La militarisation des appareils policiers

Sous la direction de Frédéric Lemieux et Benoît Dupont
Québec, QC : Les Presses de l’Université Laval. 2005

Si certains Etats, à l’instar de la Belgique au début des années nonante, ont franchi le pas d’une démilitarisation de certaines composantes de leur appareil policier (la gendarmerie en l’occurrence), notamment au motif que ces corps militarisés ne correspondaient plus à l’image policière que l’on souhaitait promouvoir, force est de constater que, depuis quelques années, nombreux sont les signes périodiques, à des degrés divers, de l’implication croissante des forces militaires dans la vie civile et de la participation directe de l’armée à des activités de maintien de l’ordre.

Au cours des dernières décennies, la question de la militarisation de l’institution policière a toutefois été essentiellement débattue au sein des milieux de recherche anglo-saxons et plus spécifiquement nord-américains. L’ouvrage dirigé par Frédéric Lemieux et Benoît Dupont – professeurs adjoints à l’Ecole de criminologie de l’Université de Montréal, chercheurs au Centre international de criminologie comparée et spécialistes des questions policières et de sécurité intérieure – tente de transposer le débat dans un perspective élargie.

Intégrant à la fois des contributions originales ou précédemment publiées (majoritairement en langue anglaise), l’ouvrage présentement recensé est scandé en quatre temps. Les trois premiers abordent la question de la militarisation de l’appareil policier sous trois prismes différents : l’intervention policière, le contrôle de foule et le traitement de l’information ; le dernier temps étant davantage consacré à une analyse du concept de militarisation au travers de la souveraineté et de l’éclatement de la notion de sécurité.

Le premier champ d’analyse de la militarisation, l’intervention policière, est étudié dans une perspective essentiellement nord-américaine. En se basant sur les résultats d’un sondage mené auprès d’environ 700 agences policières étasuniennes et qui avait pour but d’examiner l’essor et la normalisation des tactiques et des idéologies militaires au sein des organisations policières américaines, Peter Kraska et Victor Kappeller ont pu mettre avant des signes avérés de l’intensification de la culture militaire au sein des services de police. Aussi, les résultats de recherche indiquent-ils une expansion importante à la fois du nombre d’unités de police paramilitaire, du taux d’activité de celles-ci mais également une normalisation de ces unités paramilitaires dans le travail policier conventionnel. Les auteurs concluent à une preuve incontestable d’une tendance à la militarisation des forces civiles de police et, en contrepartie, la militarisation des problèmes sociaux qui relevaient traditionnellement de l’appareil policier. Se situant dans le cadre de travaux comparatifs traitant de divers aspects du fonctionnement de la police et des Forces armées canadiennes, la réflexion de Jean-Paul Brodeur a quant à elle pour objectif d’examiner, dans un premier stade, les contrastes existant entre les institutions militaire et policière au travers de cinq points d’analyse : la puissance de feu, le contexte d’intervention, l’ethos, la régulation et l’obligation de rendre des comptes – en d’autres termes, la redevabilité. La seconde partie de la contribution est consacrée à l’élaboration d’une typologie des appareils qui utilisent la force physique et dont l’ethos et la puissance de feu constituent les deux paires de traits caractéristiques. Quatre variantes sont ainsi dégagées au regard de ces traits : la police, l’armée, la police militarisée et les forces internationales de maintien de la paix.

Contrairement à la première partie, la militarisation des activités de contrôle de foule est prioritairement examinée au regard du contexte européen et plus précisément anglo-français. Dans un premier temps, s’appuyant sur les résultats de recherches menées sur le contrôle de la culture policière au sein des forces militarisées de maintien de l’ordre du Royaume-Uni, Tony Jefferson examine les contraintes potentielles (à savoir le cadre légal, l’encadrement, la population et la situation) qui s’exercent sur le contrôle et la maîtrise de la culture policière dans untel contexte. Parmi ces quatre éléments contextuels qui permettent une meilleure compréhension du fonctionnement de ces unités militarisées, l’auteur met en évidence le rôle central du facteur juridique comme élément déterminant du développement de la culture policière. Cet élément légal reconnaissant aux agents un pouvoir discrétionnaire permettrait de fournir une explication quant à l’absence d’une véritable politique opérationnelle dans le domaine du maintien de l’ordre ainsi qu’au fait que, malgré leur encadrement important, ces unités soient responsables de moult incidents. Olivier Fillieule et Fabien Jobard, à qui l’on doit déjà deux intéressants ouvrages respectivement consacrés à la sociologie de la délinquance et à la force publique et ses usages, présentent dans la seconde partie de cette thématique des éléments d’un modèle d’analyse de la police des foules sur le territoire de l’Hexagone. S’il ne constitue pas un fait unique, le cas de figure français de la manifestation démontre, comme l’indiquent à juste titre les auteurs, que celle-ci peut désormais être considérée comme une pratique conventionnelle de la participation politique. Dans cette optique, Fillieule et Jobard se penchent davantage d’une part, sur les moyens organisationnels sur lesquels la gestion de la manifestation est basée en France et, d’autre part, sur les fondements doctrinaux et la culture professionnelle sur lesquels ces moyens sont fondés. Sur la base de sources et de méthodes diversifiées (entretiens, observations ethnographiques, archives policières) permettant de véritablement rendre compte de la réalité du travail policier, un modèle des styles de gestion policière du maintien de l’ordre est ainsi proposé, intégrant non seulement les forces de maintien de l’ordre mais également le pouvoir politique et les groupes de manifestants.

