Magistrats, police et société :
La justice criminelle ordinaire au Québec et au Bas-Canada, 1764-1837

Par Donald Fyson
Montréal, QC : Hurtubise. 2010

Ce livre est la traduction française de Magistrates, Police and People: Everyday Criminal Justice in Quebec and Lower Canada, 1764-1837, ouvrage publié en 2006 qui a été honoré par différents prix et comptes rendus élogieux. Ces distinctions ont confirmées la contribution importante de Donald Fyson au domaine de l’histoire pénale, et on peut dorénavant y ajouter le mérite d'avoir produit une traduction corrigée et augmentée.

L’objet du l’ouvrage est la justice « ordinaire », soit celle qui encadre les infractions mineures qui représentent la majorité du travail de justice, et surtout celle ayant le plus de chance d’affecter les individus, soient-ils victimes, accusés ou témoins. Ce sujet s’insère dans une période et un lieu délimité par l’affrontement, le Québec et le Bas-Canada de la conquête aux rébellions, un choix revendiqué par l’auteur qui entreprend de démonter un courant influent de la pensée historique québécoise. En effet, la chute de la Nouvelle-France est à la fois le point de départ de l’ouvrage et la source d'une tradition soulignant le traumatisme et la résistance culturelle de la communauté francophone. Fyson y substitue le quotidien ordinaire d'une adaptation à la justice criminelle britannique qui ne s’est pas fait pas sans heurts, mais qui n’aurait pas non plus été le terrain d'un conflit de tous les moments. L’auteur avance plutôt que la porosité du nouveau système aux réalités locales, et une succession d’adaptations et de mutations, vont assurer la réussite de son implantation. En huit chapitres thématiques, la démonstration allie un recours généreux à des données quantitatives tirées des archives judiciaires à de nombreuses sources illustrant les différents aspects de la nouvelle réalité judicaire.

Le livre s'ouvre sur l'introduction du droit anglais dans la colonie (chapitre 1) dont Fyson pose la similarité normative, et donc la compatibilité fondamentale avec le droit français qu'il remplace. Mais il ne s'agit pas d'une simple conversion : un droit local semi-autonome se développe dans les décennies qui suivent, notamment dans le traitement des infractions mineures relevant du maintien de l'ordre public. Les magistrats officiant les différentes Cours des sessions de la paix sont les figures centrales du nouveau système, et on leur laisse volontiers l’élaboration et la mise en œuvre d'une réglementation destinée au maintien de l’ordre.

La sélection des juges de paix est donc au cœur de la création du nouveau système de justice (chapitre 2). L’équilibrage des factions qui animent la vie politique et économique de la colonie sert de critère permanent au choix des magistrats, auquel s’ajoute la loyauté envers le gouvernement et la respectabilité des candidats. Du reste, la condition d’éligibilité traditionnelle basée sur les possessions matérielles n’est seulement appliquée que vers la fin de la période, ce qui n’empêche pas des difficultés récurrentes de recrutement à l’extérieur des milieux urbains (Montréal et Québec), et un taux d’attrition élevée. L’analyse de l’activité et des caractéristiques des juges de paix (chapitre 3) révèle par ailleurs qu’ils n’effectuent pas tous un travail comparable ou de même ampleur : en ville, un groupe restreint de magistrats très actifs est responsable d’une majorité des cas traités, alors que dans les zones rurales, c’est surtout l’accroissement progressif de leur nombre et du territoire couvert qui est remarquable. Ce dernier aspect contribue à la présence d’une proportion importante de francophones parmi les juges, issus principalement de l’élite locale comme leurs homologues anglophones.

Le quadrillage progressif des sessions de la paix repose toutefois sur le développement d’une autre institution complémentaire : la police (chapitre 4). Avant l’apparition d’un corps hiérarchisé répondant directement à l’état, la fonction policière est assurée par la délégation d’autorité à des « intermédiaires judiciaires » nommés de façon temporaire. Mais des réformes successives au début du XIXe siècle mènent à la nomination de connétables rémunérés permanents à Montréal et Québec, qui opèrent sous le contrôle direct des magistrats. Pour Fyson, c’est une étape dans l’évolution du corps spécialisé qui prendra sa forme au XIXe siècle, et l’inefficacité prétendue de cette organisation, fréquemment évoquée par la suite pour justifier des réformes, ne peut éclipser la réalité de son impact sur la société urbaine.

À cet égard, une façon de mesurer cet impact est d’analyser les affaires traitées par les juges de paix (chapitre 5). On peut noter que le recours aux sessions de la paix ne souffre pas de la même désaffection de la part des francophones que la Cour du banc du roi, où leur faibles effectifs ont souvent été perçus comme un signe d’aliénation de la population locale face à la justice britannique. En ce sens, la part élevée de criminalité violente dans les causes amenées devant les magistrats est présenté comme un autre indice de l’intégration de la justice dans la résolution de conflits communs. L’analyse de différentes trajectoires au sein de l’appareil de justice (chapitre 6) complète ce portait en l’animant dans la pratique. L’importance des procédures préliminaires est bien mise en évidence dans l’orientation et le déroulement des plaintes, et on doit souligner combien la figure récapitulative (p.371) est précieuse à la compréhension de cette section. Quoique les poursuites publiques se multiplient au cours de la période, ce sont les individus qui intentent la majorité des poursuites –notamment dans les causes de violence. La formalité des procédures varie en fonction de l’instance, et surtout entre contexte urbain et rural, ce qui débouche sur des pratiques de sentencing variées. L’amende ressort néanmoins comme peine privilégiée, avant que s’impose la prison dans les années 1830.

Les deux dernières parties de l’ouvrage mettent en jeu le pouvoir qu’incarne la justice, à la fois dans son instrumentalisation par les individus (chapitre 7) et comme outil de gouvernance de l’État (chapitre 8). Par vengeance, comme mesure de protection dans des cas de violence domestique, ou encore comme moyens de négociation et de réparation, les raisons qui mènent à une plainte devant les juges de paix sont nombreuses. La satisfaction d’objectifs personnels est donc au cœur du système, même s’il ne s’agit pas d’une entité impartiale : la classe sociale, le sexe et la race des individus constituent les lignes de partage de la justice ordinaire, qui tend à réprimer les plus défavorisés, surtout lorsqu’elle investit la répression du vagabondage et de la prostitution urbaine au début du XIXe siècle. C’est dans cette affinité de plus en plus marquée pour l’imposition et le contrôle de la morale publique que se fait sentir la portée de la puissance de l’État, à travers le développement progressif d’une bureaucratie judicaire appuyée par la symbolique matérielle des palais de justice et celle des rituels de la loi.

Au final, les importantes nuances proposées par Donald Fyson à l’idée d’une rupture fondamentale suivant la conquête s’étendent aussi à la supposée impuissance et rigidité des institutions pénales qui précèdent les réformes du XIXe siècle. Le rapport dynamique entre la population et les sessions de la paix, et leur centralité dans la vie et le développement de l’État colonial, justifient amplement cette position. À cet égard, l’emploi de la justice ordinaire comme sonde du rapport entre la population et le pouvoir est judicieux, et permet la reconstitution d’une réalité trop souvent occultée par les causes célèbres, mais exceptionnelles, dont l’histoire pénale est jalonnée.