Nous présentons seulement les résumés des articles dans ces pages du Web. Les Notes de recherche et les Commentaires sont rarement inclus dans ces résumés. Les lecteurs qui désirent les textes complets doivent communiquer avec l’ ACJP et s’abonner à la Revue. Ils (elles) peuvent aussi se procurer les anciens numéros que nous avons en stock.
L'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AU QUÉBEC : IMPACT DE L'ARRÊT PROULX
Sandra Lehalle
Département de criminologie, Université d'Ottawa
Pierre Landreville
École de criminologie, Université de Montréal
Mathieu Charest
Division de recherche et planification du Service de police de Montréal
Introduit au Canada en 1996 dans le but de réduire l'usage de l'incarcération pour les peines inférieures à deux ans, l'emprisonnement avec sursis permet à la personne condamnée de purger sa sentence d'emprisonnement au sein de la communauté. Cet article montre que l'arrêt
Proulx prononcé en 2000 par la Cour suprême du Canada a eu, au Québec, un impact important sur les pratiques judiciaires et administratives de l'emprisonnement avec sursis. Les données présentées offrent de nombreuses informations sur l'évolution de l'emprisonnement avec sursis au sujet de la clientèle, des sentences et surtout des conditions imposées par les tribunaux dans les ordonnances de sursis, notamment les conditions d'assignations à domicile et de couvre-feu. Les manquements aux conditions et les récidives commises par les personnes condamnées ainsi que la gestion de ces échecs viennent compléter ce portrait de l'emprisonnement avec sursis au Québec, son application, ses succès et ses échecs.
SURSIS, RÉCIDIVE ET RÉINSERTION SOCIALE : UN ÉQUILIBRE PRÉCAIRE
Isabelle F.-Dufour
Doctorante, École de Service social, Université Laval
Renée Brassard
École de Service social, Université Laval
Jean-Pierre Guay
École de criminologie, Université de Montréal
La peine d'emprisonnement avec sursis a été qualifiée «d'hybride» puisqu'elle vise à la fois la punition et la réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Dans le cadre de cette étude, nous avons évalué les répercussions des mesures privatives de liberté et des mesures d'intervention psychosociale sur les manquements, la révocation, la récidive et la réinsertion sociale. L'étude est basée sur l'analyse des dossiers de l'ensemble de la population masculine ayant été soumise à une peine d'emprisonnement avec sursis d'une durée d'un an au Québec entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004 (N = 290). Les résultats de l'étude indiquent que les conditions qui restreignent la liberté d'action des sursitaires donnent lieu à de nombreux manquements qui ne sont pas nécessairement sanctionnés par la révocation du sursis. De plus, ces conditions ne produisent pas les effets escomptés sur la récidive et la réinsertion sociale des sursitaires. À l'inverse, les interventions psychosociales exigées par la cour qui sont suivies d'une amélioration d'un problème criminogène diminuent le risque de manquement et favorisent la réinsertion sociale. Or, les résultats de l'étude indiquent qu'il existe une forte corrélation entre la réinsertion sociale et l'absence de récidive. L'étude montre qu'il est primordial de maintenir la réinsertion sociale au premier plan des finalités pénales des ordonnances de sursis si l'on souhaite s'assurer que le taux de récidive des sursitaires demeure substantiellement inférieur à celui des personnes que l'on incarcère.
LE VOILE DE L'IGNORANCE DANS LA DÉTERMINATION DES SENTENCES
Chloé Leclerc et Pierre Tremblay
École de criminologie, Université de Montréal
La plupart des détenus ne purgeront qu'une partie de leur peine en prison, mais les cours d'appel recommandent aux tribunaux criminels de première instance de ne pas en tenir compte. L'article examine, d'une part, les raisons pour lesquelles les acteurs judiciaires choisissent de couvrir ou non du « voile de l'ignorance » les pratiques de libération conditionnelle et, d'autre part, l'impact de ces raisons sur la sévérité de la peine d'incarcération. Les résultats de cette enquête auprès d'un échantillon d'acteurs judiciaires (juges, avocats de la défense ou de la couronne et agents de probation) indiquent que la doctrine du voile de l'ignorance contribue à réduire leurs divergences de points de vue sur la sentence appropriée. Un deuxième élément contribue à pacifier les délibérations sentencielles, il tient au fait que les acteurs qui y participent sont souvent prêts à s'accommoder de préférences sentencielles divergentes si ces divergences se situent à l'intérieur d'un coefficient de variation de 50 % de leur propre choix sentenciel. L'enquête remet en cause la thèse de la Commission Archambault (1987) selon laquelle cette doctrine serait a priori désavantageuse pour les délinquants condamnés à une peine d'incarcération.
