Compte rendu de la 4ème édition 2010 du
TRAITÉ DE CRIMINOLOGIE EMPIRIQUE
Sous la direction de Marc Le Blanc et Maurice Cusson
L'École de Criminologie de Montréal, fondée en 1960 par Denis Szabo, a instauré une pratique qui est devenue bientôt une tradition : depuis 1985, elle publie périodiquement un ouvrage qui contient le bilan des travaux de recherches effectuées par les professeurs de l'École, de 1960 à 1985 d'abord, puis au cours de chacune des périodes quasi décennales suivantes (1985 - 1994, 1994 - 2003, 2003 - 2010). L'ouvrage qui, pour sa première édition, portait le titre modeste « La criminologie empirique au Québec », est devenu, dès la deuxième édition, plus ambitieusement - mais aussi très légitimement - « Traité de criminologie empirique ». C’est de sa quatrième édition, 2010, que l'on va rendre compte ici, non seulement en indiquant l'essentiel de son contenu mais aussi en le comparant aux éditions précédentes.
L'exercice d'un tel compte rendu est chose très difficile s'agissant d'un ouvrage de 450 pages, composé de 14 chapitres écrits par des auteurs différents et qui constituent autant de sujets eux-mêmes différents. En présence d'une telle situation, l'analyste est obligé de choisir entre deux voies opposées : ou bien se borner à indiquer la table des matières de l'ouvrage, ou bien rendre compte de l'essentiel du contenu de chaque chapitre en tentant d'en relever les points les plus importants. La première méthode n'apporte rien : il suffit à ce compte-là de photocopier les deux pages de la table des matières. C'est donc la seconde méthode qui a été choisie en espérant que l'incitation à la lecture de l'ouvrage qu'elle entraîne fera pardonner la trop grande longueur de ce compte rendu.
I - LE CONTENU DE LA QUATRIEME EDITION
Après une introduction sur les « orientations de la recherche criminologique » de l'École qui précise que la criminologie empirique est pour elle à la fois l'étude scientifique du phénomène criminel et la pratique de la profession de criminologue, science et profession fusionnant ensemble dans l'interdisciplinarité (p.8), et après avoir rendu un hommage particulièrement appuyé à son formidable créateur et animateur Denis Szabo, l'ouvrage se répartit en trois grandes parties : le phénomène criminel, le criminel, la justice et les mesures pénales (p.14) qui se terminent par une longue liste de 5O ans de publications marquantes des professeurs et chercheurs dressée par André Normandeau.
A / a) S'agissant du phénomène criminel, les auteurs commencent par deux chapitres de macrocriminologie complémentaires, consacrés l'un à l'« analyse de l'évolution des données sur la criminalité, les tribunaux criminels et les services correctionnels au Québec de 1962 à 2008 » (Marc Ouimet) et l'autre à « la délinquance officielle et auto rapportée chez les adolescents québécois de 1930 à 2007 » (Marc Le Blanc).
Les lecteurs français, habitués aux guerres picrocholines entre ceux qui affirment que la délinquance française a baissé depuis 2007, voire depuis 2002, et ceux qui ne cessent de répéter que la politique sécuritaire de l'actuel président de la République est un échec, seront sans doute surpris d'apprendre qu'au Québec, la criminalité mesurée par les statistiques officielles, qui avait connu une période de croissance importante durant les années 1960 et 1970, puis une stabilisation dans les années 1980, accuse depuis le début des années 1990 une diminution importante de la plupart des formes de crimes et de délits, la baisse se situant entre 30 et 50 % (p. 42). Il apprendra également que la délinquance officielle des adolescents québécois au cours des 40 dernières années a connu les mêmes tendances évolutives : hausse jusqu'au milieu des années 80, stabilisation jusqu'au milieu des années 1990 et décroissance par la suite, avec, paradoxalement, une place croissante des infractions avec violence dans l'ensemble des actes criminels à partir de la fin des années 1980 (p. 52 et s.). Comment expliquer ces tendances d'évolution ? Marc Ouimet invoque plusieurs facteurs (démographique, économique, culturel) ; mais il est intéressant de noter que, parmi ces facteurs, il ne manque pas de mentionner les changements survenus dans le système des valeurs socio-morales : « l'ethos dominant des années 1960 et 1970 a consisté dans la libre expression, la suppression des contraintes et l'affirmation de soi, alors que l'ethos des années 1990 et 2000 est lié au respect de l'autre et à la modération » (p. 44). Marc Le Blanc y fait aussi référence (p. 60).
