L'abolition des châtiments corporels:
Un impératif pour les droits de l'enfant en Europe
(2e édition)

Strasbourg, Éditions du Conseil de l'Europe, 2008, 149 p.

Les Éditions du Conseil de l'Europe proposent la deuxième édition d'un ouvrage anonyme, présenté comme une monographie, le tout sous la bannière du vaste programme "Construire une Europe pour et avec les enfants".  Il s'agit d'une somme importante, diversifiée et mise à jour de données militant en faveur d'une abolition des châtiments corporels imposés aux enfants.  Cette abolition y est présentée comme un impératif de droit international, bien sûr, mais aussi comme un changement social aux multiples retombées positives, comme un objectif pleinement réalisable puisque déjà réalisé dans plusieurs pays et, généralement, comme une avancée démocratique inéluctable.  La forme argumentaire choisie pour les titres et pour le résumé initial, dans la deuxième édition, laisse perplexe, car le ton impératif, les affirmations de principes réitérées et les verbes utilisés camouflent à prime abord le contenu plus qu'ils ne le dévoilent.  La forme rend donc assez peu justice au contenu, qui mérite vraiment d'être connu. L'ouvrage intéresse particulièrement l'Europe, mais non exclusivement, car les parallèles se font facilement avec d'autres contextes nationaux et d'autres instruments internationaux.  De toute façon, les données débordent souvent d'elles-mêmes du cadre européen, comme c'est le cas par exemple avec les nombreuses références à la Convention relative aux droits de l'enfant, des Nations Unies, ratifiée par tous les États-membres européens mais non exclusivement par ces derniers, le Canada, par exemple, l'ayant fait lui aussi.

"Frapper des êtres humains est une atteinte à leurs droits fondamentaux.  Les enfants sont aussi des personnes [... donc frapper des enfants porte atteinte à leurs droits fondamentaux]." (p.19). Ainsi débute le texte et cet état de fait est révélateur. L'opuscule se révèle tout entier centré sur cette affirmation posée, péremptoire et convaincue.  Le premier chapitre, présenté sous une bannière juridique classique ("Obligations en matière de droits de l'homme") emprunte la forme implicite d'une plaidoirie.  On y présente les textes de droit international, leurs organes respectifs et les décisions récentes de ces derniers, soit tout ce qui, du point de vue de l'auteur, doit être considéré comme la source d'un devoir juridique s'imposant aux États signataires: l'obligation d'intégrer dans leur législation interne une interdiction du châtiment corporel imposé aux enfants.  Le dernier chapitre montre la marche à suivre aux puissances publiques désireuses d'aller de l'avant, révélant à quel point le changement législatif, en soi, est insuffisant pour produire les bénéfiques effets attendus:  des campagnes publiques d'éducation sont nécessaires à une heureuse réception populaire, tout comme des formations spécialisées sont requises pour une réception adéquate par les milieux professionnels concernés. 

L'ouvrage est d'autant plus intéressant qu'il a pour effet, en faisant état des recherches effectuées, de détruire ces idées scientifiquement faibles mais fort répandues qui font obstacle aux avancées sociopolitiques en la matière (chapitres 2, 3 et 4). Ainsi, contre le sentiment qu'il est impossible ou philosophiquement délétère d'éduquer sans frapper ni violenter se dresse l'expérience passée, apparemment en tout point heureuse, de seize États européens ayant déjà interdit le châtiment corporel, dont la Suède, la Finlande, la Norvège, l'Autriche, le Danemark, l'Allemagne... Parmi les résultats scientifiques les plus enthousiasmants se trouvent ceux de la Canadienne Joan E. Durrant, qui écrit:  "Les éléments tendent à montrer que l'interdiction [en Suède] n'a pas eu d'impact négatif.  Quant aux objectifs qui avaient été initialement fixés, à savoir faire évoluer les mentalités sur les châtiments corporels et favoriser un signalement précoce et une intervention positive, il est manifeste qu'ils ont été atteints." (p.86)    Contre la croyance aux effets éducatifs positifs des châtiments corporels prend place le résumé d'une myriade de travaux illustrant les multiples dégâts cliniques de la violence physique:  altération de la santé mentale, érosion de la relation parents-enfants, fragilisation de l'intériorisation des règles morales, accroissement de l'agressivité infantile, facteur d'attitude antisociale, etc.

Le lecteur juriste appréciera le tour d'horizon des événements jurisprudentiels récents et les perspectives de droit comparé.  Celui non féru de droit international se familiarisera avec l'existence d'une série de textes de lois et de traités, mais aussi avec les titres d'une pléthore de comités, groupes et autres organes diversement liés à la cause des droits de l'enfant dans le monde. L'ouvrage est certainement un incontournable pour les convaincus de la cause.  Simultanément, pour qui les habitudes ancestrales et le sentiment commun d'évidence qu'elles apportent suffisent à auréoler fessées, coups et parentales violences d'une légitimité indiscutable, l'ouvrage pourra, peut-être, favoriser quelque ouverture au doute.  Cependant, il est à craindre que le léger caractère de méli-mélo peu réflexif et mal intégré rebute le lecteur au départ mal disposé.  Ce lectorat trouvera peut-être, dans quelque faiblesse de méthode, de quoi exprimer son irritation.  

Quoi qu'il en soit, le thème de l'abolition des châtiments corporels et celui de l'éducation à la non-violence par l'éducation non violente est dans l'air du temps. Ces thèmes intéressent désormais non seulement les juristes et les éducateurs, mais aussi les cliniciens, théologiens, philosophes, politiciens et intervenants divers. Au sujet de ces thèmes, la controverse fait rage entre défenseurs de l'établi, pour qui les révolutions législatives et le changement social font figure d'atteinte à l'acquis parental, souvent sacralisé, et entre défenseurs d'une égale protection juridique pour tous les êtres humains, quelles que soient leurs différences et quelles que soient les traditions. Pendant que s'affrontent forces de conservation et forces de changement, l'année 2009 demeure la date butoir fixée par les Nations Unies pour l'abolition totale des châtiments corporels en Europe... Quel clan l'emportera sur le Vieux Continent? D'ici là, cette résolution a de quoi faire réfléchir bon nombre d'États qui se regardent si facilement eux-mêmes comme des exemples en matière de protection démocratique.  Rappelons que l'actuelle position du droit canadien en la matière, consacré par l'arrêt Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada (Procureur général)¹, a déclenché les foudres du Comité des droits de l'enfant des Nations unies.  Une chose est sûre:  si, à cause de votre connaissance des travaux scientifiques, vous faites partie de ceux qui tiquent lorsque le plus haut tribunal du pays légitime le châtiment corporel en référant à ses "effets bénéfiques pour l'enfant", le tout en soulignant au passage l'illégalité du châtiment qui en serait dépourvu²... alors cet ouvrage est pour vous.

¹ [2004] 1 R.C.S. 76.

² "Premièrement, la personne qui emploie la force doit le faire pour éduquer ou corriger.  [...]  L'emploi de la force doit toujours avoir pour objet d'éduquer l'enfant.  Deuxièmement, la correction doit pouvoir avoir un effet bénéfique pour l'enfant, ce qui nécessite, d'une part, une capacité de tirer une leçon et, d'autre part, une possibilité de résultat positif.  [...Sinon], la force n'est pas employée "pour corriger" et ne tombe pas dans la zone d'immunité établie par l'article 43 [du Code criminel]." Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada (Procureur général), précitée note 1, p. 17 (j. McLachlin)..