Les services secrets étrangers en Belgique en tout impunité ?
(traduit du néerlandais par Nathalie Buisseret et Emilie Haquin)

par Kristof Clerix
Bruxelles, Belgique : Editions Racine. 2008

Kristof Clerix est un jeune journaliste d’investigation travaillant pour le mensuel MO Nieuws s’étant ici intéressé aux récents dossiers d’espionnage en Europe, surtout en Belgique et particulièrement aux ingérences étrangères. D’entrée de jeu, l’auteur nous situe dans le contexte d’échanges de renseignements, celui entre un agent et un homme politique. Replaçant aussi l’importance de la Belgique, il écrit «[n]on que la Belgique soit une plaque tournante du terrorisme international, mais dans un grand nombre de dossiers, la Belgique a tout de même joué un rôle crucial » (p. 8). Il signale par ailleurs que les deux organes chargés du renseignement en Belgique, la Sûreté de l’Etat (possédant des effectifs d’environ 500 personnes) et le SGRS, n’ont pas de gadgets pour repérer les espions et les écoutes téléphoniques sont toujours interdites, mentionne l’auteur en page 8. Certaines affirmations comme celles-ci étonnent lorsque l’on sait que les écoutes directes (espionnage par micro-espion des gsm) et le copier-coller des répertoires téléphoniques sont utilisées en toute immunité par la Sûreté de l’Etat depuis déjà des années (c’est nous-mêmes personnellement qui avons informé le Comité R de l’existence de cette dernière technique en 2007, une technique que le Comité R ne semblait pas connaître alors). C’est de toute façon ce dont l’auteur fait mention en page 12 lorsqu’il affirme que les GSM sont comme des microphones utilisables à distances selon les données qui lui ont été fournies par un journaliste des Pays-Bas. Sans des techniques sophistiquées comme celles-ci, on se demande comment la Sûreté de l’Etat pourrait de toute façon pratiquer son contre-espionnage, qui est l’une de ses principales missions, mais qu’elle n’est pas la seule à pratiquer, le tout étant parfois l’objet de pratiques plus proches de l’enquête pro-active, l’undercover, comme l’on dit dans le métier.

La Sûreté effectue également des enquêtes de sécurité, de la protection des personnalités (on aurait pu étendre l’activité de « protection » à celle de surveillance occultée ou ostentatoire) et la récolte de renseignements sur le terrorisme, l’extrémisme, etc. L’auteur explique que pendant la guerre froide lorsqu’un espion était attrapé en Belgique, il était tout simplement déclaré persona non grata. Selon nous, il aurait été intéressant ici que le Ministère de l’Intérieur rende public les incidents autour de Marcel Crochet, recteur de l’Université Catholique de Louvain et Pierre Patiny de la Police fédérale de Wavre en juin 2004 afin que l’auteur puisse en faire mention, néanmoins il fait état de contacts entre la Sûreté de l’Etat et la KUL à Louvain. Avec précision l’auteur rappelle qu’aujourd’hui, la réalité politique est « beaucoup plus complexe et les services secrets étrangers ont les coudées franches. » (p. 10, voir aussi p. 105). Le chapitre 1 porte sur les institutions internationales et aborde notamment la présence de l’Otan dont le siège social est à Bruxelles et les opérations sont conduites à partir du SHAPE près de Mons.

L’auteur relate assez souvent des cas concernant les ingérences à l’Otan. Il mentionne que d’Evère (le Quartier général de l’Otan) et de Mons sont envoyées des informations vers le reste du monde via une connexion satellite (SATCOM) depuis 1991, année où la Belgique a connu son plus récent assassinat politique, celui d’André Cools, sujet que l’auteur aborde mais uniquement en signalant qu’Hugo Coveliers avait été interrogé par des diplomates américains qui lui demandaient s’il s’agissait d’une affaire d’espionnage ou de contacts diplomatiques normaux. Coveliers, membre de la Commission du Comité R n’en savait rien selon l’auteur. Convient t-il néanmoins de souligner à cet égard qu’il ne faudrait guère s’en étonner car en 2007 le Comité R ne connaissait rien de la technique des copier-collers de répertoire téléphonique de GSM de la Sûreté de l’Etat et que le Comité R auditionnait encore en 2006 les plaignants avec leur gsm en main sachant par ailleurs que l’on peut aisément espionner par écoute directe via le gsm, enfin que la fenêtre du Comité R est exposé à l’extérieur, tout autant de fuites possibles d’informations qui s’ajoutent au fait que le Comité R n’a jamais démenti le fait qu’il avait peu de moyens (source conversation personnelle N. Desurmont avec Paul Van Der Straeten, directeur du service des enquêtes Comité R, 2006).