Mais il s'agit là seulement de l'exploitation des données fournies par les statistiques officielles. Les enquêtes de victimisation donnent une tout autre image de la criminalité générale : celle-ci serait beaucoup plus élevée (trois à quatre fois plus) et la victimation serait relativement stable au Canada au fil du temps, tandis qu'au Québec elle a connu des fluctuations qui ne correspondent pas du tout aux tendances qui ressortent des données officielles (p. 43 et s.). Quant à la délinquance des adolescents évaluée par les enquêtes d'autoconfession, elle n'a rien d'exceptionnel à la différence de la délinquance officielle (72 % des adolescents auraient commis au moins une infraction dans une année contre 2,5 % seulement de jeunes ayant eu affaire aux services de police dans la même période de temps) ; mieux encore elle se singularise par une tendance générale à la stabilité, alors que la délinquance officielle se caractérise par les fluctuations ci-dessus mentionnées. Pour expliquer la différence de taux considérable entre délinquance officielle et délinquance auto rapportée, Marc Le Blanc reprend la distinction de Fréchette et Le Blanc connue au moins depuis 1988 entre délinquance distinctive et délinquance ordinaire. Mais c'est la stabilité étonnante de cette dernière qui retient spécialement son attention. Selon lui, cette « homéostasie » s'expliquerait par un phénomène complexe de neutralisation des effets des transformations survenues dans la vie sociale des adolescents par les changements corrélatifs dans leur personnalité de base (p. 66 et s.).
b) Après ces données macrocriminologiques essentielles, le phénomène criminel québécois est exploré spécialement à travers quatre types de délinquances et de déviances.
Tout d'abord l'homicide tel que l'entend le Code criminel canadien1. En une quarantaine de pages (75 - 112) Maurice Cusson et ses coauteurs ont écrit un véritable petit traité de l'homicide : analyse des mécanismes généraux de l'homicide, caractéristiques des meurtriers et de leurs victimes (sexe, âge etc.), typologie originale des homicides, recommandations en vue de leur prévention et enfin étude de leur tendance d'évolution au Québec et de leur taux comparé en 2005 à ceux d'autres pays significatifs dont la France. S'il fallait ne mentionner qu'un seul aspect de cet ensemble, on relèverait que l'homicide au Québec, comme d'ailleurs l'ensemble de sa criminalité officielle, a connu une croissance rapide de 1960 à 1975, puis une période de stabilisation pendant une quinzaine d'années, suivie par une décroissance à partir de 1990, ce qui a suscité chez les auteurs une profonde méditation sur la non-violence contemporaine des Québécois et ce qu'elle doit à leur police et à leur justice.
Ensuite les drogues. S'il est un domaine où la criminologie a le plus progressé au cours des 20 à 30 dernières années au Québec, c'est sans doute celui-là. Les auteurs (S. Brochu et M. M. Couzineau) commencent par faire le bilan de l'identification des consommateurs de drogues au Québec : pour les jeunes, ils se situent entre l'expérimentation et la défonce et pour les adultes entre l'intégration sociale et la déviance. On comprend alors que de telles différences de type de conduite selon les toxicomanes posent dans des termes très particuliers la question des rapports entre la drogue et le crime : au modèle classique d'explication par un lien dual direct entre les deux phénomènes (intoxication, dépendance ou participation au trafic de drogue), les auteurs préfèrent une explication plus complexe qui noue la relations drogue - crime par l'intermédiaire de variables bio- psycho-sociales qui constituent des facteurs de risque ou à l'inverse de protection. Cette causalité complexe conduit alors les auteurs à remettre en question les pratiques pénales traditionnelles de lutte contre ce phénomène dont les statistiques et les sondages d'opinion montrent qu'il a un impact de plus en plus marqué sur la vie des citoyens. La répression s'est révélée impuissante à enrayer le phénomène et c’est vers le traitement et la prévention que s'est orienté au Québec la lutte contre la toxicomanie.
