JUSTICE RÉPARATRICE ET MÉDIATION PÉNALE -
CONVERGENCES OU DIVERGENCES?
Sous la direction de Mylène Jaccoud
Paris, France: L'Harmattan, 2004
Ce livre, sous la direction de Mylène Jaccoud, professeure à l'Université de Montréal, traite d'un volet important de la déjudiciarisation, soit celui de la justice réparatrice et de la médiation pénale. Comme le signale Jaccoud (p. 7),la justice réparatrice, traduction française la plus courante de l'appellation anglo-saxonne "restorative justice", occupe l'avant-scène des débats, des politiques et des pratiques qui ont cours au centre ou en périphérie de la justice pénale de nombreux pays occidentaux. Mouvement pour certains, paradigme ou nouveau modèle de justice pour d'autres, la justice réparatrice est un phénomène essentiellement anglo-saxon. Plusieurs facteurs sont mis à contribution pour comprendre cet état de fait. Puisant, entre autres, aux sources fondatrices de mouvements qui prennent leur essor dans les années 1960 aux États-Unis pour contester les finalités et les pratiques des institutions totalitaires (armée, prison, hôpital psychiatrique), la justice réparatrice s'est enracinée davantage dans les États fondés sur une tradition juridique de "Common Law", une tradition qui, d'emblée, inscrit la régulation sociale dans des processus plus flexibles, moins formalisés et davantage décentralisés.Selon Jaccoud (p. 9), la justice réparatrice est conventionnellement définie comme une forme de justice qui accorde la priorité à la réparation des torts occasionnés par l'infraction, invitant les contrevenants et les victimes à négocier des formes de réparation, négociation à laquelle la communauté prend une part active. L'engouement pour la justice réparatrice, qui s'affirme et se confirme dans les pays anglo-saxons, n'a pas trouvé le même écho dans les pays francophones. En fait, l'intérêt des pays francophones est nettement plusmarqué par les pratiques de médiat ion, pratiques nettement dissociées du mouvement de la justice réparatrice. D'ailleurs, certains experts francophones préfèrent substituer au terme de "pratiques" celui de "mouvement", dont l'inscription se situe hors du champ pénal.
C'est cette fracture entre pays francophones et pays anglo-saxons dans leur conception respective des rapports qu'entretiennent justice réparatrice et médiation qui a incité le Centre international de criminologie comparée de l'Université de Montréal et le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec à organiser le premier séminaire francophone sur la justice réparatrice et la médiation, en vue de mieux saisir comment les pays francophones se positionnent dans la mouvement de la justice réparatrice et envisagent leur affiliation ou désaffiliation avec ce mouvement. Ce séminaire fut l'occasion de débattre des points de convergences et de divergences de ces deux mouvements et d'en interroger la portée transformatrice, notamment à partir de la perspective victimologique et à partir du processus de professionnalisation et d'institutionnalisation des pratiques de médiation.En conclusion (p. 265), Mylène Jaccoud et Serge Charbonneau nous rappellent que ce premier séminaire international francophone sur la justice réparatrice et la médiation, dont ce livre est issu, a été l'occasion de faire entendre les voix francophones du Québec, de la France, de la Belgique et de la Suisse dans un univers largement dominé par les discours savants et pratiques anglo-saxons. C'est déjà un bel exploit!
André Normandeau
Université de Montréal |
|