L’auteur nous apprend aussi que des réunions confidentielles sont sur écoute et des systèmes informatiques encore aujourd’hui sont piratés. Des plans d’attaque de l’Otan arrivent dans les mains de l’ambassade ennemie. L’auteur fait ici état de coupures  téléphoniques au siège du conseil de l’Union européenne. A la demande de l’Otan la Sûreté de l’Etat belge et le Service général de renseignements et de sécurité belge ont fait du contre-espionnage leur priorité principale, augmentant il a quelques années le nombre d’agents de 50 à 341. Parmi les différentes techniques que les services de contre-espionnage belge s’affairent à détecter, mentionnons le repérage d’agents de la KGB manipulant l’opinion publique à travers des livres ou des articles. Cette technique très ancienne, devrait-on préciser, est utilisée parfois par des services infiltrés dans les ministères ou d’anciens ministres qui font leur propre contre-espionnage de leurs propres dossiers criminels…Le repérage de ces agents de la KGB a donné lieu à une certaine époque à les déclarer persona non grata et renvoyés dans leur pays, l’auteur fait état de quelques cas aux pages 28 et 29 vers la fin des années 1960 et ce jusqu’au début des années 1990. Des centaines d’espions travaillent sous le couvert d’ambassades, de compagnies aériennes, de sociétés de transport. Ici, l’auteur aurait avantageusement pu développer le rôle de la police judiciaire dans le cadre d’échange d’informations avec des chauffeurs d’autobus, des directeurs d’auberge, des agents de sécurité, des directeurs de services communaux, etc. selon les enquêtes que nous avons conduites à Ixelles, à Chamonix, dans les réseaux de métros bruxellois, etc.

La Guerre Froide laisse à penser en certains éléments à la Deuxième guerre mondiale. A cet égard, l’auteur fait mention que la CIA américaine et les services secrets britanniques placèrent dans toute l’Europe des réseaux dormant chargés de se mettre en action en cas d’occupation soviétique. Ce réseau clandestin nommé Gladio qui comportait aussi des éléments du SGRS pratiquait par exemple des assassinats déguisés, ou étaient impliqué dans des attentats terroristes contre les communistes (p. 44). Il continua d’agir assez longtemps grâce à des pots-de-vins cachés le plus longtemps possible malgré les investigations de magistrats, journalistes d’investigations, parlementaires et académiciens.

 La recherche de l’auteur a été conduite sur plusieurs années, a fait l’objet d’un remaniement pour la version française. La majorité des documents cités datent des années 2000. L’auteur fait parfois part de ses difficultés d’accès à certains documents comme ceux de de la NSA ou l’Otan qui lui répond (p. 60) : « Pour des raisons stratégiques, nous ne nous étendons pas sur les questions de sécurité ». Encore faut-il savoir en référence au dossier militaire ici commenté que les dossiers d’espionnage de l’Otan, sont forts loin des préoccupations de la justice belge puisque l’espionnage se nourrit essentiellement de vides juridiques pour justifier son activité. Pas étonnant dans un pays comme la Belgique qui compte 285 missions diplomatiques, 5000 diplomates étrangers accrédités, 56 000 dossiers d’étrangers possédant un statut de diplomate ou apparenté comme des hauts-fonctionnaires ou des chauffeurs, personnel de nettoyage relié aux ambassades, etc. que la justice soit si faible vis-à-vis bon nombre de citoyens. Si l’on ajoute à ces chiffres, que rapporte l’auteur, les quelques centaines d’agents de la Sûreté de l’Etat, les sous-ministres et ministres, les personnes possédant des moyens pour commettre des infractions avec les pouvoirs de l’Etat (fonctionnaires de la Défense et Communications par exemple), les quelques 40 000 policiers, les hauts-fonctionnaires, quelques centaines de magistrats et enfin ceux qui ont le moyen de payer la police ou le magistrat pour enterrer une affaire, on peut considérer qu’environ 100 000 personnes, soit environ une personne sur cent en Belgique, possèdent un statut de justiciable privilégié dans leurs liens avec les Tribunaux correctionnels. Au sujet des diplomates séjournant en Belgique, l’auteur affirme : « Même dans le cadre d’un accident mortel de la route, il ne peut être déclaré responsable. Pour l’espionnage non plus, on ne peut poursuivre un diplomate en justice. » (p. 62). L’auteur poursuit plus loin (p. 63) que les services de renseignements et les ambassades ont toujours été comme les doigts de la main.