En troisième lieu la criminalité économique (Claudine Gagnon et Jean-Luc Baechler). La première démarche consiste à décrire et caractériser les fraudes et les fraudeurs étudiés par les chercheurs québécois. Non certes quantitativement, car on sait combien le chiffre noir est important en matière de crimes économiques, mais du moins à travers la diversité de leurs facteurs explicatifs - dans lesquels l’innovation joue un rôle important - et les modalités de la manière d'opérer de leurs auteurs. Mais comment prévenir le passage à l'acte des délinquants potentiels ? La dissuasion par l'organisation systémique pour le blanchiment d'argent ou la dissuasion situationnelle pour la fraude à l’assurance ont un rôle important, à la différence de la simple tentative de persuasion par appel au civisme et à la morale, bien que pour autant il y aura toujours des sujets qui passeront à l'acte par l'effet du phénomène psychosocial appelé « technique de neutralisation » décrit pas David Matza. Pour ces derniers, il reste alors le jeu des contrôles sociaux. En la matière toutefois la détection du crime économique est trop souvent aléatoire et les poursuites à l'initiative des victimes procèdent trop souvent moins d'un souci de justice distributive que d'une instrumentalisation de la menace de sanctions pénales à des fins souvent personnelles. Ces limites de la répression pénale sont d'autant plus regrettables que les préjudices subis par les victimes directes mais aussi par des tiers, victimes indirectes, atteignent au total des sommes très importantes.
Enfin le phénomène des gangs de rue (p. 167 - 197 par J.P.Gury et Ch. Fredette). Simple variable d'explication de la délinquance des adolescents pendant longtemps, ce phénomène est devenu au Québec le sujet principal d’étude depuis la fin des années 90. Après avoir utilement souligné la grande diversité des définitions des gangs de rue, les différences notables dans le dénombrement de ces gangs au Québec et la multiplicité des explications de l'expansion hors des grandes villes de ce phénomène essentiellement urbain, les auteurs en viennent au bilan des recherches québécoises sur le sujet stimulées par la mise sur pied en 1996 d'un projet « Jeunesse et gang de rue » du Service de police de la ville de Montréal. Selon ce bilan les gangs de rue ne sont pas un phénomène spontané ; ils ne se forment que dans des contextes favorables de pauvreté ou de désorganisation sociale. Par ailleurs l'adhésion des jeunes à ces gangs ne se retrouve pas chez n'importe quel jeune vivant dans de tels contextes : elle est le fait des jeunes qui présentent des facteurs de risque spécifiques tenant à l'environnement social, au milieu familial et aux caractéristiques personnelles. Leur affiliation au gang n'est pas elle-même un phénomène instantané : elle résulte d’un processus graduel qui n'est d'ailleurs que transitoire pour la majorité des jeunes qui en font l'expérience, quoique l'aventure leur réserve diverses surprises, comme l'escalade de la violence, qui rendent plus difficile leur désaffiliation ultérieure ; ne restent dans les gangs au-delà de 20 à 25 ans que les sujets qui présentent une personnalité psychopathique. Quant aux activités criminelles des membres de ces gangs, elles se caractérisent par deux traits essentiels : ces derniers commettent plus de délits que les autres délinquants et cette activité a un caractère polymorphe accusé ; par ailleurs ces délits relèvent surtout de ce que l'on appelle la criminalité de marché (trafic de drogues, proxénétisme...) avec les problèmes particuliers qu’engendre celle-ci (menaces, intimidation, violences). Restait alors aux chercheurs à déterminer comment mesurer l'affiliation aux gangs de rue ; ils proposent à cette fin un modèle multidimensionnel qu'on laisse au lecteur le plaisir de découvrir au fil des pages.
