’ouvrage entend guider le lecteur pas à pas, veillant à ne jamais le perdre, dans les origines et les modes de fonctionnement de la finance offshore. De sorte que la rédaction rigoureuse n’est pas, pour autant, prétentieuse, et ouvre le livre aux lecteurs avertis ou profanes.
Le premier chapitre propose ainsi un rappel « Des grands principes du système financier traditionnel et de la création monétaire » (Qui sont les principaux acteurs du système financier ? Qui crée la monnaie ? Comment est-elle régulée ?) avant, dans le chapitre 2, de présenter « Les origines et les caractéristiques de la finance offshore ». Le lecteur appréciera que soit posée la question de la définition de la finance offshore, notion répandue mais qui « n’est pas toujours très clair ». La réponse en révèle la densité : la finance offshore, qui recouvre des réalités différentes, ne doit pas être confondue avec les paradis fiscaux (voir le passage intéressant sur « l’arrimage des paradis fiscaux à la finance offshore »).  Ce souci de définitions se retrouvent tout au long de l’ouvrage, qu’il s’agisse de préciser les structures de titrisation, le secret bancaire ou de distinguer l’optimisation fiscale, l’évasion fiscal ou l’évitement fiscal par exemple. Enfin, toujours à l’appui d’une démarche pédagogique, soulignons les tableaux de synthèse, les graphiques et les QR codes qui permettent, pour certaines thématiques, d’accéder à des animations plongeant un instant le lecteur dans un cours !
Enfin pour qui n’aurait pas le temps de lire l’ouvrage (mais ce serait dommage…), la conclusion, divisée en « sept constats » mérite à elle seule d’être lue.

Ensuite la compétence

Parce qu’il maîtrise son sujet, l’auteur prend soin de situer l’origine de la finance offshore (la mondialisation financière et le triple mouvement (les 3 « D ») bien connu : Décloisonnement, Déréglementation et Désintermédiation) avant de présenter les outils financiers offshores (Comment ça marche ?), et d’en distinguer les usages légaux et les usages illégaux posant dans les deux cas la question de leurs enjeux économiques et financiers. Le lecteur peut suivre le fil conducteur tenant – entre autres – à l’existence de mouvements financiers décorrélés de la réalité économique, à l’internationalisation des économies ou aux rôles ambigus des États qu’il s’agisse des micro-États souverains, des centres financiers offshores, ou plus globalement de la porosité entre le système légal et le système illégal, ce dernier participant à la dynamique du premier.

S’il faut dire quelques regrets :

Sur le fond, celui, peut-être, que la partie juridique sur les crimes en col blanc arrive tardivement en fin d’ouvrage (chapitre 8) et ne présente pas suffisamment la complexité (certes évoquée) et les différences des systèmes juridiques, ainsi que les efforts progressifs – tant au niveau régional qu’international – pour lutter contre ces crimes, initiés par le biais de procédure de coopération entre pays, puis et plus difficilement par l’harmonisation des infractions pénales. De même l’extraterritorialité de la législation américaine (FCPA) est mentionnée en quelques lignes alors qu’elle occupe, dans ce sujet, une place sans aucun doute importante ayant conduit à l’adoption en France, de la loi Sapin II de 2016 et à la création (par cette loi) des conventions judiciaires d’intérêts publics (auxquelles peut prendre part le DOJ américain).

Enfin l’émergence des quinze ou vingt dernières années de la conformité (compliance) est évoquée mais non traitée. Peut-être méritait-elle quelques développements … ?
Sur la forme, un index aurait été un avantage.
Pour conclure, les quelques regrets ne sauraient entamer la qualité de cet ouvrage indispensable pour qui veut – spécialiste ou non, chercheur ou étudiant, journaliste ou politique – comprendre la finance offshore et participer au débat, voire à l’action contre l’utilisation immorale des outils financiers offshores. Et l’auteur de s’en remettre fort justement à « l’initiative citoyenne… ».

YVONNE MULLER-LAGARDE
UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE

Back To Top
×Close search
Rechercher