Police et droits de l'homme/Droit pénal comparé Canada-France par Alain Baccigalupo.
Montréal, Québec: Les Éditions Yvon Blais. 2002.
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Bavures policières? La force publique et ses usages par Fabien Jobard.
Paris, France: Éditions La Découverte. 2002.
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Sociologie de la délinquance par Renaud Fillieule.
Paris, France: Presses Universitaires de France. 2002.
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Victimisation et soins de santé par Oscar Grosjean.
Bruxelles, Belgique: Mardaga Éditeur. 2002.
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Code criminel canadien annoté 2002 par Guy Cournoyer et Gilles Ouimet.
Montréal, Québec: Les Éditions Yvon Blais. 2002.
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Principe de preuve et de procédure pénales au Canada par Pierre Béliveau et Martin Vauclair.
Montréal, Québec: Les Éditions Thémis. 2002.
Quatre livres francophones récents méritent notre attention, deux sur la police, un autre sur les théories liées à la délinquance, et le dernier sur la victimologie et la médecine. De plus, deux autres livres sont également à signaler à titre d'outils de travail pour les juristes et les criminologues.
L'ouvrage sur la "polic " et les droits de l'homme" (Alain Baccigalupo) est l'oeuvre d'un politologue français et d'un juriste québécois. Deux disciplines et deux nationalités réunies en une seule personne. Cette double allégeance tout-à-fait unique permet à son auteur d'analyser le travail de la police dans deux contextes juridiques particuliers. Le résultat : un ouvrage " colossal " en volume (1032 pages ) et en qualité. Au cours des deux dernières décennies, la problématique des droits de la personne est venue constitutionnaliser le droit pénal et criminel tant au Canada qu'en France. Quel impact a produit l'arrivée des droits humains sur le travail des agents d'investigation chargée de la répression de la délinquance et de la criminalité ? C'est à cette question que répond le présent ouvrage en examinant, selon une approche comparative, l'évolution récente du droit répressif canadien et franco-européen. Sont tout particulièrement examinées, dans le cadre de ce livre, les relations entretenues par les polices d'investigation avec les atteintes toujours possibles à la vie privée des citoyens (perquisitions, fouilles, saisies, surveillance électronique, infiltrations des réseaux criminels et...provocations policières), à la liberté et au droit à la sûreté (contrôles-vérifications d'identité, arrestations-détentions, interrogatoires, lors des gardes à vue (France) et des mises sous garde (Canada), usage de la force policière), et aux droits de la défense (droit au silence, droit à l'avocat). Compte tenu des événements du 11 septembre 2001 au World Trade Center de New York et surtout de certaines de ses conséquences (lois anti-terroristes nouvelles "musclées"), cet ouvrage est de grande actualité à une époque où la lutte contre le terrorisme pourrait bien amener l'opinion publique à vouloir repenser la relation liberté-sécurité, à remettre en cause l'équilibre existant et à faire primer le "crime control" sur le "due process of law" Un livre France-Québec vraiment fort pertinent !
Par ailleurs, le livre sur les bavures policières (Fabien Jobard) est l'ouvrage également d'un politologue et d'un chercheur au C N R S L'auteur travaille à l'analyse des effets sociaux des lois sur la sécurité et les institutions policières en France et en Europe. L'ouvrage traite d'une sociologie de la violence policière de façon objective, malgré le titre "accrocheur" de "bavures". Dans ce livre, l'auteur prend la question à bras le corps. Il étudie dans le détail les violences policières qualifiées d'illégitimes, survenues en France. Cette analyse se porte à la racine du phénomène, en interrogeant d'abord la fiabilité des récits de ceux qui se disent victimes de violence. L'auteur examine la crédibilité des " faits " qui, parfois, deviennent " affaires ", mais plus souvent ne laissent pas plus de traces que celles portées par le souvenir individuel, lorsqu'ils ne sont pas, tout simplement le fruit de leur imagination. Examinant les constructions sociales et judiciaires de la preuve de tels événements, l'ouvrage met en lumière les logiques des violences policières. Sans les réduire aux responsabilités individuelles de policiers déviants ou, au contraire, à une nature répressive de l'État, l'auteur contribue ainsi à éclairer les conditions sociales des violences ainsi que des formes de leur déroulement. Ne cédant ni au soupçon ni au déni, il éclaire le rôle social de la force policière et contribue à l'élaboration d'une théorie de la force publique. Un bel exploit que ce livre critique " mais nuancé " sur les " bavures " policières !