c) La présentation des recherches québécoises récentes sur le phénomène criminel se termine par un chapitre consacré à la victimologie « Victimes et victimisations : les progrès récents en victimologie » par J-A Wemmers, Cl. Chamberland, M.M. Cousineau et St. Guay (p.199 - 224). Après avoir rappelé que les sondages de victimisation contredisent les statistiques officielles en montrant que, loin d'avoir diminué depuis le début des années 1990, le taux de la criminalité réelle aurait plutôt augmenté au Québec (cf. supra Aa), le coeur des développements est consacré à l'étude des victimisations spécifiques : victimisation multiple, certains individus étant significativement plus victimisés que d'autres au sein d'une même catégorie sociale (homme,femme,jeune etc.) sans qu'on soit parvenu pour l'instant à en fournir une explication ; victimisation des enfants qui sont plus victimisés que les adultes et dont il est essentiel d'identifier les facteurs de risque afin d'aménager des stratégies d'intervention efficaces ; victimisation dans des contextes particuliers très variés, en milieu du travail, au cas de fusillades dans les écoles ou encore à l'intérieur des sectes. Le chapitre se continue avec la synthèse des recherches relatives aux réactions suscitées par la victimisation : intervention psychosociale pour répondre aux besoins des victimes et réactions judiciaires pour leur assurer reconnaissance et réparation dans le cadre de la justice réparatrice.
B/ Pour ce qui est de la partie relative au criminel (p. 225 - 367), les recherches québécoises contemporaines sont également très fournies. On remarquera cependant dès l'abord que trois des quatre chapitres portent sur la délinquance des adolescents et adolescentes, le dernier étant consacré aux rapports entre troubles mentaux et violence.
a) Le premier chapitre est une longue étude d'une cinquantaine de pages sur « la conduite déviante des adolescents : son développement et ses causes » (Marc Le Blanc). Le bilan des nouveaux apports s'inscrit dans une longue tradition de recherche dont l'hypothèse de base est que la conduite délinquante est un problème de socialisation (p. 230). Ce bilan s'ouvre sur l'élucidation de la notion de délinquance des adolescents -symptôme de trouble psychologique ou conduite considérée comme un phénomène en soi ?- le tout en tenant compte du chiffre noir en même temps que de la délinquance apparente. C'est une conduite certes mais qui s'inscrit à l'intérieur de la notion plus large de syndrome de conduite déviante ce qui permet de la caractériser tant par ses traits essentiels que par les groupes sociaux qui présentent un risque plus élevé d'activités délinquantes. Le bilan se continue avec les caractéristiques du passage à l'acte délictueux et l'analyse du cycle et des trajectoires de l'activité délinquante. Viennent en troisième lieu l'identification des facteurs sociaux qui influencent la conduite délinquante (famille, école, liens avec les pairs, utilisation des temps libres, contraintes sociales) ainsi que la caractéristique psychologique que l'on retrouve habituellement chez les jeunes délinquants, à savoir la faible maîtrise de soi. Le chapitre se termine sur la formulation d'une théorie intégrative très élaborée des données comportementales, sociales et psychologiques qu'on laisse encore une fois au lecteur la curiosité de découvrir.
b) Les adolescentes délinquantes, jadis négligées par la criminologie, ne sont nullement oubliées dans le Traité qui leur consacre un chapitre de 30 pages « La délinquance féminine : un caractère spécifique à nuancer » (N.Lanctot). Quelle est l’ampleur de cette délinquance, quelle est son évolution au fil des décennies, et surtout en quoi est-elle spécifique par rapport aux garçons délinquants ? À la première question, l'auteure relève que les statistiques officielles et les sondages d'autorévélation n'apportent pas la même réponse pour conclure que la délinquance des adolescentes n'a pas beaucoup changé au cours des 30 dernières années, mais que les gestes violents commis par celles-ci sont de plus en plus portés à l'attention du système de justice des mineurs. À la deuxième question, la réponse générale est que la délinquance des adolescentes présente bien des caractères spécifiques, très accusés pour ce qui est des modes d'expression, partiels pour les facteurs de risque, moins précoces et moins durables que les garçons en ce qui concerne les trajectoires délinquantes. Dès lors peut-on dire que la prise en charge des adolescentes par le système de justice canadienne est satisfaisante ? N.Lanctot relève que ce système « continue d'avoir tendance à intervenir auprès des adolescentes non pas dans le but d'assurer la protection de la société, mais dans le but (traditionnel) de les protéger de conduites ou de facteurs externes qui menacent leur sécurité » (p. 284), alors que les programmes d'intervention destinés à la clientèle féminine devraient viser la satisfaction des besoins véritables de réadaptation de cette population.