INMATE PERSPECTIVES ON THE REMAND CRISIS IN CANADA
Michael Weinrath
Department of Criminal Justice, University of Winnipeg
Au Canada, le nombre de cas de détention avant procès dans les prisons provinciales/territoriales a monté en flèche. Il y a quelque temps, la population carcérale comptait 75 % de détenus condamnés et 25 % de personnes en détention préventive. Ces deux pourcentages sont maintenant de 50-50, et le taux de détention préventive continue de grimper. Dans l'article, on explore les raisons possibles de ce changement majeur, en se concentrant particulièrement sur le fait que l'on compte «en double» le temps passé en détention préventive pour les contrevenants condamnés. À l'aide d'une analyse des réponses libres obtenues dans le cadre d'un sondage, on examine le point de vue des «condamnés» pour expliquer cette hausse du taux de détention préventive et trouver des solutions possibles à ce problème. On compare ensuite la position officielle des représentants de la justice sur la règle du «deux pour un» aux perceptions des détenus. Selon les résultats de l'étude, s'il y a certaines similitudes entre les explications fournies par les représentants officiels et celles des détenus, il y a aussi de grandes divergences, particulièrement pour ce qui est de savoir si l'accusé ou la poursuite cherche à retarder volontairement le déroulement du procès. En conclusion, on propose des suggestions pour le développement de politiques et d'autres recherches.
SECURITY OFFICERS' PERSPECTIVES ON TRAINING
John Manzo
Department of Sociology, University of Calgary
Comme la sécurité privée devient de plus en plus omniprésente de nos jours, il faut maintenant savoir si la formation offerte aux agents de la sécurité est adéquate pour exercer leur métier. Toutefois, le besoin d'augmenter ou d'améliorer la formation est basé sur des préoccupations abstraites liées à la légalité, la gouvernance et la responsabilité, et non sur les analyses servant à déterminer à quel point la formation est utile aux agents de la sécurité actuellement en poste. À l'aide d'une analyse en ethnométhodologie, on examine les réponses de 29 agents de la sécurité travaillant dans des centres commerciaux qui ont été formulées lors d'entrevues. Puis on évalue si les agents ont trouvé leur formation utile et comment elle leur a servi en situation d'urgence (ou du moins imprévue). Malgré la disparité des normes en matière de formation, l'étude révèle que les agents de la sécurité interrogés ont géré les situations d'urgence en puisant non seulement dans leur formation officielle, mais aussi dans l'expérience en sécurité qu'ils ont acquise à l'extérieur de leur emploi actuel ou du secteur de la sécurité privée. Dans l'article, on envisage des moyens d'améliorer la formation en sécurité. Toutefois, comme on se base sur des descriptions et la compréhension des agents eux-mêmes, on avance que ceux-ci sont plus adaptables que prévu. D'après ces résultats, on propose en conclusion des suggestions pour les pratiques à suivre et des pistes de recherche dans le domaine de la sécurité.
STUDENT ATTITUDES TOWARD WRONGFUL CONVICTION
Rosemary Ricciardelli
McMaster University
James G. Bell
University of Ontario Institute of Technology
Kimberley A. Clow
University of Ontario Institute of Technology
Même si de nombreuses recherches ont été menées sur les facteurs sous-jacents aux condamnations injustifiées, relativement peu d'entre elles portent sur l'attitude des gens envers celles-ci. Pour mieux comprendre cette question peu étudiée, nous avons mené un sondage auprès d'étudiants de première et de troisième années dans des programmes en justice pénale ou en justice non pénale de premier cycle universitaire au Canada, afin de déterminer leur attitude envers divers aspects des condamnations injustifiées. On a notamment évalué l'attitude des étudiants envers la fréquence des condamnations injustifiées, la formule de Blackstone, la sensibilisation du personnel en justice pénale aux facteurs contribuant aux condamnations injustifiées et l'hypothèse selon laquelle ces condamnations injustifiées engendrent une perte de confiance dans le système de justice pénale. En général, les participants (en particulier ceux de troisième année en justice pénale) se sont dits sensibles aux questions soulevées par les condamnations injustifiées. On parle ensuite des répercussions de ces résultats sur le personnel en justice pénale et la documentation sur le sujet.