La militarisation de l’information constitue-t-elle une expansion militaire ? Telle est l’interrogation à laquelle les auteurs tentent de répondre dans la troisième partie de l’ouvrage. Dans une contribution consacrée aux technostructures militaires – qui, avec l’information, constituent une des caractéristiques les plus distinctives de l’institution militaire – du maintien de l’ordre, Kevin Haggerty et Richard Ericson soulignent la convergence des moyens utilisés par l’armée et la police afin d’accomplir leurs mandats respectifs et centrent leur analyse sur la militarisation – via un processus de « ruissellement » et une approche « dirigée » du transfert technologique – des pratiques (dont une part importante serait consacrée aux tâches de surveillance) et des cultures policières, transformation en partie due à l’impact des technologies de surveillance d’inspiration militaire et qui s’inscrit dans un contexte de justice actuarielle où le système de justice pénale est devenu une source de légitimité de la technoscience militaire. Plus circonspect, Benoît Dupont décrit dans le chapitre suivant les dysfonctionnements que peut engendrer la cohabitation entre technologie, défense nationale et sécurité et met en cause l’apparente simplicité (notamment au travers de la question controversée des armes « non létales ») de l’échange technologique entre l’armée et la police. Selon l’auteur, et contrairement aux thèses avancées par Haggerty et Ericson, les technologies de sécurité adaptées de la recherche militaire obéiraient davantage à une logique de diffusion, voire de dispersion, que de simple transfert ; ces adaptations dépendant elles-mêmes de rationalités (économiques, juridiques, politiques et opérationnelles) concurrentes. La contribution de Frédéric Lemieux clôt de belle manière cette avant-dernière partie. Le co-éditeur de cet ouvrage y traite de la militarisation en axant son approche sur les activités menées par la communauté américaine du renseignement de sécurité. Outre les transformations découlant des attentats du 11 septembre, il accorde une importance particulière à la précédente décennie qui constitue un tournant dans la militarisation de la communauté du renseignement. Le contrôle de l’environnement international et des relations internationales ; l’organisation, la militarisation et les mutations de la structure du renseignement américain ; ainsi que les limites de cette militarisation constituent les trois principaux champs d’analyse abordés par l’auteur.

Quant à la quatrième et dernière partie de l’ouvrage, elle se veut une illustration de la militarisation dans le domaine du policing international, qu’il soit public ou privé. S’agissant de la sphère de la sécurité publique, Thierry Nogues présente les résultats d’une enquête menée sur le maintien de l’ordre par des soldats et policiers internationaux. Réalisée en 2001 au sein du secteur « multiethnique » de l’entité kosovare de Mitrovica, à une période post-électorale constituant une première étape vers la démocratisation du Kosovo, l’étude met l’accent sur les cadres et les formes de coopération entre les forces militaires (la KFOR de l’OTAN) et policières (la MINUK ou police civile des Nations Unies) dans leur action de consolidation de la paix (peace-building) et de maintien de l’ordre public sur le secteur de Mitrovica. A l’opposé, l’approche de Les Johnston s’inscrit dans le cadre du policing transnational privé. Comme le relève l’auteur, en dépit du fait que le phénomène du policing transnational s’avère relativement nouveau, il n’en reste pas moins que le débat sur la question s’est vu majoritairement limité à une étude des développements au sein du secteur public. Johnston tente de pallier cette lacune en prenant le cas spécifique de la sécurité commerciale globale, principalement au regard de trois vecteurs d’analyse : le marché commercial de la sécurité, les compagnies de sécurité transnationales contractuelles et les activités de ces agences (notamment les cas des risques d’affaires, des centres détention et correctionnels ou des politiques de sécurité nationale).

Le mot de la fin appartient aux éditeurs de l’ouvrage qui concluent ce riche aperçu de la militarisation des appareils policiers en apportant une série de précisions aux thèses développées par les différents contributeurs. L’originalité de ces conclusions se dégage par ailleurs à travers la présentation d’un intéressant modèle avancé par les auteurs, englobant la militarisation dans un processus dynamique plus large de transformation des institutions productrices de sécurité.

Ces différentes approches devraient contribuer à alimenter le débat sur la question de la militarisation de l’appareil policier dans la construction de la sécurité intérieure au travers de sa plus-value, de ses difficultés ou de ses dangers. S’agissant de ce dernier aspect, si un appui militaire ponctuel et spécifique (logistique et/ou opérationnel) aux services de police dans certaines situations de crise ou de missions de sécurité de grande envergure peut en effet s’avérer positif, il convient toutefois de demeurer vigilant à l’intervention croissante de l’armée dans le giron policier dans l’unique but, maintes fois évoqué, d’optimaliser les ressources policières disponibles, avec le risque que celle-ci ne soit pas suffisamment formée et adaptée aux tâches qui lui seraient dévolues.