L’espionnage est pratiqué dans tous les secteurs d’activité et l’économie ne lui échappe pas. L’auteur développe avec aisance un chapitre (chap. 5) sur ce sujet. Mentionnons le rôle que joue le Comité ministériel des renseignements et de la sécurité à cet égard et formé évidemment des portefeuilles de ministre les plus liés à l’espionnage : le premier ministre, les Ministres de l’Intérieur, de la Justice, de la Défense et des Affaires étrangères et qui fut, selon l’auteur (p. 75), insuffisant en matière de protection de l’économie belge. L’auteur cite à l’appui quelques cas comme celui du Centre spatial de Liège dans laquelle la Police locale a tout simplement sous estimé la gravité des faits alors que la Sûreté de l’Etat, peut-être plus sensible aux affaires d’espionnage, a entamé une enquête (p. 86-87). Plus loin il signale qu’il est assez fréquent que les Américains espionnent la corruption d’entreprises européennes lors de la signature de contrat (p. 155).

Clerix fait aussi état des étudiants chinois qui s’inscrivent dans les universités et hautes écoles flamandes pour venir faire de l’espionnage. Parmi les autres sujets traités citons celui de l’espionnage de l’industrie de l’armement belge, mentionnant à cet égard (p. 114) que la Belgique s’est faite une réputation de plaque tournante du trafic d’armes illégales au niveau international, de certains dossiers où la Sûreté de l’Etat n’avait pas avisé la ministre de la Justice de toute l’affaire (comme elle aurait dû le faire) (p. 121) [N. d. l’A] Mentionnons que c’est Pascale Van Der Nacht qui était responsable du portefeuille de la Sûreté de l’Etat, au cabinet de la Ministre]. Ce genre de situation selon nous doit être plus fréquente qu’on ne le pense et fort peu publicisée étant donné que les procès visant la Sûreté de l’Etat se passent à huit clos (Source Delanoye). L’ingéniosité de certains scientifiques, collaborateur de la CIA, desservent parfois leurs intérêts comme c’est le cas du Canadien Gérard Bull, un génie de l’artillerie, qui s’est installé en Belgique et assassiné le 22 mars 1990 de deux impacts de balle malgré le fait que les services de renseignements étrangers avaient déjà répertorié tous ses faits et gestes (p. 133). C’est le Mossad qui fut alors suspecté. Et comme l’auteur le mentionne « l’assassinat ne sera vraisemblablement jamais  élucidé » (p. 141) pour des raisons de responsabilités politiques. Il nous semble ici à l’évidence qu’il doit s’agir d’un assassinat avec toile de fond de criminalité politique comme c’est le cas d’une bonne partie d’assassinats enterrés dont font mention les spécialistes de la criminalité en col blanc.

Le chapitre IX s’intéresse à Echelon, réseau international d’interception des télécommunications se trouvant notamment en Nouvelle-Zélande, au Canada et aux Etats-Unis. Il fait aussi état de la National Security Agency (NSA) qui aurait virtuellement écoutée toutes les conversations avec l’étranger depuis 1967. Le Parlement européen et le gouvernement belge ont plus ou moins dénoncé ces pratiques qui, selon la Commission de suivi qui a été créé en juillet 2000, violeraient la souveraineté nationale belge. Parallèlement à cela, Onkelinx renvoie en 2006 à un projet de loi en préparation (encore non adoptée à ce jour même si la réalité est tout le contraire) qui devrait permettre à la Sûreté de l’Etat et au SGRS d’intercepter de la télécommunication, de la localiser et de l’identifier, dans le cadre de leurs missions légales. Encore, faudrait-il connaître la part illégale des missions de la Sûreté de l’Etat comme de la NSA car il me semble assez naïf de croire que la Sûreté de l’Etat ni ne localise, ni n’intercepte des communications. Selon nos entretiens avec Michel Reynewaeter et le SJA de Nivelles, la police fédérale et la Sûreté de l’Etat ont en fait des missions qui sont davantage orientés vers la sécurité, le contre-espionnage et la prévention et se servent de ce cadre d’espionnage du petit délinquant lambda pour remonter des filières criminelles de la Belgique même jusqu’aux entrailles de la Sicile (source Michel Reynewaeter Ministère de l’Intérieur).