c) Les travaux sur les adolescents auteurs d'agression sexuelle terminent la trilogie sur la délinquance des adolescents sous la signature de D. Lafortune, J.Proulx et M.Tourigny. Cette synthèse prend comme point de départ et de comparaison les résultats des recherches antérieures sur les adultes eux-mêmes auteurs d'agression sexuelle. D’où l'intitulé du chapitre. Ces recherches avaient porté sur les trois points suivants : les facteurs explicatifs de l'agression sexuelle, le traitement des auteurs de cette agression et les prédicteurs de leur récidive. Les recherches des 30 dernières années sur les adolescents auteurs d'agression sexuelle s’inscrivent dans ce canevas, une fois précisées l'ampleur du phénomène (au Canada 15 à 30 % d'agressions sexuelles par mineur de 21 ans, alors que cette classe d'âge ne représente que 10 % de la population), la qualification juridico - criminologique de l'agression adolescente au regard du droit canadien (« troubles du comportement » ou « acte délinquant ») et les caractéristiques de ces agressions (nombre de victimes, sexe de la victime, actes sexuels commis etc.). La conclusion générale qui se dégage de cette synthèse, par-delà l'extrême technicité des développements, est double : 1°/ il existe des ressemblances notables entre les agresseurs sexuels adolescents et adultes cas on retrouve sur certains points les mêmes traits caractéristiques dans les deux catégories (par exemple les auteurs d'agression sexuelle d'enfants sont plutôt des « spécialistes », alors que les auteurs d'agressions sexuelles sur les femmes seraient plutôt des généralistes) ; 2°/ mais par ailleurs certains problèmes sont plus étudiés chez les adultes alors que d'autres le sont plus chez les adolescents, de sorte qu'en l'état actuel de la recherche il n'est pas encore possible de dire si les adultes prolongent les adolescents, ou si l'agression sexuelle adolescente est vraiment spécifique.
d) Si la part des développements la plus grande de la partie relative aux « criminels » est consacrée aux adolescents délinquants, les relations entre délinquance et maladie mentale ne sont pas négligées pour autant. Dans un chapitre intitulé « Troubles mentaux et comportements violents : de la dangerosité à l'évaluation et à la gestion du risque » (p. 337 - 367), G. Côté et A. Crocker s'emploient à répondre à la question de savoir s'il existe un lien entre troubles mentaux et violence et quelles sont les implications de la réponse au regard de la prévention de la récidive, le tout à la lumière des travaux de recherche effectués à Montréal et plus largement en Amérique du Nord au cours des 10 dernières années.
À la première question, ils répondent par l'affirmative : il y a bien un lien entre troubles mentaux graves et comportement violent, mais à condition de rechercher cette relation, non dans une approche linéaire de variables indépendantes, mais en termes de profils fondés sur des modes d'organisation psychologique spécifiques. Cette réponse induit alors la seconde question : comment évaluer, non plus l'« état dangereux », terme dépassé, mais le « risque de comportement violent » ? À cette fin, on a mis progressivement au point, depuis une quinzaine d'années, toute une batterie d'instruments d'évaluation et même de gestion du risque de récidive consistant soit en une approche actuarielle (exemple : VRAG), soit dans l'élaboration d'un jugement clinique structuré (HCR 20), qui se révèlent utilement prédictifs. Reste aux praticiens de les appliquer...