Le livre de Renaud Fillieule, " Sociologie de la délinquance " est une excellente introduction aux grandes théories explicatives de la délinquance et de la criminalité. Il s'agit d'une première en langue française puisque l'auteur trace un panorama des théories sociologiques nord-américaines et européennes depuis le milieu du XXième siècle : les théories classiques comme les théories culturalistes, la théorie de l'étiquetage, ou encore celle du contrôle social, mais aussi les théories plus récentes comme celle des activités routinières. L'exposé est simple et clair pour le lecteur qui s'intéresse, sans être un spécialiste, à l'approche sociologique du phénomène criminel. Deux "autres" parties encadrent cet exposé et sont fort utiles: celle sur "les statistiques de la criminalité" en début de livre, est celle sur "la prévention" en fin de livre. L'auteur fait toutes les nuances critiques habituelles des statistiques, sans en rejeter l'éclairage, et il présente les divers courants de la prévention du crime de façon succincte mais fort complète, y compris le point de vue dominant des dernières années, en Amérique du Nord comme en Europe, de " la prévention situationnelle ", développée en particulier par des auteurs américains et britanniques comme Ronald Clarke ou francophone (Québec-France) comme Maurice Cusson. Dans son ensemble, l'ouvrage de Renaud Fillieule est un " plus " fort bien fait et fort utile à la criminologie contemporaine. Un "must" pour l'enseignement en criminologie !
Finalement, le livre d'Oscar Grosjean sur la " Victimisation et soins de santé " est l'ouvre d'un médecin belge qui a aussi une formation en criminologie. Cette rare combinaison disciplinaire permet à l'auteur d'analyser le travail du monde médical dans une perspective victimologique. Assurer des soins de santé de qualité accessibles à tous ressemble de plus en plus à la quadrature du cercle. Gestionnaires, infirmier(e)s, médecins et paramédicaux sont placés quotidiennement devant des choix cornéliens, le maintien de l'outil hospitalier étant de moins en moins compatible avec une médecine respectueuse de l'homme et de la femme, efficace et d'un rapport qualité\coût raisonnable. Il en résulte d'importantes victimisations à tous les niveaux et pour tous les acteurs du secteur des soins de santé. L'auteur essaie de comprendre, d'expliquer et de trouver des remèdes (réparer, prévenir...) à ces formes nouvelles de victimisation. Le chapitre 2, en particulier, sur le "comment on devient victime", est dévastateur pour le monde de la santé, surtout lorsque l'auteur traite d'une "industrie pharmaceutique tentaculaire" (pages 55-63). Un livre vraiment fort courageux !
Les deux autres livres sont en fait des outils de travail juridico-criminologiques. Il s'agit d'ouvrages forts importants pour les praticiens du droit pénal. Le premier, le "Code criminel canadien annoté 2002" (Guy Cournoyer et Gilles Ouimet), est une "première". C'est un volume "monumental" de 1960 pages où le texte complet du Code criminel "bilingue" (français et anglais) du Canada est présenté. Cette présentation est remarquable tant par son contenu que par sa façon originale d'orienter le lecteur dans sa recherche. D'une part, les auteurs ont sans doute atteint leur but en ayant colligé les décisions de jurisprudence les plus pertinentes pour les résumer de façon claire et concise. D'autre part, il y a lieu de souligner l'idée du texte de loi bilingue, un plan des annotations qui permet de retrouver rapidement l'information recherchée, des renvois aux dispositions corrélatives du Code criminel et des lois connexes et , enfin, des références aux ouvrages et articles de revues essentiels. Un outil de grande qualité !
Le second outil, "Principes de preuve et de procédure pénales au Canada" (Pierre Béliveau et Martin Vauclair) est l'ouvre de deux praticiens, l'un magistrat, l'autre avocat de la défense. Le magistrat a été précédemment professeur de droit pénal à l'Université de Montréal. L'avocat a également une formation en criminologie/sciences sociales. Ces "qualifications" professionnelles permettent aux auteurs de présenter la procédure pénale canadienne de façon pratique et directement utile aux praticiens. Un outil très bien fait !
ANDRÉ NORMANDEAU
Criminologie
Université de Montréal |
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