La règle d’or en ce qui regarde ces pratiques est mentionnée à la page 162 : « De plus il existe une règle, appelé dans le petit monde des services secrets plausible denial. » Elle est la réponse classique des services de renseignements : « lorsqu’on peut contester ou nier son implication, on le fait. » Le plausible denial accommode fort bien les agents pour qui l’information led policing n’a comme règle que la finalité mais jamais les moyens pour y parvenir. Ainsi l’auteur écrit « Tous les services sont dans l’obligation de transmettre les informations utiles dans l’analyse de la menace, et ce de leur propre initiative. Celui qui refuse ou retient exprès de l’information peut être poursuivi pénalement et risque un « emprisonnement de un à six mois et une amende de 26 à 500 euros » (p. 183). Pas inintéressant non plus d’apprendre que les services secrets étrangers « ne s’adressent jamais au parquet fédéral pour lui révéler des informations sur le terrorisme. Les échanges passent par la Sûreté de l’Etat. » (p. 191). Quel est dès lors le rôle d’informateur de la Sûreté de l’Etat vis-à-vis des instances judiciaires malgré ce manque flagrant de transparence quant à la dénonciation de la menace ? Il n’est évidemment pas étonnant que Brice De Ruyver, conseiller en matière de sécurité de premier ministre de l’époque Guy Verhofstadt, affirme à propose de l’affaire Gorka, un assistant parlementaire espionné à Ixelles, « [c]e ne sera ni la première ni la dernière fois que des services de renseignements opèrent en dehors du cadre légal, en Belgique ou dans d’autres pays » (p. 296). Mais à ce propos l’intéressé (Gorka) affirme avec lucidité « J’ai l’impression que la Belgique examine l’affaire sérieusement. Mais je ne crois pas que quelqu’un comparaîtra un jour sur le banc des accusés. Ce genre d’affaire est solutionné en interne, par les Etats. » (p. 297-298).

Aux services secrets émanant de l’Etat, s’ajoutent les services de renseignements privés qui travaillent sur des affaires économiques et également sur des affaires de terrorisme. Afin de documenter ce chapitre, l’auteur s’est entretenu comme pour les autres chapitres, avec des spécialistes de ce domaine. Dans le chapitre qu’il consacre à la collaboration avec les Service secrets étrangers, l’auteur mentionne que parmi les renseignements qu’échangent la Sûreté de l’Etat se trouvent « Des adresses, des numéros de téléphones ou de plaques d’immatriculation, des avis sur des groupes transnationaux actifs en Belgique. » (p. 197). Ce genre d’informations montre que la Sûreté de l’Etat comme tout organe de renseignement fonctionne dans une logique de renseignement et non une logique de preuve et que pour ce faire elle a, avec ses collaborateurs de la police politique, des moyens de loin supérieurs à ceux de la justice. La Sûreté de l’Etat appartient d’ailleurs à des réseaux informels (parmi lesquels le Club de Bern) de services secrets étrangers qui planifient des opérations au sujet d’individus (p. 204) une activité qui se passe à leur propre initiative en dehors de tout contrôle. La Police fédérale fréquente également ce genre de réseaux (p. 208).

La conclusion de l’auteur est que « nous contrôlons bien nos services de renseignements, mais pas les étrangers. Seuls la Sûreté de l’Etat et le SGRS sont compétents en la matière, mais vu l’immensité de leurs tâches et leur manque d’effectif, ils ne font pas le poids » (p. 292). L’ouvrage de Clerix comble un manque dans l’historiographie des services secrets en Belgique où, comme au Québec, le nombre de livres paraissant sur le sujet est faible par rapport à la France par exemple. Manquent à l’appel une monographie sur l’activité actuelle des services de renseignements belges et une autre sur l’aboutissement juridiques des dossiers pénaux en matière d’espionnage et plus généralement, sinon plus gravement, des assassinats politiques. Clerix, qui signe ici son premier ouvrage est fort documenté, a noué des relations dans la Belgique entière pour réaliser un livre dont le sujet est fort original.