C/ Les développements de criminologie appliquée contenus dans la troisième partie de l'ouvrage « La justice et les mesures pénales » (p. 371 - 441) portent sur trois questions qui constituent autant de chapitres : les mesures réparatrices (M. Jaccoud), les mesures pénales pour adultes (B. Quinion et M.Vacheret) et l'évaluation clinique et les mesures de réadaptation des jeunes délinquants (M. Le Blanc).
a) Chacun sait que la justice réparatrice connaît aujourd'hui un essor considérable, mais comment définir et délimiter la notion de mesure réparatrice en criminologie appliquée ? Faut-il s'attacher au processus de négociation ou à la finalité de réparation ? C'est par l'analyse de cette notion que commence M. Jaccoud, car cette clarification commande l'intelligence des travaux de recherche sur cet objet. Après une première partie consacrée à l'origine historique de ces mesures puis aux idéologies qui sont invoquées pour expliquer leur diffusion contemporaine (sans négliger le contexte de revendication des peuples autochtones), l'auteur décrit le développement des mesures réparatrices au Canada et au Québec de décennie en décennie depuis 1970. La dernière partie du chapitre s'emploie alors à dresser le bilan des travaux québécois sur ces mesures, en observant que les recherches dans ce domaine souffrent de leur sous - utilisation et de la réserve de nombre de praticiens sur la justice réparatrice et la médiation. Il n'en reste pas moins que l'on peut compter une bonne douzaine de recherches empiriques, essentiellement centrées sur l'attitude des participants, victimes et contrevenants, aux médiations. La conclusion générale qui paraît pouvoir en être tirée est que la satisfaction résultant de la participation est fonction de variables diverses (nature du délit, type de victime, but recherché par chaque catégorie de participants, mode d'organisation de la médiation...). Mais quantité de questions demeurent ignorées si bien que la conclusion du chapitre s'emploie à en dresser l'inventaire comme programme de recherches à venir.
b) Le bilan des recherches québécoises sur « les mesures pénales pour adultes » (B.Quirion et Vacheret, p. 391 - 412) part de l'observation essentielle selon laquelle les recherches en la matière « sont indissociables tant des politiques et des pratiques pénales et correctionnelles que du regard criminologique porté sur celle-ci » (p. 391 - 392).
Pour ce qui est des politiques et des pratiques pénales canadiennes des 50 dernières années, les auteurs nous enseignent qu'elles ont suivi une évolution remarquable. Parties dans les années 60 d'une philosophie qui préconisait l'«idéal de réhabilitation », la crise du «Nothing Works » des années 70 les a progressivement réorientées vers l'impératif de protection de la société. Si le Québec a résisté à ce mouvement dans les années 80 en prônant au moins une perspective de modération, il a dû se résigner finalement à se soumettre à la politique pénale fédérale de la « nouvelle pénologie » qui, reposant sur le principe de la protection de la collectivité, confère au processus correctionnel la mission « d'évaluation et de gestion des risques de récidive », orientation que les années 2000 n'ont cessé de renforcer et de durcir.
C'est dans ce cadre évolutif que le regard criminologique s'est employé à scruter le système pénal canadien. L'attention des chercheurs s'est portée bien entendue sur les mesures pénales : mesures communautaires qu'en France on appelle en milieu ouvert (probation, emprisonnement avec sursis, travaux communautaires et compensatoires, surveillance électronique) ; mesures carcérales dont ont été étudiées spécialement les populations carcérales, le régime pénitentiaire avec les droits du détenu, l'adaptation au milieu carcéral et le personnel ; enfin les libérations conditionnelles. Mais ce qui est sans doute le plus intéressant, ce sont les recherches qui concernent les programmes correctionnels, les outils d'évaluation et de prédictions actuariels de la récidive, et finalement l'impact des mesures pénales et carcérales. La lecture de la présentation de ses recherches montre combien il est difficile dans ce domaine criminologique, peut-être plus que dans tout autre, de s'abstraire de ses propres préférences. Il est significatif en effet qu'au fur et à mesure que la politique pénale se durcissait, ce sont les perspectives critiques qui avaient tendance à l'emporter, en mettant notamment l'accent sur les « conséquences négatives » du passage dans le système correctionnel. Il suffit de lire les conclusions du chapitre pour s'en convaincre. Que nous disent en effet les auteurs ? Que les recherches pénologiques ont provoqué « l'émergence et la consolidation au Québec d'une criminologie de la réaction sociale » et même « permis à une criminologie critique de (s'y) développer » (p. 411).
