Les femmes et la criminalité

par Marie-Andrée Bertrand
Outremont, Québec : Athéna, 2003

Paradoxe : bien que la criminalité diminue au Canada depuis une décennie, le taux de criminalité impliquant les femmes augmente. Qui plus est, bien que la criminalité de violence augmente de façon générale, c'est tout particulièrement le cas en ce qui à trait aux femmes. L'objectif que poursuit le professeure Marie-Andrée Bertrand au moyen du livre Les femmes et la criminalité est de nous faire comprendre le pourquoi et le comment de ce double phénomène en nous livrant le fruit de ses riches expériences, son long travail de réflexion et son savoir en criminologie des femmes. Et, partant, de remettre à jour les constats qu'elle avait mis de l'avant en 1979 par le véhicule de sa monographie La femme et le crime. Déjà, le choix du titre est révélateur : nous sommes passés du singulier à un collectif. L'auteure souligne le gouffre entre la parution des deux textes ainsi :

Il faut aussi préciser que Marie-Andrée Bertrand est très bien située pour cibler l'évolution du droit : qui d'autre peut se targuer d'avoir soutenu une thèse de maîtrise en Service social en 1951 qui portait sur " Le problèmes d'une adolescente de foyer désuni " et puis une thèse de maîtrise en criminologie en 1963 ayant pour titre " Les facteurs socio-culturels de la délinquance des adolescentes à Montréal ", laissant entièrement de côté le doctorat obtenu de l'University of California, Berkeley, en 1967. Je m'empresse d'ajouter qu'elle ne cesse d'être appelé à témoigner dans la détermination des peines comme en fait foi le jugement récent dans l'affaire Berthiaume, [2003] J.Q. no. 13326, 500-01-016339-019, (C.Q.), le 9 septembre 2003.

Le premier chapitre, " Les écrits sur la femme et le crime ", contient une critique fouillée des enseignements des grands savants de la criminologie, notamment de Lombroso portant sur les femmes qui vaut d'être revu, aux pages 21-23.

La première leçon qui se dégage de ce chapitre premier est que l'étude des travaux des auteurs déjà morts depuis des centaines d'années est nécessaire afin de comprendre les discours contemporains. (12) Deux exemples suffiront à baliser cette partie de l'étude, soit la prostitution et l'infanticide. En ce qui à trait à la prostitution et aux " bordels ", l'auteure nous fait comprendre que les municipalités ont toujours entretenu un dialogue assez peu conséquent, optant d'encourager ou de tolérer les maisons closes lorsque c'était dans l'intérêt des hommes, et de poursuivre et de pourchasser les femmes à toute autre époque. Ce " double discours " est aussi l'objet d'une étude récente : voir " Boomtown Brothels in the Kootenays, 1895-1905 ", par Charleen P. Smith, in People and Place Historical Influences on Legal Culture (dir : J. Swainger et C. Backhouse) [Vamcouver : UBC Press, 2003), pp. 120-152, surtout aux pages 126-128.

Quant à l'infraction d'infanticide, il est à noter que le professeure Bertrand soulève à la p. 16 que ce crime est d'ores et déjà marquée par une règle de deux poids, deux mesures. De même, selon elle, le crime de " non-présentation des nouveau-nés " a été créé pour tenter de contrer ce problème. Voir aussi les pp. 30 et 33. À ce sujet, il sera utile de signaler que le journal du juge en chef Harrison identifie plusieurs jugements où la possibilité de déclarer une femme coupable de cette infraction moindre à donné lieu à un acquittement quant à l'accusation de meurtre. Voir The Conventional Man The Diaries of Ontario Chief Justice Robert A. Harrison 1856-1878, (dir.) Peter Oliver, [Toronto : Osgoode Society, 2003]. Par souci de commodité, il est à noter que le professeure Jenny McEwan s'est livré à une analyse remarquable des carences scientifiques qui perdurent en rapport à cette infraction dans son livre The Verdict of the Court Passing Judgment in Law and Psychology, aux pages 83-88 sous le titre " No Place for A Woman ". [Oxford : Hart Publishing, 2003] C'est un bel exemple des infractions que l'on reprochent uniquement aux femmes et du traitement que cela leur attire.

Relevons aussi les commentaires qui suivent, tirés de La criminologie de R. Garofalo : " La durée des peines ne devrait pas être établie à l'avance; elle devrait dépendre de plusieurs circonstances dont l'âge et le sexe sont souvent les principales [...] Pour les femmes, le mariage, la naissance des enfants pourraient être une garantie suffisante. " Voir la p. 24. L'auteure commente : " Propos dépassé? Cette hypothèse qui peut faire sourire est néanmoins au fondement d'une pratique carcérale bien contemporaine... " Il s'agit d'un établissement correctionnel en Allemagne qui autorise les détenues à circuler à l'extérieur de la prison avec leurs enfants, et même de garder avec elles en détention les enfants en bas âge. Dans le même ordre d'idées, le professeure McEwan a soulevé que la phrase " We are sorry to see you here " est rarement entendu par des hommes de la bouche du juge de première instance. Voir la p. 84.

Il faut aussi insister sur l'à propos de la discussion portant sur les clauses légales discriminatoires, laquelle se résume par l'observation que la culture normative inégalitaire et sexiste est " conforter " par les jugements des tribunaux. Voir la p. 33.

Enfin, en ce qui à trait au chapitre portant sur " Les écrits sur la femme et le crime ", notons au passage le commentaire mis de l'avant à la p. 39, à savoir : " [...] ce sont précisément les femmes pauvres, sans statut social et professionnel qui sont le plus 'à risque' de se voir criminalisées et incarcérées. " Ce commentaire fait écho aux remarques consignées par le chercheur sud-africain Mark Shaw : " In almost all cases of crime, black people were both the victims and perpetrators : racially-based estimates at the time suggest that black people were likely to be guilty of criminal victimisation at a rate much higher than that of white. " Voir la p. 3 de Crime and Policing in Post-Apartheid South Africa, [Indiana University Press : Bloomington, Indiana, 2002]. Et que dire du commentaire de Michelle S. Jacobs à l'effet que bon nombre de femmes de race noire s'oppose au politiques policières de mise en arrestation systématiques dans le contexte de violence conjugale, bien que promulguées par le mouvement des femmes afin de réduire " [...] the level of police intrusion into a community that already feels under siege. " Voir Feminist Legal Theory An Anti-Essentialist Reader, (dir) Nancy E. Dowd et Michelle S. Jacobs, [New York University Press : N.Y., 2003], à la p. 1.

À la conclusion de ces pages introductives, on est en mesure de bien saisir l'importance des perspectives théoriques aux travers des siècles dans l'analyse des rapports entre femmes et droit pénal, tels qu'ils s'expriment dans le nombre et la nature des infractions pour lesquelles elles sont accusées, condamnées et incarcérées.

Cette recension, portant uniquement sur les premiers chapitres de cet excellent texte, se veut avant tout un " incitatif " pour encourager la lecture et l'étude de ce qui sera un outil de travail remarquable pour les années à venir.