Droit disciplinaire en prison
par Jean-Paul Céré
Paris, France: L'Harmattan. 2001
Jean-Paul Céré, spécialiste du droit pénitentiaire français et directeur du D.E.S.S. " Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme " de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour a récemment publié un livre essentiel dans le domaine du droit disciplinaire en prison. En effet, si, au Canada, le droit à l'assistance d'un avocat au cours des audiences disciplinaires est un phénomène acquis et une pratique courante depuis plus de vingt ans, cette possibilité vient récemment d'être ouverte en France par une conséquence inattendue de la loi du 12 avril 2000. Le livre de Jean-Paul Céré vient donc répondre à un besoin des praticiens en proposant un guide de ce droit pénitentiaire en mutation.
L'ouvrage débute avec une introduction très richement documentée dans laquelle, à travers un travail minutieux d'historien, Jean Paul Céré nous décrit l'évolution de la discipline pénitentiaire depuis le XVIIIème siècle. L'auteur dresse le bilan des diverses réformes qui ont touché la discipline pénitentiaire sur cette période et en arrive au constat clair d'une défaillance de contrôle du pouvoir disciplinaire, pouvoir dominé par l'arbitraire jusqu'à la moitié du XXème siècle. La discipline carcérale va connaître une mutation favorable aux droits des détenus à partir de 1945 mais l'auteur analyse surtout l'ouverture à la vie juridique du domaine disciplinaire à la lumière du célèbre arrêt du conseil d'Etat du 17 février 1995 (arrêt Marie) et de son prolongement par le décrêt du 2 avril 1996 qui soumet, enfin, le droit disciplinaire au principe de légalité. Cet évolution vient, selon l'auteur, enclencher un processus irréversible de régulation de la discipline par le droit.
Dans le corps de l'ouvrage, divisé en deux parties, l'auteur examine avec précision et rigueur la réglementation applicable au processus disciplinaire.
Dans la première partie, qui traite du droit disciplinaire substantiel, sont répertoriées les diverses infractions et sanctions auxquelles sont soumis les détenus dans les prisons françaises. Pour chaque infraction, l'auteur analyse les articles du Code de Procédure Pénale concernés, les circulaires d'application mais également la jurisprudence actuelle nous proposant ainsi de façon condensée un bilan complet de la matière. Mais bien plus que de simplement répertorier et analyser la réglementation existante, Jean-Paul Céré s'attache à envisager les applications concrètes de chaque infraction et la façon dont les exigences découlant cette réglementation sont remplies par les établissements. Ainsi, pour chaque infraction sont donc envisagés, entre autres, les actes concrètement visés, la fréquence de ceux-ci et les difficultés de la preuve. L'auteur étudie également avec minutie les diverses sanctions applicables, en particulier la mise en cellule disciplinaire mais également les sanctions occultes telles que les transferts ou l'isolement ce qui l'amène à souligner la rigueur nécessaire à l'application de ces infractions et des sanctions afin d'éviter un flou susceptible d'arbitraire.
Dans la seconde partie de l'ouvrage, l'auteur s'intéresse au droit disciplinaire processuel, notamment les diverses étapes du processus disciplinaire et les recours envisageables. Jean-Paul Céré dresse alors un bilan critique sévère des recours disciplinaires disponibles. La présence de l'avocat dans la phase décisionnelle n'est pas suffisante pour garantir le respect total des droits de la défense. Le contrôle des commissions de surveillance est illusoire. Les recours non juridictionnels internes, préalables au recours contentieux, sont irréalistes et le contrôle juridictionnel du Conseil d'Etat est limité aux erreurs manifestes d'appréciation touchant certains droits et libertés. Seul le contrôle du Comité Européen de Prévention de la Torture, bien que sans force exécutoire, semble plus positif à l'auteur. L'auteur possède d'ailleurs une intéressante expertise du droit disciplinaire européen illustrée dans sa thèse intitulée Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen, publiée chez l'Harmattan en 1999. Cette expertise lui permet tout au long de l'ouvrage de situer l'état du droit disciplinaire français au regard des exigences européennes dans ce domaine.
Il est important de souligner que ce livre ne se veut pas uniquement un bon catalogue du droit pénitentiaire mais sur plusieurs aspects invite à la réflexion et la critique. L'auteur sait analyser les failles et insuffisances du système actuel dans cet ouvrage qui témoigne, au delà d'une maîtrise du droit disciplinaire, d'une connaissance du monde pénitentiaire et de ses pratiques quotidiennes. Jean-Paul Céré, la conclusion en témoigne, sait rester objectif et critique face aux évolutions récentes du droit pénitentiaire : " la conversion vers un authentique droit pénitentiaire pénétré par plus de justice et de transparence " est amorcée mais n'est pas encore atteinte, voir même acquise. Ce livre vient appuyer les avancées du droit pénitentiaire pour que justement la prison ne soit plus " l'exclue du droit ".
Cet ouvrage constitue une ressource importante qui s'adresse évidemment aux praticiens mais il va sans dire que tous les acteurs du milieu carcéral et les personnes qui s'intéressent à ce milieu y trouveront là un outil indispensable.
SANDRA LEHALLE
Université de Montréal |
Reference
Céré, J-P. Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen, Paris, L'Harmattan, 1999, 400 pages.
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