Soutien et aide aux victimes (2ième édition)

par Éditions du Conseil de l’Europe
Strasbourg, France, 2009

Cet ouvrage se veut être un document de référence rassemblant les principales normes du Conseil de l’Europe relatives aux victimes d’infractions violentes. Il « vise à fournir à ceux qui traitent des victimes des orientations et des outils pour accroître le niveau de l’aide qui leur est apportée » (tiré de la préface). Le contenu est présenté en trois sections soit 1) les conventions de l’Europe, 2) les recommandations du comité des ministres et 3) les résolutions ministérielles. Elles font état de l’évolution des normes du Conseil de l’Europe depuis l’adoption de la première convention en 1983. Trois conventions sont couvertes soit : 1) celle relative au dédommagement des victimes d’infractions violentes, 2) celle pour la prévention du terrorisme et 3) celle sur la lutte contre la traite des êtres humains.  La première a pour buts « d’harmoniser au plan européen les principes directeurs relatifs au dédommagement des victimes d’infractions violentes » et « d’assurer la coopération entre les parties dans le domaine du dédommagement des victimes d’infractions violentes » (p. 19). La seconde a pour objectif « d’améliorer les efforts (…) dans la prévention du terrorisme et de ses effets négatifs sur la pleine jouissance des droits de l’homme et notamment du droit à la vie (…) (p. 30). Enfin, la troisième a pour objet : a) « de prévenir et combattre la traite des êtres humains, en garantissant l’égalité entre les femmes et les hommes », b) « de protéger les droits de la personne humaine des victimes de la traite, de concevoir un cadre complet de protection et d’assistance aux victimes et aux témoins, en garantissant l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que d’assurer des enquêtes et des poursuites efficaces », et c) de promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains » (p. 48). S’en suit une série de recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres visant à améliorer la protection et l’assistance aux victimes d’infractions, la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, le développement de la médiation en matière pénale, la protection contre l’intimidation des témoins, la lutte contre la criminalité, le renforcement des mesures pour contrer l’exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que le trafic d’enfants et de jeunes adultes, la révision de la position de la victime dans le cadre du droit pénal et de la procédure pénale et enfin, la promotion de la participation du public à la politique criminelle. Sont par la suite présentées trois résolutions ministérielles et un rapport d’expertise intitulé « Victimes du terrorisme – Politiques et législations européennes : Tour d’horizon des systèmes d’assistance aux victimes ». Le manuscrit se termine par une liste des institutions et organisations européennes responsables pour les victimes.

Cette publication constitue une source de références riche en informations pour quiconque travaille en victimologie. Il s’agit bien sûr d’un ouvrage fait sur mesure pour les chercheurs s‘intéressant à la question des droits des victimes et au système pénal. Il peut de plus servir à guider le développement de l’indemnisation, des services et des politiques visant à promouvoir les droits des victimes à l’extérieur de l’Europe, notamment ici au Canada. Par ailleurs, la prudence est de mise quant aux possibilités d’implantation et aux bénéfices réels retirés par les victimes. À cet effet, il s’avère toujours pertinent d’évaluer empiriquement la portée et les effets de la mise en œuvre des politiques visant à promouvoir le mieux-être d’une population vulnérable. Les services efficaces et adaptés aux besoins des différents types de victimisations doivent être rendus accessibles et les individus victimes doivent être bien informés de leurs droits pour qu’ils en retirent le plein bénéfice.