c) Cette dérive n'a pas affecté M. Le Blanc qui, après avoir traité de la conduite déviante des adolescents dans la partie relative au criminel, consacre le dernier chapitre de la troisième partie à « l'évaluation clinique, les mesures et la réadaptation des jeunes délinquants » (p. 413 - 441). Pour lui en effet l'idéal de la réadaptation demeure contrairement au « Nothing Works » de Martinson car « la réadaptation est nécessaire en raison de l'aggravation de la situation des jeunes délinquants » (p. 420). L'important est de ne pas s'en exagérer les effets : la réduction de la délinquance que l'on peut en attendre se situe aux alentours de 40 %.
Centrées dont sur la réadaptation - principalement en internat - l'exposé des recherches commence par la présentation des deux instruments d'évaluation clinique des jeunes délinquants : le MASPAQ et l'IHSAQ en vue de leur réadaptation. Le MASPAQ (Mesures de l'Adaptation Sociale et Psychologique Pour les Adolescents Québécois) est un protocole d'entrevue systématique qui a pour but de mesurer le degré d'adaptation d'un adolescent. L'adaptation est évaluée sur trois plans : la conduite déviante, l'intégration sociale et le fonctionnement psychologique. L'application du MASPAQ présente quatre utilités : distinction entre les adolescents qui fonctionnent adéquatement et ceux qui ont des problèmes d'adaptation ; diagnostic du degré des difficultés d'adaptation et de la nature des perturbations ; dépistage des sujets à risque ; évaluation des effets de l'intervention. L' IHSAQ (Inventaire des Habiletés Sociales pour les Adolescents Québécois) est un questionnaire qui vise les mêmes objectifs que le MASPAQ mais du point de vue des habiletés sociales, car on a observé que les adolescents normaux possèdent de meilleures habiletés sociales que les jeunes délinquants.
Le bilan des recherches se continue par la présentation des connaissances acquises sur les méthodes de réadaptation entendue comme « un ensemble d'actions ciblées, systématiques et intensives qui visent à corriger significativement la trajectoire de vie d'un adolescent » (p. 419). Quels sont le niveau et les conditions de la réussite de la réadaptation ? Quelle stratégie de réadaptation paraît la plus rentable ? Telles sont les questions auxquelles on apporte aujourd'hui des réponses pertinentes. Indiquons notamment à propos de la stratégie que si l'approche psychoéducative classique laisse « un héritage incontournable », la tendance aujourd'hui est à l'approche cognitive - émotive - comportementale (ACEC) dont on pourra lire notamment le programme développé p. 429 - 434. Ajoutons que ces recherches ont permis de « présenter une criminologie appliquée particulièrement vivante », car elle s'est inscrite dans le mouvement contemporain de « recherche – développement » avec partage des connaissances et des expériences professionnelles et évaluation concrète de l'implantation des programmes de réadaptation .
II - LA COMPARAISON DES QUATRE EDITIONS (1985, 1994, 2003, 2010)
La comparaison des quatre éditions successives du « Traité de criminologie empirique » (dont on rappellera que la première édition portait le titre plus modeste de « La criminologie empirique au Québec ») présente le grand intérêt de mettre en évidence l'évolution des préoccupations des chercheurs québécois et par-delà l'évolution même des problèmes criminels au Québec et au Canada, tant on sait le lien qui existe dans ce pays entre la recherche et la pratique.
À vrai dire, ce n'est pas tant le plan général du Traité qui est éclairant que le contenu même des chapitres qui le composent.
