Droit pénal des affaires par Jean-Claude Hébert
Montréal, Éditions Yvon Blais, 2003, 831 pages.
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Code criminel canadien annoté / 2003 par Guy Cournoyer et Gilles Ouimet
Montréal, Éditions Yvon Blais, 2003, 2316 pages, 2 ième édition.
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Traité général de preuve et de procédure pénales
par Pierre Béliveau et Martin Vauclair
Montréal, Éditions Thémis, 2003, 1259 pages, 10 ième édition.
Compte-tenu des changements fréquents au Code criminel canadien depuis quelques
années, il est important pour les criminologues de se tenir au courant de ces
changements légaux décrétés par la parlement canadien à Ottawa, ainsi que de
ses implications pratiques pour la vie professionnelle des praticiens de la
justice pénale et le destin quotidien de leurs "clients". Trois (3) outils de
travail sont ainsi offerts aux praticiens, souvent remis à jour annuellement,
d'ailleurs, à savoir:
1. Le livre de Jean-Claude Hébert, "Droit pénal des affaires" (831 pages), est
l'oeuvre d'un avocat-criminaliste fort connu au Québec, par sa pratique, ses
articles dans les journaux, ses entrevues à la radio et à la télévision.
L'ouvrage vise à renseigner les gens du milieu des affaires sur le cadre
juridique pertinent en la matière. Pourvoyeurs de conseils ou de services
professionnels, certains juristes, versés en droit commercial, corporatif ou
fiscal, et plusieurs comptables ou gestionnaires, rompus aux questions
financières et administratives, méconnaissent parfois les sources éventuelles
de responsabilité pénale de leurs clients. Dans cette perspective, cet outil de
travail est d'abord pour eux. Mais il est également fort utile aux
criminologues (et non seulement aux criminalistes!). En effet, au-delà des
aspects proprement juridiques, l'auteur aborde de façon plus globale deux
thèmes criminologiques fort importants, la "criminalité organisée" (chapître 2,
pages 79 à 285) et la "corruption" (chapître 3, pages 287 à 371).
2. Le livre de Pierre Béliveau et Martin Vauclair, "Traité général de preuve et
de procédure pénales" (1259 pages), est l'oeuvre d'un juge et d'un avocat.
Pierre Béliveau a été professeur de droit pénal à l'Université de Montréal
pendant vingt ans avant d'entreprendre une carrière de juge à la Cour
supérieure du Québec il y a près de dix ans. Il préside actuellement le
"méga-procès II" des Hells Angels, un procès très médiatisé au Québec. Pour sa
part, Martin Vauclair possède une double formation, en droit et en
criminologie. Il travaille depuis plus de dix ans à titre
d'avocat-criminaliste. Ces deux auteurs nous présentent donc un ouvrage très
pratico-pratique qui en est cette année à sa dixième édition. L'ouvrage traite
évidemment de thèmes classiques en la matière, à savoir: l'historique et les
sources; les composantes du système pénal de justice; la preuve pénale; et la
procédure pénale. Cette année, les auteurs ont complété leurs propos en
intégrant les modifications apportés par la "Loi sur le système de justice
pénale pour les adolescents" (entrée en vigueur le 1 er avril 2003) et par la
"Loi de 2001 modifiant le droit criminel" (dont plusieurs dispositions ne sont
entrées en vigueur que le 23 juillet 2003).
3. Le livre de Guy Cournoyer et Gilles Ouimet, "Code criminel canadien annoté /
2003" (2316 pages, ouf!) est évidemment fort exhaustif. Il est l'oeuvre de deux
juristes et praticiens-criminalistes. Les décisions les plus pertinentes et les
plus récentes sont résumées de façon claire et concise. Soulignons que les
versions française et anglaise sont présentées simultanément. Un plan des
annotations permet de retrouver rapidement l'information recherchée, ainsi
qu'une série de renvois aus dispositions corrélatives du Code criminel et des
lois connexes. Sont également soumis aux lecteurs des références aux ouvrages
et articles de revues spécialisées.
Tout compte fait, ces trois livres sont les trois outils de travail
juridico-criminologique les plus complets sur le marché canadien, du moins en
langue française!
André Normandeau
criminologue et professeur,
Université de Montréal |
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