Justice et femme battue. Enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales

Par François Dieu et Pascal Suhard
Paris, France: L'Harmattan, 2008

En exergue, un extrait de roman. Une femme violentée se remémore le triste bascul de son destin.L'introduction, fluide et élégante, prend ainsi acte d'une sensibilité collective nouvelle face à d'immémoriales violences, celles du quotidien conjugal.  On y rappelle les dégâts individuels et sociaux qu'entraîne le fléau, on effleure au passage "l'indétermination relative" (p.12) de ce crime nouveau qui consiste à battre les femmes—la "mobilité, l'inconstance des critères législatifs, judiciaires et populaires" qui compliquent sa définition —, on déplore les phénomènes inverses de "banalisation inacceptable" et de "médiation exagérée".  Le tout débouche sur ce constat: "les recherches en la matière sont inversement proportionnelles aux débats qu'il suscite" (p. 13). Les travaux menés et l'ouvrage qui en présente les résultats sont, bien entendus, destinés à contrer cette lacune.

L'enquête fut à l'origine proposée par le Parquet d'Albi, lors d'une réunion de la Commission de lutte contre les violences faites aux femmes à la Préfecture du Tarn.  Cette enquête se veut centrée sur des pratiques et des procédures judiciaires opérant la mise en oeuvre de deux articles du Code pénal français¹,  articles tous deux reliées aux violences sur conjoint ou concubin. Toutes les procédures judiciaires analysées ont été amorcées en 2005 et en 2006 sur le territoire des deux tribunaux de grande instance du département du Tarn: celui d'Albi et de Castres (p. 16). Refusant de se cantonner au seul examen des sanctions prononcées par les tribunaux, comme le font souvent les juristes classiques lorsqu'ils ne se soucient que de jurisprudence, les auteurs choisissent par ailleurs de s'ancrer aux catégories juridiques en se réclamant de Durkheim et de la criminologie telle que définie par ce dernier. "N'est-ce pas, écrivent-t-ils, en reconnaissant les violences conjugales comme une catégorie juridique que l'on se donne les moyens de soumettre le droit à l'analyse?" (p.14-15). La recherche est d'emblée présentée par ses auteurs comme étant "innovante", le tout parce qu'elle analyse les dossiers judiciaires "du début de la procédure à la fin" au lieu de ne s'attacher "qu'aux sanctions prononcés par les tribunaux correctionnels" (p.18).  Ce qu'on peut bien sûr traduire, par devers soi, par méthodologiquement innovant par rapport aux recherches juridiques classiques, mais plutôt courant en sociologie du droit.

L'ouvrage se divise en deux parties, la première consacrée aux "violences conjugales caractérisées et contextualisées" et la deuxième, aux "violences conjugales traitées et réprimées".  Chacune de ces parties voit défiler, assez uniformément, un cortège de rubriques consacrées aux variables ( "profil de la victime", "sexe", "âge de la victime", "âge du mis en cause", etc.) et de laconiques commentaires assortis de pourcentages.  L'attention des auteurs se révèle surtout concentrée sur la présentation de données chiffrées et un intérêt plus mince est accordé aux concepts.  Il aurait été utile, par exemple, de définir ou d'expliquer le terme "caractérisé", d'autant plus que ce dernier terme fait partie d'un titre coiffant la moitié du livre. Au terme de sa lecture, pourtant et assez paradoxalement, le lecteur néophyte n'apprendra à peu près rien à ce sujet, si ce n'est que c'est d'un tryptique (audition/certificat médical/reconnaissance des faits) qu'on détermine s'il y a ou non caractérisation (p.24). Au deux tiers de l'ouvrage, il pourra aussi lire que "l'infraction insuffisamment caractérisée se définit au vu de critères juridiques" (p.91.). Dommage pour qui n'est pas détenteur du vocabulaire spécialisé... 

Malgré une brève allusion à la réalisation préalable d'une vingtaine d'entretiens semi-directifs (p.16) et face à une alléchante série de questions introductives, qui mettent définitivement le lecteur en haleine (Comment ces  procédures-sont-elles traitées par l'autorité judiciaire? Qui commet ces violences? Quel est le délai de traitement?  Comment expliquer l'existence de traitements tels que le classement sans suite ou la peine de prison avec sursis simple?  Le rappel à la loi est-il une alternative crédible? (p.14)), les chapitres n'apporteront souvent leurs réponses que sous la forme d'une présentation de données livrées en vrac.  Si la lecture est facile, si elle donne accès à des informations intéressantes— par exemple, le fait que les hommes violents perçoivent le dépôt d'une plainte comme étant l'indicateur du fait qu'ils sont victimes d'un chantage de la part de leur conjointe (p. 33)—, la formulation d'hypothèses explicatives, elle, pourra décevoir.  Ainsi écrira-t-on, par exemple: "si plus de 22% des femmes ayant un enfant ou plus ont repris la vie commune depuis les faits de violence, ce taux double quasiment lorsque la femme n'a pas d'enfant (43,9%), ce qui tend à démontrer que la possibilité de reprise de vie commune est significativement plus forte en l'absence d'enfants. Ce constat va à l'encontre d'idées reçues, même s'il semble nécessaire de confirmer par des investigations plus étendues".  À toute vitesse, l'ouvrage passe ensuite à autre chose, évoquant tout au plus un vague "instinct protecteur des mères" (p. 58-59).  Mais encore? N'y aurait-il pas tant à dire, à questionner? Et si une mère, par exemple, était plus réticente à briser les liens familiaux et donc plus réticente à déposer une plainte en droit pénal? Et si, le cas échéant, elle ne s'y résignait qu'en présence de situations subjectivement plus intolérables? Ne serait-il alors pas prévisible que, dans ces situations, les reprises de vie commune soient moins fréquentes?  Au seul vu des chiffres présentés, les questions et hypothèses fourmillent dans la tête du lecteur. Difficile, en pareilles circonstances, de ne pas rester sur sa faim.

Bref, s'il n'est pas de n'est pas de nature à délecter le spécialiste des sciences humaines et sociales par sa finesse critique ou par le doigté créatif de sa construction de l'objet, ce compte-rendu de recherche empirique propose une compilation intéressante d'informations relatives à un traitement judiciaire donné, en contexte français, de la violence faite aux femmes.  Il constitue une banque de données précieuse pour quantité d'acteurs de la scène judiciaire, du monde juridique, mais aussi des milieux de lutte contre la violence faite aux femmes. Un ouvrage qui, à ce titre, vaut le détour.

¹ Les articles 222-12 et 222-13, consacrés respectivements aux violences sur conjoint ou concubin sans et avec effet d'incapacité temporaire de travail causée chez la victime.