Le plan général en effet a certes varié d'une édition à l'autre. La première édition était composée de trois parties : le phénomène criminel, la justice pénale, les mesures pénales. La deuxième édition y ajoutait seulement comme un simple appendice une quatrième partie : points de repère en criminologie. La troisième édition était la plus innovatrice car elle scindait la seule première partie (Le phénomène criminel) des deux précédentes éditions, en trois parties : 1/ La criminalité, 2/ Le crime, 3/ Le délinquant et le criminel ; en revanche la justice pénale et les mesures pénales étaient fusionnées dans une seule quatrième partie : institutions et mesures pénales, les « points de repère» y devenant par ailleurs de simples annexes... La quatrième édition revient pour la première partie à l'appellation « Phénomène criminel » en y regroupant les deux premières parties de la troisième édition : la criminalité et le crime. En revanche elle réserve une deuxième partie au criminel et continue à regrouper en troisième et dernière partie la justice et les mesures pénales.
Mais finalement les différences de plan ont porté seulement sur la dissociation du phénomène criminel en ses composantes (qui rappelle directement la distinction de Jean Pinatel entre la criminalité, le criminel et le crime) et surtout la mise en évidence de la personne du « criminel » à partir de la troisième édition, alors qu'une partie de la théorie criminologique contemporaine en nie la spécificité.
Les différences de contenu des chapitres d'une édition à l'autre sont en revanche significatives. À côté de quelques thèmes qui persistent, on observe nombre de nouvelles recherches, mais aussi diverses disparitions. Les questions nouvelles elles-mêmes sont tantôt suivies dans l'édition ou les éditions ultérieures, tantôt au contraire restent isolées. Il va par ailleurs de soi que lorsqu'une même question est suivie d'une édition à une autre, non seulement les différences portent sur le contenu des recherches dont il est fait le bilan, mais elles peuvent aussi concerner l'approche théorique plus générale de la question.
Le tableau qui suit permet de visualiser ces évolutions.
1ère éd. 1985 |
2ème éd. 1994 |
3ème éd. 2003 |
4ème éd. 2010 |
1/ La criminalité au Québec |
+ 2 |
+ |
+ |
2/ La conduite délinquante (déviante) des adolescents |
+ |
+ |
+ |
3/ Les troubles mentaux et la délinquance |
+ |
+ |
+ |
4/ Les mesures pénales pour adultes |
+ |
+ |
+ |
5/ Les mesures pour jeunes délinquants (la réadaptation) |
+ |
+ |
+ |
6/ La victimologie |
voir note 3 |
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+ |
7/ Sources d’information. Guide de lecture. Publications des professeurs |
+ |
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+ |
8/ La justice des mineurs |
+ |
+ |
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9/ La police au Québec |
+ |
+ |
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10/ |
Drogues et questions criminelles |
+ |
+ |
11/ Justice pénale et phénomène criminel |
+ |
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12/ Les études québécoises sur la déviance : les exemples de la prostitution et de la clochardise |
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+
(L’itinérance contemporaine) |
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13/ |
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Evolution de la délinquance des adolescents québécois |
+ |
14/ |
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La délinquance féminine |
+ |
15/ |
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Les homicides |
+ |
16/ |
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Les agresseurs sexuels |
+ |
17/ |
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La criminalité économique |
+ |
18/ |
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Les mesures réparatrices |
+ |
19/ La criminologie québécoise face à l’infracteur adulte |
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20/ La cour et le procès (recherche empirique) |
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21/ |
La criminologie québécoise (1940-1991) |
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22/ |
Le crime du point de vue de l’analyse stratégique |
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23/ |
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De la naissance à l’adolescence (l’approche développementale) |
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24/ |
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Le crime organisé |
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25/ |
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Les bandes de motards |
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26/ |
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La justice et les minorités |
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27 |
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Internet et criminologie |
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28/ |
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Les gangs de rue |
Raymond GASSIN
Université d'Aix-Marseille |
1 C'est-à-dire plus largement qu'en droit pénal français, car il inclut, outre le meurtre, la négligence criminelle (pour homicide involontaire). Cf. J. Pradel, Droit pénal comparé, 3ème éd., 2008, n° 74 et 79.
2 Le signe + indique que la question est traitée dans l’édition concernée
3 L’absence de chapitre sur la victimologie dans la 2ème édition du traité est due non au désintérêt de l’Ecole de Montréal pour la matière comme on a pu le croire (cf. G.Lopez, Victimologie 1997, p.50), mais au décès prématuré de l’auteur du chapitre concerné dans la 1ère édition.
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